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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 109 contrat territorial global 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
nvoyé
en
préfecture
le
06/12/2082
o
Réçu en
préfecture
é le
ID:
038
218802480-2092F2 3002
100-DE
12022
Auy-Montoeau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
+
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2021
Délibération
n°2022
_
109
VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
POUR
LA
CONTRAT
TERRITORIAL
GLOBAL
(6TG)
AVEC
LA
CAF
ET
LA
CAPI
POUR
L'ORGANISATION
ET
LE
FINANCEMENT
DES
ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
L'an
deux-mil-vingt-deux
le vingt
et
un
du
mois
de
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 15
novembre
2022
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERIAT,
Christine
GAGET,
Enguerrand
BONNAS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Véronique
REBOUL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-
CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO.
Excusés
: Frédérick
CHATEAU
(pouvoir
à Aristide
RICCIARDONE),
Mireille
BARBIER
(pouvoir
à Denis
GIRAUD),
Karen
ANDREIS
{pouvoir
à
Karine
Plateau),
Stéphane
VEYET
{pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Sandrine
CHAVENT
{pouvoir
à Olivier MARIE-CLAIRE),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
à Christine
GAGET).
Absent
: Elidia
BERENFELD
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
La
CTG
(Convention
territoriale
Globale)
est
le
nouveau
dispositif
contractuel
qui
succède
au
CEJ
{contrat
enfance
jeunesse)
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale.
I! procure
une
recette
à la commune
en
contrepartie
de
l’organisation
d'activité
en
faveur
des
familles.
La
CTG
est
un
cadre
politique
de
référence
où
l’ensemble
des
interventions
et
des
moyens
de
la
branche
famille
de
la
caisse
d’allocations
familiales
(CAF)
est
mobilisé
avec
pour
objectifs
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
et
d'optimiser
l'offre
existante
en
identifiant
les
besoins
prioritaires
du
territoire.
Ce
nouveau
dispositif
national
vise
à
développer
un
projet
social
de
territoire
adapté
aux
besoins
des
familles
sur
une
durée
de
4
ans
sur
la
période
2022/2025.
Elle
peut
couvrir
un
large
champ
de
thématiques
relevant
de
la branche
famille
de
la CAF,
à savoir :
l'enfance
et
la jeunesse,
le
logement,
accès
aux
droits
et
inclusion
numérique,
animation
de
la vie
sociale
et
parentalité.
Sur
le
territoire
de
la
CAPI,
il est
proposé
de
l’articuler
autour
d’une
stratégie
reposant
sur
5
axes
d'interventions
:
Axe
n°
1 : conforter,
structurer
et adapter
l'offre
de
services
petite
enfance
sur
le territoire
de
la
CAPI,
Axe
n°
2 : apporter
un
appui
aux
parents
dans
l'exercice
de
la
parentalité
Axe
n°
3:
maintenir,
structurer
et
développer
l'offre
d'accueil
enfance
et
jeunesse
sur
le
territoire
de
la CAPI
Axe
n° 4
: favoriser
l'accès
aux
droits
et
aux
services Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2022
Axe
n° 5
: Renforcer
la
cohésion
sociale
et
soutenir
l'animation
de
lReécü en prétéeiure le 06/12/2022 Publié le
exe
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
31
mars
2022,
la CAPI
s’est
engagée d
1D :038-213803489-20221121-2022_109-DE
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
l’ensemble
du
territoire
communautaire.
Les
actions
maintenues
et
financées
par
la
CAF
pour
la
commune
de
RUY-MONTCEAU
(Bonus
territoires)
sont
l’ALSH
des
mercredis
et
des
vacances
scolaires,
les
séjours
et
le
poste
de
Coordination
pour
2022
et
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
ci-annexée
à
passer
avec
la
CAF
de
l'Isère
ainsi
que
le
projet
de
convention
d’objectifs
et
de
financement
ci-annexée
à
passer
avec
la
CAF
de
l’Isère
AUTORISE
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le 6 décembre
2022
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
21
novembre
2022
Délibération
n°2022_109
Affiché le 07/12/2022