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Procès Verbal - pv cm
Document publié le Samedi 25 février 2023 par la commune de Vernou-en-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCES VERABL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERNOU EN SOLOGNE SEANCE DU 25 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq février à dix heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VERNOU-EN-SOLOGNE, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas DEGUINE, Maire.
PRESENTS : Mme RUET Martine, Mr CHARPENTIER Jeannick, Mr GUICHARD Anthony, Mr MOREAU Lautent, Mr PETITFRERE Jacques, Mr RENAULT Etienne, Mme BERTIN Julie, Mr BOURDERIOUX Nicolas,
ABSENTS-EXCUSES:
Mr COIGNARD Patrick donne pouvoir à Mme RUET Martine
Mr PICAUD Arnaud donne pouvoir à Mr DEGUINE Nicolas ,
Mme CLOUET Magali
Mr BONARD Jean-Sébastien donne pouvoir à Mr RENAULT Etienne, Mme COURCELLES Kathaleen
SECRETAIRE: Julie BERTIN
DATE DE LA CONVOCATION : 20 février 2023
NFORI ONS DU
e APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 :
Apptobation du procès-verbal de la dernière séance en fin de séance (PV envoyé par mail pour consultation).
e LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT :
Achats réalisés depuis le dernier conseil municipal (montant TTC) :
- Bornage chemin de la croix de la roche (AN 15 et 17) : Géoplus = 1 500,00 € ; - Bornage chemin la musse pour régulariser emplacement actuel = 1 770,00 € ; - Reprise sur branchement EU du regard au réseau : RTC = 2 384,40 €;
- Curage du fossé à la Bisolière : SARL ]. ABRAHAMSE = 1 200,00 € ;
- Achat fournitures scolaire : Papeteries Catinaud = 583,75 € ;
- Achat de fourniture service technique : Outiland = 327,70 €;
- Reliure registre état civil : Fabrègue duo = 168,00 €;
- Achat d’un feu de contrôle du niveau sonote (cantine) : Manutan = 128,92 € ; - Intervention chambre froide en panne à la cantine : SAS Valfroid = 1 061,93 € ; - Réparation débrousailleuse : EB Motoculture = 258,94 € ;
- Travaux de charpente Boulangerie : SAS Entreprise Jolly = 1 430,40 €.
Soit un montant total de 10 814,04 € TTC e BILAN COMPTABLE :
Présentation du compte communal arrêté au 24 février 2023 soit 471 103,99 €
DÉLIBÉRATIONS SOUMISES À L'AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
2023-001 : VALIDATION DE LA FEUILLE DE ROUTE 2023 :
En vue de la préparation du budget 2023 de la commune, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la liste de projets suivante qui servira de feuille de route pour l’année 2023. Celle-ci reprend les dossiers déjà en attente de réponse concernant les demandes de subvention ainsi que les objectifs de travail définis lors des réunions des élus en novembre 2022 et janvier 2023 :
Pour l’année 2023, voici les projets retenus :
Achèvement des travaux de rénovation des bâtiments communaux ;
Achat de vélos électriques ;
Installation du citystade ;
Poursuite des travaux à l’aire naturelle de repos et de loisirs ;
Désimperméabilisation et végétalisation du centre bourg ;
Achat d’une borne camping-car ;
Réfection de 2 passerelles (le gué de l’aulne et le gué de sassay) ;
Lave-vaisselle pour la salle des fêtes ;
Achat d’une débroussailleuse. 0000000000
Certains de ces projets sont déjà signés, d’autres sont à l'étude et/ou en cours de réalisation, cette liste tient
compte des moyens financiers de la commune et des aides pouvant être obtenues pour les plus importants.
Il est demandé au Conseil Municipal la validation de la feuille de route communale pour l’année 2023.
Avis du Conseil : POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2023-002 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2023 AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS :
Mr le Maire précise au conseil municipal qu’un fonds de concours d’un montant de 71 733,18 € va être sollicité
auprès de la communauté de communes, pour réduire le reste à charge des travaux complémentaires de
restauration de la vieille grange.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Mr le Maire à effectuer cette demande de fonds de concours
et signer les documents auprès de li communauté de communes.
Avis du Conseil : POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION: O0 2023-003 :_ DEMANDE _ DE _SUBVENTION LEADER POUR LA REFECTION DES PASSERELLES/PONTS PIE TONNIERES :
Mr le Maire précise que dans un premier temps, deux passerelles vont être réparées sur l’année 2023, celles du Gué de Sassay et du Gué de l’Aulne. Pour ces travaux la commune peut obtenir une subvention LEADER.
Nous avons reçu 2 devis, il est proposé de retenir 2 entreprises différentes :
e L'entreprise Anthony DURAND pour la réfection de la passerelle du Gué de Sassay, pour un montant de 14 228,45 € HT.
e L'entreprise LEBAS Paysage pour la réfection de la passerelle du Gué de l’Aulne, pour un montant de 21 000,00 € HT.
De fait, il est demandé au conseil municipal :
- D’approuver le plan de financement ci-dessous et le projet ;
- D’autoriser Mt le Maire à demander une subvention au titre du LEADER à hauteur de 80 % ;
- D’autorise Mr le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL GLOBAL DE L’OPERATION
FRRERSES Recettes
Descriptif | Montant HT | Organisme
LEADER
Réfection des 2 passerelles 35 228,45 €
Autofinancement
TOTAL 35 228,45 € TOTAL
Avis du Conseil :
POUR : 12
CONTRE :
ABSTENTION : 0
© 2023-004 : DEMANDE DE BVENTION LEADER POUR L’A ISITION DE VEL ELECTRIQUES AFIN DE VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET TOURISTIQUE DE LA COMMUNE :
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022-090 prise lors du conseil municibal du 25 novembre 2022
Mr le Maire précise qu’en complément du dossier de valorisation touristique de notre village, nous souhaitons investir dans des vélos électriques afin de valoriser davantage le patrimoine naturel et touristique de la commune.
En effet, suite à l’ouverture de l’hôtel restaurant du Château de la Borde, de nombreux touristes viennent visiter et/ou_se promener sut notre tertitoire, cela leur. permettrait de renforcer l'attractivité touristique de Vernou en proposant une activité supplémentaire destinée à promouvoir l’histoire, les paysages et la culture traditionnelle de la Sologne. Ce dispositif permettra aux toutistes de pouvoir se promener en toute autonomie, en mode doux, dans le respect de la nature.
IL est précisé que les vélos seront installés sur le domaine public, plus particulièrement entre le centre bourg et les abords de l'étang communal. Ils seront en accès libre avec une caution de 300 € payée pat CB.
La commune a reçu 2 propositions :
+ L'entreprise Ecovelo pour un montant de 39 780 € HT ;
+ L'entreprise Cykleo pour un montant de 49 303 € HT ;
De fait, il est demandé au conseil municipal :
- De retenir le devis le moins disant et qui est le plus adapté à notre besoin, celui de l’entreprise Ecovelo, pour
un montant de 39 780 € HT ;
- D’approuver le plan de financement ci-dessous et le projet ;
- D’autoriser Mr le Maire à demander une subvention au titte du LEADER à hauteur de 80 % ;
- D’autorise Mr le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL GLOBAL DE L’OPERATION
Dépenses Recettes
Er Descriptif : |" Montant HT | Organisme _ È
Acauisition d’ de 8 vél LEADER cquisition
un parc de8 vélos 39 780 €
électriques
Autofinancement
TOTAL 39 780 € TOTAL —
Avis du Conseil :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION: O0 2023-005 : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR L'INSTALLATION D’UNE BORNE CAMPING-CAR :
Mr le Maire précise que toujours dans le cadre de la promotion touristique, il est envisagé le remplacement de
la borne camping-car. Actuellement nous disposons d’une aire de camping-car composée d’emplacements
pouf stationner et d’une borne de marque Euro Relais, installée en mars 2010 mais qui connait de nombreux dysfonctionnements.
Cette borne est un réel atout touristique pour notre commune. Notre village étant situé le long d’un itinéraire
vert, de nombreux camping-car s’y arrêtent chaque jour, pout vidanger, faire une halte ou pour bénéficier de Paire de loisirs de l’étang communal. Cela permettra également à nos commerces de proximité de-_se développer et de se faire connaitre au-delà des limites communales.
De plus, celle-ci sera mise à disposition gratuitement par la commune, ce qui n’est pas le cas actuellement, et
ce, afin d’améliorer notre qualité d’accueil auprès des touristes.
La commune 2 reçu 2 propositions :
+ L'entreprise Urba Flux pour un montant de 13 967,90 € HT ;
e L'entreprise X.LIGHT pour un montant de 15 029,70 € HT ;
De fait, il est demandé au conseil municipal :
- D’approuver le plan de financement ci-dessous et le projet ;
- D’autoriser Mr le Maire à demander une subvention au titre du LEADER à hauteur de 80 % ;
- D’autorise Mr le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL GLOBAL DE L’OPERATION
PÉDnSs Recettes
re _ Descriptif _[ MontantHT. | Organisme
LEADER
Borne camping-car 13 967,90 €
Autofinancement
TOTAL 13 967,90 € : TOTAL
Complément d’information : Monsieur le Maire précise qu’à la suite de la réunion des élus du 6 Février 2023 un devis pour la mise en place d’une borne d’eau à été demandé à la société URBAFLUX le prix est 9 592,65€ HT soit 11 511,18€ TIC.
Avis du Conseil :
POUR : 12
- CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 2023-006 :__ DEMANDE __ DE BVENTION ___LEADER_ POUR _ LA VALORISATION TOURISTIQUE DE NOTRE PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL :
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022-090 prise lors du conseil municibal du 25 novembre 2022.
Mr le Maire précise que depuis plusieurs mois, nous travaillons en collaboration avec les services du Pays de
Grande Sologne, sur un projet de valorisation et de promotion touristique de notre patrimoine solognot. Ce projet vous a été présenté, lors d’un conseil municipal, par Mme Laura FLACHER.
L'objectif est de mettre en valeur le patrimoine de notre territoire, d’améliorer accueil réservé au public, et
de-développer le tourisme dans une logique de-«-destination Sologne » : création d’un-parcours thématique doux, signalétique, valorisation des abords de l’église, mise en valeur de l’étang communal, etc…
Il s'inscrit également dans la politique portée par les élus du Pays de Grande Sologne.
De plus, il viendra en complément de celui portant sur l'acquisition d’un parc de vélos électriques, qui sera un atout majeur pour attrait touristique de notre commune.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL GLOBAL DE L’OPERATION
Dépenses Recettes
LEADER
Valorisation touristique 130 369,00 € DDAD sollicitée
Autofinancement
TOTAL 130 369,00 € TOTAL
Mr le Maire demande l’avis du conseil municipal pour déposer un dossier de demande de subvention au titre du LEADER à hauteur de 80 % et de remplir les dossiers correspondants.
Il est précisé qu’un marché à été lancé pour ce dossier. Lors du prochain conseil municipal, une délibération sera soumise au vote afin de retenir le prestataire pour ces travaux.
Il est demandé au conseil municipal :
- D’approuver le plan de financement ci-dessus et le projet ;
- D’autoriser Mr le Maire à demander une subvention au titre du LEADER à hauteur de 41 995,20 € ;
- D’autorise Mr le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
Avis du Conseil :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 2023-007 : REMBOURSEMENT TRANSPORT LAIRE SORTIE PEDA IQUE ECOLE DE COURMEMIN:
Le 19 janvier dernier, l’école de Courmemin à effectué une sortie scolaire à la maison de Bégon à Blois.
La coopérative scolaire de l'école de Courmemin à réglé la totalité de la facture pour le transport à la société
des cars Simplon pour un montant de 219,38 € TIC.
L'école nous sollicite pour le remboursement de la moitié de la facture soit 109,69 € l’autre moitié sera prise
en charge par la commune de Courmemin.
Avis du Conseil :
POUR : 12
CONTRE : )
ABSTENTION : 0
2023-008 : MISSION _D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DU NOUVEAU CONTRAT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Suite-à notre demande, le bureau d’études IRH Conseil, qui nous à assisté dans le marché, nous a adressé une
proposition pour assurer le suivi du nouveau contrat d’assainissement collectif. Le but de leur mission est de
s’assurer que toutes les prestations inclues dans le nouveau contrat soient bien réalisées par notre prestataire.
Pour cette mission la proposition s’élève à 3 000 € HT soit 3 600 € TTC pour un suivi d’un an.
Il est demandé son avis au conseil municipal pour retenir le cabinet IRH Conseil.
Avis du Conseil :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2023-009 : CHOIX D’UN CABINET DE EIL EN VUE DE LA SOLLICITATION D'UN FONDS VERT :
Comme annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 27 août dernier, le fonds d’accélération de la
transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est doté de 2 milliards d’euros afin d’aider,
dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Inscrit dans la 7777 loi de finances 2023 et coordonné par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), en qualité de responsable de programme, ce fonds doit permettre le déploiement d’actions territoriales, sous la responsabilité des préfets.
La rénovation énergétique des bâtiments publics fait partie des thématiques pour lesquelles des financements
sont possibles.
Monsieur le Maire propose de profiter de ce dispositif pour réaliser l'audit énergétique obligatoire préalable à cette demande, pour les sites de l'école, du logement situé à côté et au-dessus de l’école, de la salle informatique, de la cantine ainsi que la mairie.
Le büreau d’études Fiabitat situé à Ecoparc à Neung sur Beuvron nous a adressé un devis pour un montant de 8 074,08 € TTC. Il est demandé son avis au conseil pour retenir sa proposition. Il est précisé que le coût de l’audit énergétique rentrera dans le montant global subventionné par le FONDS VERT.
Avis du Conseil :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2023-010: SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CAUE 41 POUR L’AMENAGEMENT PAYSAGER DU CITY STADE :
Il est précisé que pour l'implantation du city stade un permis d’aménager est nécessaire. Afin de pouvoir nous accompagner dans cette démarche et de répondre aux critères d’aménagement imposés par le code de urbanisme et les services des bâtiments de France, le CAUE 41 propose de nous accompagner dans cette démarche. De fait, une convention de partenariat va être mise en place avec la commune. Le coût de cet accompagnement s’élève à 500 € HT.
Il est demandé son avis au conseil municipal pour autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à verset au CAUE 41 la somme de 500 € HT.
Avis du Conseil :
POUR : 12
CONTRE :
ABSTENTION : 0
©
Questions diverses :
- Prochain Conseil Municipal pour le vote des budgets mardi 11 avril 2023 ;
- Commission des finances présentation du budget — lundi 13 mars 2023 à 18h30 - Commission des chemins — jeudi 30 mars 2023 à 18h30
- Ouverture de la pêche à l'étang communal + lâcher de truites le samedi 11 mars ;
= Point sur l’organisation du TLC
- Réunion décoration du village TLC — lundi 27 février 2023 à 18h ;
- Organisation des Journées Européennes des Métiers d’Art à Vernou 1 et 2 avril 2023 ; - Les après-midi jeux vont être mis en place à l’ancienne mairie tous les lundis après-midi, retrait des clés en mairie à partir de 14h et retour dans la boîte aux lettres le soir ; - Mise à disposition (une demi-journée à déterminer) de l’ancienne mairie à la société BÜLLE2COM pour des formations informatique et mise en place d’une convention de prêt de la salle. Gestion des couts par Sarah de la société Bulle2com ;
- Prochain comité syndical SIAEP samedi 18 mars à confirmer ;
- Installation prochaine du Wifi touristique à l'étang communal ;
- Attention aux décharges sauvages dans les bois de la commune, deux cas recensés récemment ;
- Formation défibrillateur le 15 mars le matin en mairie à destination des élus, agents et
responsables d'association, 1l reste des places (s’inscrire en mairie) ;
- Intervention de la société Aquarelle pour réparer les sols mal posés initialement et terminer les sols souples sous les jeux à bascule ainsi que la mise en place des vis manquantes ; - Réunion des signaleurs du TLC prévue le 22 mars 2023 à 18h30 ; - Questions des administrés :
« Avez-vous pu ou pourriez-vous statuer sur le type de numéro (format, taille, coloris...) à afficher à
nos domiciles suite au nouvel adressage s'il vous plaît? Merci d'avance“ Concernant les plaques de numéros de maison, la municipalité attend que le déploiement soit effectif avant de statuer. Une consultation des ABF sera réalisée au préalable afin de connaître leur position sur le RAL de couleur, les matériaux et la forme de ces plaques qui seront fournies pat la commune.
Fin de la séance à 11 h 02
Le secrétaire de séance