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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Avenant c° medecine preventive)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
L'an deux mille dix-sept, le sept septembre à 19 heures,
Nombre de Conseillers Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
En exercice : 36 Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
Présents : 27 présidence de Denis SEJOURNE.
Votants : 31
Date de la convacation : 31 août 2017
PRÉREL LT Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote \ û CEP. 2017 Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers); Jean-Paul CLARET, Suzy REY
Pour : 31 A {Entremont-le-Vieux) : Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth
Contre : 0 ii ‘ À SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; François LE GOUIC (Saint Jean de CT mt - ON Loi Couz} : Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN
{(Saint-Christophe sur Guiers) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint-
Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Bertrand
PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER, Christian ALLEGRET, Christiane MOLLARET (Saint-
Laurent du Pont); Dominique CABROL {Saint Pierre de Chartreuse); Jean Paul PETIT (Saint-
Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73); Denis
BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)
Abstention : O SEC
OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION
AMEGEALME ESINP PREVENTIVE Pouvoirs : Céline BOURSIER à Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane GUSMEROLI à Dominique CABROL, Cédric VIAL à Jean Pierre ZURDO, Myriam CATTANEO à Evelyne
LABRUDE
CONSIDERANT la signature de la convention initiale de la médecine préventive en décembre 2015,
CONSIDERANT la prévision des augmentations tarifaires au 1° janvier 2016 en appliquant un taux de 0.53% puis au
1" janvier 2017 en appliquant un taux de 0.60% de la masse salariale pour payer la médecine préventive,
CONSIDERANT la réorganisation des services de médecine préventive,
Le conseil d'administration du Centre de Gestion a revu à la baisse le taux de cotisation à compter du 1° octobre 2017
qui passe à 0.51% de la masse salariale.
Après avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire, à l'UNANIMITE.
- AUTORISE le Président à signer cet avenant pour le budget principal et le SPANC.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, DE C4 pis Le 8 septembre 2017, fr NF PREFECTURE DE L'ISERE
19 SEP. 2017
SECTION COURRIER 1
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CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
> Objet : Avenant convention d'adhésion > Direction : Santé et Sécurité au Travail
> Contact : Catherine Mulet > Type de document : Avenant convention
Responsable de Direction > Référence : 2017_01/1552
04 56 38 87 54 | cmulet@cdg38.fr > Date : le 3 juillet 2017
CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE ET
SANTE AU TRAVAIL — AVENANT N° 1
Entre :
Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ISERE, 416 rue des Universités - CS 50097, 38401 St Martin d'Hères, représenté par son Président, Monsieur Marc BAÏETTO, düment habilité par délibération du Conseil d'administration du 14 septembre 2015, et désigné par le Centre de Gestion dans la présente convention,
D'une part,
Et :
La COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE, Pôle Tertiaire Zl Chartreuse-Guiers
38380 ENTRE DEUX GUIERS représenté(e) par son Président, Monsieur Denis SEJOURNE, dûment
habilité(e) par délibération du ........................................,......:!, et désignée(e) par la Collectivité
dans la présente convention,
D’autre part,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion du 14 septembre 2015 qui adopte les principes de la prestation médecine préventive et santé au travail et fixe les tarifs de ce service à compter du 1°" janvier 2016,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion du 4 juillet 2017 modifiant adaptant les conditions tarifaires de cette prestation,
Vu la convention relative à la médecine préventive et santé au travail en date du 1er janvier 2016,
Vu la délibération en date du .........… ………. de l'assemblée délibérante de la Collectivité
autorisant la signature du présent avenant,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1. OBJET DE L'AVENANT nn sssssccsseserntesroneesseneesneesssncseneeneaneesenneereeeeneeeneenae acces eeneenenmeesene 2
ARTICLE 2. CONDITIONS TARIFAIRES nn nn sssssrnnnnrsssessnnnseseenennennnneeenennnnnenennneeenesenenenene ee sennenennnnnee 2
2 ARTICLE 3. REGLEMENT DES EITIGES ss esssssssscserssmeneesneneneneenserenstiesnensneeeisenetessnssesesesseseseses ee
CDG 38 | 416, rue des Universités - CS 50097 - 38401 St-Martin-d'Hères
Email : cdg38@cdg38.fr | Tél : 04 76 33 20 33 | Fax : 04 76 33 20 40 www.cdg38.fr