Arrêté - 99 AR 040 214003105 20221214 ARRETE22 813 AR 1 1 1

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Arrêté - 99 AR 040 214003105 20221214 ARRETE22 813 AR 1 1 1 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Soustons. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 040 214003105 20221214 ARRETE22 813 AR 1 1 1)Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement, : ID: 640-214003105-20221214-ARSETE22 813-AR

Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Artêté de Madame le Maite Vu, Madame le Maire

Domaine d'intervention de l'arrêté :

Libertés publiques et pouvoits de police — Police municipale

Réf : FC/WR

Numéro : 22.813

Objet : Arrêté du Maire portant réglementation des heutes de mise en services / couputes de l'éclairage public sur le territoire de la commune

Madame le Maire de SOUSTONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L2212-1 et 2 ; Vu le code civil ;

Vu le code de la route :

Vu le code rural :

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L583-1 et L583-5 ; Vu la norme NFC 172000 relative aux installations d’éclairage extérieur ; Vu la norme EN 13201 relative à la sélection des classes de chaussées (1), aux exigences de performances (2), au calcul des performances (3), et aux méthodes de mesures de performances (4) ; Considérant que Madame le Maire est chargée de la police municipale dans la commune, qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques,

Considérant que l’éclairage public contribue à assurer la sécurité des biens et des personnes, Considérant néanmoins qu’il est nécessaire de lutter contre les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à effet de serre et d’engager des actions en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en énergie ;

Considérant qu’à certaines heures et dans certains lieux, la sécurisation des biens et des personnes ne justifie pas que l’éclairage public fonctionne en permanence,

Considérant qu’il convient de modifier l’arrêté du Maire n°22.649 portant réglementation des heures de mise en services et coupures de l’éclairage public sur le territoire de la commune, Considérant que la mise en œuvre de ces mesures implique des interventions techniques qui se dérouleront le 14 décembre 2022,

ARRÊTE

Article 1er: À compter du 14 décembre 2022, l’éclairage public sera interrompu de 23h00 à 6h00 sur l’ensemble du territoire, sauf les axes et lieux ci-dessous qui resteront éclairés : - Place de l’Hôtel de Ville,

- Rue Neuve,

- Rue Emile Nougaro,

- Allée de la Cantère,

- Rue Jean Moulin,

- Rue Avenue Labouyrie jusqu’au Mémorial François Mitterrand,

- Rue Daste,

- Rue du Paseo.

Et sauf sur les axes et lieux ci-dessous qui resteront éclairés en 1/2 :

- l’avenue de Quina,

- _l’avenue de Cramat,

- l’avenue du Général de Gaulle,

- la route de Saint Geours de Maremne de l’entrée du lotissement de Lalière au rond-point de Bellegarde, - la route d'Azur de l’intersection de l’avenue de la Croix du Jubilé au rond-point de la route de Magescq,

- _ l’avenue du Gay jusqu’à l’intersection avec la route de Magescq,

-__ l’avenue de Port d’Albret du rond-point de l’Airial au rond-point de la rue de Maremne, - larue de Maremne,

- la route de Tosse du rond-point d’accès à la Zone de Cramat au rond-point des avenues Cramat, Quina et du Maréchal de Lattre de Tassigny.Envoyé en préfecture le 14/12/2022

Reçu en orétecture le 14/14/2023

ID: 640-214003105-20221214-ARSETE22 813-AR

Pour la Place Robert Lassalle, l'extinction de l’éclairage public sera décalée à 2h15 les samedis et dimanches.

Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°22.649 du 19 septembre 2022.

Article 3 : Madame le Maire de Soustons est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché et adressé à Madame la Préfète des Landes. Elle est également chargée d’en dresser une copie pour information et suite à donner à :

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM)

- Monsieur le Président du Conseil Départemental, Direction des Routes et des Infrastructures

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie

- Monsieur le Président du SYDEC

Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES

ENVOI EN SOUS-PREFECTURE

ET PUBLICATION / NOL A