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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C° medecin referent BBbus)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le onze février à 19H00,
En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Présents : 32 Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
Votants : 36 présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 4 février 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote
Pour : 36 Roger CHARVET, Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB,
Contre : 0 (Entre-deux-Guiers) ; Jean Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain
Abstention : O LECLERCQ (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles); Philippe QUINTIN,
Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO
OBJET : Convention médecin référent BB Bus (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard D’ALLIN (Saint-Christophe sur
Guiers); François LE GOUIC, Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz) ; Pierre Auguste
FEUGIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière) ;
Jean-Louis MONIN, Cédric MOREL, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET, Nathalie
HENNER (Saint-Laurent du Pont) ; Yves GUERPILLON (Saint-Pierre de Chartreuse); Jacques
RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz) ; Louis BOCCHINO , Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre
d’Entremont 73) Jean Paul PETIT, Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre d’Entremont 38) ;
Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz).
Pouvoirs : Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Christiane GONTHIER à Pierre Auguste
FEUGIER, Suzy REY à Jean Paul CLARET, Christiane MOLLARET à Jean Louis MONIN
CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la CC Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT la nécessité pour le BB Bus, de s’adjoindre des services d’un médecin référent pour le bon
fonctionnement du service d'accueil du jeune enfant,
CONSIDERANT le renouvellement tacite des termes de la convention, signée en 2012
Il s’agit de mettre à jour les coordonnées de la convention en annexe.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE :
e VALIDE les modifications,
e AUTORISE Monsieur le Président à signer ce document.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président
Le 24 février 2016,
SECTION COURRI al PET VS