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Compte-Rendu - 2016 01 28 cm cr Sommaire
Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 01 28 cm cr Sommaire)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Sécurité sociale,
AFFICHÉ.
LE
à-1
FEV.
206
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MELUN
|
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
28
JANVIER
2016
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
22/01/16
s’est
réuni
le
jeudi
28
janvier
2016,
Salle
du
Conseil
de
l'Hôtel
de
Ville
de
MELUN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MILLET,
pour
délibérer
sur les
affaires
inscrites
à ordre
du
jour.
PRESENTS: Monsieur
Gérard
MILLET,
Maire
Monsieur
Louis
VOGEL
(à partir
du
point
n°
3),
Madame
Marie-Hélène
GRANGE,
Madame
Patricia
ASTRUC-GAVALDA,
Monsieur
Noël
BOURSIN,
Madame
Renée
WOJEKK,
Monsieur
Jean-Pierre
RODRIGUEZ,
Madame
Ségolène
DURAND,
Monsieur
Anthony
LEMOND),
Adjoints
Madame
Josette
CHABANE,
Monsieur
Gérard
PILLET,
Madame
Marie-Rose
RAVIER,
Monsieur
Henri
MELLIER,
Madame
Andrianasolo
RAKOTOMANANA,
Madame
Jocelyne
LANGMANN,
Madame
Catherine
STENTELAIRE,
Monsieur
Mohammed
HADBI,
Monsieur
Mohamed
MOKEDDEM,
Madame
Chrystelle
MAROSZ,
Madame
Valérie
(à
partir
du
point
n°
3),
Monsieur
Claude
BOURQUARD,
Monsieur
François
KALFON,
Madame
Bénédicte
MONVILLE
DE
CECCO,
Madame
Djamila
SMAALI
PAILLE,
Madame
Farida
ATIGUI,
Madame
Marine
GAIGNARD,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSES:
Monsieur
Louis
VOGEL
(points
n°
1
et
n°
2),
Monsieur
Mourad
SALAH,
Madame
Valérie
VERNIN
(points
n°
1 et n°
2)
ABSENTS
REPRESENTES
:
Monsieur
Kadir
MEBAREK
a donné
pouvoir
à Monsieur
Gérard
MILLET,
Monsieur
Romaric
MOYON
a donné
pouvoir
à Madame
Ségolène
DURAND,
Madame
Brigitte
TIXIER
a donné
pouvoir
à Monsieur
Jean-Pierre
RODRIGUEZ,
Monsieur
Xavier
LUCIANTI
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Henri
MELLIER,
Monsieur
Jean-Claude
COULLEAU
a
donné
pouvoir
à
Madame
Josette
CHABANE,
Madame
Amélia
FERREIRA
DE
CARVALHO
a
donné
pouvoir
à
Madame
Andrianasolo
RAKOTOMANANA,
Madame
Corinne
AUBANEL
a donné
pouvoir
à
Madame
Marie-Hélène
GRANGE,
Madame
Alexandra
DUVERNE
a
donné
pouvoir
à Madame
Chrystelle
MAROSZ,
Monsieur
Thierry
BRISSON
a
donné
pouvoir
à
Madame
Marine
GAIGNARD,
Monsieur
Baytir
THIAW
a donné
pouvoir
à Madame
Djamila
SMAALI
PAILLE,
Monsieur
Thomas
GUY
ARD
a donné
pouvoir
à Madame
Farida
ATIGUI
SECRETAIRE
:
Monsieur
Mohammed
HADBI
Le
Conseil
Municipal
a :
Ÿ_
Désigné
Monsieur
Mohammed
HADBI
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Ÿ_
Pris
acte
du
Compte-rendu
des
Décisions
du
Maire
et des
Marchés.
Ÿ
Pris
acte
du
bilan
négatif
de
la
première
et
seconde
consultation
en
vue
de
la
cession
de
l'Espace
Littoral
le Cotmier
; annulé
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 mars
2012
et 13 février 2014
et autorisé
le Maire
à signer l'acte de vente
relatif à l'Espace
Littoral le
Cormier,
après
bilan
des
consultations
et
analyse
des
offres
au
prix
de
1
600
000
€
net
vendeur.
Y_
Attribué
une
aide
financière
à
M.
et
Mme
GRANGE
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
d'améliotation
de
l'habitat.
Y_
Accordé
sa garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
286
470,76
€
souscrit
par
l'OPH
77
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
destiné
à
financer
les
travaux
de
réhabilitation
de
49
logements
situés
8/12
et
15/17
rue
Gabriel
Houdart
à Melun.
Y_
Accordé
sa garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
3
669
000,00
€
souscrit
par
l'OPH
77
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
destiné
à financer
les
travaux
de
réhabilitation
de
817
logements
situés
Square
Couperin,
Rue
St Exupéry,
Rue
jules
Ferry,
Rue
Gabriel
Houdart
et Avenue
Charles
Peguy
à Melun.
Y_
Autorisé
le Maire
à solliciter
les
aides
financières
et subventions
auprès
du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France,
ou
tout
autre
organisme
financeur,
pour
le
développement
du
projet
de
liaisons
douces,
pistes
cyclables
et abris
vélos
sécurisés.
Y
Décidé
du
principe
de
l'exonération
totale
de
la
taxe
sur
les
spectacles
pour
5
matches
de
football,
3 matches
de
rugby
et 2 manifestations
de
boxe-pieds-poings.
YŸ_
Décidé
d'accorder
une
avance
sur
subvention
2016 à
:
- L'association
Football
Club
de
Melun
pour
35
000
euros,
- L'association
Rugby
Melun-Combs
77
pour
7 000
euros,
- L'association
Tennis
Club
de
Melun
pour
20
000
euros,
- L'association
USM
Aviron
pour
10
000
euros. Autorisé
le
Maire
à
signer
l'acte
de
constitution
de
servitude
de
passage
vers
la
Rue
Lavoisier
au
profit
de
la
parcelle
AL
287
(station-service
BP)
dans
le
cadre
de
la
requalification
de
l'entrée
des
Mézereaux.
Renouvelé
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
conclu
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine
et
Marne
pour
la
période
2015-2018.
Fixé
le
tarif horaire
moyen
de
participation
financière
des
familles
pour
les
Etablissements
d'Accueil
du Jeune
Enfant.
Autorisé
le
Maire
à
signer
l'Avenant
n°
17
au
Contrat
de
Concession
de
Délégation
du
Service
Public
des
Marchés
Forains
(Société
Lombard
et
Guérin)
déterminant
le
tarif
applicable
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Déchets.
Autorisé
le
Maire
à
signer
les
arrêtés
d'octroi
de
subvention
pour
l'aide
à la
rénovation
de
vitrines
commerciales.
Annulé
la
délibération
n°
2015.11.14.231
du
19
novembre
2015
et
arrêté
la
nouvelle
grille
tarifaire pour
le cinéma
communal
"Les
Variétés".
Institué
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise
et
engagement
professionnel
pour
les
cadres
d'emplois
des
Attachés
T'erritoriaux.
Communication
de
Monsieur
BOURQUARD
sur
la
dégradation
des
transports
en
commun
de
la
SNCF
et
de
la
RATP
au
départ
de
la
Gare
de
MELUN,
avec
des
suppressions,
désormais
régulières,
de
trains.
Un
courrier
sera
adressé
au
STIF
dans
ce
sens, Le
présent
compte
rendu
est
affiché
en
exécution
de
l’article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.