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Arrêté - 2022 AP 22 Allee des Mesanges Reglementation de la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AP 22 Allee des Mesanges Reglementation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
( {
les
Glénan
N°
AP-2022/22
Le
Abroge AP-2001/25
”
Abroge
AP-2006/04 Paraphe
NM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
LA
CIRCULATION
- ALLÉE
DES
MESANGES
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT-LES
GLENAN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212.2,
L 2213.1
et L
2213.22, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
AP-2001/25
du
1°
mars
2011
relatif
à
l'institution
d’un
cédez-le-passage,
Vu
l'arrêté
municipal
AP-2006/04
du
25
avril
2006
relatif à
l'institution
d’un
stop,
Considérant
que,
par
mesure
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
limiter
la
vitesse
des
véhicules
sur
la
voie
communale
Allée
des
Mésanges,
‘
Considérant
le
danger
que
représentent
les
débouchés
de
la voie
communale
Allée
des
Mésanges
sur
les
voies
communales
Chemin
de
Kerdéro
et
Chemin
de
Park
March,
il
convient
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
arrêtés
AP-2001/25
et AP-2006/04
sont
abrogés.
ARTICLE
2
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
réglementée
à
30
km/heure
sur
la
voie
communale
Allée
des
Mésanges.
ARTICLE
3
: La
circulation
des
véhicules,
à
l'exception
des
bicyclettes,
se
fera
en
sens
unique
sur
la
voie
communale
Allée
des
Mésanges,
à
partir
de
la
parcelle
cadastrée
58
CA
184
jusqu’à
l'intersection
avec
la voie
communale
Chemin
de
Park
March.
ARTICLE
4
: La
circulation
des
bicyclettes
est
autorisée
dans
les
deux
sens.
ARTICLE
5
: Une
signalisation
de
type
«
Vitesse
limitée
à
30
km/heure
»
sera
mise
en
place
à
l'intersection
avec
la
voie
communale
Chemin
de
Kerdéro,
au
droit
de
la
parcelle
cadastrée
58
CA
177. Une
signalisation
«
cédez-le-passage
»
sera
mise
en
place
au
débouché
de
la
voie
communale
Allée
des
Mésanges
sur
la voie
communale
Chemin
de
Park
Marc’h.
Une
signalisation
«
cédez-le-passage
»
sera
mise
en
place
au
débouché
de
la
voie
communale
Allée
des
Mésanges
sur
la voie
communale
Chemin
de
Kerdéro.
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT®
Mod, 540330
- 09/10
Mobrègue
duo ARTICLE
6:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville
de
FOUESNANT.
ARTICLE 7
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police. ARTICLE
9:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
10
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera : -__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
voirie/réseaux,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
FOUESNANT,
le 23
juin
2022
Le
Maire,
.
D
Roger
LE
GOFF
//
|
Copie
: SDIS
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.