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Convocation - convocation presse 29 Avril Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Convocation - convocation presse 29 Avril)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Famille, Le 23 Avril 2026

Monsieur Didier CARLE

Maire de PERNES-LES-FONTAINES

CONVOCATION

du CONSEIL MUNICIPAL

Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-Fontaines

est convoqué le :

MERCREDI 29 AVRIL 2026

à 18 heures 30

au Centre Culturel des Augustins – Salle Daniel Sorano

Je vous prie d’agréer l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du procès-verbal de la précédente séance,

2 – Compte rendu des décisions municipales,

3 – Tarifs à appliquer à la buvette piscine municipale,

4 – Bilan des opérations d’acquisitions et de cessions réalisées par l’Etablissement Public Foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) pour l’année 2025,

5 – Mise à jour du tableau des effectifs du Personnel Communal,

6 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires,

…/…7 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents non titulaires,

8 – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial (CST), institution du paritarisme numérique et décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité,

9 – Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés,

10 – Proposition d’une liste de personnes en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

11 – Budget ville : affectation des résultats 2025,

12 – Budget ville : vote des taux des taxes 2026,

13 – Budget ville : actualisation de l’autorisation de programme pour le futur Pôle Petite Enfance,

14 – Attribution des subventions de fonctionnement aux Associations,

15 – Budget ville : vote du Budget Primitif 2026,

16 – Budget annexe du Camping Municipal : affectation des résultats 2025,

17 – Budget annexe du Camping Municipal : vote du Budget Primitif 2026.

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