Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 84
Déliberation - 2022 84
Déliberation - 2023 84
Déliberation - 2021 84
Déliberation - 2019 06
Déliberation - 2019 85
Déliberation - 2019 87
Déliberation - 2019 54
Déliberation - 2019 14
Déliberation - 2019 62
Déliberation - 2019 84
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2019
Affiché
le
©
>
ID
: 005-210500583-20191021-201984-DE
X.
©
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2019
DELIBERATION
N° 2019-84
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
:
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-et-un
octobre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
07
octobre
2019,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Etienne -
BOISSET
Julien
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Éric.
Absents
: DEHOUX
Brigitte
- LUTZ
Sandrine
- MATHURIN
Christian
Pouvoir
: MATHURIN
Christian
à
BOISSET
André
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: TRANSPORTS
SCOLAIRES
2019-2020
AIDES
AUX
FAMILLES
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
participer
au
transport
scolaire
en
octroyant
une
aide
de
50
€
par
élève
ayant
acheté
la
carte
à
110€
n’ayant
reçu
aucune
aide
d’autre
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
participer
au
transport
scolaire
en
octroyant
une
aide
de
50
€
par
élève
ayant
acheté
la
carte
à
110€.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extmait
Conforme