Compte-Rendu - compte rendu du 21 mai

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Compte-Rendu - compte rendu du 21 mai Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 mai)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Conseil Municipal Séance du 21 mai 2015

Commune d’Ormes 1

Compte rendu

Séance du 21 mai 2015

20 heures 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 21 mai deux mil quinze à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.

Présents : M. COUSINA Denis, M. DELORME Joël, Mme COUSINA Lydie, Mme KIEFFER Caroline, Mme JEANNEY Laurence, M. MOULINET Marcel.

Absents ayant donné procuration : M. WAVREILLE Bernard à M. DELORME Joël, Mme MARIAGE Sandrine à Mme KIEFFER Caroline et M. TROUSSET Jean-Philippe à Mme KIEFFER Caroline. Date de convocation : le 13 mai 2015.

Mme Lydie COUSINA est nommée secrétaire.

Le procès verbal de la séance du 9 avril 2015 est approuvé.

I. DELIBERATIONS

Délib n° 24/2015 Autorisation donnée au Maire pour procéder à la désaffectation pour vente du chemin de Gueux à Reims dans la zone des Blancs Fossés

Mr le Maire explique au conseil que la société D2M IMMOBILIER (représentée par Mr Dimitri MOINE) avait fait la demande en novembre 2013 pour acquérir une parcelle de chemin communal dit de Gueux à Reims (propriété par moitié de la commune de Tinqueux et d’Ormes) le long de sa parcelle ZC104. Ce chemin ne servant plus à rien depuis la réalisation de la Zone des Blancs Fossés, la société D2M IMMOBILIER proposait alors un prix d’achat de 9 € /m2.

Les communes de Tinqueux et d’Ormes lui avaient fait une proposition de vente à 150 € /m2 sachant que l’estimation des domaines pour la partie sur Ormes était de 87 € /m2. Le dossier est resté ensuite en l’état. Le 4 mai dernier, Mr le Maire a revu les services de la commune de Tinqueux. Cette dernière a en effet été relancée par Mr MOINE pour faire avancer le dossier, sachant qu’il a un projet de construction sur sa parcelle.

Mr le Maire précise que pour vendre cette partie de chemin il faut que les communes de Tinqueux et d’Ormes prennent une délibération de désaffectation dans le même sens.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code Rural,

Vu la réalisation du lotissement de la Zone des Blancs Fossés et de ses voies de desserte, Vu le découpage parcellaire et l'intégration d'une partie du chemin « de Gueux à Reims » dans le lotissement, Vu que cet espace est propriété pour moitié de la Commune de Ormes et de la Commune de Tinqueux,

Considérant que cette partie de chemin ne permet plus la circulation des véhicules et des piétons et n’a donc plus d'utilité de desserte depuis plusieurs décennies,

Considérant que pour constater la désaffectation de cet espace, il est nécessaire que chacune des communes prenne une délibération dans le même sens,

Considérant qu’un propriétaire riverain se porte acquéreur et qu'il y a lieu en conséquence, de procéder à la désaffectation de ce chemin,

Après en avoir délibéré par 10 voix pour,

Le Conseil Municipal décide :

de constater la désaffectation de cette partie de chemin d'une superficie de 293 m² (telle que spécifiée

dans le plan de division ci-après) pour la partie sur Ormes,

de mettre à jour, en conséquence les tableaux vert et jaune recensant les voies communales,

de procéder à la vente du terrain,

d’autoriser le Maire à engager les démarches correspondantes.Conseil Municipal

Séance du 21 mai 2015Conseil Municipal Séance du 21 mai 2015

Commune d’Ormes 3

Délib n° 25/2015 Autorisation donnée au Maire pour procéder à l’acquisition de la parcelle de VIVESCIA

Vu la délibération n° 22/2015 en date du 9 avril 2015,

Vu l’estimation des services des Domaines,

Considérant la proposition faite par courrier adressé à VIVESCIA datant du 3 avril 2015, d’acheter une parcelle située le long du chemin rural « dit de Gueux à Vrigny" et longeant le futur lotissement communal, parcelle référencée AA 132 de 58 m2 au lieu dit Les Ruelles,

Considérant la convention immobilière datant du 23 avril 2015, signée entre VIVESCIA et la commune de Ormes (ci-après),

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré par 10 voix pour,

Autorise le Maire à procéder à l’achat de la parcelle cadastrée AA 132 d’une contenance de 58 m2, Lieu dit les Ruelles, au prix total de 750 € HT,

Et charge le notaire de la commune (Office Notarial de Gueux) de rédiger l’acte en conséquence.Séance du 21 mai 2015

Conseil Municipal

Délib n° 26/2015 Autorisation donnée au Maire pour procéder à l’acquisition de la parcelle de la société Rémoise de Construction (REMCO)

Vu la délibération n° 22/2015 en date du 9 avril 2015,

Vu l’estimation des services des Domaines,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré par 10 voix pour,

Autorise le Maire à procéder à l’achat de la parcelle cadastrée AA 130 d’une contenance de 202 m2, Lieu dit les Ruelles, au prix de 2620 € HT,

Et charge le notaire de rédiger l’acte en conséquence.

Délib n° 27/2015 Autorisation donnée au Maire pour procéder à l’acquisition de la parcelle de terrain de la famille BOUCHARD

Mr le maire explique au conseil que suite au décès de Mme Chantal BOUCHARD, les enfants souhaitent vendre la parcelle AA232 de 2043 m2 en la divisant.

La parcelle cadastrée AA231 de contenance 19 m2 longeant leur parcelle avait déjà été vendue à la commune pour réaliser le passage allant au parc multi-sport. Par contre, la parcelle AA140 de 25 m2 jouxtant cette dernière n’a jamais fait l’objet de régularisation. (Voir plan de division ci-dessous).Conseil Municipal Séance du 21 mai 2015

Commune d’Ormes 5

Cette petite parcelle n’étant d’aucune utilité à la famille, elle est prête à la vendre à la commune au prix de l’euro symbolique.

Après avoir entendu l’exposé de Mr SUPLY,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour,

Autorise le maire à lancer la procédure d’achat de la parcelle cadastrée AA140 d’une contenance de 25 m2 au prix de l’euro symbolique et à signer tout document nécessaire au traitement de cette affaire

Charge le notaire de Tinqueux de procéder à la régularisation de cet acte.

Délib n° 28/2015 Autorisation donnée au Maire pour procéder à la rétrocession de la voirie et des espaces verts de la Zone des Blancs Fossés

Mr le Maire rappelle que lors d’un précédent conseil, les membres ont pris acte de la demande de rétrocession de la part de Plurial Novilia (anciennement Effort Rémois).

Avec la délibération n° 3/2007 du 12 mars 2007, le conseil municipal a autorisé Mr le Maire à signer la convention avec l’Effort Rémois concernant la reprise des voiries, terrains et équipements communs du lotissement « ZA d’Ormes » appelée désormais Zone des Blancs Fossés et référencée par les autorisations de lotir suivantes : LT 051.418.06.J3003 et LT 051.418.06J3004,

Vu l’état récapitulatif des parcelles concernées établi par Plurial Novilia,

Vu les extraits des plans cadastraux ainsi que la demande de reprise en date du 26 janvier 2015, Vu la réception organisée le 12 mai 2015 sur place avec les services de la Communauté de Communes Champagne Vesle pour le réseau assainissement,

Vu la prochaine réception organisée le 1er juin 2015 avec les services du Syndicat des Eaux de la Garenne pour le réseau d’eau potable,

Considérant les remarques consignées dans le procès verbal ci-après,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de reprise des espaces verts et de la voirie, correspondant aux parcelles suivantes ZC100, ZC107, et X500, X504, X507, X513, X523, X532, X544, X553, X554, X561, X562.

• précise que les réseaux eaux usées seront repris par la CCCV, et que les réseaux eau potable seront

repris par le syndicat des Eaux de la Garenne.

• ajoute que les frais d’actes liés à la rétrocession effective des voiries et équipements communs sont à la charge de l’aménageur.

PROCES VERBAL REPRISE DES VOIRIES ESPACES VERTS ET

EQUIPEMENTS

LOTISSEMENT ZONE DES BLANCS FOSSES

Réception des espaces verts et voiries.

• Trottoirs : RAS. Juste une petite réfection à effectuer par EDF en face de la SCI HM (Pisciniste). Signalisation horizontale sur la voirie rue des Blancs Fossés, effacée voire inexistante à certains endroits -> réfection de peinture prévue.

• Plantations : de nombreux arbustes ont déjà été remplacés-> Rien à signaler. Entretien des espaces verts : le contrat étant valable jusqu'à la fin de l'année 2015 : ce sera donc CTP qui entretiendra les espaces verts jusqu'à cette date. La commune reprendra l’entretien en 2016. Les grosses pierres situées dans la Rue du Champ Jupin resteront jusqu'à ce que les parcelles de part et d'autre soient toutes aménagées. Elles seront ensuite enlevées par l’Effort Rémois.

• Partie Eclairage Public : candélabre devant l’entreprise MARZIN PRO qui ne fonctionne pas - > sera réparé par l’entreprise mandatée par l’Effort Rémois. La commune reprendra l’entretien des candélabres.Séance du 21 mai 2015

Conseil Municipal

Réception du réseau assainissement

Le réseau des eaux usées sera repris par la Communauté de Communes Champagne Vesle à Gueux. Il a été noté quelques petites remarques :

• Nettoyage des boîtes de branchement, avec une attention particulière pour les boîtes non utilisées pour le moment

• Déblocage des tampons des boîtes de branchement sur trottoir : scellés par de la laitance de béton (Ex : devant entreprise Brasseur)

• Nettoyage de l’avaloir d’eaux pluviales à l’extrémité de l’impasse du Champ Jupin. • Faire parvenir à la CCCV une copie des essais réalisés en fin de travaux (compactage, étanchéité, ITV).

• Concernant les poteaux incendie, le délégataire a noté :

• L’absence de certains bouchons (1 sur le PI à l’entrée de la rue du Champ Jupin et 2 sur l’autre PI) • Le cintrage du PI à proximité du rond-point.

Réception du réseau eau potable

Le réseau de l’eau potable sera repris par le Syndicat des Eaux de la Garenne à Gueux avec VEOLIA son délégataire. Une réception est prévue le 1er juin 2015.

Délib n° 29/2015 Adhésion au groupement de commande électricité

Mr SUPLY expose les motifs suivants :

Depuis le 1er juillet 2007 et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du Code de l’Energie, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs.

Au 1er janvier 2016, les Tarifs Règlementés de Vente (TRV) d’électricité disparaitront pour l’ensemble des bâtiments dont la puissance souscrite est supérieur à 36 kVa, pour l’essentiel les tarifs «jaune» et tarifs «vert».

Ainsi, les acheteurs soumis au Code des marchés publics ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics, devront avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix. A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture d’électricité.

Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.

Dans ce contexte, le Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne (SIEM) a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Tout acheteur public peut être membre du groupement de commandes du SIEM sans obligatoirement y être adhérent.

La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisé par une convention qui sera conclue pour une durée allant jusqu'au terme des missions confiées au coordonnateur.

Le SIEM assure les fonctions de coordinateur du groupement. Il procède à l’ensemble des opérations de mise en concurrence et de sélection. Conformément au 2ème alinéa de l’article 8 – VII du Code des Marchés Publics, il est chargé de signer et de notifier le marché.

Chaque membre s’assurera, par la suite, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) du Groupement de Commande est celle du Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne, coordonnateur du Groupement.Conseil Municipal Séance du 21 mai 2015

Commune d’Ormes 7

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

Accepte les termes de la Convention Constitutive Initiale du Groupement, Autorise l’adhésion de la Commune de Ormes au Groupement de Commandes ; Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ;

Autorise Monsieur le Président du SIEM, représentant du coordonnateur du Groupement, à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du Groupement de Commandes et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Délib n° 30/2015 Avis sur enquête publique déposée par EDINORD

Mr Le Maire rappelle le contexte : une demande a été déposée par la société EDINORD, en vue d’obtenir d’une part, une autorisation pour exploiter un centre de transit et de regroupement de déchets dangereux, de déchets liquides d’assainissement sur le territoire de Tinqueux et d’autre part pour aménager une plate forme existante de valorisation des déchets non dangereux sur Ormes. Pour ce faire une enquête publique a été ouverte du 14 avril 2015 au 18 mai 2015 conjointement sur les deux communes.

Conformément aux dispositions de l’article R512-20 du code de l’environnement, Les membres du conseil, décident, à l’unanimité,

de donner un avis favorable à la requête de la société EDINORD,

- sous réserve que toutes les mesures visant à réduire les impacts sur l’environnement et sur les tiers soient bien prises par le pétitionnaire,

- sous réserve que les mesures de mise aux normes pour la protection incendie soient réalisées, - sans préjuger des suites réservées à l’enquête publique.

Délib n° 31/2015 Création d’un service instruction des Autorisations du Droit des Sols au sein de la CCCV

Mr Le Maire rappelle que par délibération n°10/2015 datant du 19 février 2015 le conseil a décidé de confier l’instruction des autorisations d’urbanisme aux services de la Communauté de Communes Champagne Vesle à compter du 1er juillet 2015.

La CCCV a ainsi rédigé une convention qui sera soumise à signature le 17 juin 2015 en préambule du conseil communautaire. Il est donc nécessaire d’autoriser le Maire à signer cette convention. Après avoir entendu Mr SUPLY,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Accepte les termes de la convention,

Et autorise Mr le Maire

A signer cette convention de mise à disposition du service de l’intercommunalité pour l’instruction des Autorisations du Droit des Sols à compter du 1er juillet 2015.

Délib n° 32/2015 DM1 Ouverture de crédits pour rétrocession concession

Mr le Maire explique que Mr Gérard Bareau avait pris une concession simple dans le cimetière de Ormes en 2004. Cette concession n’avait jamais fait l’objet de travaux.

Mme BAREAU a, le 1er avril 2015, fait la demande d’acquisition d’une case de columbarium pour le décès de son mari. Mr le Maire a accepté de rembourser la concession au prorata du nombre d’années, soit une somme de 137.60 €.

Sachant qu’il n’y avait pas de prévision budgétaire au compte 673 (titres annulés sur exercices antérieurs), il demande au conseil de procéder à une décision modificative sur le budget.

Les membres du conseil,

Décident à l’unanimité, d’opérer le virement de crédit suivant :

Crédit à réduire :

Chapitre 011

Compte 61521 (entretien de terrains) pour 200 €

Crédit à ouvrir :

Chapitre 67

Compte 673 (titres annulés) pour 200 €Séance du 21 mai 2015

Conseil Municipal

Délib n° 33/2015 Autorisation donnée au maire pour les travaux d’effacement de la rue de la Forge

Vu la délibération N° 57/2014 du 25 septembre 2014 concernant l’effacement des réseaux électriques de la rue de la Forge,

Considérant que la commune s’engage à faire réaliser le réseau d’éclairage public, Et le réseau de télécommunication,

Le Conseil Municipal,

Décide à l’unanimité,

D’accepter le devis de Génie civil de l’entreprise DRTP pour un montant de 17 328.16 € HT soit 20793.79 € TTC

D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

II. QUESTIONS DIVERSES

Tableaux vert et jaune des voiries communales

Mr le Maire informe le conseil de la signature du devis du cabinet DUPONT REMY MIRAMON pour la révision des tableaux verts et jaunes de voirie pour un montant de 1295.15 € TTC.

Aménagement du rond point Route de Dormans

Mr le Maire informe l’assemblée que les travaux de réaménagement paysager du rond point ont été effectués par CTP.

Remplacement de l’agent communal pendant ses congés d’été

Mr le Maire informe l’assemblée qu’un adolescent de la commune s’est proposé pour remplacer l’agent communal pendant ses congés d’été soit durant la période du 20 juillet 2015 au 15 août 2015 à raison de 17 h 30 hebdomadaires. Il sera reçu en mairie le jeudi 4 juin à 18 h 30.

Aménagement numérique : développement du très haut débit internet

Mr SUPLY précise que suite à la délibération prise par le Conseil Communautaire le scénario FTTH (Fibre jusqu’à l’abonné) a été retenu. Il fait ensuite lecture du courrier adressé par le SIEM demandant à la commune de lui communiquer les futurs projets de création de logements.

Demande d’une association de peinture de Tinqueux

Mr le maire se fait le relais d’une requête de l’école de peinture « L’ATELIER » de TINQUEUX, fréquentée par une quarantaine d’élèves adultes dont plusieurs habitants ormois, et qui pourrait se retrouver en manque de salle à la rentrée de Septembre. L’école demande donc de pouvoir utiliser la salle de l’ancienne école. Les membres du conseil proposent de louer la salle du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016 moyennant une participation financière de 150 € par mois.

Travaux rue de la Forge

Mr le Maire précise que les travaux concernant l’effacement des réseaux électriques ont commencé. Une réunion de chantier aura lieu tous les mercredi matin à 9 h sur place.

Révision du PLU

Deux ateliers d’urbanisme ont déjà eu lieu.

Un prochain atelier d’urbanisme durable aura lieu le 30 juin 2015 à 9 h.

Demande d’un ormois

Un habitant de Ormes demande à pouvoir bénéficier gratuitement de la location de la salle des Fêtes pour fêter l’anniversaire de son aïeul. Le conseil ne souhaite pas accéder à sa demande.

Devenir Terrain (de la REMCO) à côté de la menuiserie KIEFFER

Mr le Maire précise que la grande parcelle de terrain située à côté de la menuiserie KIEFFER, rue de Thillois, est en vente depuis quelques années. Il ajoute que la propriétaire, lors d’une entrevue avec les adjoints, a fait le souhait de la vendre à la commune plutôt qu’à un particulier. Les élus sont donc allés visiter cette parcelle d’une contenance de 10 171 m2. Le conseil souhaite réserver sa décision après chiffrage du défrichage et de la dépollution du site. Mr le Maire ajoute qu’actuellement cette parcelle est en zone UXb du PLU et donc réservée uniquement aux activités industrielles, artisanales, commerces et aux services et qu’il faudra attendre la fin de la procédure de révision du PLU pour reclasser ce terrain en zone constructible.Conseil Municipal Séance du 21 mai 2015

Commune d’Ormes 9

Convention VIGIFONCIER de la SAFER

Mr le Maire informe les conseillers qu’il a reçu de la part de la SAFER une proposition d’accès à l’outil de surveillance foncière « VIGIFONCIER » conformément au groupement d’études SAFER et Agence d’Urbanisme pour le marché de la révision du PLU. Le conseil ne souhaite pas bénéficier de cet accès qui sera gratuit pendant une période et facturé ensuite.

Demande de l’association « Reims Champagne Chapter »

Mr le maire fait lecture d’un courrier de demande de subvention de la part de cette association rattachée à Harley Davidson dans le cadre de l’organisation de leur rallye « Raid Bulles ».

Le Conseil n’accède pas à sa demande.

Feuilles d’Ormes

Mrs Joël DELORME et Denis COUSINA précisent qu’une feuille d’Ormes paraitra avant les vacances : avec une page spéciale sur le futur lotissement communal.

Marche des Elus

La 42eme édition de la marche des élus a eu lieu jeudi 14 mai 2015 à FISMES. Il y a eu 47 participants ormois et la commune est arrivée 7eme.

Chemin de Pargny à Ormes

Mr SUPLY précise que les travaux de réhabilitation du chemin reliant Ormes à Pargny ont été exécutés par DECTRA et sont terminés. L’ouverture prochaine de ce chemin, en prolongement de la « Voie Verte » permettra aux piétons et cyclistes de relier Tinqueux à la Montagne de Reims.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 30.

Séance du 21 mai 2015

N° délibérations

Thème Objet de la délibération

24/2015 ALIENATIONS Autorisation donnée au maire pour désaffectation chemin Zone des Blancs Fossés

25/2015 ACQUISITIONS Autorisation donnée au maire pur acquérir parcelle VIVESCIA

26/2015 ACQUISITIONS Autorisation donnée au maire pour acquérir parcelle REMCO

27/2015 ACQUISITIONS Autorisation donnée au maire pour acquérir parcelle BOUCHARD

28/2015 ACQUISITIONS Autorisation donnée au maire pour procéder à rétrocession voirie zone des Blancs Fossés

29/2015 MARCHES PUBLICS Adhésion au groupement de commande électricité

30/2015 ENVIRONNEMENT Avis sur enquête publique EDINORD

31/2015 URBANISME Création d’un service instruction des ADS : convention

32/2015 FINANCES DM1 : ouverture de crédits

33/2015 FINANCES Autorisation donnée au maire pour devis travaux effacement