Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - 20251128 ODJ CM 4 dec 2025 modif
Procès Verbal - PV du CM du 25 janv2024
Procès Verbal - 20250215 conseil municipal PV 13 02 25
Procès Verbal - PV du CM du 23 nov 2023
Déliberation - 25 12 18 Liste des deliberations
Procès Verbal - 20230629 PV du CM 28 juin 2023
Procès Verbal - 20240607 PV CM du 6 juin 2024 signe
Procès Verbal - PV CM 19022026
Procès Verbal - PV CM 19022026
Procès Verbal - 1751990589 PV CM DU 08 04 25 APPROUVE
Procès Verbal - 20251204 pv cm 04 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gumières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251204 pv cm 04 12 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Inégalités sociales,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
DECEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
: 8
Présents
: 7
Votants
: 7
Présent{e)s:
Christian
Cassulo,
Pierre-François
Chaut,
Michèle
Harang,
Joël
Mars,
Nicolas
Delomier,
Philippe
Roche,
Gilles
Soleillant,
Absent({e)s
excusé(e)s
: Carine
Carton
Secrétaire(s)
de
séance
: Pierre-François
Chautet
Joël
Mars
Ouverture
de
la séance
: 19h28
Approbation
du
procès-verbal
dé
à
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
1810/2025
sera
arrêté
en
date
du
04/12/2025.
A
-
Délibérations
à
l’ordre
du
jour
:
1 — Délibération
pour
l'adhésion
à la convention
de
participation
« « Santé
» proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Loire
L’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Concernant
le risque
santé
les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur
un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à compter
du 1° janvier
2026
de
15
€ mensuels
par
agent
; par
le
biais
d’une
convention
de
participation
ou
la
labellisation
de
contrats
individuels.
Conformément
à
l'ordonnance
n°
2021-175
et du
décret
n° 2022-581,
la commune
est
obligée
de
participer
financièrement
au
volet
« Santé
» à compter
du
01/01/2026.
La
commune
de
Gumières
avait
anticipé
l'application
de
ce
décret
et adhère
déjà
à ce
dispositif
« Santé
» depuis
le 01/01/2019
auprès
la MNT
avec
une
participation
de
10
€.
Ce
contrat
a été
dénoncé
en
octobre
2025
et
arrivera
à échéance
le 31/12/2025.
À
partir
du
01/01/2026,
il est
proposé
de
souscrire
une
nouvelle
adhésion
en
conventionnant
avec
le
CDG42
qui
conclut
un
accord
cadre
avec
la
MNT.
Pour
l'exécution
de
ces
missions,
le CDG42
percevra
une
contribution
financière
annuelle
de
la commune
à hauteur
de
25 €/an. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
Décide
d’adhérer
à la convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
» conclue
entre
le CDG42
et la
MNT
e
De
retenir
un
niveau
de
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
15€
brut,
par
agent,
par
mois,
à
la couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la convention
de
participation
et
de
la convention
d'adhésion
signée
par
l’autorité
territoriale,
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
service
protection
sociale
complémentaire
—
risque
santé
du
CDGA42
selon
les
modalités
définies
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
son
exécution
Votes
:7
Contre
: O
Abstention
: 0
Pour
:7
Page
1 2 — Délibération
pour
l'adhésion
au
service
« Protection
sociale
complémentaire
— risque
prévoyance
» du
CDG42 l'ordonnance
n°
2021-1756
du
17
février
2021
et
le décret
n° 2022-581
redéfinissent
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Celle-ci
devient
obligatoire
à compter
du 1° janvier
2025
pour
le
risque
prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
pas
être
inférieur
à
7 € par
agent
et
par
mois.
Conformément
à
l'ordonnance
n°
2021-175
et du
décret
n°
2022-581,
la commune
est
obligée
de
participer
financièrement
au
volet
«
Protection
sociale
complémentaire
— risque
prévoyance
» à compter
du
01/01/2025.
La
commune
de
Gumières
avait
anticipé
l’application
de
ce
décret
et
adhère
déjà
à ce
dispositif
«
Protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
»
depuis
le
01/01/2019
auprès
la
MNT
avec
une
participation
de
15
€/mois.
Ce
contrat
a été
dénoncé
en
octobre
2025
et arrivera
à échéance
le 31/12/2025.
A
partir
du
01/01/2026,
il est
proposé
de
souscrire
une
nouvelle
adhésion
en
conventionnant
avec
le
CDG42
qui
conclut
un
accord
cadre
avec
le groupement
Relyens
SPS
/
Intériale.
Pour
l'exécution
de
ces
missions,
le
CDG42
percevra
une
contribution
financière
annuelle
de
la
commune
à
hauteur
de
25
€/an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
° __
Décide
d’adhérer
à la convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
conclue
entre
le CDG
42
et
le
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
avec
effet
au 1° janvier
2026
+
De
maintenir
le niveau
de
participation
financière
de
la commune
à
hauteur
de
15
€
brut,
par
agent,
par
mois,
à la couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la convention
d'adhésion
signée
par
l'autorité
territoriale,
+
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
au
service
protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
du
CDGA42
selon
les
modalités
définies
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à son
exécution
Votes
:7
Contre
: O
Abstention
: 0
Pour
:7
3 — Délibération
pour
la refonte
du
RIFSEEP
à compter
du
01/01/2026
Le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel)
regroupe
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE),
qui
a vocation
à se
substituer
aux
régimes
indemnitaires
ayant
le même
objet
pour
tous
les fonctionnaires
de
l'Etat
et
un
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Pour
la commune
de
Gumières,
l'agent
communal
(Gérald
Thinard)
est
concerné
par
ce
régime
qui
est
versé
sous
la
forme
de
primes
composées
:
°
De
l'IFSE
(L'Indernnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise)
versée
en 2
fois
(en
juin
et
novembre)
°
Le
complément
indemnitaire
Annuel
(CIA)
versé
en
une
seule
fois
(novembre)
L'objectif
de
la
présente
délibération
est
de
:
+
Mensualiser
le versement
de
l'IFSE
{le
CIA
restera
versé
en
une
seule
fois)
e
De
fixer
le montant
de
ces
primes
à partir
du
01/01/2026
+
De
tenir
compte
des
spécificités
professionnelles
de
l'agent
°
Des
modalités
de
versement
des
primes
notamment
en
cas
d'absence
Dans
cet
objectif,
la commune
de
Gumières
a sollicité
le comité
social
territorial
du
CDG42
afin
qu'il
se
prononce
sur
cette
refonte
du
RIFSEEP.
Dans
sa
saisine
du
02/10/2025,
le comité
social
territorial
a émis
un
avis
favorable
à cette
demande.
Page
2 Iest
ainsi
proposé
de
fixer
les
conditions
de
versement
du
RIFSEEP
à partir
du
01/01/2026
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Le
versement
mensualisé
de
la
l'IFSE
à
hauteur
de
273,50
€/mois
°
Le
maintien
du
versement
du
CIA
en
une
seule
fois
à hauteur
de
498
€
e
Quelles
critères
retenus
pour
la technicité
sont
la conduite
d'engins
et
le déneigement
°
Que
les
critères
retenus
pour
les sujétions
sont
le travail
de
nuit
°
_Le versement
du
RIFSEEP
en
cas
d'absence
suivra
le sort
du
traitement
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
la
refonte
du
RIFSEEP
selon
les
modalités
précédemment
énoncées
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
à
son
exécution.
Votes
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour:7
4
— Délibération
pour
fixer
le
tarif des
concessions
du
cimetière
à partir
du
01/01/2026
Actuellement
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
sont
les suivantes
:
°
Pour
une
concession
de
30
ans
:80€/m?
°
Pour
une
concession
de
50
ans
:100€/m?
Ces
montants
avaient
été
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal
en
novembre
2009
et
n'ont
pas
fait
l’objet
d'une
revalorisation
depuis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
à
partir
du
01/01/2026
:
e
Pour
une
concession
de
30
ans
:100€/m?
°
Pour
une
concession
de
50
ans
:130€/m?
Votes
: 7
Contre
: O0
Abstention
: O
Pour
: 7
5 — Délibération
pour
la
modification
ou
maintien
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
Le
taux
de
la taxe
d'aménagement
est
actuellement
de
4%.
Il est
proposé
de
maintenir
ce
taux.
Vote
:7
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour: 7
6 - Délibération
pour
la modification
ou
maintien
du
montant
de
la
location
de
la salle
communale
Les
tarifs
actuellement
en
vigueur
pour
la
location
de
la
salle
communale
sont
de
120
€
pour
les
habitants
de
Gumières
et
de
200
€
pour
les
habitants
d’autres
communes.
Pour
les
associations
de
Gumières,
la
location
est
gratuite.
Il est
proposé
de
maintenir
ces
tarifs
ainsi
que
la
gratuité
pour
les
associations
de
Gumières.
Vote
:7
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 7
7 —
Délibération
pour
l'avis
sur
le projet
de
PLUI
à
84
Lors
du
conseil
communautaire
du
25
novembre
2025,
le
projet
de
PLUI
à
l'échelle
des
84
communes
a été
arrêté.
Conformément
au
code
de
l’urbanisme,
les
communes
disposent
d’un
délai
de
3
mois,
soit
jusqu’au
25
février
2026,
pour
faire
part
à
LFA
de
leur
avis
sur
le
projet.
Après
avoir
examiné
les
documents,
il est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
avec
souhaits.
Les
souhaits
portent
notamment
sur
la
classification
des
hameaux
en
zone
Uhh
et
l'identification
des
bâtiments
pouvant
changer
de
destination.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
avec
souhaits
sur
le
projet
de
PLUi
à 84
dans
sa
version
du
25/11/2025.
Vote
:7
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
: 7
Page
3 B-
Informations
diverses :
Vœux :
la date
retenue
est
le vendredi
16/01/2026
à partir
de
18h.
Bulletin
municipal
: il est
en
cours
de
finalisation
avec
un
objectif
de
distribution
avant
la fin
de
l’année.
CCAS : la
distribution
des
colis
est
prévue
entre
le
15
et
le 20
décembre.
Ecole :
Les
cages
de
foot
ont
été
installées.
Ordures
ménagères
: La
discussion
est
toujours
en
cours
avec
Loire
Forez
notamment
pour
obtenir
des
abris
bacs
et
la
gestion
des
bacs
jaunes.
6.
Subvention
auberge
partie
ouvrants/rénovation
énergétique
: la demande
de
subvention
déposée
en
octobre
2024
auprès
du
département
a été
acceptée
lors
de
la commission
du
17/11/2025.
Le
montant
accordé
est
de
14
125
€
pour
un
montant
de
l'opération
de
51
200
€ soit
27%.
Il s’agit
de
la seule
aide
dont
la commune
pourra
bénéficier.
7.
Subvention
auberge
partie
matériels
: la demande
de
subvention
a été
déposée
en
avril
2025
auprès
du
département.
Le
dossier
est
toujours
en
cours
d’analyse
par
le département.
8.
Opération
goudron
: une
nouvelle
opération
a été
réalisée
en
novembre
sur
la
route
forestière
pour
28t
d’enrobé
à froid
et
75
t de
graviers
0/31.5
9.
Chemin
des
festivités
: le remplacement
par
des
panneaux
grillagés
rigides
a été
réalisé
10.
Eglise
: le
remplacement
des
projecteurs
a
été
réalisé.
11.
Accès
aux
toilettes
pour
les
bénévoles
de
la bibliothèque
: une
cloison
a été
mise
en
place
pour
séparer
les
accès.
12.
L'accès
au
public
de
la cour
de
l’école
sera
à
nouveau
autorisé
le samedi
et dimanche.
UE ESRI
Gumières,
le
4
décembre
2025
Clôture
du
conseil
: 21h20
Le
Maire
ES
Que
Michèle
Harang
Joël
Mars
Gilles
Soleillant
Philippe
Roche
Carine
Carton
Nicolas
Delomier 2
Page
4