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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Convocation - convocation presse 23 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Le 17 Juillet 2020
Monsieur Didier CARLE
Maire de PERNES-LES-FONTAINES
CONVOCATION
du CONSEIL MUNICIPAL
Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines
est convoqué le :
JEUDI 23 JUILLET 2020
à 18 heures 30
au Centre Culturel les Augustins – Salle Daniel Sorano
situé Place Louis Giraud
Le lieu de la séance a exceptionnellement été déplacé afin de pouvoir assurer toutes les mesures sanitaires nécessaires pour lutter contre la propagation du virus COVID-19. Le port du masque sera OBLIGATOIRE.
La réunion du Conseil Municipal se tiendra en présence d'un public limité à 40 personnes.
Je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la précédente séance,
1 - Compte rendu des décisions municipales,
2 - Cession par l’Etablissement Public Foncier PACA d’un immeuble situé 57 Rue Victor Hugo,
3 - Fixation des conditions de versement pour la prime exceptionnelle pour les personnels ayant assuré la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,
4 - Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ),
5 - Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), 6 - Convention de partenariat pour l’accueil des jeunes de Saint-Didier à l’Espace Jeunesse Municipal,
7 - Composition de la Commission Communale des Impôts Directs,
8 - Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents non titulaires,
9 - Modification du règlement intérieur des structures d’accueil périscolaire et extra- scolaire,
10 - Protocole sanitaire Covid-19 à annexer au règlement intérieur de la piscine municipal et du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.),
11 - Convention à conclure avec ORANGE pour le raccordement au réseau très haut débit en fibre d’un bâtiment communal,
12 - Exonération des loyers pour les artisans, commerçants, entreprises et professionnels de santé locataires de la Ville,
13 - Débat d’Orientations Budgétaires,
14 - Budget ville :
Affectation des résultats,
Taux des taxes,
Budget Primitif 2020,
15 - Attribution des subventions de fonctionnement aux Associations,
16 - Budget annexe du camping municipal :
Budget Primitif 2020.