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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 21 juin 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 21 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit,
2024-040
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
21
JUIN
2024
Convocation
en
date
du
14 juin
2024.
Le
vendredi
vingt-et-un
juin
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Jean-
Christophe
CORBEL,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY.
:
Membres
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Michel
DONNARD
à
donné
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
Madame
Véronique
IRIS
a
donné
procuration
à Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
donné
procuration
à Monsieur
Christophe
LABORY.
Membres
absents
:
Monsieur
Jean-François
QUENET,
Madame
Morgane
JAN,
Monsieur
Loïc
AUDO,.
Monsieur
Guy
LE
LOUPP
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
avril
est
adopté
par
19
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(madame
Astrid
GAUGAIN,
monsieur
André
MORVAN,
madame
Elodie
SURGET,
monsieur
Christophe
LABORY,
monsieur
Jean-Claude
JACQ).
SOMMAIRE Arrêté
pris
en
vertu
de
la
délégation
confiée
à
Monsieur
le
Maire
—
article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
le
5
avril
2024: -
Acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
—
encaissement
des
recettes
liées
à
la
location
de
places
de
pontons,
places
de
bouées
et
manutentions
au
Port
de
plaisance
de
Bénodet
(encaissement
ventes
de
service
électrique).
Max.
840830
04/22
falrèque
Cniepie
tetes
Mocraneser #
2024-041
LISTE
DES
MARCHES
CONCLUS
depuis
le
5
avril
2024
. Marché
T
2023-07-14
:Construction
d’un
boulodrome
—
complexe
sportif
de
Poulpry
-
montant
HT.
.Lot
À
:terrassement
divers
—
terrain
de
pétanque
—
entreprise
CARADEC
de
Saint-Evarzec
—
montant
:181
415.80
€.
.Avenant
n°
1 au
lot
A
:terrassement
divers
—
terrain
de
pétanque
—
entreprise
CARADEC
de
Saint-Evarzec
—
montant
:21
104.50
€
- montant
total
du
marché
:202
520.30
€.
.Lot
n°
1 :
gros-œuvre
—
entreprise
GOALABRE
CONSTRUCTION
de
Concarneau
- montant
de
89
445.20
€.
.Lot
n°
2
:charpente
bois
lamellé
collé
—
entreprise
SEBACO
d’Ergué-
Gabéric
—
montant
:129
500.00
€.
.Lot
n°
3
:Couverture
métallique
bardage
—
entreprise
LE
BARON
de
Quimper
—
montant
295
357.67
€
.Lot
n°
4
:Rideaux
métalliques
:entreprise
LPH
de
Guengat
—
montant
:
24
342.12
€
.Lot
n°
5
:menuiserie
aluminium
—
entreprise
AUFFRET
LENNON
de
Edern
- montant
de
39
972.00
€.
.Lot
n°
6
:menuiserie
bois
intérieure
—
entreprise
SEBACO
d’Ergué-Gabéric
—
montant
:14
046.50
€
.Lot
n°
7
:Cloisons
sèches
—
entreprise
RODRIGUEZ
de
La
Forêt-Fouesnant
-
montant
:18
769.09
€.
.Lot
n°
8
:Plafonds
suspendus
—
entreprise
RODRIGUEZ
de
La
Forêt-
Fouesnant
—
montant
:2
586.52
€.
.Lot
n°
9
:chapes
carrelage
faïences
—
entreprise
LE
TEUFF
du
Cloître-
Pleyben
—
montant
:8
434.60
€
HT.
.Lot
n°
10
:Peinture
ravalement
—
entreprise
LE
DU
de
Pleuven
—
montant
:
4 674.74
€.
.Lot
n°
11
:électricité
—
entreprise
OUEST
ELECTRICITE
CORNOUAILLE
de
Quimper
—
montant
:27
762.93
€
.Lot
n°
12
:plomberie
sanitaire
—
entreprise
SANITHERM
de
Quimper
-
montant
de
19
170.22
€
.Lot
n°
13
:Panneaux
photovoltaïques
—
entreprise
AZIMUT
ENERGIE
de
Saint-Evarzec
-
montant
:76
067.00
€,
Montant
total
:931
544.39
€
.Marché
n°
T
2022-09-01
:Création
de
vestiaires
au
stade
de
football
de
Poulpry
—
réseaux
divers
—
génie
civil
:entreprise
GARCZYNSKI
- avenant
n°
1 d’un
montant
de
—
14
496.00
€ HT.
—
montant
total
du
marché
:33
494.00
E
HT.
.Marché
T
2023-05-01
-
Remplacement
du
platelage
et
ouvrages
esplanade
du
Fort
du
Coq
- entreprise
BELLOCQ
de
Quimper
—
avenant
n°
1 pour
un
montant
HT,
de
116
330.20
€,
montant
total
du
marché
:198
593.70
€
HT.
Me.
540910
04/22
Fabiéque
Entreprise lobeéée
Viper
ver 2024-042
.Marché
T
2019-09-03
—
Création
de
voirie
communale
Pouipry
IE
-
lot
n°
1
terrassement
voirie
—
avenant
n°
1 ayant
pour
objet
de
modifier
l’article
3.5.1
du
C.C.A.P,
«type
de
variation
des
prix
»,
précisant
que
les
prix
sont
révisables,
actualisables
pour
l’ensemble
du
marché.
.Marché
T
2019-09-03
—
Création
de
voirie
communale
Poulpry
III
—
lot
n°
1
terrassement
voirie
—
avenant
n°
2
ayant
pour
objet
d'introduire
des
travaux
supplémentaires
d’un
montant
de
51
774,05
€
H.T.
Nouveau
montant
du
marché
:
698
440.20
E HT.
FINANCES
:
>
Taxe
de
séjour
- tarifs
2025
Rapporteur :
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe,
chargée
des
Finances
— Economie.
Le
Conseil
Municipal,
.Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
et
suivants,
.Vu
le
décret
n°
2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à
la
taxe
de
séjour
et
à la
taxe
de
séjour
forfaitaire,
.Vu
les
articles
L.5211-21,
R
2333-43
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
.Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Article
1
: Date
d’application
La
commune
de
Bénodet a
institué
une
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
de
son
territoire
par
délibérations
en
dates
du
29
novembre
1985
et 28
février
1986.
La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
et
annule
et
remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
à compter
du
i* janvier
2025.
Article
2
: Régime
d’institution
et assiette
y
&
Toutes
les
natures
d’hébergements
suivants,
avec
liste
selon
l’article
R
2333-
44
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
sont
assujetties
à la
taxe
de
séjour
au
réel.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
par
toutes
les
natures
d’hébergement
à titre
onéreux
proposés.
rh
40330
04/27
Fobrègue
Earepieiouetsée 2024-0435
La
taxe
de
séjour
est perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à titre
onéreux
et
qui
n’y
sont
pas
domiciliées
et
qui
n’y
possèdent
pas
de
résidence
à raison
de
laquelle
elles
sont
passibles
de
la taxe
d’habitation
(voir
article
L.2333-29
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales).
Son
montant
est
calculé
à partir
de
la
fréquentation
réelle
des
établissements
concernés. Le
montant
de
la
taxe
due
par
chaque
personne
assujettie
est
égal
au
tarif qui
lui est applicable
en fonction
de la classe de l’hébergement
dans
lequel
il réside,
multiplié
par
le nombre
de
nuitées
correspondant
à la durée
de
son
séjour.
La
taxe
est
aïnsi
perçue
par
personne
et par
nuitée
de
séjour.
;
Article
3
: Période
de
perception
;
La
taxe
de
séjour
est perçue
sur
la période
allant
du 1°
janvier
au
31
décembre.
Article
4
: Tarifs
Conformément
à l’article
L.2333-30
du
C.G.C.T..
les tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le
conseil
municipal
avant
le
1% juillet
de
l’année
pour
être
applicables
à
compter
de
l’année
suivante.
Le
barème
suivant
sera
applicable
à partir
du
1% janvier
2025 :
Catégories
d’hébergement
Tarifs
Palaces
4.60
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
2.20
€
‘
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
”
meublés
de
tourisme
4
étoiles
1,50€
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
1.00
€
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4
et 5
étoiles
0.80
€
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1, 2 et 3
étoiles,
0.65
€
chambres
d’hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
0.60
€
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Fo.
54040
04522
fobrèque
Tnt
rade
Cousenever 2024-044
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
fout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
0.20
€
Article
5
: Hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
Hébergements
en
attente
de
classement,
ou
sans
classement,
non
listés
dans
le tableau
ci-dessus
5%
Article
6
: Exonérations
Sont
exemptés
de
la
taxe
de
séjour
conformément
à
l’article
L.2333-31
du
C.G.CT. : -
1°
les
personnes
mineures
;
2°
les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune
;
-
3°
les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire
;
-
4°
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à un
montant
de
1 € journalier.
Article
7
: Modalités
de
perception
par
les
hébergeurs
Les
logeurs
sont
invités
à déclarer
le nombre
de
nuitées
de
leur
établissement,
sur
le site
internet
de
3D
Ouest.
Les
périodes
de
reversements
sont :
. L*®
période
: du
1‘
janvier
au
31
mai
P
J
. 2
période
: du
1% juin
au
30
septembre
. 32%
période
: du
1%
octobre
au
31
décembre.
Le
reversement
de
la
taxe
de
séjour
collectée
se
fait
impérativement
avant
le
15
du
mois
suivant
la date
de
fin
de
chaque
période.
N.B.
: il
est
précisé
que
la
taxe
départementale
additionnelle
s’ajoute
à
la
taxe
de
séjour
déterminée
ci-dessus.
Un
débat
s’engage.
Décision
du
Conseil
Municipal
: Approuvé
par
19
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ).
ni,
640340
-04722
Folrèque 2024-045
>
Taxe
de
séjour
— versement
du
solde
année
2023
sur
l'exercice
2024
Rapporteur:
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe,
chargée
des
Finances
— Economie.
La
commune
de
Bénodet
doit
verser
à
Office
Municipal
de
Tourisme,
la
totalité
du
montant
de
la taxe
de
séjour
perçue
sur
l’année
considérée.
Suite
au pointage
effectué,
il convient
d’effectuer
la régularisation
suivante :
Année
2023
Montant
collecté
436
515.32
€
Montant
versé
à l’O.M.T.
160
000.00
€
Solde
276
515.32
€
Au
titre
de
l’année
2023,
la
commune
a
encaissé
une
somme
totale
de
436
515.32
€.
A
ce
jour,
deux
acomptes,
d’un
montant
total
de
160
000
€,
ont
été
versés
à
l’Office
Municipal
de
Tourisme.
Il
reste
donc
à
verser,
au
titre
de
la
taxe
de
séjour
perçue
en
2023,
une
somme
de
276
515.32
€.
Il
est
précisé
que
les
crédits
correspondants
ont
été
inscrits
au
budget
de
la
commune. Décision
du
Conseil
Municipal
:
Approuvé
par
19
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACO).
>
SUBVENTION
- ASSOCIATION
EXTÉRIEURE
À
BENODET
—
ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
Rapporteur
: Madame
Sandrine
GUEIT,
Adjointe,
chargée
de
la Jeunesse
— Culture. L’AEP
DIWAN
KEMPER
située
25,
allée
de
Kermoguer
à
Quimper
dispense
un
‘
enseignement
bilingue,
et,
à
ce
titre
sollicite
la
commune
de
Bénodet
pour
Pattribution
d’une
subvention,
pour
trois
élèves
domiciliés
à
Bénodet
:deux
élèves
scolarisés
en
petite
section
de
maternelle
et
un
élève
scolarisé
en
grande
section
de
maternelle. Rappel
du
coût
d’un
élève
de
l’école
publique
(sources
:dsden
29
—
déclaration
mai
2023)
trad.
5463300422
Fobrèque
Enrepieubensée
Fuurenrver 2024-046
. Maternelle
955.65
€
. Primaire
484.62
€
Conformément
à
la
loi
dite
Molac
(n°
2021-641
du
21
mai
2021)
relative
à
la
protection
patrimoniale
des
langues
régionales
et
à
leur
promotion,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
955.65
€ par élève
de
maternelle,
soit
une
subvention
totale
de
2
866.95
€.
Cette
subvention
sera
versée
sur
le compte
de
«
AEP
DIWAN
KEMPER
».
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité,
>
Port
de
plaisance
— remboursement
suite
sinistre
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Adjointe,
chargé
du
Port
- Ecologie.
Le
28
août
2023,
lors
de
manœuvres
de
déplacement
d’un
bateau,
du
ponton
visiteurs
vers
la
bouée
129,
les
services
du
port
ont
heurté
le
bateau
Totara
(Antarès
730).
Un
devis
de
remise
en
état
des
dégâts
occasionnés
a
été
établi
par
la
SAS
LE
BIHAN
INOX
de
Quimper.
Le
montant
s’élève
à 220.32
€
TT.C.
Ce
dommage
ne
peut
être
pris
en
charge
par
l'assureur
du
port
de
Bénodet
car
le
contrat
prévoit
une
franchise
de
1 000
€
par
sinistre,
En
conséquence,
il
est
proposé
de
rembourser
directement
au
propriétaire
le
montant
de
l’acompte
qu’il
a
acquitté,
à savoir
66.10
€
et
de
payer
le
solde
(non
réglé
à ce
jour)
à
la
SAS
LE
BIHAN
INOX,
soit
la
somme
de
154.22
€.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
- DE
DONNER
l'accord
de
rembourser
les
frais
de
remise
en
état,
s’élevant
à 220.32
€
TTC. - DE
REMBOURSER,
au
propriétaire,
le montant
de
l’acompte
qu’il
a versé,
à savoir
la
somme
de
66.10
€
T.T.C.,
- DE
PAYER
à la
SAS
LE
BIHAN
INOX
de
Quimper,
la somme
de
154.22
€ T,T.C.,
- D'INSCRIRE
les crédits
correspondants
au budget
du Port
de plaisance.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à
l’unanimité,
7
7
stn0.
540930
04/22
Fobiègue
Enhepielonstaée
Fiusanevear 2024-047
LE
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
:
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
travaux
effectués
depuis
le dernier
conseil
municipal.
URBANISME
>
Taxe
d'aménagement
- année
2025
Conformément
aux
articles
L331-1
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
les
opérations
d'aménagement
et
les
opérations
de
construction,
de
reconstruction
et
d’agrandissement
des
bâtiments,
installations
ou
aménagements
de
toute
nature
soumises
à
un
régime
d’autorisation
en
vertu
du
présent
code
donnent
lieu
au
paiement
d’une
taxe
d'aménagement.
Celle-ci
doit
être votée
avant
le
1° juillet 2024.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
-
DE
MAINTENIR
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à 4
%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
pour
l’année
2025.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité.
>
Echange
sans
soulte
parcelles
C
n°
2250
- 2253
et 2254
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2023,
la
commune
de
Bénodet
a déclassé
un
délaissé
de
voirie
communale
au
lieu-dit
Hent
Verget,
traversant
la propriété
des
consorts
DONNARD.
Il convient
aujourd’hui
de
céder
ces
parcelles
nouvellement
cadastrées
section
C
n°
2253
et
2254,
d’une
superficie
totale
de
422
m°?
à Madame
GUIFFANT
Maryline
née
DONNARD
dorénavant
seule
propriétaire.
En
contrepartie,
Madame
GUIFFANT
Maryline
née
DONNARD
cède
à
la
commune
la parcelle
cadastrée
section
C
n°
2250
d’une
superficie
de
154
n°,
Cette
parcelle
correspond
à
la
route
effective
dénommée
Hent
Verget,
elle
sera
intégrée
au
domaine
publie
communal,
Dans
un
avis
du
17 janvier
2024,
France
Domaine
a estimé
la valeur
de
ce délaissé
à 3 € du
m°.
Il est précisé
que
tous
les frais
inhérents
à la mutation
immobilière
seront
à la charge
de
la commune
de
Bénodet.
Bot,
640330
-04/72
fobrèque 2024-048
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal :
e
D’APPROUVER
cet
échange
foncier
;
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
correspondant
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à Punanimité.
>
Acauisition
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°
245
pour
une
superficie
de
16
m°?
La
société
D&T
Aménagement,
représentée
par
Monsieur
LE
BOURGEOIS
Arnaud,
domiciliée
1,
rue
François
Lemarie
29000
QUIMPER,
propose
de
céder
à
titre
gratuit
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°
245
d’une
superficie
de
16
m°
et
correspondant
à une
partie
du
trottoir
du
rond-point
de
Ty
Pin.
I
est
donc
proposé
aujourd’hui
d'acquérir,
à
titre
gratuit,
cette
parcelle
cadastrée
section
AN
n°
245
d’une
superficie
de
16
m?,
correspondant
au
plan joint.
Il est précisé
que
tous
les frais
inhérents
à la mutation
immobilière
seront
à la charge
de
la société
D&T
Aménagement.
Monsieur
le Maire
sera
autorisé
à signer
l’acte
de
cession. Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
l’acquisition
de
ce
bien,
- D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
correspondant
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à Punanimité.
>
Acquisition
à
fitre
onéreux
de
la
parcelle
cadastrée
AS
n°
54
{lieu-dit
Kerlénar)
pour
une
superficie
de
5 m°?
Par
délibération
en
date
du
23
juin
2023,
afin
de
réaliser
un
chemin
de
liaison
entre
la route
de
Gwaremm
Vraz
et
la route
de
Kertopa,
la commune a
fait
l’acquisition
à
titre
onéreux
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°
46,
pour
une
superficie
de
459
m?,
appartenant
aux
consorts
CORDONNIER.
Cette
parcelle
jouxte
la
parcelle
AS
n°
54
d’une
superficie
de
5
m?
appartenant
également
aux
consorts
CORDONNIER.
Ceux-ci
souhaitent
également
céder
à
la
commune
la parcelle
AS
n°
54
aux
conditions
de
cession
de
la parcelle
AS
n°
46.
Il est
donc
proposé
d’acquérir,
au
prix
de
1€
le
m?,
la parcelle
cadastrée
AS
n°
54
d’une
superficie
de
5 m°.
‘
40330
04/22
Foi 2024-049
Il est précisé
que tous les frais inhérents
à la mutation
immobilière
seront à la charge
de
la
commune
de
Bénodet.
Monsieur
le
Maire
sera
autorisé
à
signer
l’acte
de
cession. La
dépense
sera
prévue
au
budget.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au conseil
municipal :
e _
D’APPROUVER
l'acquisition
de
ce
bien,
e
DE
FIXER
à
Ï€
le m?
le montant
de
l’acquisition,
e _ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
correspondant
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
e
DE
PREVOIR
la dépense
au budget
y compris
les frais d’actes
notariés.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l'unanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
>
«loi
climat
et
résilience
»
-
engagement
des
communes
littorales
du
Pays
Fouesnantais
Vu
ja
Loi
n°2021-1104,
en
date
du
22
août
2021,
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
dite
« Loi
Climat
et Résilien-
ce» ; Vu
le
Code
de
l’Environnement
et notamment
l’article
L321-15
:
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L121-22-1
et
suivants
;
Introduction La
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
«
Loi
climat
et
résilience
»,
comporte
plusieurs
dispositions
relatives
à la gestion
du
recul
du
trait de
côte,
et met
notamment
à disposition
des
communes
une
nouvelle
palette
d’outils
en
matière
d’aménagement
du
territoire :
-_
Droit
de préemption
spécifique
au recul
du
trait de
côte
;
-_
Bail
réel
d'adaptation
à l’érosion
côtière
(BRAEC)
;
-_
Projet
partenarial
d’aménagement
(PPA)
pour
la recomposition
spatiale
;
-_
Dérogation à
la
loi
«
littoral
».
Pour
en
bénéficier,
l’article
L321-15
du
Code
de
l'Environnement
prévoit
que
“les
communes
dont
l'action
en
matière
d'urbanisme
et
la politique
d'aménagement
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydro
sédimentaires
entraînant
l'érosion
du
littoral
sont
identifiées
dans
une liste fixée par
décret.
»
tin,
840330
4722
Fobièque
Enterie
k
Fmean cesse 2024-050
Les
communes
devront
dans
ce
cadre
élaborer
une
cartographie
des
zones
d’exposition
de
recul
du
trait
de
côte
à
court
(30
ans)
et
moyen
terme
(100
ans).
Ces
cartographies
seront
intégrées
aux
documents
d'urbanisme
et
accompagnées
d’une
réglementation
spécifique. Communes
littorales
du
Pays
Fouesnantais
Pour
rappel,
le Préfet
a consulté
en
2022
les
communes
littorales
du
Finistère
afin
de
leur
proposer
de
se
porter
volontaires
pour
intégrer
cette
liste.
Les
communes
littorales
du
Pays
Fouesnantais,
en
lien
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF),
ont
considéré
que
Îes
conséquences
liées
à
cette
démarche
n'étaient
pas
suffisamment
identifiées
et qu’un
temps
d’appréhension
des
mécanismes
réglementaires
associés
était
nécessaire.
De
plus,
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Littoraux
«
Est
Odet
»
actuellement
opposable
sur
trois
communes
du
territoire
communautaire
intègre
le recul
du
trait
de
côte
à échéance
100
ans.
Une
première
liste
a donc
été
établie
par
décret
en
avril
2022,
puis
complétée
par
décret
modificatif
à
l’été
2023,
portant
à
52
sur
114
le
nombre
de
communes
littorales
finistériennes
inscrites.
Lu
Par
courrier
en
date
du
29
janvier
2024,
le
préfet
indique
qu’une
nouvelle
actualisation
de
cette
liste
devrait
intervenir
au
cours
du
premier
semestre
2024.
Il
sollicite
donc
à
nouveau
les
communes
littorales
du
Pays
Fouesnantais
pour
l’intégrer,
et rappelle
à cette
occasion
l’opportunité
que
cette prochaine
actualisation
constitue
pour
s’emparer
du
sujet
de
l'érosion
côtière,
dont
l’actualité
démontre
son
ampleur
grandissante.
Afin
d’adhérer
à cette
démarche,
la commune
de
Bénodet
doit,
en
application
de
l’article
L321-15
du
Code
de
l'Environnement,
effectuer
une
demande
d’inscription
à remontrer
au
Préfet,
accompagnée
de
l’avis
favorable
de
la
CCPF.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
De
demander
l’inscription
de
la
commune
de
Bénodet
au
prochain
projet
d’actualisation
de
la liste
des
communes,
en
application
de
l’article
L321-15
du
Code
de
l'Environnement
;
-_
D'’indiquer
que
cette
demande
d’inscription
sera
soumise
à l’avis
favorable
de
la CCPF
au
prochain
conseil
communautaire.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à Punanimité.
>
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
zodiac
avec
moteur
—
Ministère
de
l'Intérieur
(Direction
zonale
des
CRS
Ouest)
En
raison
de
l’organisation
des jeux
olympiques,
la mission
de surveillance
de
la baignade
habituellement
assurée
par
les
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
de
la
Police
Nationale,
sera 11
Pa
Bios,
640330
04722
Fobrègue
Enheprieiobersée
Fou 2024-051
assurée
par
l'association
Kreiz
Breizh
Sauvetage
(délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-04-041
du
5
avril
2024).
La
Direction
zonale
des
CRS
Ouest
a, comme
les
années
passées,
confirmé
son
accord
de
mettre
à
disposition
de
la
commune
de
Bénodet,
un
zodiac
(embarcation
pneumatique
avec
moteur).
Un
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
du
zodiac
pour
la
surveillance
de
la
baignade,
du
6 juillet
au
1°
septembre
2024,
a été
transmis
par
le Ministère
de
F’Intérieur
(Direction
zonale
des
CRS
Ouest)
et adressé
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
,
à
- _ AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
qui
prévoit,
le versement,
par
la
commune
de
Bénodet,
à
madame
la
Directrice
Zonale
des
CRS
Ouest,
d’une
redevance
journalière
s’élevant
à 50
€ - cf document
en
annexe,
-
INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à Punanimité.
Monsieur
le
Maire
remercie
madame
la Directrice
Zonale
des
CRS
Ouest
de
louer
ce
ï
matériel
à la commune
de
Bénodet
et ce
malgré
l’organisation
des jeux
olympiques
à
Paris.
>
Gendarmerie
saisonnière
—
convention
d’hébergement
a
&
Un
projet
de
convention
tripartite,
en
vue
de
l'hébergement
de
gendarmes
en
détachement
au
poste
provisoire
de
Bénodet,
devant
intervenir
entre
la
commune
de
Bénodet,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
et
la
Gendarmerie
pour
la
zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest
à Rennes,
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
pour
examen.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
- _ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
dont
la redevance
forfaitaire
est
fixée
à 69.23
€
par
nuit
et
par
gendarme
(cf
document
annexé
à
la
présente
délibération),
-
INSCRIRE
les
recettes
correspondantes
au
budget
de
la commune.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité.
roi,
5404300422
fobièqué
Enheprie
Spesre
verre 2024-052
>
Convention
de
mise
à disposition
de
deux
courts
de
padels
couverts
— Tennis
Club
La
commune
de
Bénodet
vient
de
réaliser
deux
courts
de
padel
couverts,
situés
à
proximité
du
bâtiment
abritant
le club
de
tennis
et des
trois
courts
extérieurs.
Un
projet
de
convention
a été
rédigé
afin
de
confier
la
gestion
de
ce
nouvel
équipement
au
Tennis
Club
de
Bénodet.
En
conséquence,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
. D'AUTORISER
l'association
Tennis
Club
à occuper
et gérer
ce
nouvel
équipement,
du
1% juillet
2024
au 30
juin
2027,
‘
‘
. DE
FIXER
le montant
du
loyer
annuel
à la somme
de
20
000
€ à compter
du
1°’ juillet
2024,
. D'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
une
convention
d'occupation
précaire,
avec
cette
association
(projet joint
à la délibération),
. D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à Punanimité.
>
Délégation
de
Service
Public
Casino
—
Examen
du
Rapport
du
Délégataire
exercice
2022/2023
Conformément
aux
articles
L
3131-5
du
Code
de
la commande
publique
et L
1411-
3
du
C.G.C.T.,
Madame
la
Directrice
Générale
Déléguée
du
Casino
Barrière
de
Bénodet
a transmis,
le
rapport
du
délégataire
(exercice
2022/2023)
de
la
Société
SAS
Casino
de
la Corniche.
Ce
rapport
a été
communiqué,
pour
examen,
aux
Membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ce
rapport.
>
Elus
—
compensation
perte
de
revenus
Les
élus
du
Conseil
Municipal
ont
droit
à des
autorisations
d’absence
leur
permettant
de
participer
aux
réunions
de commissions
dont
ils sont
membres
et institués
par délibération
ou
par
arrêté.
Ce
droit
s’impose
aux
employeurs
qui
ne
sont
cependant
pas
obligés
de
les
rémunérer.
Le
crédit
d’heures,
permettant
ces
absences,
est
un
droit
pour
tous
les
maires,
tous
les
adjoints
et tous
les
conseillers
municipaux,
quelle
que
soit
la taille
de
la commune. 2024-053
L'employeur
(public
ou
privé)
est tenu
d’accorder
ce
crédit
d’heures
aux
élus
qui
en
font
la demande,
mais
ce
temps
d'absence
n’est
pas
rémunéré.
Les
élus
qui
ne
perçoivent
pas
d’indemnités
de
fonction
et
qui
peuvent
justifier
d’une
diminution
de
rémunération
du
fait
de
l’exercice
de
leur
droit
à
des
autorisations
d’absence
(ou
de
leur
droit
à
crédit
d’heures),
peuvent
bénéficier
d’une
compensation
financière
de
la part
de
la commune.
Dans
les
communes
de
3 500
à
9999
habitants,
cette
compensation
est
limitée
trimestriellement
à
122
H
30
pour
le
maire,
70
heures
pour
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
et à 10
H
30
pour
les conseillers
municipaux
(compensées
à hauteur
de
une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
SMIC)
par
élu
et par
an.
Elle
est de
même
nature
que
l’indemnité
de
fonction
et est donc
soumise
à CSG
et CRDS.
Cette
compensation
financière
liée aux
autorisations
d'absence
est facultative.
Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
- D’AUTORISER
la compensation
de
la perte
de
revenus
pour
les
élus
ne
bénéficiant
pas
d’indemnités
de
fonction,
dans
les
limites
réglementaires.
- D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
Un
débat
s’engage.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l'unanimité.
>
Extension
du
cimetière
communal
La
commune
de
Bénodet
ne
dispose
que
d’un
seul
cimetière
communal
situé
rue
de
Cornouaille
et avenue
de
Fouesnant
sur
les parcelles
cadastrées
section
AD
n°
243,
256,
403,
415
et 418.
Afin
d'anticiper
les
besoins
de
la
collectivité,
la
commune
a
fait
l’acquisition,
par
délibérations
du 7 juillet 2017,
6 août 2009
et 25
avril 2014
des parcelles
cadastrées
section
AD
n°
257,
258
et 259
d’une
superficie
totale
de
1738
m°,
pour
extension
du
cimetière
actuel.
Le
cimetière
actuel
dispose
de
927
concessions
traditionnelles
(pleine
terre
et
caveaux}
et
101
cases
de
colombarium
et
il arrive
à saturation.
Afin
de
répondre
à
un
besoin
de
nouvelles
concessions,
Pagrandissement
du
cimetière
ainsi
que
celui
du
colombarium
s’avèrent
nécessaire.
Une
étude des sols par la société LOG
HYDRO à été
réalisée
fin 2023
et début
2024.
Dans
son
rapport
de
mars
2024,
ce
dernier
donne
un
avis
favorable
à l’extension
du
cimetière,
t08,
540330
04/22
fobrèque
Ennepielobetsée
Fospsurer .
2024-054
En
application
de
l’article
L
2223-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
création,
l'agrandissement
et la translation
des
cimetières.
La
commune
ayant
plus
de
2
000
habitants,
elle
est
considérée
comme
commune
urbaine
et
l’extension
du
cimetière
se
situe
dans
le
périmètre
d’agglomération
au
sens
de l’article
L.2223-1
du
CGCT.
Dès
lors,
des
habitations
étant
présentes
à
moins
de
35
mètres
de
l’extension
du
cimetière,
ce
dernier
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préfectorale
après
enquête
publique
et
avis
de
la
commission
départementale
compétente
en
matière
d’environnement,
de
risques
sanitaires
et technologiques
(CODERST).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2223-
Î et
suivantes
et
R,2223-1
et
suivants
;
Va
l’avis
favorable
de
l’hydrogéologue
transmis
par
mail,
le 29
mars
2024
;
Considérant
la nécessité
d’agrandir
le cimetière
arrivant
à saturation
;
Considérant
l’acquisition
par
la
commune
des
parcelles
AD
n°
257,
258
et
259
en
vue
de
prévoir
l’extension
du
cimetière
;
Considérant
le
classement
du
cimetière
et
son
extension
projetée
en
zone
UHb
au
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
qu’il
convient
d'agrandir
le
cimetière
communal
pour
les
raisons
évoquées
et
qu’il
convient
de
modifier
le
plan
du
cimetière
existant
pour
tenir
compte
de
l’extension
qui
sera
réalisée.
Considérant
la
localisation
de
l’extension
du
cimetière
à
moins
de
35
mètres
des
premières
habitations
et
conformément
à
l’article
L.2223-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
pour :
+
LANCER
la
procédure
d’extension
du
cimetière,
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’accord
du
représentant
de
L'État
dans
le
département
après
réalisation
d’une
enquête
publique
et
avis
de
la
commission
départementale
compétente
en
matière
d’environnement,
de risques
sanitaires
et technologiques.
+
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
.
nécessaires
à l’extension
du
cimetière
et à signer
tous
Les
documents
relatifs
'
à ce
dossier.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l'unanimité.
15
Hoi,
640480 - 04/22
Fat
>
Enhepio
k .
2024-0535
>
Correspondant
«
Sécurité
Routière
»
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
rapporter
la délibération
du
12 juin
2020
désignant
un
correspondant
sécurité
routière
et
de
désigner
Monsieur
Stéphane
MOREL. Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
a donné
réponse
aux
questions
écrites
posées
par
la
liste
« Mieux
Vivre
Ensemble
à Bénodet
»,
réceptionnées
par
mail,
le
19
juin
2024.
La
séance
est
levée
à
19
H
30.
Monsieur
Guy
LE
LOUPP
Secrétaire
de
séance, Hoi,
540330.
04722
Fabrèque