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Déliberation - DELIB 24.017 CREATION EFFECTIF
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24.017 CREATION EFFECTIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Commune de SOUSTONS (Landes) DAS DEUREE 010€
Séance du conseil municipal du 06 Mats 2024 VUE VENTE
Nombre de membres EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Afférent au En Qui ont pris DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil exercice part à la -
Municipal délibération
29 29 26 L’an deux mille vingt-quatre, le 6 Mars, à 19h30, le Conseil Municipal,
dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
Date de la convocation : présidence de Frédér ique CHARPENEL (Maire).
29 février 2024 Présents _: Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE, Isabelle
, LABEYRIE, Serge VIAROUGE, Isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT,
Date d’affichage : Corinne MANCICIDOR, Sébastien FAISSOLLE, Michel CASTETS,
29 février 2024 Aurélie BERNEDE, Jean BOUHAIN, Elisabeth DA SILVA, Sandra
. TOLLIS Michel DESTENAVE, Florence CATUS, Delphine ALLEGRE,
Objet Marion GUILLAUD, Pascal SCHWINDOWSKY, Rose-Marie
N° 24.03.06 — 17 BEGUERIE, Michel LABOILLE MORESMAU, Hélène GUIRLE, Aurélie
SOUBESTE, Philippe SAINT MARTIN. Modification tableau des effectifs
- Création d’emplois Absents : Dominique PERRON, Jihane THELU, Olivier PEANNE, Florian DEYGAS, Elodie MONTERO), Sébastien TEULE.
Procuration : Jihane THELU donne procuration à Isabelle LABEYRIE,
Olivier PEANNE donne procuration à Aurélie SOUBESTE, Florian
DEYGAS donne procuration à Philippe SAINT MARTIN.
Secrétaire de séance : Marion GUILLAUD
Madame le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle L. 313-1 du code général de la fonction publique
Considérant qu’il convient de pérenniser un emploi aux services techniques et un emploi au service Urbanisme,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de CREER :
> un poste à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques et
correspondant au grade d’adjoint technique, à compter du 1% mai 2024
> un poste à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs et
correspondant au grade d’adjoint administratif, à compter du 1° mai 2024
La rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées pat la réglementation en vigueur pour les cadres d’emploi concernés.
Madame le Maire est chargée de recruter les responsables de ces postes.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.