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Déliberation - deliberation n 12 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 12 du conseil municipal du Mans du 8 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Tourisme,
VDM-22-7257 Page 1/4
___
Direction Générale des Services
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/FM
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU MERCREDI 08 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi huit février à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 2 février 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR.
Absents et représentés : Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. F. EDOM, M. P. MARIETTE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.
Absents et excusés : M. L. BU après son départ.
Votes par procuration :
Mme C. BRULÉ-DELAHAYE a donné pouvoir à Mme S. MOISY
M. F. EDOM a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE
M. P. MARIETTE a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU après son départ Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à M. E. DIONE après son départ
M. J. GOUFFÉ a donné pouvoir à Mme N. BUCHOT
Mme F. PAIN a donné pouvoir à M. T. TOUCHE
M. R. BATIOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU après son départ Mme K. FOFANA a donné pouvoir à M. H. BOURGEOIS après son départ
Mme Marie-Aline ROUSSEAU remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 1er décembre 2022 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance. VDM-22-7257 Page 2/4
Détail du quorum
Délibérations 1 à 3 :
Délibérations 4 :
Délibérations 5 à 7 :
Délibérations 8 à 19 :
Délibérations 20 à 29 :
Délibérations 30 à 34 :
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 48
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 49
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 48
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 47
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 46
Nombre de conseillers communautaires en exercice 55
Nombre de conseillers communautaires présents 45 VDM-22-7257 Page 3/4
12
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 février 2023
12- Avenant à la convention de mise à disposition des locaux avec l'association LOISIRS PLURIEL
DGA Education, Culture & Sports - Education
Rapporteur(s) Mme Cécile LEROUX
Lors du conseil municipal du 9 décembre 2021, la Ville du Mans a approuvé le renouvellement pour 4 ans (2022-2025) de la convention de subventionnement et de mise à disposition des locaux avec l’association Loisirs Pluriel.
Cette convention prévoyait initialement la mise à disposition de locaux dans l’école maternelle Jules Ferry pour la réalisation de ses activités associatives en tant que centre de loisirs.
Toutefois, en raison de travaux sur l’école Jules Ferry et de l’ouverture d’une classe à la rentrée de septembre 2022, la Ville du Mans a proposé à l’association de déménager temporairement pour le deuxième semestre 2022 vers des locaux similaires au sein de l’école maternelle Jean Vilar.
Le bilan réalisé avec l’association montre que les locaux mis à disposition au sein de l’école Jean Vilar apparaissent davantage adaptés aux besoins et à la prise en charge des enfants en situation de handicap, que ceux de l’école Jules Ferry. Il est ainsi proposé de conclure un avenant pour mettre à disposition les locaux de l’école Jean Vilar en lieu et place des locaux de l’école Jules Ferry, jusqu’à la fin de la période de validité de la convention.
Aussi, je vous invite, mes chers collègues, à autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention avec l’association Loisirs Pluriel. VDM-22-7257 Page 4/4
54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE (représentée par Mme S. MOISY), M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par M. Y. CALIPPE), Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE (représenté par Mme M-A. ROUSSEAU), Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ (représenté par Mme N. BUCHOT), Mme F. PAIN (représentée par M. T. TOUCHE), M. R. BATIOT (représenté par Mme I. SÉVÈRE), Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par M. H. BOURGEOIS), M. I. GARSMEUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : lmc1DEL227257H1
Affichage le 10 février 2023
Délibération exécutoire le 10 février 2023 AVENANT N°1 A LA
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DU MANS ET
L’ASSOCIATION LOISIRS PLURIEL
Entre la Ville du Mans, domiciliée à l’Hôtel de Ville, Place St Pierre – CS 40010 – 72039 Le Mans Cedex 9, SIRET n°217 201 813 00011, et représentée par son Maire en exercice, Monsieur Stéphane LE FOLL, ou son représentant, dûment habilité à l’effet de la présente par délibération en date du 8 février 2023, ci-après dénommée « a collectivité » d’une part,
Et
L’association « Loisirs Pluriel du Mans », dont le siège social se situe 49 rue du Puits de la Chaîne, 72 000 Le Mans, SIRET n°479 229 536 00012, et représentée par sa Présidente en exercice, Madame Emilie SIEPER, d’autre part.
Préambule
Une convention de subventionnement et de mise à disposition des locaux a été conclue le 16 mai 2022 entre les deux parties pour soutenir la mise ne œuvre des activités de l’association Loisirs Pluriel du Mans sur la période 2022-2025.
Parmi les locaux mis à disposition par la collectivité, l’école Jules Ferry accueille l’association pour ses activités de centre de loisirs le mercredi et les vacances. Néanmoins, en raison de travaux et de l’ouverture d’une classe dans cette école, la collectivité a proposé à l’association de déménager temporairement cette activité dans des locaux au sein de l’école Jean Vilar.
Le bilan de cette expérimentation étant positif, spécialement en termes d’accueil et de prise en compte des besoins des enfants en situation de handicap, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
L’article 2-2 « Désignation » de la convention du 16 mai 2022 est ainsi modifié :
La Ville du Mans met à la disposition de l’Association :
Pour son siège social : des locaux à titre permanent situés 49 rue du Puits de la Chaîne au Mans, dans l’école maternelle Julien Pesche et comprenant trois bureaux et des sanitaires ;
Pour les activités du centre de loisirs soit le mercredi et les vacances scolaires : des locaux situés 17 rue des Balsamines au Mans, au sein de l’école maternelle Jean Vilar : • La cuisine, pièce 26.
• Les sanitaires maternels et élémentaires, pièce 30.
• Les salles d’activités, pièce 28, 30 et 31.
• Les réfectoires, pièces 20 et 23.
• Les vestiaires, pièces 22 et 24.
• La salle à manger du personnel, pièce 27.
• Le couloir de circulation, pièce 25.
• Les entrées, pièces 21 et 29.
PROJET
N° 12 Vu pour être annexé à la délibération n°
_\ du Conseil Municipal du 8 février 2023
NZ) | Pour la Directrice Générale empêchée
/_ l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
Tels que les lieux figurent aux plans des locaux joints (annexe A).
L’école Jean Vilar accueillant un bureau de vote lors des différentes élections locales et nationales, les salles d’activités mises à disposition devront systématiquement être rangées au préalable afin de permettre l’installation du bureau de vote selon les consignes qui seront transmises par la collectivité.
Pour les enfants accueillis dans l’école Jean Vilar, l’Association se chargera elle-même du réchauffage des plats, fournis également par la cuisine centrale. La facturation des repas sera effectuée directement par le service Production des repas.
Pour les activités de loisirs au bénéfice des adolescents : sont mises à disposition des salles au centre du Gué Bernisson, 102 rue de l’Estérel, à des horaires et des jours variables, selon un planning élaboré par l’Association conjointement avec le service Enfance, Jeunesse et Sports.
En cas de fourniture de repas par la cuisine centrale, la remise en température des denrées sera effectuée gratuitement par le personnel du centre du Gué Bernisson.
Article 2 – Modalités
Les autres articles de la convention du 16 mai 2022 demeurent inchangés. Les annexes A et B sont modifiés en conséquence (plan et inventaire des locaux à l’école Jean Vilar).
Le présent avenant entre en vigueur dès signature des deux parties.
Fait au Mans, le ….
Pour le Maire, La Présidente, L’Adjoint au Maire, Association Loisirs Pluriel Délégué aux Finances
Serge CIGANA Emilie SIEPER
12 Le Mans LI\ VILLE
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DU MANS
ET
L'ASSOCIATION LOISIRS PLURIEL
Année 2022
Entre la Ville du Mans, domiciliée à l'Hôtel de Ville, Place St Pierre - CS 4001 O - 72039 Le Mans Cedex 9, siret n° 217 201 813 00011 et représentée par son Maire en exercice, Monsieur Stéphane LE FOLL ou son représentant, dûment habilité à l'effet de la présente par délibération en date du 9 décembre 2021, ci-après dénommée « la collectivité » d'une part,
Et
L'Association « Loisirs Pluriel du Mans » dont le siège social se situe 49 rue du Puits de la Chaîne, 72000 LE MANS, siret n° 479 229 536 00012 et représentée par Madame Emilie SIEPER, sa Présidente en exercice, d'autre part.
Préambule
L'Association « Loisirs Pluriel» créée le 9 juin 2004 et affiliée à la Fédération Loisirs Pluriel, a décidé d'implanter au Mans un centre de loisirs sans hébergement accueillant ensemble des enfants valides et des enfants handicapés. Ses activités ont débuté en novembre 2004 et ont été complétées par une action en direction des adolescents « Loisirs Pluriels Ados » mise en œuvre en septembre 2011.
Ces activités fondées sur l'objectif « handicapés ou non, ils jouent ensemble » répondent à une croissante demande de parents et aux limites des offres de vacances spécialisées et de l'accueil d'enfants handicapés dans les centres de vacances et de loisirs.
L'Association est affiliée à la Fédération Loisirs Pluriel qui regroupe d'autres associations ayant la même vocation dans d'autres villes de France.
Pour se pérenniser, ces initiatives doivent réunir une forte mobilisation des parents, d'une équipe de salariés en nombre suffisant et formés à l'accueil d'enfants et adolescents handicapés, et enfin le concours de différentes institutions (collectivités territoriales, CAF ... ).
En cohérence avec les orientations du volet handicap de la Convention Territoriale Globale que la Ville a signé avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Sarthe, il est proposé de renouveler le partenariat.
Article 1- Objet de la convention
La collectivité, sollicitée par l'Association « Loisirs Pluriel» dans le cadre de la réalisation des objectifs statutaires et considérant que le projet en question présente un caractère d'intérêt général, octroie à celle-ci la mise à disposition des locaux (cf Art. 2) et le versement d'une subvention (cf Art. 3) afin de soutenir afin de soutenir sa mise en œuvre.
Article 2- Mise à disposition des locaux
Depuis septembre 2017, les lieux d'accueils des enfants ont été déplacés de l'école des Ardriers à l'Ecole Jules Ferry, au Mans.
La Ville, concède à l'Association qui l'accepte, un droit d'occupation sur les lieux et locaux désignés ci après.
1/5
N° 12 Article 2-1 : Nature juridique du contrat
De convention expresse entre les parties formant la condition déterminante de ce contrat, sans laquelle il n'aurait pas été conclu, le présent acte est soumis aux règles de la domanialité publique.
Article 2-2 : Désignation
La Ville met à la disposition de l'Association :
- Pour son siège social, des locaux à titre permanent situés 49 rue du Puits de la Chaîne, au Mans dans l'école maternelle Julien Pesche et comprenant trois bureaux et des sanitaires ;
- Pour les activités du centre de loisirs soit le mercredi et les vacances scolaires, des locaux situés 1 rue Jules Ferry, au Mans, au sein des écoles élémentaire et maternelle Jules Ferry :
Dans l'école primaire :
• accueil 11 (accueil périscolaire - espace cuisine)
• accueil 1 O (entrée de l'accueil - sanitaires)
• psychologue 09 (salle du RASED)
• couloir 08 (avec stockage de 2 armoires)
• rangement sous l'escalier
• préau 07
• couloir 04
• salle 05
• couloir 13
• réfectoire primaire 17
• cuisine, plonge 21
• infirmerie 27
• couloir 32-37
• préau 40
Dans l'école maternelle
• la circulation 46
• le dortoir 47 • toilettes 48
• Local poubelles 49
• Circulation 40
• Salles 43 et 44 .
• gymnase (espace de jeux)
Tels que les lieux figurent aux plans des locaux joints (annexe A).
Pour les enfants accueillis dans l'école Jules Ferry, l'association se chargera elle-même du réchauffage des plats, fournis également par la cuisine centrale. La facturation des repas sera effectuée directement par le service production des repas.
- Pour les activités de loisirs au bénéfice des adolescents :
Sont mises à disposition des salles au centre du Gué Bernisson, 102 rue de l'Estérel, à des horaires et des jours variables, selon un planning élaboré par l'Association conjointement avec le service Enfance, Jeunesse et Sports.
En cas de fourniture de repas par la cuisine centrale, la remise en température des denrées sera effectuée gratuitement par le personnel du centre du Gué Bernisson.
Article 2-3 : Affectation des lieux
Les lieux devront être affectés à l'usage d'accueils d'enfants et d'adolescents porteurs de handicap ou valides pour des activités de loisirs.
Ces accueils s'effectueront donc hors temps scolaire et sans hébergement. L'association ne pourra modifier cette affectation, sauf accord express et par écrit de la Ville.
2/5 Article 2-4 : Charges et conditions
La mise à disposition aura lieu sous les charges et conditions suivantes que les parties s'obligent à exécuter et à accomplir
L'Association s'engage à occuper les locaux dans l'état où ils se trouvent à leur entrée dans les lieux ;
L'association pourra utiliser le mobilier et les équipements présents dans les lieux, sans pouvoir ajouter ses propres équipements ou mobilier sauf autorisation expresse de la Ville. Un inventaire des équipements et mobilier est joint à la présente convention (annexe B).
Elle en assurera l'entretien et le nettoyage après chaque usage et veillera à les conserver en bon état, ce mobilier et ces équipements étant partagés avec l'établissement scolaire.
Elle s'engage à indemniser la Ville pour les dégâts matériels éventuellement commis dans les locaux.
L'association est tenue d'entretenir les locaux après chaque utilisation (sols, mobilier, sanitaires, dortoir, salle d'accueil) et de vider toutes les poubelles utilisées. Les sacs poubelles doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet. Elle est tenue également de rendre la cuisine et salle attenante ainsi que les outils mis à sa disposition (four, lave-vaisselle, vaisselle... ).
En cas de manquement au respect de ces consignes, la Ville se réserve le droit de facturer à l'association les prestations supplémentaires que ses services auront dû assurer de ce fait. Le tarif horaire appliqué sera celui du recueil des tarifs et redevances de la Ville du Mans, pour l'année considérée.
Avant chaque période d'utilisation lors des vacances scolaires, l'association devra fournir au service Entretien et Hygiène des Locaux le détail des locaux utilisés, au moins deux semaines à l'avance par courriel aux adresses suivantes: patrick.duluard@lemans.fr, tony.jousse@lemans.fr.
L'Association souscrira auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, toute police destinée à couvrir ses activités et les dommages aux biens mis à sa disposition, les risques locatifs et les recours des voisins.
Elle fournira tous les ans au service Urbanisme - qualité architecturale de la Ville du Mans une attestation d'assurance.
L'Association s'oblige à n'apporter aucune modification des lieux de quelque nature que ce soit, sans le consentement express et par écrit de la Ville.
Une alarme anti-intrusion étant installée dans les locaux, l'Association s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de façon à ne pas déclencher intempestivement l'alarme. En cas de manquement au respect de ces consignes, la Ville se réserve le droit de facturer à l'Association le coût d'intervention de la société de surveillance et d'engager sa responsabilité.
L'Association ne pourra ni prêter, ni sous-louer, en tout ou partie, les lieux occupés, même provisoirement ou à titre gracieux, sauf accord express de la Ville.
Elle devra respecter les consignes générales de sécurité ainsi que les consignes particulières propres aux locaux et à leur activité dans les lieux, données par le représentant de la Ville. Elle aura pris connaissance de l'emplacement des dispositifs relatifs à la sécurité incendie: alarme, extincteurs, plans d'évacuation, itinéraires d'évacuation et issue de secours.
L'Association souffrira, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, les réparations que la Ville ferait faire dans l'immeuble ainsi que tous travaux qu'elle jugerait convenable de faire exécuter, quelle que soit leur durée.
Au cours de l'utilisation des locaux, l'association s'engage à assurer le gardiennage des locaux et des accès, contrôler les entrées et sorties des intervenants et participants aux activités.
Toute personne présente dans les locaux pendant les périodes d'occupation de l'association est placée sous sa responsabilité pleine et entière. Celle-ci pourra être poursuivie en cas d'intrusion, de
3/5 dégradation ou de sinistre causé par un tiers relatif aux locaux ou aux matériels et équipements mis à disposition.
Un bilan semestriel de cette occupation sera effectué si besoin avec l'Association et les services Education et Enfance, Jeunesse et Sports.
Article 2-5 : Redevance d'occupation
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
La valeur locative des locaux est estimée pour l'année 2021 à 10 400 E charges comprises.
Ce montant constitue une aide de la Ville au fonctionnement de l'Association.
En contrepartie, celle-ci s'engage en tant que partenaire, à faire figurer le logo de la Ville du Mans dans toutes ses communications.
Par ailleurs pendant toute la durée de la convention, l'Association invitera Monsieur le Maire ou son représentant, ainsi que le Maire adjoint délégué à l'enfance à chaque conseil d'administration. Le ou les élus pourront être accompagnés de personnel municipal.
Article 3- Utilisation de la subvention
Il est expressément convenu et accepté que l'utilisation de la subvention accordée par la collectivité au soutien de l'action de l'association mentionnée à l'article 1 de la présente convention, ne peut avoir d'autre objectif que la réalisation du projet défini au précédent article. A ce titre, toute utilisation autre que celle prévue au terme de la présente convention justifie l'obligation de reversement telle qu'elle est définie à l'article 8.
Le bénéficiaire s'engage à ne pas employer tout ou partie des subventions reçues de la Collectivité en subventions à d'autres associations, sociétés, organismes ou œuvres et ce à ce que la subvention ne puisse en aucun cas donner lieu à conflit
Article 4- Montant et versement de la subvention
La subvention de fonctionnement d'un montant de 56 100 € sera versée, après signature de la présente convention, en 2 fois
- 75% à la signature de la convention
- 25 % après transmission du compte rendu financier de l'année n-1 et du bilan comptable et financier adopté en assemblée générale. Ces documents devront être visés par le représentant légal de l'organisme.
La subvention sera versée sur le compte bancaire de l'association dont les coordonnées figurent ci après:
Code Banaue 1 Code Guichet 1 N ° de Compte 1 Clef RIB 30003 1 01220 1 00037269103 1 14 Société Générale - Aaence Le Mans
IBAN 1 FR76 1 3000 ] 3012 1 2000 1 0372 1 6910 1 314 BIC 1 SOGEFRPP
Article 5- Durée et prise d'effet de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s'achève à l'expiration des obligations réciproques des parties.
Dans la mesure où le versement de la subvention est conditionné à une inscription budgétaire préalable et d'un montant identique, la convention serait résiliée de plein droit à défaut de toute autorisation d'inscription.
4/5 Article 6- Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant approuvé au terme d'une délibération. La demande préalable de modification de la présente convention est réalisée par l'association en la forme d'un courrier précisant l'objet de la modification, sa cause ainsi que les conséquences qui en résultent. Elle ne pourra intervenir qu'après la rencontre annuelle prévue avec la Collectivité dans le cadre du dialogue de gestion (présentation du niveau de réalisation n-1 et actualisation éventuelle du projet).
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés ci-dessus.
Article 7 - Autres engagements
L'association informe sans délai l'administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. Elle doit aussi communiquer toute modification significative dans la réalisation de son projet.
L'association atteste avoir souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Article 8- Action de communication
Les actions de communication entreprises par l'association bénéficiaire de la subvention devront mentionner le soutien financier de la collectivité au titre de la réalisation de l'action. L'affichage du soutien sera soumis à la validation préalable de la collectivité au terme d'une concertation étroite Dans ce cas, l'association s'engage à rendre visible, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, le logo de la collectivité de manière suffisamment apparente.
Article 9- Sanctions
Toute inexécution ou retard dans l'exécution de la présente convention du fait de l'association est de nature à fonder respectivement une demande de la collectivité, au moyen d'une lettre recommandé avec accusé de réception, en reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention ou la diminution du montant alloué, après examen de justificatifs présentés par l'association et après avoir préalablement entendu ses représentants.
Article 10- Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai de 2 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 11- Règlement des différends
En cas de litige résultant de l'application de la présente convention, les parties procèderont à une tentative de conciliation à l'occasion de laquelle elles produiront leurs observations respectives. Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes.
P/Le Maire,
L'Adjoint aire,
Délégu · aux Finances,
Serge CIG NA
Fait au Mans, le 1 6 MAI 2022
La Présidente,
Association Loisirs Pluriel
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Emilie SIEPER
5/5 Annexe A
PLAN DES LOCAUX
Convention de partenariat VDM/Association Loisirs Pluriels UY É
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UNITES DE PASSAGE POUR EVACUATION
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dossier informotique
pro,eteur Ch Froger
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rez de chaussée Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 8 février 2023
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
Annexe B
INVENTAIRE MOBILIER ACCUEIL Jules FERRY
1 - Dans le couloir (08) élémentaire : 1 armoire en bois
2 - Dans la salle bibliothèque école maternelle (salles TAP - face au dortoir):
. 2 armoires (1 métallique portes coulissantes, 1 en bois avec clé)
. 2 petites tables rectangulaires
. 19 petites chaises (tubulure rouge)
. 1 grande table rectangulaire
. 1 grand banc
. 1 tableau vert (craies)
. 4 petits claustras.
3 - Dans l'accueil (10-11):
. 2 grandes tables rectangulaires
. 14 grandes chaises
. 1 petite table ronde (tubulure bleue)
. 6 petites chaises (tubulure bleue)
. 1 grand banc avec dossier
. 3 petits bancs sans dossier
. 1 banquette enfants (mousse) bleue
. 2 fauteuils « grenouille » enfants
. 1 meuble blanc, rangement livres (tubulure bleue)
. 1 étagère blanche (tubulure bleue)
. 1 meuble beige métallique (bas), portes coulissantes
. 1 meuble beige en bois : 3 grands tiroirs,6 tiroirs plastique à droite (tubulure bleue) . 1 petit rangement plastique (2x2 tiroirs)
. 1 tour plastique (5 tiroirs)
. 1 petit claustra
Mobilier en bois : jeux d'enfants :
. 1 meuble bleu avec baignoire
. 1 chaise haute bébé
. 1 landau
. 1 ensemble cuisine (plaque + évier)
. 1 meuble haut de rangement dinette avec 2 vitres
. Divers objets de dinette
. 1 lit rose bébé
. 1 stand marchande + légumes et fruits + 1 balance
. 1 coiffeuse + 1 tête à coiffer
Divers:
. 2 radios (lecteur CD dont 1 avec port USB)
. 1 micro onde
Convention de partenariat VDM/Association Loisirs Pluriels 1/1
12 Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 8 février 2023
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
Annexe 2
INVENTAIRE MOBILIER ET MATERIEL DANS LES LOCAUX MIS A DISPOSITION DE LOISIRS PLURIEL DANS L’ECOLE JEAN VILAR
Dans la salle du périscolaire :
• Tables
• Chaises
• Bibliothèques
• Banquettes
• Coin dinette
• Jeux d’enfant
Dans la cuisine :
• 1 réfrigérateur
• 1 congélateur
• 1 armoire de maintien en température
• 1 four
• 1 coupe-pain
• 1 lave-vaisselle dans le coin plonge
• Vaisselle
N° 12
12 MODIFICATIONS
DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT
ARCHITECTURE & PATRIMOINE BATI
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l'Agent du Service des Assemblées
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Le Technicien du Secteur:
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D C E P R O A P D A P S D O E
Le Projeteur:
Ch. FROGER
Tél. 02.43.47.47.47 Poste 2816
Echelle : 1/100éme
Verger jean luc
PLAN PROJET
Ecole Maternelle
JEAN VILAR
Maternelle + Restaurant
Réfection des Façades
Le Mans le: 28 Mars 2014
10 Juin 2015 Suppression armoire EDF devant chaufferie
chantal.froger@ville-lemans.fr
20
21
21
22
22 bis
23
24
25
26
26 bis
27
28
29
30
31
32
01
01 bis
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
Surface Utile Restaurant Scolaire 438.22 m²
Surface Utile Ecole Maternelle 990.27 m² Surface Utile des 2 entités 1428.49 m²
SALLE A MANGER MATERNELLE 50.84 m²
ENTREE 17.27 m²
SANITAIRES MATERNELLE 4.03 m²
VESTIAIRE HOMMES 7.17 m²
LINGERIE 3.91 m²
SALLE A MANGER MATERNELLE 48.93 m²
VESTIAIRE FEMMES 11.08 m²
CIRCULATION 44.20 m²
PLONGE 21.34 m²
PREPARATION FROIDE 25.90 m²
SALLE A MANGER PERSONNEL 11.66 m²
SALLE A MANGER PRIMAIRE 48.93 m²
ENTREE 22.66 m²
SANITAIRES PRIMAIRE 12.06 m²
SALLE A MANGER PRIMAIRE 49.98 m²
SALLE A MANGER PRIMAIRE 49.74 m²
1.24 m²
1.00 m²
Pl. 1 menage
Pl. 2 ménage
PLACARD ELECTRIQUE
chambre froide 5.70 m²
SALLE DE REUNION 19.06 m²
HALL 42.37 m²
DIRECTION 11.97 m²
TISANERIE 23.51 m²
DEGAGEMENT 28.66 m²
VESTIAIRE EHL 5.13 m²
CIRCULATION 50.99 m²
CLASSE 62.32 m²
BIBLIOTHEQUE 48.75 m²
CLASSE 61.10 m²
CLASSE 61.96 m²
PROPRETE 26.76 m²
SALLE DE JEUX 193.69 m²
CIRCULATION 48.60 m²
PROPRETE 25.58 m²
CLASSE 62.05 m²
CLASSE 60.73 m²
REPOS 49.04 m²
REPOS 62.15 m²
RANGEMENT 11.12 m²
WC Handicapés 3.36 m²
0.58 m²
WC 1 1.15 m²
Pl. 11.07 m²
PLACARD ELECTRIQUE
CHAUFFERIE 18.03 m²
1.12 m²
MATERNELLE JEAN VILAR 2014 REFECTION DES FACADES
ECOLE MATERNELLE JEAN VILAR RESTAURANT SCOLAIRE JEAN VILAR
MATERNELLE JEAN VILAR 2014 REFECTION DES FACADES
MB
1.43/2.04
MB
1.43/2.04
MB
1.44/2.04
MB
1.43/2.04
MB
0.90/2.04
MB
1.25/2.04
MB
1.43/2.04
MB
1.44/2.05
MB
0.90/2.04
MB
0.60/2.03
MB
0.60/2.03
MB
1.46/2.05
MB
1.43/2.04
MB
0.90/2.03
MB
0.90/2.06
MB
0.90/2.06
MB
0.90/2.06
MB
0.90/2.06
MB
0.90/2.06
MB
1.43/2.04
MB
0.39/2.00
MP
0.55/2.05
MB
0.60/2.04
MB
1.43/2.05
MB
1.43/2.05
MB
1.43/2.04
MB
1.43/2.04
MB
1.43/2.04
MB
1.43/2.04
MB
1.43/2.05
MB
1.43/2.04
MB
1.43/2.04
MB
1.43/2.05
MB
0.70/2.10
MB
0.70/2.10
MB
0.70/2.10
MB
0.70/2.10
MB
1.43/2.04
MB
0.39/2.00
MB
0.90/2.06
MB
0.90/2.06
MB
0.90/2.06
MB
0.90/2.06
MB
0.90/2.06
MB
0.90/2.03
MB
0.70/2.03
MB
93/2.04
MB
0.90/2.04
MB MB
93/2.25
MB
1.43/2.04
MB all.90
MB
0.80/2.03
MB
0.90/2.04
emplacement minimun de 0.80 x 1.30 m
Rayon 0.75 m
52 22.23
7.03 16 3.46 16 8.84
8.84 16 1.64 16
16
7.04
16
3.86
16
14.28
16
3.86
16
7.06
16
6.92
8.82 16 1.64 16
7.02 16 3.43 16
7 54 16 5.30 7
1.71 16 63 7 13.45
5.29 7 5.26 7 7.13
5.20 16 1.65 16
3.40 16 3.49 16 16 7.41 16 17 7.08 27
3.34 17 7.08 17 3.40 16 7.08
6.91
16
7.09
16
7
7.05 16 3.46 16 3.47 16
8.84
15
16
30
8.84 6 40
8.84 6 40
7.13 47
6.95
11
30
16
9 30
16
30
28
6.96 53
10 30
17
17 30
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3.29
7
3.43
5.64 7 3.10
7 3.51 7 1.61
1.40
60
1.02
3.55
7
2.10
16
1.62
2.60
16
13
30
16
6.94
16
7.05
16
5.72
16
1.64
16
3.44
3.47
16
2.11
16
16
7.05
16
6.94
13
16
30
7 1.68 7 3.17 7 50 1.62 1.12
50
3.47
21
1.67
7
3.49
15
3.44
17 3.32
1.70 2 1.61
90
2
90
2
1.26
7
60
7
1.41
16
80 90 2 1.74
1.60
1.82
16
1.63
16
7.05
6
44
11
16
1.63
48
7.05
1.51
7
1.90
16
80 2
1.00
7
1.50
2
90
1.20
1.87 7 1.46
2.76
7
68
7
1.63
7.08
6
40
9 28
1.33
30
1.50
4
61
3
61
4
1.15
35
7 63 7 4.49
4 53 3 53 3 52 9 1.40 9 52 3 53 3 53 3
30 17
28
30
4.24
1 2 3 4 5 6
1 2 3
EU
EU EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
1 2 3
1
EP
1
2
EP
Z
bordure existante
VB
VB
VB VB
VB VB
VB
VB
VB VB
0.90/2.04
0.90/2.04
vitrée
MB
93/2.04
MB
93/2.04
VMC sur coffre
à changer
lanterneau
MB
93/2.04
pleine
83/2.04 MB
VB
ECS
ECS
F.T
EDF
JD
12 SALLE DE JEUX
10 CLASSE
09 CLASSE
17 REPOS
13 CIRCULATION
HSFP 2.42m
14 PROPRETE
25.58m²
Plafond : Dalle 60x60
Sol : Carrelage
P.L.
P.L.
P.L.
P.L.
WC1
P.L.
P.L.
P.L.
P.L.
P.L.
P.L.
P.L.
P.L.
CHAUFFERIE
11 PROPRETE P.L.
P.L.
06 CIRCULATION
PLACARD ELEC.
MATERNELLE
PRIMAIRE
PRIMAIRE
PRIMAIRE
29 Entrée
CHAMBRE FROIDE
PRIMAIRE
30 SANITAIRE
PERSONNEL
25 CIRCULATION
Compteur
08 BIBLIOTHEQUE
19 RANGt
18 REPOS
27 SALLE à MANGER
07 CLASSE
15 CLASSE
16 CLASSE
32 SALLE à MANGER
28 SALLE à MANGER
31 SALLE à MANGER
23 SALLE à MANGER
JD
JD
VB
VH
JD
HSFP 6.51m
Plafond : Dalle 60x60
Sol : PVC
193.69m²
HSFP 2.43m
26.76m²
Plafond : Dalle 60x60
Sol : Carrelage
0.18m²
0.35m²
HSFP 2.57m
HSFP 5.46m
Plafond : Dalle 60x60
Sol : PVC
HSFP 5.48m
Plafond : Dalle 60x60
Sol : PVC
HSFP 2.57m
HSFP 2.44m
Plafond : Dalle 60x60
Sol : Carrelage
HSFP 5.48m
Plafond : Dalle 60x60
Sol : PVC
48.75m²
HSFP 2.57m
HSFP 5.48m
62.32m²
Plafond : Dalle 60x60
Sol : PVC
1.12m²
1.07m²
1.02m²
0.36m²
0.36m²
0.36m²
0.36m²
1.07m²
1.04m²
HSFP 2.27m
HSP 2.65m
Plafond : Béton
Sol : Ciment
HSFP 2.58m
Plafond : BA13
Sol : Ciment
Trappe sol
Trappe sol
1.15m²
0.19m²
0.37m²
HSFP 2.57m
HSFP 2.57m
HSFP 5.48m
62.05m²
Plafond : Dalle 60x60
Sol : PVC
HSFP 5.48m
Plafond : Dalle 60x60
Sol : PVC
60.73m²
HSFP 2.57m
HSFP 2.42m
48.60m²
Plafond : Dalle 60x60
Sol : Carrelage
HSFP 5.48m
49.04m²
Plafond : Dalle 60x60
Sol : PVC
HSFP 5.50m
Plafond : Dalle 60x60
Sol : PVC
HSFP 5.49m
Plafond : Dalle 60x60
Sol : Carrelage
HSFP 5.48m
50.84m²
Plafond : Dalle 60x60
Sol : PVC
HSFP 5.48m
48.93m²
Plafond : Dalle 60x60
Sol : PVC
HSFP 5.46m
49.98m²
Plafond : Dalle 60x60
Sol : PVC
HSFP 5.46m
21.34m²
Plafond : Dalle 60x60
Sol : Carrelage
HSFP 2.57m
Plafond : BA13
Sol : Carrelage
HSFP 2.57m
Plafond : BA13
Sol : PVC HSFP 2.58m
22.66m²
Plafond : BA13
Sol : Carrelage
HSFP 2.58m
12.05m²
Plafond : BA13
Sol : Carrelage
HSFP 5.41m
49.74m²
Plafond : Dalle 60x60
Sol : PVC
HSFP 5.46m
48.93m²
Plafond : Dalle 60x60
Sol : PVC
Trappe sol
Portail à modifier
Muret et clôture à couper
HSFP 2.44m
HSFP 2.57m
Plafond : BA13
03 TISANERIE
Sol : PVC
WC hand. 3.36m²
JD
VB à recréer dans le mur + trespa
A boucher
HSFP 2.57m
Plafond : BA13
Sol : Carrelage
02 DIRECTION
P.L.
0.57m²
MB
0.93/2.04
muret Ht 10cm
MB
0.90/2.03
VB
1.24 m²
11.97 m²
0.72 m²
29.00 m²
23.51 m²
LINGERIE
3.91 m²
VB
21 Entrée
HSFP 2.57m
Plafond : BA13
Sol : Carrelage
24 VEST. F.
11.08 m²
22 VEST. H. 7.17 m²
muret Ht 10cm
chassis soufflet
1.00 m²
4.03 m²
MAT.
SANIT.
all. pleine
JD
VB
0.64 m²
5.13 m²
P.L.
P.L.
0.81 m²
P.L.
mur à créer
all. maçonnée
existante
Entrée du propre
Sortie du salle
volet roulant
ouvrant coulissant
volet roulant
ouvrant coulissant
PREPARATION FROID
HSFP 5.46m
Plafond : Dalle 60x60
Sol : Carrelage
MATERNELLE
20 SALLE à MANGER
26 PLONGE
chassis soufflé all.1.90m
01 bis HALL 42.37 m²
01 SALLE DE REUNION
19.05 m²
04 Dégt.
05 VEST. EHL
50.99m²
61.10m²
61.96m²
62.15m²
11.12m²
18.03m²
1.05m²
1.08m²
17.27 m²
5.70 m²
25.90m²
45.20m²
11.66m²
HSFP 2.44m
devant trespa
devant trespa
coupure élec
coupure GAZ
5.68 1.10
6
52
61
1.10
5.65
46
5.64
1.10
61
18
1.73
1.10
25
61
1.10
5.53
72
5.53
1.10
61
24
1.10
1.73
19
61
1.10
5.65
46
5.67
1.10
61
13
15
30
6.49
7.99
6
44
3.60
6
44
1.76
6
44
1.80
6
41
3.61
30
1.10
4.30
6 51 3.58
4.34
1.10
30
1.77
44
6
3.57
5.45
8.03
5.40
3.61
66
6.71
66
9.76 2.98 7.80 8.55
9.76 10.78 8.55 8.01 2.79 8.01 3.61 3.58
61
6.76
46
6.74
61
18
2.83
25
61
6.63
72
6.64
61
24
2.83
19
61
6.76
46
6.77
61
3.58
35
15
62 1.10 5.67 62 1.57 1.22 62 5.67 1.10 62
1.57 1.41
JD
JD
1.80 41 6
3.64
3.62 41 6
1.80 47
JD
6
52
98
1.00
1.74
2
2.01
1.10
5.65
46
5.67
1.10
61
6
40
1.10
5.40
40
6
3.60
44
6
98
1.00
3.77
6.75
46
6.77
61
62 3.02 36 6
2.33 4.18 2.95 2.73
62 6.77 62 2.79 62 6.78 62 2.99 62 3.58
16.53 2.81 7.99 3.60 3.58
30 1.21 2.14 1.67 1.14 2.51 2 2.59 3.55 1.10 61 1.57 1.24 61
6 49 3.35 2.81 2.51 2 2.59 4.65 61 2.81 61 6.78 61 2.99 61
72
1.10
5.67
46
5.65
1.10
53
1.32
54
2
3.31
72
6.77
46
6.75
53
1.32
54
2
41
1.32
1.59
52
6
20.42
15.39
3.26
15.20
3.26
15.21
52.31
20.56
2.20
1.85
56
6
9.85 2.79 7.92
1.57 1.22
17 30 2.33 3.04 7 1.06 2.19 2 74 2.73 36
6
O
PA2
F
O
F
O
O
PA2
PA2
PA2
PA2
PA2
PA2
PA1
PA1
PA1
PA3
F
O
F
O
F
O
O
O
F
F
O
O
O
F
F
F
O
O
O
F
F
O
O
O
F
F
F F
F F O
F F O O O
O O
F F O O O
F F O F
O
O
O
O
F
F
F
F
O
O
PA3
O
F
PA2
O
F
O
F
O
O
F
O
F
O
PA2
P acier 5
O F O O O F O
PA2
O
F
O
F
O
O O
F
PA2
O F O
PA4
PA4
PA2
O
PA2
PA2
PA2
O
F
O
O
O
F
O
PA1
PA1
1 2
1
2
3
4
1 2 3 4 5
photocop
éléments hauts
plan de travail
et meubles bas
table 2.10 x2.60m
existante
nouvelle
nouvelle
nouvelle
lave-linge
sèche-linge
étagères produits d'entretien étagères haute
porte-balais porte-balais
chariot matern. prim.
et petites structures
chariot matern. prim.
et petites structures
porte-balais
arrivées chauffage
chariot matern. prim.
et petites structures
mur à rallonger
existante
étagères
éléments hauts
poteau
IPE 200 poutre HEB 200
2 poutres
HEB 120
- 0.89
+ 0.00
- 0.02
- 0.87
1 marche
accès direct
bordure existante
- 0.635
1 marche
accès direct
bordure existante
chasse roue
chasse roue
Rampe à 5%
Rampe à 4.8%
Rampe à 4.8%
10
1.40
10
3.00
2.00
52
- 0.18
niveau enrobé
actuel
- 0.17
10 20 1.20 10 1.51
10 3.64 10 9.32 10 1.40 10 1.80
chasse roue
1.40
5.10
2.07
N° plan : 35
dossier informatique :
MATERNELLE JEAN VILAR 2014 FACADES DOE
format 1065 x 710
02
N° 12
12