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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 06DM2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
DECISIONS MUNICIPALES
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège)
&
N° 06 - ANNEE 2021
Objet : Location logement n°5, 15 Chemin de la mestrise
Le Maire de la Commune de MIREPOIX,
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités territoriales, permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences ;
Vu la délibération n° 39/2020 du 11 juin 2020, par laquelle, dans un souci de permettre une parfaite continuité du service public, le Conseil Municipal a décidé de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un bail de location d'une durée de trois ans, avec Monsieur ZOUHRI Mohammed, né le 01 janvier 1949 à El Kbab (Maroc), pour le logement n°5 15 chemin de la mestrise à compter du 29 septembre 2021.
ARTICLE 2 : La présente location est consentie à titre gratuit jusqu'au 31 décembre 2021 inclus. À compter du 1e' janvier 2022 le montant de la location du logement s'élèvera à 420 €/mois, et sera révisé tous les ans à la date anniversaire.
ARTICLE 3 : La présente est inscrite au registre des décisions municipales et fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Fait à Mirepoix, le 29 septembre 2021