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Déliberation - DELIB n°2026.51 Creation poste emploi a temps complet Filiere culturelle Professeur denseignement artistique hors classe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2026.51 Creation poste emploi a temps complet Filiere culturelle Professeur denseignement artistique hors classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé er prétecture le 22/05/2086 Reçu en grétecture te
AO
/AGSS
Pubiié
le
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
KRKKKARRRERRREARX EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADAUJAC
Séance Ordinaire du : 20 mai 2026
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 29
Aujourd'hui, vingt mai
deux mille vingt-six à 18h30 , le Conseil Municipal de la Commune de Cadaujac s'est
réuni, en Mairie de Cadaujac, sous la présidence de Mme REMAZEILLES Stéphanie, Maire, sur convocation en date du 13 mai 2026. ÉTAIENT PRÉSENTS: 25 Mme REMAZEILLES — M. VAUTRIN - Mme MARTIN - M. MERIAU - Mme BRASSART
- M.
GARCIA — Mme BOUYER - Mme LABEDAN - Mme ELOI - Mme ROUSSELOT
— M. SABRI - Mme
MARTINEZ - M. CHOLLET
- Mme DESPRATS - Mme DURAND - M. PINEAU - Mme BONNIER -
M. THOMAS - Mme NOLEAU - M. RIDET
- M. MONGE - M. LOUAIL - Mme DI BENEDETTO -
Mme GAY
- Mme DELANGHE
ÉTAIENT EXCUSÉS
:
4
M. PIERRIS donne procuration à Mme LABEDAN M. LARDEAU donne procuration à M. GARCIA M. MOREAU donne procuration à M. MERIAU M. DALRUE donne procuration
à Mme ROUSSELOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur GARCIA Alexandre
LA SÉANCE EST OUVERTE Envoyé en préfecture le 22/05/2026 Reçu en préfecture le 22/05/2026 Publié
le
SO
ID : 033-213300809-20260520-DELIB2026 51-DE
Membres en exercice :
29
Membres présents :
25
Suffrages exprimés :
29
VOTE POUR :
29
CONTRE
:
0
Abstention :
0
DELIBERATION 2026-51
CREATION POSTE - EMPLOI A TEMPS COMPLET - FILIERE CULTURELLE -
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE -
DECISION
Rapporteur : M. Thierry VAUTRIN- Adjoint délégué Dans le cadre d’un avancement de grade et de l'absence de poste au tableau des effectifs, il est proposé au conseil municipal de délibérer pour l'ouverture d'un poste de professeur d'enseignement artistique (PEA) hors classe à temps complet à compter du 1er septembre 2026 (spécialité musique, enseignement du violon), en application du principe 100 % promouvables / promus (par délibération en vigueur dans la collectivité depuis l'année 2008). Le comité social territorial a émis un avis favorable en séance du 12 mai 2026. Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours. Le CONSEIL MUNICIPAL est appelé à créer le poste au tableau des effectifs selon les modalités suivantes :
Date
Nombre
Cadre d'emploi
Grade
Filière
Catégorie
| Quotité
SüvérELEE
Le
Professeur territorial
PTEA
Culturelle
d'enseignement artistique
HORS
(Enseignement
À
16/16
01/09/2026
|
1
(PTEA)
CLASSE
|
artistique)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
-
DECIDE
de
créer,
à
compter
du
1er
septembre
2026,
un
(1)
poste
de
professeur
territorial
d'enseignement artistique hors classe à temps complet
-
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours
ADOPTE A L'UNANIMITE Fait le jour, mois et an que dessus Et ont signé au registre les membres présents Alexandre GARCIA, secrétaire de séance
.
Stéphapie REMAZEILLES
ire
JE
CA
LM A
,