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Compte-Rendu - 1644227345 CR CM 13 01 2021
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1644227345 CR CM 13 01 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du jeudi 13 janvier 2022
L'an 2022 et le jeudi 13 janvier, à 19h30 le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence M. MALON Stéphane 1° Adjoint au Maire,
Présents : M. MALON Stéphane 1° Adjoint, Mme PION Gabrielle 2° Adjoint, M. JOLIN Lionel 3° Adjoint, M. MENAULT Miguel, M. BELTOISE Antony, M. LE MOAL David.
Pouvoirs : Mme PRUNET Delphine Maire qui a donné pouvoir à M. MALON, Mme LAROYE qui a donné pouvoir à M. MENAULT, Mme PERON qui a donné pouvoir à M. BELTOISE, Mme SAUVERVALD qui a donné pouvoir à M. JOLIN
Secrétaire : M. BELTOISE Antony
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 10
e Présents : 6
+ Pouvoirs : 4
Date de la convocation :07/01/2022
Date d'affichage : 07/01/2022
Actes rendu exécutoire
dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers
et publication ou notification le 14/01/2022
Sommaire de l’Ordre du Jour :
- Déplacement du lieu de réunion
- Compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes de
la Plaine Nord Loiret - débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD)
-Demande de subvention au titre du Volet 3 du Conseil Départemental du Loiret pour un projet de
réalisation d'un centre technique municipal
-Demande de subvention au titre du FAPO 2022 du Conseil Départemental du Loiret pour une étude
de diagnostic préalable à la restauration de l'Eglise de Charmont
- Acceptation de devis pour le déploiement d'un système de communication et d'alerte par SMS.
D2022-01 : Déplacement du lieu de réunion du Conseil Municipal
Monsieur le 1° Adjoint au Maire, Stéphane MALON, déclare qu'il convient d’acter le déplacement du
Conseil Municipal, salle Polyvalente, lieu contigüe à la salle du Conseil, permettant la tenue de la
Réunion dans le respect des gestes barrières.
La séance du Conseil Municipal s'ouvre en salle polyvalente, cette décision est actée à l'unanimité
des Conseillers présents et représentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Monsieur le 1°" Adjoint au Maire précise le déroulé de la séance qui sera numéroté tel le présent
compte rendu.
Il demande le rajout des points suivants à l’Ordre du Jour :
- Acceptation de chèque pour encaissement Société d'assurances GRAS SAVOYE-SINISTRE Bassin
de rétention route de Gironville
- Acceptation de chèque pour trop perçus Journal des Maires
- Acceptation de devis Acquisition - installation d'un Chauffe-eau logement 17 Rue Robert Rabaud
Cette demande est acceptée à l'Unanimité des membres présents.
Monsieur le 1°’ Adjoint au Maire demande le retrait du point suivant à l'Ordre du Jour :
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes de la
Plaine Nord Loiret - débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD)
Ce point sera présenté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, la tenue d’un Procès-verbal nécessitant une adoption plénière.
Cette demande est acceptée à l'Unanimité des membres présents.
Compte rendu de la séance du 16 décembre 2021 :
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal est accepté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
D2022-02 : Demande de subventions au titre du volet 3 auprès du Conseil Départemental du Loiret - Construction d'un centre technique Municipal
Monsieur le 1° Adjoint au Maire expose la nécessité de procéder à la réalisation d'un bâtiment à vocation de centre technique Municipal situé 2 rue de la Mairie.
Ce bâtiment de type hangar sera situé sur la partie enherbée contigüe à la salle polyvalente. Après avoir étudié les devis, le Conseil Municipal acte le coût total de cette opération de travaux s'élevant à 54 495,22 €uros € HT soit 65 394,26 Euros TTC, et, décide de solliciter auprès du Conseil Départemental du Loiret, une subvention du volet 3, pour des projets d'investissements à rayonnement communal, de 21 798 € soit 40% du montant HT du projet et charge Madame le maire ou son Adjoint délégué de toutes les formalités.
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0)
D2022-03 : Demande de subventions au titre de l’aide aux communes à Faible Population (Volet 3Bis) auprès du Conseil Départemental du Loiret —- Etude de diagnostic préalable à la restauration de l’église de Charmont-en-Beauce
Monsieur le 1° Adjoint au Maire présente le projet d'étude de diagnostic préalable à la restauration de l'église communale, dûment réceptionné en Mairie.
Cette opération permettra d'envisager les travaux nécessaires à la conservation de ce bâtiment. Le coût de l'étude de diagnostic préalable à la restauration de l'église de Charmont-en-Beauce s'élève à 16 000 Euros € HT soit 19 200 Euros TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter auprès du Conseil Départemental du
Loiret, une subvention de 6 400 € soit 40% du montant HT du projet et charge Madame le maire ou
son Adjoint délégué de toutes les formalités.
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0) D2022-04 : Acceptation de devis déploiement d’un système de communication et d’alerte par SMS
Monsieur le 1° Adjoint au Maire déclare qu'il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la mise en œuvre d'un système de communication et d'alerte par SMS à destination de sa population. Ce système permettra, en complémentarité, des moyens de communication employés par les services communaux, de permettre la diffusion d'informations pratiques et d'urgences telles que non limitativement (travaux, gels, relevés, neiges, interventions d'urgence, ..) ; Après en avoir débattu, le Conseil Municipal se prononce sur le choix du prestataire J2S TELECOM, sis 18 avenue Jules TRICAULT 35170 BRUZ.
Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de prestation de services avec ladite société qui
comprendra les modalités de mise en œuvre techniques et financières du système, et, notamment, la
mise en service du système à 90 € HT, ainsi que les coûts d'abonnements mensuels et Login pour
une durée de 12 mois.
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0)
D2022-05 : Acceptation de chèque pour encaissement Société d'assurances GRAS SAVOYE- SINISTRE Bassin de rétention route de Gironville
Monsieur le 1° Adjoint au Maire déclare qu'il convient d'autoriser l'encaissement d'un chèque de remboursement de la société GRAS SAVOYE d'un montant de 540€, suite au sinistre intervenu sur le bassin de rétention route de Gironville et déclaré sous la référence 59A2171041M.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la commune de Charmont-en-Beauce à encaisser ce chèque.
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0)
D2022-06 : Acceptation de chèque pour trop perçus Journal des Maires
Monsieur le 1° Adjoint au Maire déclare qu'il convient d'autoriser l'encaissement d'un chèque de remboursement de la société CAMBACERES publications d'un montant de 110€ correspondant à un trop perçu sur abonnement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la commune de Charmont-en-Beauce à encaisser ce chèque.
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0)
D2022-07 : Acceptation de devis Acquisition - installation d’un Chauffe-eau logement 17 Rue
Robert Rabaud
Monsieur le 1° Adjoint au Maire déclare qu'il convient que le Conseil Municipal se prononce sur le remplacement d’un chauffe-eau au logement en location situé au 17 rue Robert Rabaud.
Après s'être présenter les devis, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter le devis de l'entreprise BRISSON Energies, sise 1 rue des Ormes, Hameau d'Onville, 45480 Greneville-en- Beauce comme la mieux-disante, pour un montant de 821,90€ Hors Taxes soit 986,28 € Toutes Taxes Comprises.
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0) Affaires diverses :
Point communautaire :
Monsieur le 1° Adjoint au Maire, présente les décisions prises lors du Conseil Communautaire qui est
disponible sur le site de la Communauté de Communes Plaine Nord Loiret ( http://cc-plaine-nord- loiret.fr/ccpnl/les-publications/ ).
Nouveaux horaires d'ouverture de la Mairie :
A compter du 1er février 2022, les nouveaux horaires de la mairie seront les suivants :
Accueil téléphonique les Lundis de 13h00 à 18h00, les Jeudis de 08h30 à 12h30 et de 13h00 à
18h00, et, les Vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 18h30.
L'accueil du public : les Lundis de 15h00 à 18h00, les Jeudis de 15h00 à 18h00, et, les Vendredis de 15h00 à 18h30.
La séance est levée à 21h00
En mairie,
le 24/01/2022
Le Maire, Delphine PRUNET