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Compte-Rendu - 1633251686 CR CM 09 09 2021
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Charmont-en-Beauce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633251686 CR CM 09 09 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République Française
Département Loiret
commune de Charmont-en-Beauce
Extrait du registre des délibérations
Séance du jeudi 09 septembre 2021
L'an 2021 et le jeudi 09 septembre 2021 à 19h30, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Madame PRUNET Delphine, Maire
Présents : Mme PRUNET Delphine Maire, M. MALON Stéphane 1°’ Adjoint, Mme PION Gabrielle 2° Adjoint, M. JOLIN Lionel 3° Adjoint, Mme PERON Adeline, Mme LAROYE Aurélie
Pouvoirs :
M. MENAULT Miguel qui a donné pouvoir à M. JOLIN Lionel
M. LEMOAL David qui a donné pouvoir à Mme PION Gabrielle
M. BELTOISE Antony qui a donné pouvoir à Mme PERON Adeline
Mme SAUVERVALD Margaux qui a donné pouvoir à Mme PRUNET Delphine
Absents, excusés : NEANT
Secrétaire : Mme LAROYE Aurélie
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 10
+ Présents :6
+ Pouvoirs : 4
Date de la convocation :03/09/2021
Date d'affichage : 03/09/2021
Actes rendu exécutoire
dépôt en Sous-préfecture de Pithiviers
et publication ou notification le 13/09/2021
Sommaire de l'Ordre du Jour :
- Compte rendu du Conseil Municipal du 08 juillet 2021
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Etude des dents creuses
- Encaissement de chèque Groupama suite à sinistre sur candélabre, Hameau d’Armeville - Création de voie intitulée Clos du Moulin
- Numérotation de voies communales soumises à arrêtés municipaux
- Mise à disposition de l’agent technique auprès du Siris Autruy - Charmont - Léouville,
signature de convention
- Information de la commune sur l'implantation d’une armoire de Téléphonie dans le cadre des travaux de mise en place de la Fibre organisé par le Conseil Départemental
- Nominations d’un nouveau représentant auprès des commissions communales et
organismes extérieurs (SPEP de TREMEVILLE, SIAEP Charmont-Léouville) - Affaires diverses
- Voitures ventouses Charmont et Judainville
Madame le Maire précise le déroulé de la séance qui sera numéroté tel le présent compte rendu. Compte rendu de la séance du 08 juillet 2021 :
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal est accepté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Restitution travaux PADD
Madame le Maire déclare que les éléments clefs des propositions faites par la Commune, notamment en matière de surfaces d'extension par activité, et, de dents creuses, seront transmises aux services de la Communauté de Communes de la Plaine Nord Loiret au 15 septembre 2021.
Mme le Maire rappelle que les projets d'urbanisation communaux doivent être étudiés avec attention et nuance, durant cette période d'élaboration du PLUI.
D2021-28 : Création et nomination des conseillers auprès des commissions communales et organismes extérieurs suite à démission d’un conseiller municipal
Madame le Maire rappelle la démission de M. THOMAS Didier intervenue le 25 août 2021. Il est précisé que le Tableau du Conseil Municipal a été transmis à cette date avec le courrier de démission aux services de l'Etat.
Dans l'attente du courrier de réponse de la Préfecture du Loiret, Madame le Maire déclare qu'il convient de se prononcer sur la modification de la liste de désignation des membres des commissions communales en y supprimant le conseiller municipal démissionnaire.
Dans l'attente du courrier de la Préfecture du Loiret, les délibérations relatives à la nomination des délégués auprès du SIAEP Charmont -Léouville, ainsi que du SPEP de Trémeville, n'interviendront qu'à réception de la réponse actant la démission
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0)
D2021-29 : Acceptation de chèque GROUPAMA suite à sinistre n°2020723838
Madame le Maire déclare qu'il convient d'autoriser l'encaissement d'un chèque de remboursement de la société GROUPAMA Assurances clôturant le dossier sinistre intervenu sur Candélabre d'éclairage public secteur Armeville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal mandate Madame le Maire pour l'encaissement du chèque de remboursement de la société GROUPAMA Assurances d'un montant de 510 €, correspondant au règlement de l'indemnité différée du sinistre.
à l'unanimité (pour :10, contre : O, abstentions:0)
D2021-30 : Dénomination de voie communale intitulée Clos du Moulin
Madame le Maire expose qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues communales ; une nécessité qui permet le repérage d'une impasse suite à des travaux d'aménagement de voirie rue du moulin, commune de Charmont-en-Beauce.
Le Conseil Municipal décide ainsi de dénommer la voie dont l'accès s'effectue entre le n°2 et le n°4 de la rue du Moulin, « Clos du Moulin ».
Madame le maire déclare que cette information sera communiquée notamment aux services de secours, aux services de la Poste.
à l'unanimité (pour :10, contre : O, abstentions:0) D2021-31 : Autorisation de signature d’une convention cadre relative à la mise à disposition d’un agent technique auprès du SIRIS Autruy, Charmont, Léouville
Madame le Maire est autorisée à signer la convention cadre portant sur le principe de mise à disposition d'un agent technique de la mairie de Charmont en Beauce en vue d'effectuer les travaux d'entretiens courants des bâtiments de l'école pour le compte du SIRIS Autruy/Charmont/Léouville, sis 2 rue des essarts 45480 Autruy-sur-Juine.
Le Conseil Municipal acte la signature à venir d'un arrêté de mise à disposition de l'agent technique suivant les modalités d'exécution inscrites à la convention.
à l'unanimité (pour :10, contre : 0, abstentions:0)
Questions diverses :
- Voitures ventouses Charmont et Judainville :
Une attention particulière sera portée au stationnement rue du Moulin, bourg de Charmont, et, Rue de
Oimpuits, hameau de Judainville.
- Information de la commune sur l'implantation d'une armoire de Téléphonie dans le cadre des travaux de mise en place de la Fibre organisé par le Conseil Départemental
L'implantation d'une armoire de rue nécessaire à la mise en œuvre de la fibre sur le territoire fera
l'objet d'un rendez-vous auprès du prestataire.
La séance est levée à 22h45.
En mairie,
le 27/09/2021
Le Maire, Delphine PRUNET