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Déliberation - DEL2026 04 56
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 04 56)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
COMMUNE Publié le
DE NYONS ID : 026-212602205-20260422-DEL2026 04 56-DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers absents : 0
Nombre de pouvoirs : 2
Date de la convocation : 9 avril 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le VINGT DEUX AVRIL, en Mairie de NYONS, s'est tenu le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christian TEULADE, Maire de NYONS.
Etaient présent(e)s - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Pascal LANTHEAUME - Mme Blandine ALVAREZ - M. Bruno EYSSERIC Mme Martine BERGER-SABATIER - M. Jean-Luc GREGOIRE - Mme Odile PILOZ - M. Christian CARRERE - M. Roger VIARSAC - Mme Monique BOTTINI - Mme Nadia MACIPÉ
- Mme Florence BOUNIN - M. Bruno JOVÉ - Mme Patricia
NORMAND - Mme Emilie LACROIX - M. Nabil EL MESSAOUDI - M. Nils CHAPUIS - M. Quentin PELOUX - M. Francis KORNPROBST - Mme Isabelle RUDOLF - M. Olivier DODINOT - Mme MAZZA DOS SANTOS - M. Franck MILLET - M. Jean-Christophe NELLO - Mme Caroline LAMY - M. Joachim
DUSAUGEY
Pouvoir :
M. Thierry TATONI, pouvoir à M. Pascal LANTHEAUME
Mme Marylin FLAMAIN, pouvoir à M. Roger VIARSAC
Secrétaire de séance : M. Nils CHAPUIS
2026-04-56 / DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Comité Social Territorial (CST)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose qu'à la suite des élections municipales du 22 mars 2026, il est nécessaire, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, que le Conseil Municipal désigne en son sein les membres pour constituer le Comité Social Territorial.
Conformément à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,
DECIDE POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 (Mme LAMY- M. DUSAUGEY)
M. NELLO ne participe pas au vote
- D'APPROUVER la désignation des membres du Comité Social Territorial, soit :
Christian TEULADE Maire Membre titulaire
Aurélie LOUPIAS Première Adjointe Membre titulaire
Christian CARRERE Adjoint Membre titulaire
Nadia MACIPÉ Conseillère Municipale Membre titulaire
Clotilde MAZZA DOS SANTOS Conseillère Municipale Membre titulaire
Pascal LANTHEAUME Adjoint au Maire Membre suppléant
Bruno EYSSERIC Adjoint au Maire Membre suppléant
Odile PILOZ Adjointe au Maire Membre suppléant
Marilyn FLAMAIN Conseillère Municipale Membre suppléant
Isabelle RUDOLF Conseillère Municipale Membre suppléant
Conformément à l'article L 2121-21 du C. G. C. T. la nomination de ces membres est intervenue sans recours au scrutin secret.
Nils CHAPUIS Christian TEULADE
Secrétaire de séance Maire de NYONS
CA