Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 24.035 Modification tableau des effectifs
Déliberation - DELIB 24.017 CREATION EFFECTIF
Déliberation - Delib 23 052 Creation d emploi
Compte-Rendu - 2022 036+Création+d'emploi+permanent
Compte-Rendu - 2022 036+Création+d'emploi+permanent
Déliberation - delib 2022 09 12 creation 16 emplois permanents
Déliberation - 2022 056+DELIBERATION+PORTANT+CREATION+D UN+EMPLOI
Déliberation - 2022 056+DELIBERATION+PORTANT+CREATION+D UN+EMPLOI
Déliberation - delib 2022 11 05 creation de 37 emplois permanents
Déliberation - 2022 055+DELIBERATION+PORTANT+CREATION+D UN+EMPLOI
Déliberation - Delib 23 036 Creation emploi
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 23 036 Creation emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 11 juillet 2023 Vu, Mme le Maire
Nombre de membres
Afférent au Qui ont pris
Conseil En part à la
Municipal | exercice | délibération
29 29 29
Date de la convocation :
5 juillet 2023
Date d’affichage :
5 juillet 2023
Objet
N°23.07.11.07-036
Modification tableau
des effectifs — Création d’emploi
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 11 juillet à 19 heures et 30 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Frédérique CHARPENEL (Maire),
Présents : MMES et M. Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE, Serge VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT, Corinne MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Michel CASTETS, Aurélie
BERNEDE, Jean BOUHAIN, Sandra TOLLIS, Florence CATUS, Delphine ALLEGRE, Dominique PERRON, Marion GUILLAUD, Jihane THELU, Pascal SCHWINDOWSKY, Rose-Marie BEGUERIE, Michel LABOILLE- MORESMAU, Hélène GUIRLE, Olivier PEANNE, Florian DEYGAS, Philippe SAINT-MARTIN, Sébastien TEULE.
Absents : MMES et M. Isabelle LABEYRIE, Elisabeth DA SILVA, Michel
DESTENAVE, Aurélie SOUBESTE, Elodie MONTERO.
Procurations: Mme Isabelle LABEYRIE donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL -— Mme Elisabeth DA SILVA donne procuration à Mme Corinne MANCICIDOR -— M. Michel DESTENAVE donne procuration à M. Jean BOUHAIN - Mme Aurélie SOUBESTE donne procuration à M. Philippe SAINT-MARTIN — Mme Elodie MONTERO donne procuration à M. Florian DEYGAS.
Secrétaire de séance : Mme Marion GUILLAUD
Madame le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle L. 313-1 du code général de la fonction publique,
Considérant qu’il convient de pérenniser un poste d’adjoint technique dans le service personnel scolaire et entretien des bâtiments.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de créer 1 poste à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques et correspondant au grade d’adjoint technique
La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour les cadres d’emploi concernés.
Madame le Maire est chargée de recruter le responsable de ce poste.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Soustons, le 12 juillet 2023
ACTE RENDU EXECUT
EN SOUS PREFECTURE
Madame Le Maire,