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Arrêté - ARRETE N 2025 003
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 003)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE STATIONNEMENT & WW ER RCA rEMTIX AY. LP LSNimyx
\.2
_ du 06 janvier 2025 au 29 décembre 2025 Ville de
Maule tous les lundis
de 16h00 à 22h00
N/Réf, : OL/CQ/EF — Arrêté n° 2025 - 003
Le Maire,
VU la demande en date du 13 novembre 2023 par laquelle la société Les Douceurs de la Croix des Ormes sis 6Q Route de la Mare aux Clercs — 78910 Prunay le Temple représentée par Monsieur Frédéric SEDILOT
Demandant l’autorisation d’installer un camion pizza « LDCO » sur la Place Henri Dunant
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212.1, L.2212.2, L 2213-1,
VU Je Code de la Route, et notamment les articles R.411.1 à R.411.31, R.412.17,R
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
VU le Code du Commerce,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler la une permission de stationnement à Monsieur Frédéric
SEDILOT afin de lui permettre d’exercer une activité commerciale sur la voie publique, de type camion à pizzas ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de garantir tant la sécurité et la commodité du passage sur la voie
publique que la liberté du commerce et de l’industrie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Monsieur Frédérie SEDILOT propriétaire du food truck « LDCO » est autorisé en qualité de
permissionnaire, à occuper le domaine public sur un emplacement Place Henri Dunant, tous les lundis à partir du 06 janvier 2025 et jusqu’au 29 décembre 2025 de 16h00 à 22h00 en vu d’y exercer son activité de commerce ambulant. Il est expressément entendu qu’il ne pourra occuper l'emplacement défini par la commune que pour son seul véhicule ; tout autre véhicule n’ayant aucun lien avec le commerce
ambulant immatriculé GL-644- EP ne sera accepté. Le tarif de l'emplacement est fixé par la décision n° 37/2015 du 19/08/2015.
ARTICLE 2 : RESERVATION DE STATIONNEMENT
La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place par les Services Techniques de la commune. ARTICLE 3 : SANCTIONS
Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du code de la route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le permissionnaire,
Fait à Maule, le 23 décembre 2024
Hôtel de Ville —— —
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr à