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Compte-Rendu - 2017 12 11
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune d'Hautot-le-Vatois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 12 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
Commune d’HAUTOT LE VATOIS
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal
du 11 décembre 2017
Le Conseil municipal s’est réuni le 11 décembre 2017 à 20 H 00 avec comme ordre du jour les
points suivants :
adoption du compte rendu de la réunion du 27 novembre 2017,
syndicat de gendarmerie,
questions diverses.
L’ensemble des membres du Conseil municipal était présent.
Afin de répondre aux besoins d’informations émis par le Conseil municipal lors de sa dernière
réunion à propos du Plan Local d’Urbanisme intercommunautaire (PLUi) et du Plan
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), Monsieur le Maire a demandé à M.
Eric RENÉE, Maire d’Ecretteville-lès-Baons et conseiller communautaire délégué pour le PLUI,
de venir présenter ces divers documents.
Le PLUi : les objectifs poursuivis se déclinent en trois axes :
o En matière d’Habitat, un regard particulier à apporter sur sa diversité et sa répartition
entre les différentes communes en permettant le développement des espaces
urbanisés sans altérer le cadre de vie existant,
o Pérenniser et développer l’Emploi, assurer le Développement Economique du territoire
en tant que Pôle stratégique doté d’infrastructures routières et ferroviaires fortes,
o Le Déplacement doit être réfléchi à la fois des communes vers le Pôle Centre mais
aussi tourné vers les autres territoires afin de permettre la mise en œuvre cohérente
des autres objectifs du PLUi.
Le PADD : Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement
Durables du PLUi sont inscrites autour de 4 axes principaux :
o Axe 1 : Promouvoir un territoire attractif
Objectif 1.1 : Mettre en œuvre un scénario de développement équilibré
Objectif 1.2 : Œuvrer pour la diversité de l’offre de logements
Objectif 1.3 : Accroître le dynamisme du développement économique
Objectif 1.4 : Promouvoir les atouts du territoire en faveur du développement
touristique
Objectif 1.5 : Œuvrer en faveur de l’offre commerciale
Objectif 1.6 : Veiller à l’amélioration de l’offre en équipement et services
Objectif 1.7 : Optimiser le fort potentiel de modes de transports existants
o Axe 2 : Assurer le développement territorial dans le respect des
caractéristiques locales
Objectif 2.1 : Affirmer la diversité des entités territoriales et valoriser leurs
complémentarités
Objectif 2.2 : Assurer les conditions de développement tout en limitant la
consommation de l’espace agricole et naturel
o Axe 3 : Aménager un environnement de vie de qualité
Objectif 3.1 : Offrir un cadre de vie apaisé
Objectif 3.2 : S’engager dans un développement respectueux des ressources
Objectif 3.3 : Engager le territoire dans la transition énergétique pour
améliorer les performances du territoire
o Axe 4 : Valoriser un cadre de vie naturel et paysager attractif
Objectif 4.1 : Préserver et valoriser les paysages naturels et ruraux
Objectif 4.2 : Aménager des paysages qualitatifs
A l’issue de cette présentation, M. RENEE présente le projet de Règlement Local de
Publicité intercommunal (RLPi) :
Suite au Grenelle de l’environnement une nouvelle réglementation nationale de publicité
est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2012. Son objectif est de protéger le cadre de
vie en limitant la publicité extérieure tout en permettant de nouveaux moyens. Toutefois
il est possible pour les territoires de se doter d’un règlement local de publicité qui se
substitue au règlement national. Les objectifs du RLPi sont :
Etablir un recensement précis des dispositifs publicitaires et des
enseignes existants sur l’intégralité du territoire,
Identifier clairement les sites sensibles à une pression particulière, Proposer une sectorisation cohérente en identifiant les sites à protéger et
en valorisant les sites où l’activité commerciale et économique doit
pouvoir être mise en avant sans dénaturer le paysage existant.
L’ensemble des informations relatives au PLUi, PADD et RLPi est consultable sur une page
dédiée sur le site internet de la CCRY : www.ccry.fr
Après avoir pris connaissance de ces différents documents et en avoir débattu, le Conseil
municipal reprend l’ordre du jour.
1. Le compte rendu de la réunion du 27 novembre 2017 est adopté à l’unanimité des
membres présents.
2. Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le Syndicat intercommunal de
gendarmerie de Fauville-en-Caux – Terres-de-Caux a délibéré pour sa dissolution et
le transfert de ses missions, de ses actifs et de ses passifs vers la commune nouvelle
de Terres-de-Caux. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord
pour avaliser ce transfert.
Questions diverses :
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’à compter du
1er janvier 2018, la CCRY prend la compétence eau et assainissement. En
conséquence cette dernière demande à chaque commune de proposer des
noms de conseillers municipaux pour la représenter au sein du Syndicat d’Eau et
d’Assainissement du Caux Central. Le Conseil désigne M. ROBERT et M.
BELLIN déjà délégués titulaire et suppléant représentant Hautot-le-Vatois au
Syndicat.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été destinataire d’un
courriel de la CCRY concernant le projet de contractualisation
Région/Département/CCRY. Celui-ci prévoit des aides à l’investissement pour
des projets prévus d’être engagés d’ici 2021 ayant une portée "intercommunale"
ou stratégique. Il est précisé que les communes peuvent y inscrire l’ensemble de
leur projet quel que soit leur niveau d’avancement. Sont ainsi évoqués :
la restauration de l’étage de la Mairie,
l’avenir du terrain communal situé impasse de la mairie,
la remise en état de la sacristie,
la création d’un jardin du souvenir dans le cimetière,
les travaux nécessaires pour l’accès aux personnes en
situation de handicap dans les espaces communaux
accueillant du public.
En cette fin d’année, Monsieur le Maire, en son nom propre, en celui des adjoints et
des conseillers municipaux souhaite à tous les Hautotaises et les Hautotais de très
bonnes fêtes de fin d’année. Il vous invite à venir nombreux assister à la cérémonie des
vœux qui se déroulera dans la salle polyvalente le samedi 13 janvier à partir de
15°H°00.