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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 95 2022 fast signature conventions partenariales contrat de ville de pont audemer avec le club spid’eure
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 95 2022 fast signature conventions partenariales contrat de ville de pont audemer avec le club spid’eure)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville
de
à
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
înbre
de
conseillers
: |
35
En
exercice :
35
Présents
24
Votants
par
procuration |
2
_
Absents
11
Total
des
votes
26
9. Autres
domaines
de compétence
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-et-un
novembre
à dix-neuf heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
DARMOYS. Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUINN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
Mme
SIMON,
M.
VOSNIER. Secrétaire
de
séance
: Mme
LOUVEL
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
CABOT
B,
M.
GUENNI,
Mme
JEAMMET,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER,
Mme
WACRENIER
Absent(s)
: Mme
HAKI,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
MARE,
Mme
RETUREAU
M.
VOLLAIS
Procurations
: Mme
CABOT
B
à M.
VOSNIER,
M.
TIMON
à M.
DARMOIS
95-2022
Conventions
partenariales
au
titre
du
Contrat
de
Ville
de
Pont-Audemer
avec
le
club
Spid’Eure
Depuis
quatre
décennies,
les
gouvernements
successifs
se
sont
efforcés
d’imaginer
et
d’appliquer
des
réponses
dans
le cadre
de
ce
qu’il
est convenu
d’appeler
la politique
de
la ville.
Dans
le cadre
de
la Loi
d’orientation
et de
programmation
pour
la ville
et la rénovation
urbaine
de
2003
puis
la Loi
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
du
21
février
2014,
la
ville
de
Pont-Audemer,
au
titre
des
territoires
prioritaires
que
sont
les
quartiers
Europe
et
Passerelle,
a développé
de
2007
à 2014
le Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale,
puis
le nouveau
Contrat
de
Ville
de
2015
à 2020,
puis
le
Protocole
d’Engagements
Réciproques
et
Renforcés
prorogation
du
nouveau
Contrat
de
Ville
sur
2020-2022.
L’enjeu
de
la Politique
de
la Ville
est d’apporter
une
réponse
aux
difficultés
rencontrées
par
les
ha
bitanta
aa
nunartiara
Europe
et
Passerelle.
individuelle
en
date
du
quinze
novembre
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexis
|
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-95-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 Chaque
année,
au
regard
de
l’actualité,
des
priorités
et des
besoins
spécifiques
de
la population
habitant
les
quartiers
prioritaires,
le programme
d’actions
du
contrat
de
Ville
est révisé
avec
les
partenaires
techniques
et présentés
pour
validation
au
comité
de
pilotage.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
le service
Politique
de
la Ville,
en
lien
avec
les
différents
services
de
la
collectivité
et
avec
les
partenaires
locaux,
doit
pouvoir
mettre
en
œuvre
la
programmation
définie
pour
l’année
2022.
VU
la
Loi
n°2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
et
notamment
son
article
128 ;
VU
la
Loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
Cohésion
Urbaine
et notamment
son
article
6 ;
VU
le Protocole
d’Engagements
Réciproques
et Renforcés
du
16
décembre
2019 ;
Considérant
que
le compte-rendu
du
Comité
de
Pilotage
du
Contrat
de
Ville
du
14 juin
2022,
présidé
par
Madame
La
Sous-Préfète
de
l’ Arrondissement
de
Bernay,
a validé
le programme
d’actions
2022
et les
modalités
de
financement
des
différentes
actions,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
une
convention
avec
le
club
le
Spid’Eure
pour
développer
l’animation
J’escalade
Mon
quartier
au
cœur
du
quartier
de
la Passerelle
pour
un
montant
de
3 671,03€.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 21
novembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération a
été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
Alexis
DARMOIS
Publié
le
28/11/2022
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-95-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 Convention
de partenariat
entre
la Ville
de Pont-Audemer
|
Entre la
Ville
de
Pont
Audemer
Représentée
par
M.
Alexis
DARMOIS,
en
qualité
de
Maire.
..
Et Le
Club
le
Spid’Eure,
Représenté
par
Xavier
YVONNET,
en
sa
qualité
de
Président
2
place
de Verdun
27
500
PONT-AUDEMER
:
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-95-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 Il
est
arrêté
ce
qui
suit :
Article
1
Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
matérielles
et
financières
aux
termes
desquelles
le
Spid’Eure
intervient
dans
le
cadre
des
actions
«
Sport
au
cœur
des
.
quartiers
»
inscrites
au
Contrat
de
Ville
pour
la
préparation et
l animation
de
la
manifestation
annuelle
«
J'escalade
Mon
Quartier
».
Article
2
Nature
des
prestations
et
objectifs
L'intervention
du
Spid’Eure
a
pour
objectifs
la
préparation
de
la
manifestation
(réunion
de
travail
partenarial,
définition
des
ateliers
d'escalade,
mobilisation
de
son
équipe
de
bénévoles
et
de
professionnels
en
vue
de
l'animation
de
la
manifestation),
la
mise
en
œuvre
de
la
manifestation
(installation/désinstallation
et
sécurisation
des
ateliers
d'escalade
au
cœur
des
secteurs
prioritaires
de
la ville)
et
animation
des
ateliers
le jour. de la
manifestation.
h
Pour
l'année
2022,
la
ville
soutient
le
Club
Spid'Eure.
dans
la
phase
d'ingénierie
de
le
.
manifestation
en
vue
de
sa
mise
en
œuvre
au.
printemps
2028.
.
irc
Article
3
Conditions
générales
Les
activités
se
dérouleront
sous
la
responsabilité
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
qui
s'engage
à
respecter
toutes
les
normes
en
vigueur,
tant
pour
la
pratique
de
celles-
-ci que
pour
lutilisation
du
matériel
y
afférent.
Le
Spid’Eure
travaille
tout
au
long
de
l’année
pour
le développement
de
la
manifestation,
en
collaboration
avec
les
services
de
la
collectivité
et
le jour
de
la
manifestation.
Article
4
Modalités
de
paiement
Le
coût
global
de
l'intervention
de
l'association
Le
Spid’Eure
est
fixé
à 3 671.03€
TTC.
La
r s'engage
à
procéder
au
règlement
de
cette
somme
par
mandat
administratif
à
l'ordre
de
Le
Spid'Eurelen
une
seule
fois
:
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-95-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 -__
soit
100%
à
la
signature
de
la
convention,
soit
3
671.03€
La
somme
sera
versée
sous
réserve
de
l'achat
effectif
du
matériel
prévu
au
projet
« Sport
au
cœur
des
quartiers
»
inscrit
au
Contrat
de
Ville,
sur
présentation
de
la facture
du
Spid'Eure
à
la Ville
de
Pont-Audemer.
Ce
dernier
s'engage
à procéder
au
règlement
par mandat
administratifà
l'ordre
du
Spid’Eure,
selon
les
conditions
indiquées
dans
cet
article
4.
Article
5
Durée
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
ou
modifiée
à tout moment
avec
un
préavis
de
15
jours
et avec
l'accord
des
deux
parties.
Les
forfaits
horaires
resteront
inchangés
et les séances
déjà
exercées
resteront
dues
dans
tous
les
cas.
Pour
tout
litige,
chacune
des
parties
s'en
référera
aux
tribunaux
compétents,
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait
à
Pont-Audemer,
le
xxxxx
xxx
xxxxxxx
2022,
en
exemplaire
:
Faire
précéder
la
signature
de
la mention
“lu et approuvé”
Pour
Le
Spid'Eure,
Pour
la Ville
de
Pont-Audemer,
Le
Président
Le
Maire
Xavier
YVONNET
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-95-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-95-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022