Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2024.10.21 signe
Procès Verbal - PV signe
Procès Verbal - 20251204 PV signe
Procès Verbal - PV modifie signe
Procès Verbal - PV signe merged
Procès Verbal - PV 03.11.25 signe
Procès Verbal - PV signe 1
Procès Verbal - PV CM 20260330
Procès Verbal - PV signe
Procès Verbal - PV signe
Procès Verbal - PV SIGNE 20260330
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE 20260330)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
î
y 2 C d
& La Chambre Villes et Villages Fleuris LE LABEL NATIONAL DE LA QUALITÉ DE VIE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
_ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DU 30 MARS 2026
Le 30 mars 2026 à 19 H le conseil municipal de la commune de LA CHAMBRE convoqué légalement par courrier
électronique adressé à chacun de ses membres, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mathilde SONZOGNI
Maire.
Présents :
Mathilde SONZOGNI- Yannick MILLERET- Julie HERMIER- Philippe BOST- Nathalie BRAUN- André TRUCHET-
Monique BASSI-LEGER — Nicolas RAVEAUD — Sandra MALENFANT — Gauthier SCHNEIDER — Gérard JULLIARD —
Charline PHILIPPON — Michel MARTINET - Sindy BEKTAS
Procurations : Martine MARTY à Charline PHILIPPON
Date de convocation du conseil municipal : 23/03/2026
Nombre de conseillers : 15
Présents : 14
Votants : 15
Election du secrétaire de séance.
Julie HERMIER est élue secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 _
Madame le Maire interroge l’assemblée sur le procès-verbal du 20 mars 2026.
Le procès-verbal est ainsi arrêté et sera signé par le maire et le secrétaire de séance. Il sera ensuite publié sur le
site internet et affiché.
Madame le Maire souhaiterait qu’on ait une pensée pour Claude ANDRE, ancien maire de Saint-Martin-Sur-La-
Chambre, et Bertrand MONDET, maire sortant de Saint-Rémy-de-Maurienne, décédés récemment. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Madame le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au
conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d'éviter d’avoir
à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision
rapides par l'exécutif municipal.
Madame le maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une matières,
en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui
seront déléguées. Elle précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée
délibérante peut décider à tout moment d'y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui
encadrent leur usage.
Madame le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire
dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données
par l'organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les
délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.
Elle ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient
décisionnaire dans les matières qu'il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par
avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières
déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par
l’article L. 2122-17 du CGCT.
Madame le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à
un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de
chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu'il prend en vertu des délégations reçues.
Elle propose alors au conseil municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées
pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l'administration communale de façon à permettre des prises de
décision rapides.
Nicolas RAVEAUD s'interroge sur les seuils financiers dans la délégation et sur la place de la commission finances
par rapport à ceux-ci. Madame le Maire précise que la commission finances travaille le budget et sa réalisation,
et que les seuils mentionnés permettent de fonctionner au quotidien à travers notamment la passation des
commandes en lien avec les autorisations votées au moment du budget. Madame le Maire précise avoir retenu,
comme lors du précédent mandat, des seuils inférieurs aux montants maximaux afin de laisser la place au conseil
municipal. Philippe BOST interroge sur la différence entre les points 15 et 21. Le conseil municipal convient de
retirer la délégation n°15.
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Madame le maire de l’objet de la délibération
proposée et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
e DE CONFIER AU MAIRE, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi
que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° Fixer les tarifs des droits de voirie dans la limite d’un montant de 2500 €, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit
de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans les limites ci-après définies, ces droits et tarif ;
3° Procéder, dans la limite d’un montant unitaire de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les
décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 du CGCT et au a) de l'article L. 2221-5-1 du même code, sous
réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
dont le montant est inférieur à 50 000 € HT ; 5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 £ ;
11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice et
experts ;
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune
à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
16° intenter au nom de la commune de La Chambre toutes les actions en justice ou défendre la collectivité dans
les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes les juridictions nationales
sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales,
commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation ;
16°bis Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 10 000 € ;
18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de ia commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire communal ;
19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant
les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement
concerté ainsi que pour signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même
code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour
2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 100 000 € par année civile ;
21° Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme.
Ce droit est exercé par le maire dans les conditions suivantes pour un montant inférieur à 200 000 euros ;
22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de
l'urbanisme ou pour déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions
suivantes : 200 OO0E£ ;
23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux
sur le territoire de la commune ;
24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est
membre ;
25° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième
alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires
à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions inférieures à 20 000 € ;
27° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation
ou à l'édification des biens municipaux; 28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre
1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
[Attention : la présente délégation est citée pour mémoire car elle figure toujours dans la liste prévue à l'article
L. 2122-22 du CGCT des compétences que le conseil municipal peut déléguer au maire. Elle n’a toutefois plus de
raison d’être (DC 9 janvier 2018, n°2017-683),.
29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code
de l'environnement ;
30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le
comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un
seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même
décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette
délégation ;
31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans
le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du
présent code ;
e _D’AUTORISER LE MAIRE à subdéléguer les délégations sus énumérées.
° DE CHARGER LE MAIRE d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de
la présente délibération
| APPROBATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les communes de 1 000 habitants et plus, dans les
6 mois suivant l'installation du conseil municipal, en place depuis 20 mars 2026. Madame le Maire rappelle l'envoi du projet de règlement intérieur aux membres du conseil municipal préalablement à la séance.
Le règlement intérieur est un document qui fixe les règles d'organisation interne et de fonctionnement du
conseil municipal et son contenu est fixé librement par le conseil municipal, cependant la loi impose de fixer
certains éléments :
- les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés, comme
le délai de dépôt des demandes,
- les règles de présentation, d'examen et de fréquence des questions orales, comme leurs délais de réponse ou de dépôt par les conseillers,
- les modalités du droit d'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins
d’information générale diffusés par la commune.
Parmi les dispositions facultatives, le règlement intérieur peut préciser les conditions dans lesquelles :
- le public ou la presse peut assister aux séances,
- les conseillers peuvent prendre la parole,
- les conditions d'examen soumises à délibération.
Madame le Maire précise la présentation des éléments financiers relatifs au budget à l’ensemble du conseil lors
d’une commission finances élargie quelques semaines avant le vote du budget.
Le projet de règlement intérieur ayant été adressé à chaque membre du conseil, Madame le maire - Propose de valider les termes du règlement intérieur du conseil municipal, et d'approuver son entrée en vigueur à compter de son adoption par cette délibération ;
Après délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité :
° _APPROUVE le contenu du règlement intérieur du conseil municipal (annexé au PV).
e AUTORISE Madame le Maire à le signer.
DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Madame le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2123-12 du CGCT « les membres du conseil municipal
ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
A ce sujet madame le Maire précise que plusieurs membres du conseil municipal ont d’ailleurs suivi quatre
formations dispensées par l'Agence Alpine des Territoires (AGATE) sous forme de webinaires pendant la période
de confinement ; bien que l'information de la tenue de ces sessions, destinées principalement à l'attention des
nouveaux élus, ne leur avait pas été transmise par l’équipe municipale en place.
Le conseil municipal détermine les crédits ouverts au titre du droit à la formation : conformément à l’article L
2123-14, le montant prévisionnel des dépenses ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de
fonction et ne pas excéder 20 %.
Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, et peuvent concerner des
formations obligatoires comme ponctuelles pouvant intéresser chaque élu selon les thèmes proposés. Ils
comprennent les frais de déplacement et frais de séjour.
Monique BASSI-LEGER s'interroge sur la faiblesse du montant proposé. Madame le Maire précise que la plupart
des formations réalisées au cours du dernier mandat étaient gratuites car proposé par des organismes auxquels
nous adhérons. Ainsi certains ont participé au webinaire en ligne, formation des nouveaux élus, la semaine
passée.
Aussi à ce titre, conformément à la règlementation, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :
e D'INSTAURER les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la
collectivité ;
e D'ARRETER LES GRANDES ORIENTATIONS DU PLAN DE FORMATION qui peuvent s'orienter
généralement comme :
- Les dispositions législatives et réglementaires relatives au statut des élus locaux,
- Les missions de la collectivité,
- L'environnement local,
- Le champ de compétences des élus.
e DE RETENIR, pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le ministère de l'intérieur,
e DE PRENDRE en charge les frais de formation, de déplacement et d’hébergement des élus,
e DE VOTER un crédit de 1 000 € destiné à prendre en charge les frais de formation de l’ensemble des
membres du conseil municipal souhaitant bénéficier d’une formation ;
, D'ANNEXER chaque année au compte financier unique (CFU), conformément à la loi, un tableau
récapitulatif des actions de formation des élus.
CONSTITUTION DES COMMISSIONS
Madame le Maire expose que l’article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des
commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Elles peuvent être constituées au cours de chaque séance du conseil municipal ou avoir un caractère permanent,
elles sont dans ce cas constituées en début du mandat du conseil.
Ces instances ne s'expriment que par avis, recommandations, propositions mais n’ont pas de pouvoir de
décision.
Certaines commissions sont obligatoires, avec des modes de fonctionnement propres, notamment la
commission d'appel d'offres, la commission de contrôle de la liste électorale et la commission des impôts directs.
Madame le Maire propose de créer les commissions permanentes suivantes nécessaires au fonctionnement du
conseil municipal :
. Commissions obligatoires: Commission d’appel d'offres, commission de contrôle de la liste électorale,
commission des impôts directs ;
Commissions permanentes municipales: Finances, Fleurissement - Cimetière, Education, Bibliothèque -
Culture, Subventions Associations, Animation - Associations - Gymnase, Sécurité/Usines/Gendarmerie,
Communication, Commerces/Activités Economiques, Travaux Urbanisme Environnement, Patrimoine, Affaires
Sociales -Accessibilité, Agriculture.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Madame le Maire rappelle que les articles 22 et 23 du code des marchés publics prévoient les modalités de
désignation de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).
La commission d'appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants est composée du maire qui préside
la commission, ou de son représentant, et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du conseil
municipal.
Le conseil municipal est appelé à élire 3 membres titulaires et 3 membres suppléants :
A l’unanimité, sont proclamés élus :
- les membres titulaires suivants : Yannick MILLERET, Julie HERMIER, Philippe BOST
- les membres suppléants suivants : André TRUCHET, Gérard JULLIARD, Monique BASSI-LEGER.
pour faire partie, avec Madame le Maire, Présidente, de la commission d'appel d'offres.
Madame Charline PHILIPPON est désignée comme suppléante de la Présidente.
PROPOSITION D’UNE LISTE DE 23 NOMS POUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES |
IMPOTS DIRECTS
Composition
L'article 1650 du CGI prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque
commune.
La CCID est composée de 7 membres : le maire ou l'adjoint délégué, président, et 6 commissaires.
Les commissaires doivent :
e Être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;
e Avoir au moins 18 ans ;
e Jouir de leurs droits civils ;
e Être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;
e Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux de la commission Pour mémoire, depuis le précédent renouvellement, l'obligation de désigner un commissaire extérieur à la
commune ou propriétaire de bois est supprimée. Il appartient au maire de vérifier que les personnes proposées
sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d'impôts directs locaux de la commune.
Madame le Maire propose Mathilde SONZOGNI, Yannick MILLERET, Julie HERMIER, Philippe BOST, Nathalie
BRAUN, André TRUCHET, Monique BASSI-LEGER, Nicolas RAVEAUD, Sandra MALENFANT, Gauthier SCHNEIDER,
Gérard JULLIARD, Charline PHILIPPON, Michel MARTINET, Sindy BEKTAS, Martine MARTY, Julian GALICHET,
Valérie BENEDETTO, Yannick LE ROUX, Florence DRILLAT, Serge BRUN, Pierre MONTAZ, Marie-Hélène PORTAZ,
Marcel BERTINO.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
e VALIDE la liste de 23 noms à proposer pour la composition de la commission communale des impôts
directs, à transmettre à l'administration fiscale.
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Madame le Maire expose qu’à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux, il convient de
procéder à la composition de la commission de contrôle des listes électorales dont le rôle est de statuer sur les
recours administratifs préalables, s'assurer de la régularité de la liste électorale, à cette fin, elle a accès à la liste
des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle rappelle au Conseil Municipal qu’une seule liste est présente au conseil municipal et dans quel cas la
composition de droit commun de la commission pour les communes de 1 000 habitants plus se compose de :
- Un conseiller municipal volontaire pris dans l’ordre du tableau. A défaut de volontaires, le plus jeune
conseiller municipal est désigné d'office membre de la commission de contrôle ;
- Un délégué de l'administration désigné par la Préfète ;
- Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
Madame le Maire fait un appel à candidature en rappelant que Maire, adjoints et délégués ne peuvent être
membres de la commission.
Charline PHILIPPON se porte candidate.
A l’unanimité, le conseil municipal :
e DESIGNE Charline PHILIPPON, à la commission de contrôle de la liste électorale
MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES
Afin de constituer ces commissions, madame le Maire précise que préalablement, les différents membres du
conseil municipal ont été invités à faire part de leurs souhaits d'adhésion à une commission, ceux-ci ont été pris
en compte pour chacun.
Aussi le conseil municipal à l'unanimité :
e ADOPTE la liste et la composition des commissions suivantes :
_ COMMISSION Président(e) ‘ Membres élus |
MILLERET Yannick
FINANCES BOST Philippe HERMIER Julie
TRUCHET André HERMIER Julie
FLEURISSEMENT-CIMETIERE BASSI-LEGER MARTINET Michel Monique .
| BRAUN Nathalie
HERMIER Julie
SCHNEIDER Gauthier
PHILIPPON Charline
HERMIER Julie
MALENFANT Sandra
| BEKTAS Sindy
| BOST Philippe
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS BRAUN Nathalie | JULLIARD Gérard
HERMIER Julie
JULLIARD Gérard
RAVEAUD Nicolas
ANIMATIONS / ASSOCIATIONS / GYMNASE HERMIER Julie SCHNEIDER Gauthier
PHILIPPON Charline
TRUCHET André
RAVEAUD Nicolas
EDUCATION BRAUN Nathalie
BIBLIOTHEQUE
CULTURE
SECURITE/USINES . MILLERET Yannick | MALENFANT Sandra
GENDARMERIE | | TRUCHET André
. MALENFANT Sandra
COMMUNICATION BEKTAS Sindy . BASSI LEGER Monique
BASSI LEGER Monique
COMMERCES/ACTIVITES ECONOMIQUES BOST Philippe BRAUN Nathalie
HERMIER Julie
JULLIARD Gérard
MARTINET Michel
TRAVAUX URBANISME ENVIRONNEMENT MILLERET Yannick | TRUCHET André
RAVEAUD Nicolas
BOST Philippe
BOST Philippe
MILLERET Yannick | TRUCHET André
JULLIARD Gérard
MARTY Martine
PHILIPPON Charline
SCHNEIDER Gauthier
AFFAIRES SOCIALES -ACCESSIBILITE HERMIER Julie BEKTAS Sindy
BRAUN Nathalie
MARTY Martine
| BASSI-LEGER MARTINET Michel AGRICULTURE . Monique
PATRIMOINE
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT FORET
Madame le Maire rappelle le courrier des communes forestières de Savoie demandant la désignation de
représentants délégués à la forêt pour le mandat 2026/2032.
Après délibéré, le conseil municipal, à ‘l’unanimité : e NOMME Monique BASSI- LEGER déléguée titulaire et André TRUCHET délégué suppléant
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (CFU)
Madame le maire cède la parole à Philippe BOST, adjoint chargé des finances, qui précise à l'assemblée que le
compte financier unique est le document qui constate les résultats de l'exécution du budget par le maire
ordonnateur, en reprenant toutes les dépenses et recettes réalisées au cours de l’année précédente. Philippe
BOST rappelle l'approbation anticipée du résultat par la précédente mandature du fait des difficultés de logiciel rencontrées par le trésor public.
Considérant que Madame le maire s’est retirée et a quitté la séance pour laisser la présidence à Philippe BOST, adjoint chargé des finances.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité (14 voix POUR) :
Oo ARRETE le Compte financier unique 2025 de la commune de La Chambre comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS
PRODUITS Classe 7 1778 963.97 RECETTES 1 025 970.52
CHARGES Classe 6 1154 699.00 DEPENSES 1117 095.37
RESULTAT EXERCICE 624 264.97 RESULTAT EXERCICE -91 124.85
RESULTAT ANTERIEUR 408 954.98 RESULTAT ANTERIEUR -573 222.80
D001 BESOIN FINANCEM. B 664 347.65
R 001 EXEDENT C
RESTES A REALISER E 216 761.66
RESULTAT GLOBAL 1033 219.95 BESOIN DE FINANCEMENT 881 109.31
B+E
APPEL DU RESULTAT CA 20. 1 033 219.95 |
COUVERTURE DU BESOIN FINANCEMENT 1068 881 109.31 | e DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2025 définitivement closes
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
Madame le maire indique que les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les
autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer
des crédits antérieurement votés. Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de
sincérité que le budget primitif et peuvent être également transmises par le préfet à la chambre régionale des
comptes.
Concernant cette décision modificative, il s’agit de modifier certains postes de dépenses et de recettes sur les
sections d'investissement et de fonctionnement du budget principal de la commune de La Chambre, à travers les
inscriptions suivantes :
INVESTISSEMENT
D/R 1/F Nature Mvt Libellé Dépenses
Augmentation de crédits |D | 041 238|Avance +5 320,69 €
Diminution de crédits D | 21 21351 - 5 320,69 €
Cette modification de crédits permet ainsi de réaliser des écritures d'ordres afin de réaliser une récupération
d'avance pour les travaux du Centre Bourg dont la ligne budgétaire n’avait pas été prévue au budget initial.
VU l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57;
VU la délibération du conseil municipal en date du 2 mars 2026 approuvant le Budget Primitif;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de tenir compte de modifications à apporter depuis le vote du budget primitif 2026,
Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité :
e APPROUVE la décision modificative n°1,
e DIT Que cette présente délibération sera transmise à Mme la sous-préfète de Saint-Jean-de-
Maurienne ainsi qu'à Madame Le trésorier-payeur de Saint-lean-de-Maurienne
DEMANDE DE SUBVENTION SECURISATION DU COUVENT CHAPELLE DES 4 AGES
Madame le Maire rappelle l'effondrement qui s’est produit sur la chapelle des 4 âges du couvent des Cordeliers
(en bon état). Tous travaux sur un monument historique, classé ou inscrit) requiert une autorisation d'urbanisme
(permis de construire). Ces travaux d’entretien peuvent être accompagnés financièrement par l'Etat et le
département.
Nous disposons d’un devis de 10 637.28€ TTC pour la dépose de la charpente et des gravats suivie de la
fourniture et de la pose d’une nouvelle charpente ainsi que de la fourniture et de la pose d’une tôle nervurée
conforme aux préconisations de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et de l'UDAP (Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l'Etat et du département
e PRECISE que les crédits seront inscrits au budget. MISE A JOUR DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REAMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
Madame le maire passe la parole à Philippe BOST, adjoint aux finances, qui rappelle le projet et rappelle la
délibération 2024D046 l’autorisant à déposer une demande de subvention au titre de la DETR DSIL. L'Etat nous
invite à mettre à jour la demande de subvention pour être au plus proche de la situation réelle et faire apparaître
le plan de financement spécifique de la phase 2 ilot Catrin.
Pour mémoire, le plan de financement prévu en 2024 était le suivant :
: Dépenses Financement
Fonds communaux (dont
revente attendue du
|ACQUISITIONS FONCIERES 297 303,00 € | terrain à un promoteur) 424 000,00 €
Fonds vert (Commune 141
000 et Etablissement
Public Foncier Local
Travaux désamiantage 95 000,00 € | 74000) 215 000,00 €
Démolition ilot è 30 000,00 € | Agence de l'eau __ 15 000,00 €
Déplacement containers et
sanitaires 112 050,00 € | PVD 250 000,00 € FAST (fondés liés au |
Infrastructures 647 204,00 € | chantier Lyon Turin) 330 704,78 €
Bureau d'études _ 53 147,78 €
Total 1 234 704,78 € Total 1 234 704,78 €
Pour l’année 2026, Madame le Maire expose les travaux portant sur le seul ilot Catrin dont le bilan financier
attendu de l'opération est de (dont 331 646 € de travaux à réaliser en 2026) :
Dépenses Financement Fonds communaux (dont revente
attendue du terrain à un
ACQUISITIONS FONCIERES __297 303,00 € | promoteur) 307865.95 € | Fonds vert (part EPFL) 74000,00 €
|Travaux désamiantage 34 418.00 € | Fonds vert (part communale) 141 000,00 €
Agence de l'eau {au prorata
concerne ilot Catrin + Place du
Démolition ilot 140447.95 € | marché+ place de la liberté) 16597,00 €
Installation nouveau sanitaire DETR 2026 80 000,00 €
PVD (au prorata concerne ilot
L Catrin + Place du marché) 117981,00 €
| FAST (fondés liés au chantier Lyon
Turin) (au prorata concerne ilot
Déplacement containers et Catrin + Place du marché+ place
sanitaires de la liberté) 86643,00 €
Infrastructures 331646,00€ | Bureau d'études 20272.00 € |
| Total 824 086.95 € | Total __ 824 086.95 €
Il convient de noter la mise à jour des travaux de démolition et de désamiantage correspondant aux montants
engagés.
Charline Philippon interroge sur un possible nom à attribuer à ce nouvel espace, Madame le Maire fait part d’un
échange avec Yannick MILLERET préconisant la consultation de la population le moment venu. Gauthier
SCHNEIDER suggère le nom de Bernard GAIDIOZ ancien adjoint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de réaménagement du centre bourg
AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions au taux le plus élevé possible ;
S'ENGAGE à entretenir les ouvrages subventionnés ;
DEMANDE l'autorisation de démarrer les travaux avant l'octroi des subventions ;
CONFIRME que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
| RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN
BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Madame le maire informe l’assemblée qu’en raison de l’accroissement d'activité des services techniques, en
particulier l’entretien des espaces verts et du fleurissement pour la période estivale, il peut être fait appel à du
personnel recruté en qualité d'agents contractuels, en l'occurrence des jeunes âgés entre 16 ans et 18 ans, et
domiciliés sur la commune.
Madame Le Maire rappelle qu’il s’agit de répondre aux besoins de la commune en s’assurant d’un encadrement
suffisant pour qu'il s'agisse d’une vraie première expérience professionnelle pour des jeunes non encore
majeurs. André TRUCHET très investi sur le sujet, confirme que cela est bénéfique et se passe bien.
Un appel à candidatures sera publié au tableau lumineux et les jeunes recensés sur la commune seront
destinataires d’un courrier les invitant à postuler. Après entretien avec chacun d’entre eux, un planning de
présence et de tâches à effectuer, sera établi.
Aussi, le conseil municipal, à l'unanimité :
e DECIDE DE RECRUTER des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activité, et pallier certaines absences, pour la période du /undi 15 juin 2026 au dimanche 30
août 2026 ;
e DECIDE DE CREER 8 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de
la catégorie C, pour des périodes de deux semaines consécutives ou non ;
e CHARGE Madame le maire de la constatation des besoins, ainsi que de la détermination de la
rémunération des agents par rapport à un indice brut du grade de recrutement ;
° PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
CONVENTION MISE A DISPOSITION PERSONNEL AVEC L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL (OTI) POUR
REMPLACER L’AGENT POSTAL COMMUNAL
Madame le Maire fait part du besoin de remplacer l’agent communal en charge de la gestion de l'Agence postale
communale pendant ses congés annuels. Elle indique qu’un agent de l’OTI peut être mis à disposition pour effectuer ce remplacement et qu’il convient
d'établir une convention entre la commune et l'établissement public afin d'organiser ces remplacements à
compter du 1° avril 2026 et leur prise en charge financière. Le projet a été soumis au conseil avec la convocation.
Madame le Maire fait part des deux modifications sollicitées par l'OTI.
Après délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
° APPROUVE le projet de convention
+ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l'Office du Tourisme Intercommunal.
REGULARISATION FONCIERE CHEMIN DES MOINES PARCELLE B2274
Madame le Maire rappelle que la commune a engagé des démarches de régularisation d’emprises foncières, en
vue de mettre à jour l'assiette de diverses voies communales qui empiètent sur du domaine privé, par
l’acquisition à titre gratuit des parcelles concernées.
C'est le cas d’une partie du chemin des moines qui est toujours propriété des consorts PENAZ, parcelle B2274.
Madame le Maire projette le plan à l'écran.
Nicolas RAVEAUD et Monique BASSI LEGER interrogent sur le contexte et les régularisations en cours. Un
échange s’installe autour du sujet des régularisations foncières en cours sur la commune.
Aussi le conseil municipal à l’unanimité :
e DECIDE d'acquérir à titre gratuit la parcelle B 2274 de 828 m2 aux consorts PENAZ, pour régulariser
l'emprise foncière de cette portion de voie communale qui se situe sur leur propriété ;
e DÉCIDE de classer ce foncier dans le domaine public communal à compter de finalisation des formalités
d'acquisition ;
0 DÉCIDE de prendre en charge la totalité des frais engendrés par cette opération : frais de bornage et
d'acte ;
e CHARGE l’étude de Maître Blanc, Notaire à la Chambre de la rédaction de l'acte ;
e AUTORISE le Maire à représenter la commune et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation
de cet acte.
QUESTIONS DIVERSES |
Monique BASSI LEGER, Michel MARTINET et Gérard JULLIARD relatent l'inspection de gendarmerie à laquelle ils
ont participé ce matin : revue, montée des drapeaux et statistiques du territoire dont les chiffres sont stables.
Des changements sont à venir, l’adjudant-chef CONDEMINE va quitter la brigade de La Chambre (elle vient
présenter son successeur le 31/3). Plusieurs mutations sont en cours et les remplacements ne sont pas tous
confirmés.
TRAVAUX :
Yannick MILLERET (et André TRUCHET) fait un retour sur les travaux route de la Pontière (tranche ferme) qui ont
démarré le 16/3/2026. MTD (Maison territoriale du département) demande un déplacement de passage piéton, Madame le maire demande de revoir le sujet car nous avions déja argumenté sur le sujet et cela avait été accepté.
La réserve incendie (nécessaire pour la durée des travaux du pont de la fruitière) sera installée début mai. Une
rencontre est prévue le 8 avril quant à l'ajustement du planning des travaux du pont, il semblerait que celui-ci soit décalé : parmi les enjeux, la réouverture (et l'alimentation en gaz pour le chauffage de l’espace Maurice
PERRIER) et les dates des travaux du centre de La Chambre afin de limiter les nuisances pour les commerçants.
installation de la nouvelle sous-préfète de Saint Jean de Maurienne: Madame le Maire a participé à la
cérémonie.
Mise en place du service minimum à l’école le 31/3/2026 (grève de 3 enseignants).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h16.