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Compte-Rendu - compte rendus mai
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Courtisols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendus mai)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE COURTISOLS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 MAI 2022
L'an deux mil vingt-deux, le trois mai à 20 heures,
Le conseil municipal de la commune de COURTISOLS, régulièrement convoqué conformément à la Loi, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Milène ADNET, maire.
Présents : Tous les membres en exercice
A l’exception de
Absents excusés : Anne BRAZE, Hubert FERRAND, Claire GOBILLARD, Romain REMY, Romain ZATTARIN
Le secrétariat a été assuré par Catherine DIDIERGEORGE
Avant d’ouvrir la séance, Madame le maire rappelle qu’il convient de procéder au tirage au sort des jurés d’assise pour 2023. 6 personnes sont tirées au sort sur la liste électorale.
Madame le maire demande à chacun des conseillers présents s’il y a des remarques ou observations à apporter au compte rendu de la séance précédente.
Toutes les décisions prises sont adoptées.
2022_16– Création de postes de contractuels saisonniers
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant qu’en raison du surcroit d’activité pendant la période estivale, il y aurait lieu de créer des emplois saisonniers d’agent polyvalent et d’entretien des espaces verts,
Sur proposition de Madame le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’autoriser Mme le maire à créer :
- un poste de contractuel au grade d’adjoint technique à temps complet d’une durée maximum de 6 mois pour une durée hebdomadaire de 35 heures du 16 mai au 14 octobre 2022.
Cet agent effectuera des missions d’agent polyvalent des services techniques : entretien de bâtiments, d’espace vert, réalisation d’opérations de manutention.
- un poste de contractuel au grade d’adjoint technique à temps complet d’une durée d’un mois pour une durée hebdomadaire de 35 heures du 18 juillet au 12 août 2022.
Cet agent effectuera des missions d’agent polyvalent des services techniques : entretien d’espaces verts (tonte, arrosage)
- un poste de contractuel au grade d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 22h30 sur juillet et août afin d’assurer des missions d’agent polyvalent (petits travaux d’entretien de bâtiment et espaces verts) - FIXE la rémunération de ces agents sur la base de l’indice brut 382 / indice majoré 352 de la fonction publique territoriale,
- HABILITE madame le marie à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal
Adopté à l’unanimité
2022_17 - Désignation de délégués
Le maire expose que, suite à la démission d’Aymeric LOUIS de son poste de conseiller municipal, il convient de procéder à la désignation de délégués au sein des différentes instances dont il était le représentant de la commune : suppléant au SIEM, correspondant défense.
Madame le maire invite les candidats à se faire connaitre :
Est candidat au poste de suppléant au SIEM, Ludovic JACOB
Est candidat au poste de correspondant défense, Gérard ACOSTA
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DESIGNE pour représenter la commune : Ludovic JACOB, comme suppléant au SIEM et Gérard ACOSTA comme correspondant défense.
Adopté à l’unanimité
2022_18 – Désignation d’un conseiller municipal en vertu de l’article L.422-7 du code de l’urbanisme
Mme le maire rappelle que suite à l’élection de Stéphane CHARNOTET en tant que 4ème adjoint, il convient de désigner un conseiller municipal pour prendre toute décision si le maire est intéressé à un projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel soit comme mandataire en vertu de l’article L.422-7 du code de l’urbanisme.
Monsieur Ludovic JACOB fait part de sa candidature.
Madame le maire étant sortie, Eric PIGNY, 1 er adjoint assure la continuité de la réunion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DESIGNE monsieur Ludovic JACOB pour prendre toute décision si le maire est intéressé à un projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel soit comme mandataire.
Adopté à l’unanimité.
2022_19 – Demande de subvention pour le fonctionnement de la structure France Services
Mme le maire rappelle que France Services a été labellisé au 1 er juillet 2021 et fonctionne avec 2 agents et un conseiller numérique. Sur proposition de Madame le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- SOLLICITE une subvention auprès de Monsieur le préfet pour le fonctionnement de la structure France Services.
Adopté à l’unanimité.
2022_20 - Mise à disposition du technicien à la CC de la Moivre à la Coole
La communauté de communes de la Moivre à la Coole sollicite la mise à disposition par la commune de monsieur Thibault HUBER, technicien territorial, pour assurer le montage et le suivi d’opérations.
Sur proposition de madame le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la mise à disposition de Monsieur Thibault HUBER à la Communauté de commune de la Moivre à la Coole,
- FIXE la participation financière de la CC de la Moivre à la Coole au prorata du temps de mise à disposition effectivement réalisé sur le montant brut de la rémunération de l’agent (au 01/05/202022 : indice brut 444/indice majoré 390) et les cotisations et contributions afférentes à la date d’exercice de l’activité.
Une convention fixant l’objet et la durée de la mise à disposition sera réalisée pour chaque opération, précisant la nature des activités exercées par l’agent mis à disposition
- AUTORISE le maire à signer la convention
Adopté à l’unanimité.
2022_21 - Questions diverses
Gérard ACOSTA présente le compte rendu de la commission bâtiment : programme de travaux sur la salle Chaboudé, avancement de travaux à l’église Saint Memmie, construction d’un espace de stockage à l’atelier municipal.
Stéphane CHARNOTET présente le compte rendu de la réunion de la commission environnement au cours de laquelle sont évoqués les projets d’aménagement 2022 : entrées de village, travail sur les ponts et les squares, aménagement au parc Massez. Il est rappelé que le nouveau tracteur tondeuse a été commandé et doit arrivé prochainement. Rien ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire déclare la session close. Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
La séance est levée à 23h00
Milène ADNET,
Maire
Eric PIGNY,
1er adjoint
Carole CHOSROES,
2 ème adjointe
Célia DUVAL
3ème adjointe
Stéphane CHARNOTET
4ème adjoint
Gérard ACOSTA Anne APPERT Anne BERTRAND
EXCUSEE
Hubert FERRAND
EXCUSE
Sébastien
DELAMARCHE
Catherine
DIDIERGEORGE
Claire GOBILLARD
EXCUSEE
Ludovic JACOB Sylvain LOUVET Sophie MARTINET Hélène MOINEAU
Catherine PANNET Romain REMY
EXCUSE
Romain ZATTARIN
EXCUSE