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Déliberation - DEL2026 02 13
Déliberation - DEL2026 04 61
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 04 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le COMMUNE
ID : 026-212602205-20260422-DEL2026 04 61-DE DE NYONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers absents : 0
Nombre de pouvoirs : 2
Date de la convocation : 9 avril 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le VINGT DEUX AVRIL, en Mairie de NYONS, s'est tenu le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christian TEULADE, Maire de NYONS.
Etaient présent(e)s - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Pascal LANTHEAUME - Mme Blandine ALVAREZ - M. Bruno EYSSERIC Mme Martine BERGER-SABATIER - M. Jean-Luc GREGOIRE - Mme Odile PILOZ - M. Christian CARRERE -
M. Roger VIARSAC - Mme Monique BOTTINI - Mme Nadia MACIPÉ - Mme Florence BOUNIN - M. Bruno JOVÉ - Mme Patricia NORMAND - Mme Emilie LACROIX - M. Nabil
EL MESSAOUDI - M. Nils CHAPUIS - M. Quentin PELOUX - M. Francis KORNPROBST
- Mme Isabelle RUDOLF - M. Olivier DODINOT - Mme MAZZA DOS SANTOS - M. Franck
MILLET - M. Jean-Christophe NELLO - Mme Caroline LAMY - M. Joachim DUSAUGEY
Pouvoir :
M. Thierry TATONI, pouvoir à M. Pascal LANTHEAUME
Mme Marylin FLAMAIN, pouvoir à M. Roger VIARSAC
Secrétaire de séance : M. Nils CHAPUIS
2026-04-61 / DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose qu'à la suite des élections municipales du 22 mars 2026, il est nécessaire, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-22, que le Conseil Municipal désigne en son sein les membres pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs.
Conformément à la représentation proportionnelle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote,
DECIDE POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
- D'APPROUVER la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs, soit :
Christian TEULADE
Aurélie LOUPIAS
Blandine ALVAREZ
Bruno EYSSERIC
Martine BERGER-SABATIER
Jean-Luc GREGOIRE
Nadia MACIPÉ
Monique BOTTINI
Marilyn FLAMAIN
Gael MOUTARD
Donia CHATEIL
Guillaume ROCHEVILLE
Francis KORNPROBST
Denis ECARNOT
Bernard ARNAUD
Hélène LACHERET
Nadia NADJMI
Maire
Première Adjointe
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Personne extérieure
Personne extérieure
Personne extérieure
Conseiller Municipal
Personne extérieure
Personne extérieure
Personne extérieure
Personne extérieure
Président
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire CONSEIL MUNICIPAL du 22 avril 2026
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 026-212602205-20260422-DEL2026 04 61-DE
Odile PILOZ
Christian CARRERE
Roger VIARSAC
Bruno JOVÉ
Emilie LACROIX
Nabil EL MESSAOUDI
Nils CHAPUIS
Kathy MONTEIRO
Jocelyne AUDIBERT
Jean-Claude BOUDEAUX
Edwin GOZE
Roger BERTHELOT
Franck MILLET
Olivier DODINOT
Vincent COUPON
Jean-Christophe NELLO
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Personne extérieure
Personne extérieure
Personne extérieure
Personne extérieure
Personne extérieure
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Personne extérieure
Conseiller Municipal
Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
Membre suppléant
Conformément à l'article L 2121-21 du C. G. C. T. la nomination de ces membres est intervenue sans recours au scrutin secret.
Cette liste de représentants sera proposée pour décision finale à Madame la Directrice Départementale des Finances
Publiques.
Nils CHAPUIS Christian TEULADE Secrétaire de séance Maire de NYONS
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