Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal
unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 31 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 31 2024)
Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 31 - 2024
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/128/2024 du 25 juillet 2024 portant attribution des marchés de travaux pour la réhabilitation de la Chapelle «
Maison de la Parole » et isolation des combles du bâtiment
principal
2. Décision n° DP/129/2024 du 30 juillet 2024 portant approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association «
Parlem !» pour l’enseignement de l’occitan dans les écoles
élémentaires et maternelles publiques de la communauté de
communes Pyrénées Vallées des Gaves pour l’année scolaire
2024-2025
3. Décision n° DP/130/2024 du 30 juillet 2024 portant attribution du marché de travaux dans le cadre de l’aménagement du
complexe sportif et touristique du Sailhet – réhabilitation et
extension des bâtiments et annexes du centre aquatique Lau
Folie’s aux entreprises
lot 1 : SAS LOUIT, lot 2 : SAS MAS BTP, lot 3 : Société
BOURDET, lot 4 : Société PALOISE D’ÉTANCHÉITÉ, lot 5 : SA
MARMER, lot 6 : SAS PARDINA SN, lot 7 : SAS JSE, lot 8 :
SARL OLIVEIRA ROGEL, lot 9 : Entreprise LATU, lot 10 :
SASU ORONA Sud-Ouest, lot 11 : SARL RIBEIRO
ELECTRICITE, lot 12 : HORANET S.A., lot 13 : Groupement
SARL DUPLAA / BEGARIES, lot 14 : Groupement ROUTIERE
DES PYRENEES / SNAA ACCHINI, lot 15 : EURL SOULES
PAR CET JARDINS 4. Décision n° DP/131/2024 du 30 juillet 2024 accordant une
subvention au projet porté par l’association PIRENA
IMMATERIA (Groupe ALBADA) dans le cadre du festival
Mainats en Cantat - programmation CGEAC
5. Décision n° DP/132/2024 du 30 juillet 2024 portant approbation de la convention d’autorisation d’occupation temporaire du
domaine public pour l’exploitation commerciale d’un
snack/buvette au centre aquatique Lau Folie’s
6. Décision n° DP/133/2024 du 29 juillet 2024 portant approbation de l’avenant n°3 au marché de « location et d’entretien de
vêtements de travail haute visibilité pour les agents du
service déchets » à la société MAJ ELIS ADOUR SA
Arrêtés
oOo FA
PY
RÉ
NÉ
ES
Envoyé en préfecture le 30/07/2024
D
- VA
L
L
E
E
S
Reçu en préfecture le 30/07/2024 Publié|
Emme.
DES
GAVES
ubié le
MVUNA
MML:
ID
: 065-200070811-20240725-DP1282024-AR
Décision
N°DP/128/2024
portant
attribution
des
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
Chapelle
«
Maison
de
la
Parole
»
et
isolation
des
combles
du
bâtiment
principal
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
: des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2128-
1
et
suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la passation
d'avenants
dans
la limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
de fournitures
et de
services
(y compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et
R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et
suivants
du
CCP
»,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réhabiliter
la
salle
de
la
chapelle
en
bureaux
et
salle
de
réunion,
afin
d'agrandir
l’espace
de
travail
disponible,
Considérant
que
l’avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
lancé
le
24
mai
2024
pour
les
lots
suivants
: lot
n°1
: Démolition/Gros
œuvre
; lot
n°2
: Plancher
bois
et
couverture
;
lot
n°
3 :
Menuiseries
extérieures
aluminium;
lot
n°4:
Cloisons
sèches
-
Isolation
-
Faux
plafond
; lot
n°5
: Menuiseries
bois
intérieures
/ Agencement ;
lot
n°6
: Escalier
bois
; lot
n°7
: Chape
liquide
; lot
n°8
:
Carrelage
; lot
n°9
: Revêtements
sols
souples
; lot
n°
10 :
Peintures
;
lot
n°
11
: Chauffage
Plomberie
Sanitaire
Ventilation ;
lot
n°
12
: Electricité
générale
- Courant
Forts
/ Faibles,
Considérant
que
l'analyse
des
offres
rédigée
au
regard
des
critères
prévus
dans
le
règlement
de
la
consultation
a
permis
d'identifier
les
offres
des
sociétés
mieux-disantes,
comme
suit
:
Î]
Décision
n° DP/128/2024
du
25 juillet 2024
(| Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2024
:
:
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2024
Lot
Désignation
entreprise
Rens
Publié
1
HT
base
uo1e
e
ID
: 065-200070811-20240725-DP1282024-AR
1] Démolitions - Gros œuvre
LATAPIE
31192,50€]
65000€
sn
PERF
ENPONT
21
Ptancher bois - Couverture
BOURDET
35 385,25
€
3]
Menuiseries
Ext Aluminium
GAC
HASSIN
8 790,00
€
4!
Cloisons
séches
OLIVEIRA
ROGEL
48726,95€
5
[Menuiseries
bois
intérieures
GACHASSIN
17375,15
€
6|
Escalier bois
WOOD
ART
7556,00 €
7|
Chape
liquide
OLIVEIRA
ROGEL
4 039,90
€
8|
Carrelages
OLIVEIRA ROGEL
7777,85 €
9|
Revêtements
de sols
BOYIRIE
3263,40 €
10! Peintures
LORENZI
23 469,50€
ht
sous
11
|Chauffage
- Plomberie
- Sanitaire
BEGARIES
51200,00
€
Vidéo conférence
+
12
Électricté
- Courants
forts/faibles
BEGARIES
22
890,00
€
6
900,00
€
Itiaisonfibre
pour
serveur
Considérant
que
le
montant
total
des
marchés
de
travaux
s'élève
à
269
216.50
€
HT
soit
323
059.80
€ TTC,
DECIDE :
Article
1
: Le
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
de
la chapelle
«
Maison
de
la
Parole
»
et
isolation
des
combles
du
bâtiment
principal,
est
attribué
aux
entreprises
classées
mieux-disante
citées
ci-dessus.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
25
juillet
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n° DP/128/2024
du
25 juillet 2024 Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2024
P
Ÿ
RÉ
NÉ
FE
S
sr
préfecture
le 31/07/2024
P
y
ublié
le
JM
VA
-
-
-
L
>
ID
: 065-200070811-20240730-DP1292024-AR
inmmamm: DES
GAVES
MVUNA
MMLANES
Décision
N°DP/129/2024
portant
approbation
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
lassociation
« Parlem
!» pour
l’enseignement
de
l’occitan
dans
les
écoles
élémentaires
et
maternelles
publiques
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2 septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
;
Vu
la
délibération
n°20230202/4.2/5.4
du
2
février
2023
déclarant
d'intérêt
communautaire
l’entretien
et
le
fonctionnement
des
écoles
d’Argelès-Gazost,
d'Arcizans-
Avant,
du
RPI
Agos-Vidalos/Ayzac-Ost,
du
RPI
du
Davantaygue
et
du
RPI
Gez/Salles/Ouzous
;
Vu
la
délibération
n°20230202/4.2/5.4
du
2
février
2023
déclarant
d'intérêt
communautaire
les
actions
de
développement
de
la
langue
occitane
dans
les
écoles
sous
compétence
de
la
CCPVG
;
Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le règlement
de participations
financières,
contrats
et conventions
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
de
la communauté
de
communes
et ne
relevant pas
de
la
commande
publique
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT» ;
Considérant
que
le
Département
des
Hautes-Pyrénées,
en
partenariat
avec
l'Inspection
d'Académie
et
l’association
«
Parlem
! »,
propose
la
mise
à
disposition
dans
les
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques
de
la
communauté
de
communes
d'intervenants
extérieurs
spécialisés
en
langue
occitane
;
Considérant
que
les
personnels
affectés
à
cette
mission
sont
employés
par
l’association
« Parlem
!» et
sont
agréés
et
évalués
par
l'Éducation
Nationale ;
Considérant
que
le
Département
des
Hautes-Pyrénées
finance
les
interventions
à
hauteur
de
45
%
et
que
la communauté
de
communes
prend
à sa
charge
les
55
%
restants
;
Considérant
que
le
coût
de
l’opération
pour
l’année
scolaire
2023-2024
s'élevait,
pour
la
part
intercommunale,
à
751.00
€
par
classe
primaire
(correspondant
à
une
heure
d'enseignement
hebdomadaire)
et
à
875.50
€
par
classe
maternelle
(correspondant
à
heure
d'enseignement
hebdomadaire)
;
Considérant
que
le
coût
de
l’opération
pour
l’année
scolaire
2024-2025
s'élève,
pour
la
part
intercommunale,
à
825.00
€
par
classe
primaire
(correspondant
à
une
heure
d'enseignement
hebdomadaire)
et
à
412.50
€
par
classe
maternelle
(correspondant
à
heure
d'enseignement
hebdomadaire)
;
Considérant
que,
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
les
enseignants
de
8
classes
élémentaires
(Agos-Vidalos,
Ayros-Arbouix,
Ayzac-Ost,
Boo-Silhen,
Gez,
Ouzous
et
2
classes
de
Villelongue)
et
de
5
classes
maternelles
(4
classes
maternelle
Jean-Bourdette
Décision
n° DP/129/2024
du
30 juillet 2024
K- Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/07/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20240730-DP1292024-AR
Argelès-Gazost
et
Salles)
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
pouvoir
faire
bénéficier
leurs
classes
de
cet
enseignement
;
Considérant
que
le
coût
total
s'élève
à
2
062.50
€
pour
les
écoles
maternelles
et
à
6
600
€
pour
les
écoles
primaires,
soit
un
total
de
8
662.50
€,
DÉCIDE :
Article
1
: La
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’association
«
Parlem
! »
relative
à
l’enseignement
de
l’occitan
dans
les
écoles
élémentaires
et
maternelles
publiques
de
la
communauté
de
communes
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
pour
un
coût
total
d'opération
de
8
662.50
€,
est
approuvée.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
30
juillet
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
RS
I
Décision
n°
DP/129/2024
du
30 juillet
2024 ;
,
Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2024
P
Ÿ
RE
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le 30/07/2024
BqUVALLÉES
Publié le
L
DE
S
G
AVES
ID
: 065-200070811-20240730-DP1302024-AR
MVUNA
DE
COMMUNES
Décision
N°DP/130/2024
portant
attribution
du
marché
de
travaux
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
complexe
sportif
et
touristique
du
Sailhet
-
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
et
annexes
du
centre
aquatique
Lau
Folie’s
aux
entreprises
Lot
1
: SAS
LOUIT,
lot
2
: SAS
MAS
BTP,
lot
3
: Société
BOURDET,
lot
4
:
Société
PALOISE
D'ÉTANCHÉITÉ,
lot 5 : SA
MARMER,
lot 6 : SAS
PARDINA
SN,
lot
7
: SAS
JSE,
lot
8
: SARL
OLIVEIRA
ROGEL,,
lot
9 :
Entreprise
LATU,
lot
10
: SASU
ORONA
Sud-Ouest,
lot
11
: SARL
RIBEIRO
ELECTRICITE,
lot
12
: HORANET
SA.
lot
13
: Groupement
SARL
DUPLAA/
BEGARIES,
lot
14
: Groupement
ROUTIERE
DES
PYRENEES
/ SNAA
ACCHINI,
lot
15
: EURL
SOULES
PAR
CET
JARDINS
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVO),
Vu
le
code
de
la
commande
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018,
du
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
et
entré
en
vigueur
le
ler
avril
2019,
Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
la
signature
et
le
règlement
:
des
marchés
publics
et
accords-cadres
pouvant
être
passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2128-1
et
suivants
du
CCP,
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres,
toutes
procédures
confondues,
la
passation
d'avenants
dans
la
limite
de
50%
du
montant
initial
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
(y
compris
les
marchés
d'études
et
de
prestations
intellectuelles)
toute
procédure
confondue,
conformément
aux
articles
R.2194-2
et
R.2194-3,des
marchés
négociés
dans
les
cas
définis
aux
articles
R.2122-1
et
suivants
du
CCP
»,
Vu
la
délibération
n°20240711/1.6/7.1
du
11
juillet
2024
approuvant
la
mise
à jour
de
l'autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
correspondant,
Considérant
que
l’avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
lancé
15
mai
2024
pour
les
lots
suivants
: lot
1
—
Démolition/Désamiantage
; lot
2
—
Gros
œuvre/Façade;
lot
3
—
Charpente
Bois;
lot
4
—
Couverture/Etanchéité;
lot
5
—
Menuiseries
extérieures/bardage
;
lot
6
—
Plâtrerie/faux-plafonds
;
lot
7
—
Menuiserie
intérieures/mobilier
; lot
8 —
Revêtement
sols
et
muraux
; lot
9 —
Peinture
; lot
10
—
Ascenseur
; lot
11
—
Electricité
; lot
12
—
Contrôle
d’accès
; lot
13
—
Plomberie
CVC ;
lot
14
—
Vrd/mobilier
sur
sols
durs
; lot
15
—
Plantation/mobiliers
sur
EV,
Considérant
que
les
négociations
ont
été
conduites
les
26
juin
2024
et
5 juillet
2024,
I
Décision
n°
DP/130/2024
du
30 juillet 2024 Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20240730-DP1302024-AR
Considérant
que
le
rapport
d'analyse
des
offres
a
été
rendu
par
le
Groupement
« BVA
-— B.
VAN
DEN
BULCKE
»,
Considérant
que
l’analyse
des
offres
rédigée
au
regard
des
critères
prévus
dans
le
règlement
de
la
consultation
a
permis
d'identifier
les
offres
des
sociétés
mieux-
disantes,
Lot
Intitulé
du
lot
Entreprise
mieux
Montant
HT
PSE
1
Montant
total
n°
disante
TTC
1
Démolition/
SAS LOUIT
44 296.00 €
53 155.20 €
Désamiantage
2
Feade
/
SAS
MAS
BTP
|
819 000.00
€
982
800.00 €
3
Charpente
bois
SA
BOURDET
79
505.00
€
30
000
€
131
406.00
€
Couverture
/
Société
Paloise
4
Etanchéité
d'Etanchéité
251
590.00
€
301
908.00
€
Menuiseries
5
extérieures
/
SA
MARMER
208
899.78
€
250
679.74
€
Bardage
Plâtrerie
/ Faux-
6
SAS
PARDINA
136
979.02
€
164
374.82
€
plafonds Menuiserie
7
intérieures
/
SAS
JSE
199
809.71
€
239
771.65
€
mobilier
Revêtements
sols
|
SARL
OLIVEIRA
8
et
muraux
ROGEL
230
754.00
€
276
904.80
€
9
Peinture
Entreprise
LATU
29
416.51
€
35
299.81
€
10
Ascenseur
SASU
ORONA
21
550.00
€
25
860.00
€
Sud-Ouest
11
Electricité
SARL
RIBEIRO
125
000.00
€
150
000.00
€
Electricité
12
Contrôle
d’accès
HORANET
S.A
31
249.00
€
37
498.80
€
.
SA
DUPLAA
/
13
Plomberie
CVC
BEGARIES
405
000.00
€
486
000.00
€
Vrd
mobilier
sur
|
ROUTIERE
DES
14
sols
durs
PYRENEES
495
003.80
€
510
004.56
€
Plantations
/
EURS
SOULES
15
mobiliers
sur
EV
Parc
et
Jardins
212
824.54
€
254
789.45
€
Considérant
que
le
montant
total
des
marchés
de
travaux
mentionnés
ci-dessus
s'élève
à
3
250
377.36
€
HT
soit
3
900
452.83
€
TTC.
I
Décision
n° DP/130/2024
du
30 juillet 2024 Envoyé
en
préfecture
le 30/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20240730-DP1302024-AR
DÉCIDE
Article
1:
Le
marché
dans
le
cadre
de
« l'aménagement
du
complexe
sportif
et
touristique
du
Saïlhet
—
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
et
annexes
du
centre
aquatique
Lau
Folie’s
»
est
attribué
aux
entreprises
classées
mieux-disantes
citées
ci-dessus.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
30
juillet
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n°
DP/130/2024
du
30 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 30/07/2024 Reçu en préfecture le 30/07/2024 pue
En
ID : 065-200070811-20240730-DP 1302024-AR Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/07/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20240730-DP1312024-AR
PYRÈNÉE
S
Es
VALLÉES
Décision n° DP/131/2024
0e
GAVES
accordant
une
subvention
au
projet
porté
par
l'association
PIRENA
IMMATERIA
(Groupe
ALBADA)
dans
le
cadre
du
festival
Mainats
en
Cantat
-
programmation
CGEAC
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG), Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
l'attribution
des
subventions
à
destination
des
associations
portant
des
projets
d'actions
culturelles,
inscrites
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
la
convention
de
Généralisation
à
l'Éducation
Artistique
et
Culturelle
»,
Considérant
que
l’ Éducation
Nationale
octroie
des
crédits
supplémentaires
à
la
CCPVG
dans
le
cadre
du
Conseil
National
de
la
Refondation
«
L'école,
faisons
la
ensemble
»
(CNR)
pour
accompagner
un
autre
projet
du
programme
CGEAC,
Considérant
que,
suite
à
cette
décision,
la
communauté
de
communes
a
pu
dégager
des
crédits
pour
accompagner
le
projet
Mainats
en
Cantat,
Considérant
que
l'association
PIRENA
IMMATERIA
sollicite
une
subvention
de
la
CCPVG
d’un
montant
de
1
150€
pour
mener
à
bien
son
projet
,
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
d’un
montant
de
1
150
€
est
accordée
à
l'association
PIRENA
IMMATERIA
(Groupe
ALBADA)
pour
accompagner
le
projet
délocalisé
Mainats
en
Cantat
dans
le
cadre
de
la
CGEAC.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision. Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
fl
Décision
n° DP/131/2024
du
30 juillet 2024 Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2024
>
tes
P
Ÿ
RE
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2024
:
‘vw
VALLEÉES
Publié
le
CLP
Lans
DES
G
AVES
ID
:065-200070811-20240730-DP1322024-AR
COMVUNAUJTE
DE
COMMUNES
Décision
n°
DP/132/2024
portant
approbation
de
la
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation
commerciale
d’un
snack/buvette
au
centre
aquatique
Lau
Folie’s
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
l’adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la communauté
de
communes
et ne
relevant
pas
de
la commande
publique
d’un
montant
inférieur
à
100
000€
HT
»
Considérant
que
la CCPVG
est gestionnaire
des
bâtiments
du
centre
aquatique
Lau
Folies
situé
à
Lau-Balagnas
(65400),
Considérant
les
difficultés
d'encadrement
et
de
moyens
humains
pour
assurer
la
gestion
et
le
bon
fonctionnement
du
snack/buvette
du
centre
aquatique
Lau
Folie’s
pour
la
saison
estivale
2023,
il
est
proposé
de
faire
appel
à
un
gestionnaire
privé,
Considérant
que,
suite
à l’appel
à
candidature
lancé
le
16
janvier
2024,
la
candidature
de
M.
et
Mme
BAZI,
domiciliés
26
route
d'Estaing
à Arras-en-Lavedan
(65400)
a
été
enregistrée,
Considérant
qu’une
convention
d’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
indique
les
conditions
dans
lesquelles
le
gestionnaire
privé
est
autorisé
à
occuper,
à
titre
précaire
et
révocable,
les
équipements
mis
à
disposition
par
la
communauté
de
communes,
et
définit
les
dates
de
cette
mise
à
disposition,
Considérant
que
l'occupation
est
consentie
pour
la
période
allant
du
1er
juillet
2024
au
31
août
2024,
pour
une
redevance
forfaitaire
d’un
montant
de
5
000
€,
DÉCIDE
Article
1
: La
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
M.
et
Mme
BAZI
pour
l'exploitation
d’un
snack-buvette
au
centre
aquatique,
pour
la
période
du
1°
juillet
2024
au
31
août
2024,
pour
une
redevance
forfaitaire
d’un
montant
de
5 000
€,
est
approuvée.
Article
2
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST
le
30
juillet
Le
Président,
Noël
PEREIRA
CUNHA
il
Décision
n°
DP/132/2023
du
30 juillet 2024 PYRÉNÉES }VALLÉES
ban
DES
GAVES
Décision
n°
DP/133/2024
Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/07/2024
Publié
le
ID
: 065-200070811-20240729-DP1332024-AR
portant
approbation
de
l’avenant
n°3
au
marché
de
« location
et
d’entretien
de
vêtements
de
travail
haute
visibilité
pour
les
agents
du
service
déchets
» à la
société
MAJ
ELIS
ADOUR
SA
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2019-07-22-002
du
22
juillet
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11 juillet
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« prendre
toute
décision,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la
signature
et
le règlement
: des
marchés
publics
et accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2123-1
et suivants
du
CCP
»,
Considérant
que,
les
annexes
de
l’avenant
n°1
et
de
l'avenant
n°2
font
apparaitre
des
erreurs
de
calcul
sur
certains
prix
hebdomadaires,
Considérant
que
des
prix
doivent
être
rajoutés
concernant
des
vêtements
de
remplacement,
comme
suit
:
VETEMENTS
DE
REMPLACEMENT
in:
74647
Blouson
polaire
HV
orange/marine
cl
30,79
€
27681
Polo
HV
ELIS
orange
PES
29,65
€
69081
Pant.H
Epishine
orgeHV/marine
PG
CP
26,70€
83881
T Shirt
HV
Elis
bde
segmen
jne
PES
22,24€
57143
Gilet
HV
ELIS
orange
light PES
16,93€
76268
Gilet froid
HV
Elis
orange
PC
zip
36,44
€
76267
Parka
Epishine
orgHV
mrin
prism
cl3
90,81€
76269
Pant.H
pluie
HV
Elis
orge
cl2
prism
44,18
€
69080
Blouson
Epishine
orgHV/mrin
Ptel
CP
34,74
€
84901
Pant.
Epishine
PG
org
HV/marin
PC
27,06
€
D
ECIDE
:
Article
1:
L’avenant
n°3
au
marché
de
location
et
d'entretien
de
vêtements
de
travail
haute
visibilité
pour
les
agents
du
service
déchets
qui
vise
à
prendre
en
compte
les
modifications
des
annexes
de
l’avenant
1 et l'avenant
2
à la
suite
d'erreurs
de
calculs,
et
à rajouter
des
tarifs
manquants,
est
approuvé.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
|
Décision
n° DP/133/2024 Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2024
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
ref
"ester préieciure le 91/07/8084
Tribunal
Administratif
de Pau
— Villa Noulib
"°°"
/
.
ID
: 065-200070811-20240729-DP1332024-AR
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
m
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
29
juillet
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
|
Décision
n°
DP/133/2024