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Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune d'Asnières-la-Giraud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 31 juillet 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
Commune d'ASNIÈRES-LA-GIRAUD Le 31 07 2018
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION du 24-07-2018, pour le 31-07-2018 à 20h30, avec à l'ordre du jour : - Contrats CUI (contrat unique d'insertion) renouvellement en CAE parcours emploi compétence. - Adhésion de Vals de Saintonge communauté au syndicat mixte de Charente aval (SMCA). - Avenant 2 : Convention instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols.
- Régularisation limites de propriété dans le Bourg.
- Numérotation immeuble à La Giraud.
- Implantation parc éolien sur la commune de VOISSAY -Avis commune rayon d'affichage.
- Demande de participation financière par l'association
«COMMEDIE DE L’EPERON» Scène de Jardin.
- Projet SAGE (Schéma des aménagements et de gestion des eaux)
du bassin versant de La Charente /Avis.
- Programme pluriannuel de gestion du bassin de La Boutonne
sur la partie amont de La Charente / Avis.
- Défense extérieure contre l'incendie : propositions prestations RESE.
- Questions diverses
SÉANCE : débutée à 20h30
Secrétaire de séance : Marie-Christine MORIN
Sont présents les Conseillers Municipaux :
1- M. Christian FERRU 8- Mme Marie-Christine MORIN 2- Mme Marylène TEXIER 9- M. Thierry MADÉ
3- M. Philippe MARC 10- M. Jean-Luc DIEUMEGARD 4- M. Frédéric BAUDOUIN 11-
5- M. Daniel BOUTHIER 12- M. Claude BRISSET
6- -13- Mme Marianne JANUS 7- Mme Sophie FOUGA 14-
Excusé(e)(s) : Jean Marc BLANCHET, Christian FOUCHER, Dominique HEISE Absent(e)(s) : ….................
Pouvoir(s) M HEISE Dominique a donné pouvoir à Mme JANUS .............
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Christian FERRU, le Maire. Le précédent compte-rendu est lu et il est approuvé à l’unanimité
des membres présents.
Puis il est passé à l'ordre du jour.
Contrats CUI (contrat unique d'insertion) renouvellement en CAE
parcours emploi compétence
Le maire explique qu’après avoir entrepris des démarches administratives
auprès de pôle emploi pour renouveler les
contrats CUI CAE de M NOQUET venu à échéance le 31 mai 2018
et de M CROIZE venu à échéance 30 juin 2018,
deux contrats PEC (Parcours Emploi Compétence) avec obligation de formation et d’accompagnement des personnes y font suite.
durée hebdomadaire maintenue à 20 heures rémunérées
au taux horaire du SMIC en vigueur,
sur une période d’une année , prise en charge de 50 % par l’état.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Adhésion de Vals de Saintonge communauté
au syndicat mixte de Charente aval (SMCA)
Monsieur le Maire informe les élus du projet commun des 7 EPCI dont la CDC des Vals de Saintonge compétents
en matière de GEMAPI à créer une nouvelle structure porteuse de la GEMAPI à l’échelle du bassin versant de la Charente aval.
Cette initiative répond aux enjeux importants que définissent
pour le ce secteur SDAGE Adour Garonne et le sage Charente.
Il convient à la commune de se prononcer sur ce projet d’adhésion (SMCA). 12 ABSTENTIONS
Avenant 2 Convention instruction des demandes
d'autorisation d'occupation des sols (ADS)
Monsieur le Maire informe que par la délibération du 10 02 2015,
les membres du conseil municipal
avaient décidé de confier l’instruction des demandes d’autorisations
relatives à l’occupation et l’utilisation
des sols à la communauté des Vals de Saintonge (Avec convention
signée le 23 03 2015).
Puis par délibération du 15 juin 2017, le conseil municipal
de la commune d’Asnières la Giraud a accepté
un avenant N°1 à la convention initiale validant le principe de participation des communes pour financer
le coût du service ADS.
Le bureau communautaire de »vals de Saintonge communauté »
dans sa séance du 19 mars 2018
a validé les modifications des dispositions financières
et teneur des conventions à passer pour tenir
compte notamment de l’évolution des coûts annuels du service
et des conditions de transmission
aux services préfectoraux ;
Le maire propose de conclure un AVENANT N°2 à la convention initiale,
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Régularisation limites de propriété dans le Bourg
M le Maire rappelle les faits (datant des années 80)
et expose la demande émanant des consorts
FOUGEROUX sur la régularisation d’une situation de fait
dans le bourg, rue de l’ancien Puits
Considérant que l’opération envisagée ne porte pas atteinte
aux fonctions de desserte et de circulation de la
Voie concernée et approuve l’élaboration d’un bornage contradictoire
par le géomètre aux frais des consorts
FOUGEROUX qui sont demandeurs.
Le conseil approuve le classement de cette voie en conséquence,
donne tous pouvoirs à M le Maire
Pour faire le nécessaire et procéder aux cessions, acquisitions,
échanges consécutifs s’il y a lieu aux frais des demandeurs.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Numérotation immeuble à La Giraud
Suite à la demande de M. RIVET Aurélien (nouvelle construction) il est attribué à la « Giraud » : Le numéro 25 rue des Violettes.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Implantation parc éolien sur la commune de VOISSAY
-Avis commune rayon d'affichage
Dans le cadre de l'enquête publique préalable au projet d'implantation
d'un parc éolien sur la
commune de VOISSAY, la commune d'ASNIERES LA GIRAUD
est appelée à donner son avis
Avis favorable à L’UNANIMITÉ Demande de participation financière par l'association
«COMÉDIE DE L’ÉPERON» Scène de Jardin
Monsieur le maire explique que l’association
de la comédie de l’Éperon de Scènes de jardin va
se produire à Veron le 17 août prochain.
C’est une 1ère édition .Cette association sollicite la commune
d’Asnières la Giraud pour une aide financière.
Le conseil municipal ne souhaite pas que la commune
participe financièrement à la manifestation.
Le maire explique que la commune pourrait contribuer
à cette manifestation en apportant une aide technique
(prêt de tables, bancs, barrières) et offrir le pot de l’amitié.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Projet SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux)
du bassin versant de La Charente /Avis
Après 7 années de concertation avec les acteurs du bassin versant,
un projet de schéma d’aménagement
et de gestion des eaux du bassin de la Charente a été adopté
le 29 mars 2018 par la Commission
Locale de l’Eau (CLE), chargée de son élaboration.
Il fixe des objectifs d’utilisation, de valorisation
et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
à l’échelle cohérente du bassin versant.
10 ABSTENTIONS /2 POUR
Programme pluriannuel de gestion du bassin de La Boutonne
sur la partie amont de La Charente / Avis
Monsieur le Maire explique que le SYMBO est la structure porteuse
du SAGE Boutonne.
Il fait part à l’assemblée de l’ouverture de l’enquête publique relative
au programme pluriannuel de gestion
du bassin de la Boutonne sur la partie amont de la Charente Maritime.
Ce projet consiste à réaliser des travaux d’aménagement
(Banquette, buses, radiers…) sur la Bredoire,
Sur le Pouzat, sur la Nie et sur la Padôme sur 5 années.
C’est le service de la DREAL qui a examiné
le terrain pour prévoir les travaux sur ces cours d’eau .
Des travaux qui ont une importance,
c’est évident mais qui restent chiffrés à plus de 100000 euros.
10 ABSTENTIONS/2 POUR
Défense extérieure contre l'incendie : propositions prestations RESE
Les communes sont désormais chargées des travaux nécessaires
à la création et l’aménagement
des points d’eau, leur accessibilité, approvisionnement maintenance
et contrôles réguliers
La RESE propose ses services pour réaliser toutes les prestations relatives
au bon fonctionnement
Des ouvrages de DECI (Défense Extérieure Contre L’incendie)
Le règlement départemental prévoit des dispositions en termes de contenu
et périodicité des contrôles
Monsieur le Maire donne lecture du calendrier des prestations RESE 2018-2020 Le conseil après en avoir délibéré confie le contrôle de ses équipements
de défense extérieure
contre l’incendie à la RESE (régie d’exploitation des services d’eau
de charente Maritime)
ADOPTE A L’UNANIMITÉ Questions diverses
Monsieur Le Maire Informe :
•Remise à chaque conseiller du compte rendu du conseil d'école du 15 juin 2018. •Remerciements de Mme GUIONNET pour le mot de sympathie
•adressé par la commune lors du décès de son mari.
•Un courrier a été adressé aux jeunes de la commune
•ayant été reçus au BAC général
(SAINT JEAN D’ANGELY) suite à la liste fournie
•par le lycée Audouin Dubreuil.
Le maire fit la remarque qu’il était regrettable de ne pas avoir
•les résultats des autres lycées.
•Le service administratif a pris contact avec les personnes âgées
•seules et en difficulté
durant la canicule sous la demande du maire.
•A l’Église, une alarme incendie a été posée,
•les hauts parleurs ont été installés,
La sonorisation sera mise en place lors des cérémonies
•si les familles le demande et ce à titre gratuit.
La restauration du mur extérieur de la Sacristie a été réalisée,
•il était temps de faire ces travaux.
•Pour une économie d’énergie,
•deux portes du Foyer Rural ont été changées.
•L'aire de jeux (placée à côté du stade, terrain de tennis)
•a été installé par le SCIE de BIGNAY
(Association d’insertion).Le maire fait une parenthèse
•comme quoi la commune a réalisé
une action sociale avec ces travaux.
•Un congélateur a été acheté par la commune,
•installé dans le bâtiment du Foyer Rural
et sera prêté lors des locations des salles.
•Un frigo a été acheté par la commune et installé
•dans le local du personnel
(boisson fraîche, repas sur place) à l’atelier municipal.
•Un réciprocateur (660 €) a été acheté.
•Cet appareil sert à arracher l'herbe qui pousse
sur les milieux de routes entre autres.
•un nouveau panneau d’affichage a été installé
•sous le porche du cimetière
ainsi que des jardinières à l’entrée.
•Une boite à livre a été installée dans le bourg
•(proche de la poste) avec la collaboration
de l’association « les ateliers du patrimoine ».
•Le terrain de boule au Jardin Public est terminé.
•Les travaux pour le bâtiment Manfredi
•(nouveau local destiné aux associations d’Asnières)
se poursuivent avec comme but : travaux finis en fin d’année.
•Les travaux route de Chantageasse sont commencés
•par la SECTP. Ces travaux ont pour objectif :
la sécurité des piétons avec réalisation d’un trottoir,
•et faire ralentir les véhicules avec
le rétrécissement de la route et nouvelle signalisation.
•Des travaux sont en cours par la SECTP concernant
•le rehaussement de la route
se situant Chemin l'Ouche à Féti (entre chez Suraud et Chez Brenaud).
•Le projet du bourg se précise, il manque la partie financière
•du SDEER et d’Orange.
•Le local commercial de la commune été repris
•le 19/06/2018 par Mme BRISSAUD Marion
pour une activité traiteur-rôtisserie-sandwicherie.
•Le plan espace vert commencé en 2017 se poursuit, •Le maire a un rendez-vous avec
M CHAMBON (FREDON), le 03/août. Le document officiel
•nous sera remis dans les
prochains mois. Par ce dernier, les élus vont connaître
•les préconisations à réaliser
dans les espaces publics.
•La réunion du 17 juillet pour le PLU a été annulée
•au dernier moment (Agent de la CDC absent),
elle a été reportée le 17 août.
•L'association « comédie de l’Éperon, Scènes de jardin »
•fera un spectacle musical à Veron le 17 août.
C’est une première.
•Un stage de clown est prévu à partir du 1er août.
•Il se terminera par un spectacle
le 4 août au foyer rural de la commune. La population est invitée.
•Les jeux inter-villages auront lieu le dimanche 02 septembre 2018.
•Le 06 août, Monsieur le Maire avec 3 collègues maires
•ont été invités à une
réunion avec Monsieur ARDOUIN Député.
•Cette réunion a eu lieu en mairie à Asnières.
•L'achat d'un terrain est en cours à côté du cimetière
•pour effectuer un parking dans l’avenir.
•une compensation de l’état devrait être attribuée
•aux communes pour la perte occasionnée
par l’exonération des taxes d’habitations
•(lettre du premier ministre adressée aux mairies)
ce sujet fut confirmé par M. Ardouin, Député, lors de sa venue à Asnières.
De ce fait, aucun changement financier pour la commune.
•Monsieur le Maire reste réservé
sur ce sujet.
Dans le cadre ADA’P (Personne à mobilité réduite)les boucles « mal entendant »sont arrivées, il reste à les placer à la Poste et à la Mairie.
•Une nouvelle législation concernant l’urbanismeindique que tout nouveau projet de construction ne pourra pas voir le jour si une borne d’incendie
est à plus de 400 mètres
•Le maire a déjà commencé à travailler pour connaître
les terrains qui ne seront pas constructib
par rapport à cette nouvelle législation, sauf si la commune place des réserves d’eau. Le maire fait savoir qu’il va falloir revoir l’ensemble de notre commune et de connaître ce qui peut être fait pour la réalisation d’éventuelles réserves d’eau (matériel coûteux).
INTERVENTIONS
Mme TEXIER Marylène 1ère adjointe
Une date doit être fixée par la commission des fêtes pour mette en place les prochaines manifestions.
M .MARC Philippe 2ème adjoint
Concernant les réunions communautaires, un vote électronique avait été demandé par des élus. La CDC Ne met pas en place cette technique nouvelle.
M BAUDOUIN Frédéric 3ème adjoint
La pompe de relevage au niveau du stade de foot a été changée.
Les travaux de curage des fossés sont commencés.
Le petit chemin (Ecole) va être goudronné, mais avant cela, un drainage du terrain du Foyer rural vers la buse du foot sera réalisé (150 mètres de Busage) (Travaux après le 15 août) Un poteau téléphonique a été coupé sur la route allant à la Primauderie.
La demande de dépannage a été signalée au service compétent.
M BOUTHIER Daniel 4ème adjoint
Fait savoir qu’il prépare le concours photo Fait savoir que la notice de mise en marche de la sono de l’église, qu’il prépare, sera remise à un agent technique et à des élus.
M BRISSET Claude
Demande au maire de placer des panneaux de police (au village de Chez Suraud et autres lieux) Le Maire indique que le code de la route doit être respecté comme il se doit : les priorités ainsi que la vitesse.
Le maire explique qu’un programme de panneaux est déjà prévu au budget (Panneaux achetés)dont la mise en place reste à effectuer . Ce travail sera planifié aux agents de la commune. M. BRISSET indique qu’un propriétaire a placé des panonceaux au long voie publique, devant chez lui au village de la Rue. Ces panonceaux gênent la circulation notamment lors des croisements des automobilistes.
Mme JANUS Marianne
signale quelques points:
•que des problèmes de déplacement de poubelles sont réguliers dans le bourg Monsieur le Maire à déjà vu le problème des poubelles, dès connaissance , il s'est rendu sur les lieux. •le jour de la coupe du monde, il y a eu « du bruit « dans le bourg et des déplacements d'un séchoir à linges avec des vêtements ,,,
•signale que des camionnettes se garent à l'angle de la route de la gare,ce qui rend une mauvaise visibilité pour reprendre la RD,
•En outre, fait savoir que des véhicules ou camions stationnent fréquemment devant la porte d'une maison située Avenue de Saint- Jean -d' Angély et de fait, les administrés ne peuvent plus rentrer ou sortir de leur domicile .
Séance levée à 23 h 45