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Déliberation - 1726359972 198 3 eclairage public solaire salle des sports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
16
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION 12 janvier
2023
DATE D’AFFICHAGE
2 6 JAN, 2073
Codification
: 3.2
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de Roanne
le
? 6 JAN. 2073 et publication
du
? 6 JAN. 2073
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20230118-2023-003-DE ACCUSÉ
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 26/01/2023
Affichage : 26/01/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
18 janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
janvier
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
douze
janvier
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire. Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE
(arrive
à
20h32),
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Sylvain
GIRARDIN,
Roseline
TRAMBOUZE
et
Isabelle
ROUVIDAN.
Absents
excusés
:
Patrick
PORNET
donne
pouvoir
à Sylvain
GIRARDIN
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Isabelle
ROUVIDAN
Secrétaire
élu
pour
la durée
de
la
séance
: Fabienne
STALARS
OBJET
:
2023-003
: Eclairage
public
sur
le
parking
salle
des
sports
—
mat
solaire
(OP25349)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
de
Eclairage
public
sur
le parking
de
la salle
des
sports.
Conformément
à ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la commune,
il assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs. Page
1 sur
2 Financement
:
Coût
du projet actuel : Détail
Montant
HT
%-PU
Participation
travaux
commune
Eclairage
5956€
710%
4228
€
public
parking
salle
des
sports
— Mat
solaire
TOTAL
5956
€
4 228
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Ouï
cet exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-__
D’acter
que
le
SIEL,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
commune,
assure
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
d’d’éclairage
public
sur
le parking
de
la
salle
des
sports
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu’après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
la
commune
pour
information
avant
exécution.
-
D’approuver
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
précisé
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
- _
D’acter
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
-
D’amortir
ce fond
de
concours
en
5 années.
-
D’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
le
compte
2041
de
l’opération
104
de
la section
d’investissement
du
budget
général.
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
et actes
afférents.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 23
janvier
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2023 Affichage : 25/01/2023
Page
2 sur
2