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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - cmpv 2024 01 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
République Française » o » Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2024
ROCÈS VERBAL
Date de convocation : 19 janvier 2024
Date d'affichage de la convocation : 19 janvier 2024
Date d'affichage du compte-rendu de la séance précédente : 31 janvier 2024
Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la
convocation et sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Ordre du jour:
Autre OBJET N°1 Adoption du procès-verbal du dernier conseil municipal
OBJET N°2 Ouverture des crédits d'investissement 2024
Renouvellement de la Délégation de Service Public : Exploitation, entretien,
OBJET N°3 gestion et développement de la base de loisirs de la commune de Roëzé-sur-
Finances & affaires Sarthe
générales Signature de la convention UGAP pour la mise à disposition d’un marché de OBJET N°4
fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés
Signature de conventions de mise à disposition de locaux et de services pour OBJET N°5 le Relais Petite Enfance
INFORMATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Ainsi que les présentations suivantes :
19h : Projet de MENAGER TEAM COMPETITION
19h15 : Projet de spectacle médiéval pour les journées du patrimoine 2024
20h : Rapport d'activités et de fonctionnement, et projet du délégataire Aventure Nautique
Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15 rue de la mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr
A
cp Membres présents :
Chart BOUTEAE Patriek-BRION Vincent CHEVILLOT
RaseakCOGLEREAS Michelle ÉBOULEAU François GARNIER
Vaérie GARRY Sylvie GONSARD Nathalie HOUSSEAU
Pierre HUBERT Alain LALANDE Martine LEROUX
Jean-Baptiste LERUEZ Cathy-PIVRON Fabienne SCHMITT
Catherine TAUREAU Benoît TESSÉ Joëlle VIARD
Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Patrick BRION, Pascal COQUEREAU, Valérie GARRY, Cathy
PIVRON, Benoît TESSÉ
Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Patrick BRION à Catherine TAUREAU, Pascal COQUEREAU
à Vincent CHEVILLOT, Cathy PIVRON à Alain Lalande.
Conseillers en exercice : 18 Présents : 12 Votants : 16
Était également présente en tant qu’auxiliaire du secrétaire de séance : Éva PÉNELET, Directrice des Services
ROËZÉ sur SARTHE PRÉSENTATIONS PRÉALABLES AU CONSEIL MUNICIPAL
Présentation de l’association MENAGER TEAM COMPETITION.
M. MENAGER intervient à 19h pour présenter son projet et son association: MENAGER TEAM
COMPETITION.
M. MENAGER est expert en automobile. Passionné de sports mécaniques, il a démarré le pilotage sur
circuit en 2019, et s’est lancé en compétition en 2021. Il démarre en championnat de France
Promosport Découverte en 2022, et après ses succès, M. MENAGER change de catégorie et de
championnat en 2023 :il s'engage en championnat de France Superbike, championnat le plus élevé en
France, catégorie EUROPEAN BIKE.
Après avoir supporté seul les dépenses pour la compétition, M. MENAGER a créé une association afin
de solliciter des dons en espèces où en numéraire avec possibilité de défiscalisation par le biais du
mécénat.
Le budget prévisionnel 2024 des charges de fonctionnement pour les 14 courses prévues de mars à
septembre s'élève à 27 200 €, hors entretien et réparation effectués par M. MENAGER lui-même.
Le poste de dépenses le plus important est les pneumatiques (32% du budget).
Plusieurs partenaires se sont déjà engagés : commerces locaux et banque, pour un montant d'environ 2 000 €, et il est en attente de la réponse du Département.
En tant que jeune Roëzéen, M. MENAGER sollicite le soutien financier de la Mairie.
En contrepartie, il propose de donner de la visibilité à ses partenaires financiers : stickers sur la moto
et le camion de transport, communication sur les réseaux sociaux... mais aussi de présenter sa passion
et son équipement auprès de la population lors d’un moment à convenir.
La demande de subvention à l’association MENAGER TEAM COMPETITION sera examinée lors du prochain Conseil Municipal.
Présentation du projet d'organisation de journées médiévales lors des prochaines journées du
patrimoine
Aliénor GARNIER présente le projet : il s’agit d'organiser les 21 et 22 septembre 2024 àl’occasion des
journées du patrimoine, l'animation d’un village médiéval sur la commune de Roëzé, avec des
spectacles de joute équestre, des ateliers de démonstration de savoir faires médiévaux, des
projections sur le manoir où devrait se tenir l'évènement, la possibilité de déguster « mangeaille et
breuvages » d'époque.
Les animations seraient entièrement gratuites, et des financements vont être recherchés.
Une association va être créée très prochainement.
Toutes les personnes intéressées sont invitées à participer à la réunion de présentation vendredi 26 janvier à 18h30.
Pour que le projet fonctionne, l’objectif serait de pouvoir compter sur au moins 50 bénévoles, 100
serait idéal.
Le Conseil Municipal félicite et encourage Aliénor GARNIER pour ce beau projet, qui peut plaire aux
habitants, et faire venir du monde à Roëzé. La Mairie s'engage en faire la communication et la valorisation sur les outils de communication habituels.
Le soutien à l'association sera examiné lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal, une fois l'association créée et les budget et plan de financement établis.
Ce
page 3 Après ces présentations, la séance est ouverte à dix-neuf heures et cinquante minutes sous la
présidence de Madame Catherine TAUREAU, maire.
Il est demandé un vote pour désigner une personne en qualité de secrétaire de séance. À l’unanimité,
le conseil municipal opte pour un vote à main levée.
Pierre HUBERT se propose comme candidat.
Il est procédé à un vote à main levée sur cette nomination du secrétaire de séance, qui est accepté à
l’unanimité des conseillers présents.
OBJET N° 1 : DCM 2024-01 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, en application duquel: « Le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (...) Dans la semaine qui suit la séance au
cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière
permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier
est mis à la disposition du public. » ;
VU le procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023 ;
Madame le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal ordinaire
en date du 13 décembre 2023.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
OBJET N°2 : DCM 2023-02 : OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET 2024
VU l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du
29 décembre 2012 précisant :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget,
de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus.
ROËZÉ sur SARTHE CONSIDÉRANT que les dépenses nouvelles d’investissements ci-après sont prévues avant le vote du
budget 2024 :
Chapitre | Article budgétaire Montant Libellé de la dépense . = ue RE d 21 2152 Installation de 100 000 € Création du nouveau parking impasse de la
voirie Chapelle “ PRE in - e : bal
21 21313 Bâtiment 13 000€ Sn d une porte, rénovation globale de É
médico sociaux l'éclairage du pôle santé
21 21318 ch. Autres 1 000 € Création d’un local de stockage sécurisé aux
bâtiments publics ateliers
21313 -— Bâtiments
médico sociaux Mise en place de la signalétique AdAP du 21 a 1 000 € à à
21314 — Bâtiments gymnase et du pôle santé
culturels et sportifs
Achat de nouvelles chaises hautes au restaurant 215741 - Matériel d à
21 : À ÉEnE 1600€ | scolaire (augmentation du nombre de tous cantines scolaires : = petits et petits)
21578 — Aut ériel : 2 : 21 1 8 utrematerie 2 000 € | Acquisition de matériel technique
technique
TOTAL 118 600 €
CONSIDÉRANT que ces dépenses ne dépassent pas le % du budget d'investissement 2023, en tenant
compte des DM 2023, et déduction faite des RAR 2023, des emprunts et des opérations d'ordre ;
Chapitre Budget 2023 DM 2023 Total 2023
10 — Dotations, fonds divers et réserves 5 108 € 5108€ |
20 — Immobilisations incorporelles 170 280 € 170 280 € |
204 — Subventions d'équipement versées 75 000 € 21 000 € 96 000 €
21 — Immobilisations corporelles 2042 526€ - 87 000 € 1955 526€
Total 2226914€
Déduction des RAR 2023 808 076 €
Total investissement 2023 1418 839€
Possibilité d'ouverture de crédits 354 710€ |
M. LERUEZ demande si les crédits doivent également être ouverts en fonctionnement.
M. GARNIER répond que le CGCT prévoit : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas
été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale
est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites
au budget de l'année précédente.
Il précise que pour l'investissement, la commune peut mandater les dépenses engagées en 2023
comprises dans les restes à réaliser, mais que les nouvelles dépenses doivent être validées par le
Conseil Municipal, le Maire n’ayant pas délégation sur cette décision.
ROËZÉ sur SARTHE Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :
Ouverture 2024 % des crédits 2023
Chapitre 21 118 600 € 8,36%
Total 118 600 €
Art 2 : S'engage à voter ces crédits lors du vote du budget 2024:
Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération :
Art 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise où envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr
OBJET N°3 : DCM 2023-03 : RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR
L’EXPLOITATION, L'ENTRETIEN, LA GESTION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA BASE DE LOISIRS
M. DESPIERRES arrive à 20 heures pour présenter le rapport d'activités et de fonctionnement
d’Aventure Nautique au Conseil Municipal.
Il rappelle que le projet était de proposer une base nautique regroupant sur un lieu les 3 bases de
loisirs qu'il exploitait à Fillé, La Suze et Malicorne.
L'année 2022 a été la 1° année d'exploitation. Les activités « historiques » de location de bateau,
canoé et paddle ont été transposées et devaient s'ajouter les activités de camping et de bar. Du fait de
la non tenue de la Commission de Sécurité autorisant l'ouverture, le camping n’a pas pu ouvrir en
2022. Toutes les autres activités étaient opérationnelles et ont pu fonctionner.
M. DESPIERRE remercie à cette occasion la Mairie pour les travaux réalisés.
En ce qui concerne les résultats : l’année 2022 est satisfaisante, elle s'inscrit dans la continuité de 2021,
qui était en baisse par rapport à 2020, année exceptionnelle dans le comportement des usagers.
Le pari de réunir les 3 bases historiques sur une nouvelle et unique base est réussi. Le site plait
beaucoup à la clientèle. Le site accueille de nombreuses familles, qui restent la journée, grâce aux
structures, jeux et activités proposés.
L'activité la plus importante est la location de bateaux, qui peut démarrer tôt dans la saison (dès avril)
et se terminer tard (septembre).
M. DESPIERRES précise que, concernant le résultat 2022, la faible rémunération du dirigeant est un
choix, que le résultat net a été utilisé pour le démarrage de la saison (frais de communication
importants pour lancer la saison), et pour l’achat des tentes pour la saison 2023. Il indique qu'aucun
dividende n’a été versé.
Concernant le résultat 2023, les chiffres non consolidés montrent une baisse de l’activité nautique et
le développement du chiffre d’affaires camping. Le résultat total est correct mais aurait pu être
3 Pre
ROËZÉ sur SARTHE meilleur avec une météo plus clémente. Les pics d'activités n’ont en effet démarré qu’à la mi-août, contre la mi-juillet habituellement.
Le nombre de départs 2022 (1 913) pourrait être multiplié par 2,5.
M. DESPIERRES a formulé fin 2023 une demande de renouvellement de la DSP, et présente son projet pour ce renouvellement.
Il s’agit de consolider l'existant, c’est-à-dire la clientèle de particuliers avec les activités en place, mais
également d’aller vers les entreprises pour proposer des activités de cohésion ou de détente, et
d'accueillir des centres de loisirs.
Il ne proposera pas de nouvelles activités, mais développera l’activité bar.
L'ouverture de la saison est prévue mi-avril. Les réservations sont d’ores et déjà complètes pour les
week-ends du Grand Prix Moto et des 24h du Mans.
M. DESPIERRES souhaite également développer l’activité vélo, il est en cours de labellisation « Accueil Vélo ».
Il demande si la signalétique pourrait être améliorée depuis le centre bourg, et la place Isaac de la
Roche.
Mme le Maire demande si M. DESPIERRES a prévu de proposer une activité pédalo. Il répond que cela
n’est pas prévu pour plusieurs raisons : l'entretien des pédalos, qui est complexe et chronophage
(nécessiter de sortir le pédalo de l’eau), le stockage du fait de l'encombrement important des pédalos (son lieu de stockage ne permet pas de stocker ces équipements).
S'il devait faire un nouvel investissement, il s'agirait plutôt de faire l'acquisition d’un bateau.
Le Conseil Municipal remercie M. DESPIERRES pour ce bilan et pour les activités proposées.
Les membres du Conseil rappellent que ce projet a germé lors du confinement, et se réjouissent de
revoir vivre ce lieu qui était à l'abandon.
Mme le Maire informe M. DESPIERRES qu’elle va renouveler sa demande au Département d'installer
un ponton pour que les plaisanciers en bateau puissent rejoindre l’écluse et accéder au bâtiment
d'exposition.
M. DESPIERRES quitte la salle du Conseil à 20h35.
VU l'article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales précisant notamment :
Les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics peuvent confier la
gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques
par une convention de délégation de service public définie à l'article L. 1121-3 du code de la commande publique préparée, passée et exécutée conformément à la troisième partie de ce code ;
VU la délibération DCM 2021-89 en date du 8 décembre 2021 par laquelle la commune approuve le
principe d’une délégation de service public pour l'exploitation, l'entretien, la gestion et le
développement de la base de loisirs ;
VU la délibération DCM 2022-28 en date du 13 avril 2022 attribuant la délégation à la société Nautisme
Val de Sarthe à compter du 15 avril 2022 pour une durée de 2 ans;
VU l’article 1-3 de la convention de délégation précisant la possibilité de renouveler 2 fois pour la même
durée sans appel à concurrence après rapport d'activités et de fonctionnement transmis par le
délégataire ;
ROËZÉ sur SARTHE CONSIDÉRANT le rapport d'activités et de fonctionnement transmis par la société Nautisme Val de
Sarthe ;
CONSIDÉRANT que l’activité réalisée par Nautisme Val de Sarthe correspond aux attentes du Conseil
Municipal formalisées dans la convention de délégation ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de la société Nautisme Val de Sarthe j
CONSIDÉRANT les projets transmis par Nautisme Val de Sarthe pour les 2 années à venir ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Approuve le renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation, l’entretien,
la gestion et le développement de la base de loisirs au délégataire Nautisme Val de Sarthe :
Art 2 : Autorise Mme le Maire à signer la convention de renouvellement de la délégation de service
public ;
Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération :
Art 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr
Mme le Maire rappelle aux conseillers qu’un terrain de pétanque et qu’une nouvelle allée seront
aménagées pour la nouvelle saison, ainsi que la signalétique.
La Mairie relaiera le programme d'activités et toute communication pour valoriser Aventure nautique.
OBJET N°4 : DCM 2023-04 : SIGNATURE DE LA CONVENTION UGAP POUR LA FOURNITURE ET
L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
VU les articles 1”, 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant que l’UGAP
« constitue une centrale d'achat au sens du code de la commande publique », que « l'établissement est
soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code de la commande publique » et que « les
rapports entre l'établissement public et une collectivité [...] peuvent être définis par une convention
prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité
ou l'organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande à
l'établissement ».
VU l’article L 2113-2 du code de la commande publique prévoyant qu'une centrale d'achat est un
acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins
des activités d'achat centralisées suivantes :
1° L'acquisition de fournitures ou de services ;
2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services.
ROËZÉ sur SARTHE VU l’article L 2113-4 du code de la commande publique prévoyant que l'acheteur qui recourt à une
centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est
considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées.
CONSIDÉRANT les besoins de la Mairie de Roëzé-sur-Sarthe en matière de fourniture et
d'acheminement de gaz naturel;
CONSIDÉRANT que le contrat actuel avec l’UGAP court jusqu’au 30 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de s'engager dès à présent afin que l’UGAP intègre les besoins de la
commune de Roëzé-sur-Sarthe dans l’appel d'offres public (procédure de consultation longue) qui
couvrira la période du 1° juillet 2025 au 31 décembre 2028;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Approuve la convention de mise à disposition d’un marché de fourniture, d'acheminement de
gaz naturels et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l'UGAP ;
Art 2 : Autorise Mme le Maire à signer ladite convention ;
Art 3: Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
Art 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr
OBJET N°5 : DCM 2023-05 : SIGNATURE DE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET
DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE SARTHE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 portant modification des statuts de la Communauté de
Communes du Val-de-Sarthe, et notamment son article indiquant la compétence actions sociale en
faveur de la Petite Enfance : et l'objectif de « développer une politique intercommunale en faveur de
la petite enfance par la création, l'aménagement et la gestion d'un service Relais Assistantes
Maternelles » ;
CONSIDÉRANT les besoins exprimés par le Relais Petite Enfance de la Communauté de Communes de
disposer d’une salle adaptée pour l'accueil des jeunes enfants par les assistantes maternelles, pour les
matinées Jeux et Rencontres ;
CONSIDÉRANT que la Mairie de Roëzé-sur-Sarthe dispose de la salle Petite Enfance aménagée pour
accueillir le Lieu Accueil Enfants Parents, et que cette salle n’est pas toujours occupée ;
PT.
ROËZÉ sue SARTHE CONSIDÉRANT la proposition de la Communauté de Communes de bénéficier d’une mise à disposition
gratuite des locaux, et de contribuer aux frais de fonctionnement à hauteur de 15 € par matinée
d'utilisation ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1: Approuve la convention de mise à disposition gratuite de locaux, à compter du 11 mars et
jusqu’au 20 décembre 2024, une fois par semaine (le mardi matin ou le vendredi matin}, renouvelable
par tacite reconduction sous réserve de la poursuite des activités du Relais Petite Enfance ;
Art 2 : Approuve la convention de prestation de services pour la réalisation du ménage nécessaire à la
tenue des matinées d'accueil collectif, à compter du 11 mars 2024, une fois par semaine (le mardi
matin ou le vendredi matin}, renouvelable par tacite reconduction sous réserve de la poursuite des
activités du Relais Petite Enfance. Étant précisé que la Communauté de Communes remboursera à la
commune les frais de fonctionnement à hauteur de 15 € par matinée ;
Art 3 : Autorise Mme le Maire à signer les conventions ;
Art 4: Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
Art 5: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise où envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr
ROËZÉ sur SARTHE INFORMATIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES
> Madame TAUREAU demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent recevoir les compte-rendu
des commissions de travail. M. CHEVILLOT propose que les dossiers et compte-rendu soient déposés
sur un espace de travail partagé. Ceci va être fait.
> Madame TAUREAU demande aux conseillers municipaux de valider les propositions faites par la
commission Manifestation lors de sa réunion du 4 janvier concernant le marché de Noël 2024 :
- Changement du lieu : jardin de l’hospice, espace vert devant la salle Est et parking Mairie.
Proposition validée ;
- Durée: 1 jour, le samedi 7 décembre. Proposition validée en veillant à réduire les coûts de
location des structures ;
-__ Horaires : marché ouvert au public de 15h à 21h, arrivée des exposants entre 13h30 et 14h30,
arrivée du Père Noël à 17h. Les horaires proposés conviennent à ce stade, ils pourront évoluer
si besoin.
- Animations : forains, fanfare, mascottes, animation. Proposition validée.
> Madame TAUREAU informe les conseillers municipaux qu’elle participera à l’Assemblée Générale
du Comité des Fêtes le 29 janvier, en tant que membre de droit, et demande aux conseillers
municipaux qui souhaite l'accompagner.
M. GARNIER et Mme EBOULEAU représenteront le Conseil Municipal en tant que membre de droit en
plus de Mme le Maire.
M. HUBERT, M. LALANDE, Mme LEROUX, M. LERUEZ, Mme VIARD, et sous réserve, Mme HOUSSEAU
et Mme SCHMITT, seront également présents et demanderont à être admis en tant que membres
actifs.
> Madame TAUREAU informe les conseillers municipaux qu’un « droit de terrasse » sera mis en place
suite aux travaux de la place Isaac de la Roche. En effet, l'occupation du domaine public devant son
commerce avec une terrasse relève d’une autorisation d'occupation, et est soumise au paiement d’une
redevance, ce que valide le conseil municipal.
> Monsieur GARNIER informe les conseillers municipaux de la possibilité pour les communes de voter
une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en faveur des logements achevés à
compter du 1° janvier 2009, et présentant une performance énergétique élevée. Il rappelle que la
commune a plutôt fait le choix de contribuer au PIG porté par la Communauté de Communes afin
d'accompagner les ménages à revenus modestes et très modestes à financer des travaux de rénovation
énergétique, ce que valide le Conseil.
> Madame TAUREAU informe les conseillers municipaux du montant de la contribution de la
commune de Roëzé-sur-Sarthe au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Sarthe:
58 542 € (en augmentation de 4,54% par rapport à l’année dernière). Cette contribution est calculée
D
ROËZÉ sur SARTHE en tenant compte de la qualité de service pour 50% (zone rurale / urbaine, distance), de la population
DGF pour 30%, du potentiel financier pour 20%.
> Madame TAUREAU informe les conseillers municipaux de l’avenant signé concernant la convention
de mise à disposition de la salle Petite Enfance dans le cadre de l’expérimentation du Lieu d'Accueil
Enfants-Parents: la mise à disposition concerne désormais également les périodes de vacances
scolaires. Pour information, 36 séances se sont tenues en 2023, et ont donné lieu à un remboursement
de la Communauté de Communes de 2 520 € (pour la prestation d'entretien des locaux).
> Madame TAUREAU informe les conseillers municipaux de l'obligation, pour les employeurs publics,
de la mise en place de contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire et d’une participation
financière. A ce titre, la coopération régionale des Centres de Gestion des Pays de la Loire propose de
lancer une consultation et que les collectivités fassent part de leur intention de participer (avant le 31
janvier 2024). Les collectivités devront délibérer, une fois que le Comité Social Territorial aura rendu
son avis sur la démarche engagée, et ce avant le 5 avril 2024. Mme TAUREAU propose de transmettre
la déclaration d'intention, ce que valide le Conseil.
> Madame TAUREAU informe les conseillers municipaux de l’Assemblée Générale du Groupe Etival
Solidarité Tiers Monde, prévue le 26 janvier à 18h30 à Etival.
> Madame TAUREAU demande aux conseillers municipaux de s'inscrire pour participer à la célébration
des mariages à venir.
> Monsieur GARNIER informe les conseillers municipaux de l’avancée du projet boulodrome.
Le porteur de projet qui devait installer, puis exploiter les panneaux photovoltaïques, s’est finalement
désisté. Un nouveau porteur de projet a été contacté et propose un projet légèrement différent dans
ses dimensions et sa structure. La Mairie aurait à sa charge l'installation d’une bâche microperforée
pour protéger du vent et de la pluie le boulodrome, ainsi que l’acquisition et la pose de modulaires et
de sanitaires autonettoyants. Coût estimé : 100 000 €.
> Madame TAUREAU informe les conseillers municipaux de la mise en place d’un COPIL CEGVS pour
le projet d'évolution de l’'EHPAD de Roëzé. L’ARS, le Département, la DDT ainsi que la Mairie y
participent. 3 réunions sont prévues afin de décider du projet parmi les scenarios proposés. Mme le
Maire précise qu’une évolution de la capacité d'accueil, et que différentes options sont étudiées.
La Mairie est satisfaite d’être associée au COPTL. M. GARNIER précise que le Département a annoncé
des conditions de financement intéressantes, et plus favorables qu'il y a une dizaine d’années lors du
précédent projet.
> Madame TAUREAU rappelle aux membres de la Commission Vie Scolaire la réunion du 31 janvier à
18h30 en Mairie, et la Commission Travaux (cellules commerciales) le 21 février à 10h.
ROËZÉ sur SARTHE fs
Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, Madame le Maire clôt la séance du conseil municipal V'£
à vingt-deux heures et dix minutes.
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
Pierre HUBERT Catherine TAUREAU
Av
ROËZÉ sur SARTHE