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Procès Verbal - 20260320 pv conseil municipal signe
Procès Verbal - 20250509 pv signe
Procès Verbal - 20240610 pv signe
Procès Verbal - 20250708 00 pv signe
Procès Verbal - pv signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2025
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mardi
10
juin,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 3 juin
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
11
- votants
15
Présents:
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
-
CHARPIOT
François
—
CHIAPPONI
Marina
—
FEUTRIER
Lucie
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PORTEVIN
Christine
PICHET
Catherine
- GRANGAUD
Sélim-Thomas
Absents:
Mme
COURT
Syivie
-
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
—
M,
DU
PONTAVICE
Quentin
—
M.
DEJY
Guillaume
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONT
Marina
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
Mme
HAUBER
IMBERT
Isabelle
M.
FORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
M.
GRANGAUD
Sélim-Thomas
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
1.
Délibération
n°20250610-01
: Ressources
Humaines
—
Convention
pour
le
risque
prévoyance
—
Convention
N°20250610-01
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Annexe
: Avenant
à la convention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
conseil
municipal
par
délibération
du
17
février
2020
a
décidé
d'adhérer
à
la convention
de
participation
pour
la
prévoyance
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes.
Ce
contrat
avait
une
durée
de
6
ans
soit
jusqu'au
31/12/2025.
Dans
l'attente
de
la parution
des
textes
législatifs
sur
l'évolution
de
la prévoyance,
le Centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes
a
souhaité
prolonger
d'une
année
supplémentaire
ce
contrat
afin
de
préparer
au
mieux
le
prochain
marché.
Le contrat
de
prévoyance
prendra
donc
fin le 31/12/2026.
Les
taux
de
cotisation
de
l'année
2026
seront
maintenus
à
l'identique
de
ceux
appliqués
en
2025.
Il est
donc
nécessaire
de
délibérer
pour
cet
avenant,
tel
est
l'objet
de
cette
délibération.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
les
taux
de
cotisation
2025
seront
identiques
en
2026,
et
de
l'intérêt
pour
la
commune
de
Guillestre
de
prolonger
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
ses
agents
pour
la
prévoyance. VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le code
des
assurances,
de
la
mutualité
et de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'article
452-42
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
le
décret
n°
2022-581
du
22
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et
à
leur
financement
;
VU
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipale
décidant
de
se joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le Centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes
;
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
29-2019
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes
du
19
septembre
20196
portant
choix
de
la convention
de
participation
dans
le domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
;
VU
la
convention
de
participation
prévoyance
singée
entre
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes
et
le
groupe
VYV
en
date
du
19
septembre
2019
;
VU
la délibération
du
conseit
municipal
en
date
du
17
février
2020
portant
adhésion
à
la convention
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes
pour
le
risque
prévoyance
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 juin
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“__
APPROUVE
la prolongation
d'adhésion
de
la convention
d‘adhésion
prévoyance
avec
le Centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes
jusqu'au
31/12/2026
;
"__
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
l'avenant
de
la
convention
et
tout
acte
en
découlant.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
2.
Délibération
n°20250610-02:
Finances
—
Subvention
d'équilibre
du
budget
annexe
de
la
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur
par
le
budget
principal
N°20250610-02
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexes
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
service
de
la
chaufferie
réseau
de
chaleur
de
Guillestre
est
géré
en
régie
municipale.
La
commune
assure
les
investissements
requis
pour
le fonctionnement
du
service,
la
gestion
des
infrastructures
et
les
relations
avec
les
usagers
du
service.
Cette
régie
est
dotée
de
l'autonomie
financière
et
d'un
budget
annexe
relevant
de
la
nomenclature
budgétaire
M4,
considérant
que
cette
activité
est
un
service
public
industriel
et commercial
(SPIC).
Les
budgets
annexes
des
SPIC
sont
votés
en
équilibre
et doivent
être
financés
par
les
recettes
liées
à
l'exploitation
de
leur
activité
(redevance,
tarification
des
usagers..).
2 L'article
L2224-1
du
CGCT
dispose
que
les
budgets
des
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les
communes
doivent
être
équilibrés
en
recettes
et en
dépenses.
L'article
L2224-2
2ème
du
CGCT
autorise
le
conseil
municipal
de
prendre
en
charge
des
dépenses
de
ce
budget
annexe,
lorsque
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissement
qui,
en
raison
de
leur
importance
et eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financées
sans
augmentation
excessive
de
tarifs.
Ainsi
ta
collectivité
de
rattachement
(la
ville
de
Guillestre)
peut
notamment
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
(budget
annexe
de
la chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur)
par
son
budget
général.
Des
travaux
d'urgence
sont
à
effectuer
sur
la
chaudière
(il
s'agit
de
travaux
réfractaires
pour
le
coffrage
de
la
chaudière
sans
lesquels
celle-ci
ne
pourra
pas
être
remise
en
fonction
pour
la
prochaine
période
de
chauffe).
Le
montant
de
ces
interventions
ne
pourra
pas
être
couvert
par
les
seuls
recettes
du
budget
annexe
de
la chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur
et
ce
malgré
la
modification
du
tarif.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
verser
au
budget
annexe
de
la
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur,
une
subvention
destinée
à
financer
cette
dépense
non
prévue
au
BP
2025
en
section
d'investissement
et
à
équilibrer
ainsi
ce
budget
annexe.
Cette
subvention
a
un
caractère
exceptionnel
et
ne
saurait
être
pérennisée.
Tel
est
l'objet
de
la subvention,
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'équilibrer
le
budget
annexe
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur
VU
l'article
L 2224-1
et
L2224-2
du
CGCT
;
VU
les
délibérations
n°20250211-07
et
20250211-10
du
11
février
2025
relatives
au
vote
du
budget
BP
2025 ;
VU
l'avis
du
bureau
du
2 juin
2025
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'équilibrer
le
budget
annexe
de
l'eau
pour
l'année
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*_
APPROUVE
ie
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
20
000
€
pour
la
section
d'investissement
du
budget
principal
(article
n°20415342
immobilisations
incorporelle/Subvention
d'exploitation
versée
/ bâtiments
et
installations/OPNI)
vers
la section
d'investissement
du
budget
annexe
de
la chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur
(article
n°1314
subventions
d'investissement
reçu/OPNT)
;
=
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
et
annexe.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
3.
Délibération
n°20250610-03
: Chemin
de
la
Rochette
—
Demande
de
subvention
pour
travaux
d'urgence
N°20250610-03
Rapporteur
: Madame
le Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
En
mars
2025,
à
la
suite
à
de
fortes
précipitations,
le
bord
de
la
route
a
été
fragilisé
le
long
du
chemin
de
la
Rochette.
Le
mur
de
soutènement
de
la
route
a
fini
par
s'effondrer
et
a
endommagé
la
parcelle
privée
en
contrebas. Début
avril,
des
travaux
d'urgence
ont
été
réalisés
: -
Evacuation
des
déblais
de
l’ancien
mur
;
-__
Terrassement
des
fouilles
;
-
Réalisation
d'une
semelle
en
béton
armé
pour
pose
du
futur
mur
;
-
Création
d'un
mur
en
blocs
béton
;
-
Réfection
de
la
chaussée
en
enrobé,
-
Démolition
et évacuation
du
regard
endommagé
;
-
Busage
du
canal ;
Le
coût
total
de
ces
travaux
est
de
41
240
€
HT.
Il est
proposé
de
solliciter
le Département
des
Hautes-Alpes
au
titre
des
travaux
d'urgence
pour
un
taux
de
50%.
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
réalisées
RECETTES
prévisionnelles
Reprise
du
mur
de
soutènement
chemin
37
690
€ HT
Département
des
Hautes
Alpes
de
la
Rochette
50%
Remise
en
état
du
3550€HT
20
620
€
terrain
en
contrebas
Commune
de
Guillestre
50%
20
620€
TOTAL
41 240€ HT
OTAL
|
41240€
Commune
de
Guïllestre
TVA
8248
€
TOTALTTC
49
488
€ TTC
TOTAL:TTC
49.488
€TTC
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
les
dégâts
liés
à
de
fortes
précipitations
dont
le
mur
de
soutènement
effondré
au
chemin
de
la
Rochette
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
d'urgence
afin
de
pouvoir
rétablir
la
sécurité
des
usagers
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
02
juin
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DEPENSES
réalisées
RECETTES
prévisionnelles
Reprise
du
mur
de
soutènement
chemin
37
690
€
HT
Département
des
Hautes
Alpes
de
la
Rochette
50%
Remise
en
état
du
3550
€HT
20
620
€
terrain
en
contrebas
Commune
de
Guillestre
50%
20
620
€
TOTAL
41240
€ HT
0:
Commune
de
Guiliestre
TVA
8248€
TOTALTTC
49.488
€ TTC
TOTAETTC
49
488€
TTC
"__
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessous : *
AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
le département
des
Hautes-Alpes
au
titre
des
travaux
d'urgence
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
présentées
;
"CHARGE
Mme
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
4.
Délibération
n°20250610-04
: Convention
avec
Enedis
: Mise
à disposition
d’une
parcelle
pour
un
poste
de
distribution
d'électricité
N°20250610-04
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Convention
de
mise
à
disposition
pour
l'implantation
d'un
poste
de
distribution
publique
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Enedis
demande
à
la
commune
de
Guillestre
la
permission
de
déposer
une
armoire
à
haute
tension
située
sur
la
parcelle
AL
112
-
Zone
du
Villard
Sud-
8m2.
Cette
parcelle
étant
publique,
il convient
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
pour
l'armoire
à
haute
tension. VU
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
terrain
de
la commune
de
Guillestre
au
profit
d'ENEDIS,
pour
8m?
de
la
parcelle
AL
0112
pour
l'installation
d’une
armoire
à
haute
tension
dit
Local
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
2 juin
2025
;
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
qu'en
tant
que
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité,
ENEDIS
est
légalement
investie
de
la
mission
de
service
public
de
distribution
d'électricité
et
que
pour
mener
à
bien
sa
mission
elle
peut
être
amenée
à solliciter
la mise
à disposition
de
parcelles
ou
de
locaux
adéquats
auprès
de
leurs
propriétaires
;
CONSIDERANT
que
la commune
de
Guillestre
est
bien
propriétaire
de
la parcelle
AL
0112
et que
rien
ne
s'oppose
à
l'installation
d'une
armoire
à
haute
tension
à
l'endroit
précisé
par
ladite
convention
de
mise
à
disposition
présentée
par
Enedis
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“__
APPROUVE
tous
les
termes
de
la convention
annexée
à
la
présente
;
“"
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
avec
ENEDIS
et
tous
les
actes
y afférents,
notamment
l'acte
notarié.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
5.
Délibération
n°20250610-05
: Pôle
de
services
à
la
population
: Convention
de
financement
du
chemin
des
Goumiers
avec
ia
CCGQ
N°20250610-05
Rapporteur
: Madame
le Maire Annexes
: convention
de financement
avec
la
Communauté
de
communes
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
travaux
réalisés
sous
maitrise
d'ouvrage
du
Département
des
Hautes-Alpes,
et via
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
avec
la
communauté
de
communes
du
Guillestrois
Queyras,
permettant
la
construction
du
pôle
de
services
à
la
population,
ont
inclus
le
réaménagement
du
chemin
piéton
dit chemin
des
goumiers.
Les
travaux
d'aménagement
de
ce
chernin
piéton
s'élèvent
à
150
738.02
€
HT.
La
commune
de
Guillestre,
propriétaire
de
ce
chemin
des
Goumiers,
participe
à
hauteur
de
50%
de
l'autofinancement
pour
les
travaux
d'aménagement
de
ce
chemin.
La
convention
annexée
à
la
présente
explicite
les
éléments
financiers,
concernant
la
part
communale,
rappelés
en
synthèse
ci-après.
La
répartition
entre
la
communauté
de
communes
et
le département
définit
un
prorata
de
85,07%
des
dépenses
pour
la
communauté
de
communes.
Les
financements
obtenus
pour
le
projet
de
s'élèvent
à
71,97%,
qui
s'appliquent
sur
la
part
intercommunale,
La
CCGQ
participe
également
via
un
fonds
de
concours
de
6
719.24
€
HT,
La
commune
est
appelée
à participer
à hauteur
de
50%
de
l'autofinancement,
soit 29
224.42
€
HT,
conformément
au
tableau
ci-dessous
; le Département
et
la Communauté
de
communes
ayant
perçu
le FCTVA
sur
l’ensemble
de
l'opération,
y compris
sur
la
part
des
travaux
relevant
de
la Commune :
Montant
total
des
travaux
A
150
738,02
E
HT
Part
CCGQ
(22,69%
+
62,38
%
=
85,07%)
|
B
=
A
x
85,07%
|
128
232,83
€
HT
Subventions
sur
part
CCGQ
(71,97%)
C=Bx71,97%
|
92
289,17
€EHT
Fonds
de
concours
CCGQ
pour
la
commune
|
D
6
719.24
€
HT
Part
de
la
Commune
E
=
B-C-D
29
224,42
€
HT
La
Commune
s'acquittera
de
cette
somme,
au
vu
d'un
titre émis
par
la CCGQ
au
moment
du
solde
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
financier
des
dépenses
et
recettes
constatées
sur
ce
chemin
des
Goumiers,
et
au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
H
s'agit
de
valider
la
participation
communale
et
de
signer
la
convention
de
financement
pour
les
travaux
du
chemin
des
Goumiers.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
les
travaux
de
réaménagement
du
Chemin
des
Goumiers
réalisés
sous
maitrise
d'ouvrage
du
Département,
dans
le cadre
du
projet
de
création
du
pôle
de
services
à
la
population
;
CONSIDERANT
la convention
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la communauté
de
communes
et
le département
pour
ces
travaux
définissant
un
prorata
de
dépenses
entre
le département
et
la communauté
de
communes
;
CONSIDERANT
les
subventions
attribuées
pour
ce
projet
s'élevant
à
71,97%
sur
la
part
intercommunale
;
VU
le
budget
principal
2025
selon
la délibération
n°20250211-07
du
11
février
2025 ;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
2 juin
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
".
VALIDE
une
participation
à
hauteur
de
50%
de
l’autofinancement
soit
29
224.42
€
HT
pour
le
réaménagement
du
chemin
des
Goumiers
;
o
Inscrire
en
dépenses,
le
montant
de
128
232.83
€,
à
l'article
n°
2152 ;
o
Inscrire
en
recettes,
le
montant
de
99
008.41
€
(92
289,17
+
6
719.24),
au
compte
13
"35
546,14 € à l'article 1311,
=
21 479,00 € à l'article 1312, «35
264,03 € à l'article 1313,
"
6719,24 € à l'article 13151.
“AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
jointe
à
la
présente.
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
6.
Délibération
n°20250610-06
: Habitat
: Acquisition
de
biens
immobiliers
«
Ilot
Frairie
»
auprès
de
l’'EPF
PACA
N°20250610-06
Rapporteur
: M.
BERARD
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
est
engagée
dans
un
programme
de
revitalisation
du
centre
bourg
comprenant
plusieurs
volets.
Dans
ce
cadre,
une
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
(EPF
PACA)
a
été
signée
le
15
décembre
2017,
et
un
avenant
le 29/08/2022,
permettant
à
ce
dernier
d'acquérir,
pour
le compte
de
la
commune
des
biens
stratégiques.
L'EPF
PACA
s'est
ainsi
porté
acquéreur
par
acte
notarié
du
10
janvier
2025
d'un
ensemble
immobilier
cadastré
section
AA
n°221
à
224
à Guillestre
sur
le site
«
Ilot
Frairie
»,
dans
l'objectif
de
réaliser
un
projet
de
réhabilitation
comprenant
logements
et équipements.
Il est
convenu
que
l'EPF
PACA
cède
ce
bien
à
la
commune,
afin
que
l'opération
de
réhabilitation
puisse
avoir
lieu
par
la
suite.
Le
prix
de
cession
s'entend
comme
suit
:
e
Prix
de
cession
HT
: 44
842,68
€
+
TVA
sur
marge
(au
taux
de
20%)
: 2 468,54
€
°
Prix
de
cession
TTC
: 47
311,22
€
Monsieur
adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
l'engagement
de
la
commune
pour
la
revitalisation
du
centre
ancien
de
Guillestre
;
CONSIDERANT
le souhait,
confirmé
par
les
financements
obtenus
par
l'ANAH
via
le dispositif
RHI,
de
réhabiliter
l'ensemble
immobilier
cadastré
section
AA
n°221
à
224
afin
de
créer
des
logements
;
CONSIDERANT
qu'après
avoir
engagé
une
procédure
dite
DUP
loi VIVIEN
pouvant
aboutir
à
une
expropriation,
VEPE
PACA
a finalement
acquis
les
biens
sus
cités
à
l'amiable,
par
un
acte
de
vente
signé
le
10/01/2025
;
VU
la
convention
d'intervention
foncière
signée
entre
la
commune
de
Guillestre
et
l'EPF
PACA
le
15
décembre
2017
et
son
avenant
signé
le
29
août
2022
;
VU
le budget
principal
2025,
et
notamment
l'opération
n°191
«
OPAH
Réalisation
»
; selon
délibération
20250407-
Oi
du
7 avril
2025
VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
02
juin
2025
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
au
profit
de
la
commune
de
Guillestre
pour
l'ensemble
immobilier
cadastré
section
AA
n°221,
222,
223
et
224
à
Guillestre,
selon
les
modalités
suivantes
et tous
actes
s'y
rapportant
:
Prix
de
cession
HT
: 44
842,68
€ TVA
sur
marge
(au
taux
de
20%)
: 2 468,54
€
Prix
de
cession
TTC
: 47
311,22
€
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
7.
Délibération
n°20250610-07
: Construction
de
logements
Place
Albert
porté
par
3F
Sud
: Garantie
d'Emprunt
N°20250610-07
Rapporteur
: M.
BERARD
Annexe
: contrat
de prêt de
la Banque
des
territoires
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
construction
des
logements
Place
Albeït
par
la
société
3F
SUD
bénéficie
de
prêt
de
la
Banque
des
Territoires
—
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
d'un
montant
total
s'élevant
à
2
608
830
€.
La
commune
a
été
sollicitée
pour
être
garante
à
100%
de
cet
emprunt.
Le
contrat
de
prêt
n°172
988,
régularisé,
relatif
au
financement
de
l'opération
de
construction
neuve
de
13
logements
locatifs
sociaux,
sis
place
Albert,
est
annexé
à
cette
délibération.
L'emprunt
octroyé
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
est
constitué
de
3
lignes
de
prêts
:
+
Prêt
PLS
Foncier
: 100
910€
+
Prêt
PLS
Travaux
: 1
572
819
€
+
Prêt
CPLS
: 935
101€
Soit
un
total
de
prêt
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
de
2
608
830€,
Le
montant
total
de
l'opération
porté
par
3F
SUD
s'élève
à
3
043
144€
TTC,
Il est
rappelé
par
ailleurs
que
la
commune
apporte
une
subvention
pour
cette
opération
de
130
000€.
If
est
proposé
de
garantir
le
prêt
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
à
hauteur
de
100%
pour
l'intégralité
du
prêt
et
pour
la
durée
totale,
jusqu'au
remboursement
complet.
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
l'engagement
de
la commune
pour
la
revitalisation
du
centre
ancien
de
Guillestre
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'obtenir
une
garantie
à
100%
pour
la
durée
totale
du
prêt
pour
les
prêts
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
VU
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
CGCT
;
VU
l'article
2305
du
Code
civil ;
VU
le Contrat
de
Prêt
N°
172988
en
annexe
signé
entre
: 3F
SUD
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
LOYER
MODERE
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
02
juin
2025
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*
ACCORDE
la
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
2 608
830,00
€
souscrit
par
l‘emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
172988
constitué
de
3
Lignes
du
Prêt
; *__
PRECISE
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
2
608
830,00
€
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt
;
"
PRECISE
que
la
garantie
de
la
commune
de
GUILLESTRE
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité
;
*"__
S'ENGAGE
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement,
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
*__
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Le conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l’unanimité.
8.
Délibération
n°20250610-08
: Mairie
: Attribution
du
marché
de
travaux
pour
les
garde-corps
N°20250610-08
Rapporteur
: Maxime
BERARD
Annexe
: Procès-Verbal
de
la commission
des
marchés
du
2 juin
2025
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Une
consultation
a été
effectuée
pour
la
réalisation
des
travaux
de
garde-corps
du
parvis
de
la
Mairie,
Deux
entreprises
ont
répondu
à cette
consultation.
La commission
des
marchés
s'est
réunie
le lundi
2 juin
pour
analyser
les offres
et propose
de
retenir
les entreprises
suivantes
: Marché
—
lot
Entreprise
Adresses
et
Montant
de
l'offre
proposée
coordonnées
€HT
Rénovation
de
la
Mairie
—
ZA
les
Iscles
travaux
complémentaires
VAR
05400
La
Roches
des
18
000
€
LOT10
: Garde-corps
Arnauds
Au
vu
de
la
commission
des
marchés
réunie
le 2 juin
2025,
il est
nécessaire
d'autoriser
l'attribution
de
ce
marché
de
travaux,
tel
est
l'objet
de
cette
délibération.
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
les
travaux
en
cours
de
rénovation
de
la
Mairie
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'installer
des
garde-corps
sur
le
parvis
de
la
Mairie
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
les
articles
L 2123-1
et
suivant
;
VU
les
crédits
inscrits
pour
cette
opération
au
budget
principal
2025 ; VU
le
procès-verbal
de
la
commission
des
marchés
du
2 juin
2025
annexé à
la
présente
;
VU
l'avis
du
bureau
du
lundi
2 juin
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*
ATFRIBUE
le
marché
de
travaux
d'installation
de
garde-corps
de
la
Mairie
à
l'entreprise
METALLERIE
Chevalier
située
à
la zone
les
Iscles
05400
La
Roche
Des
Arnauds,
avec
le n°
de
SIRET
44028543500028,
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Marché
—
lot
Entreprise
Adresses
et
Montant
de
l'offre
proposée
coordonnées
€HT
Rénovation
de
la
Mairie
—
ZA
les
Iscles
travaux
complémentaires
ARR
05400
La
Roches
des
18
000
€
LOTO
: Garde-corps
Arnauds
“__
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
le contrat
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
marché
;
"AUTORISE
Mme
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règiement
du
marché,
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité,
9.
Délibération
n°20250610-09:
Médiathèque:
Projet
culturel
«
Rouvrir
Le
Monde
»
N°20250610-09
Rapporteur
: Mme
Cathy
PICHET
Annexe
: Convention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
<
Rouvrir
le
monde
»
est
une
opération
nationale
du
ministère
de
la
Culture
qui
vise
à
soutenir
des
propositions
artistiques
et
culturelles
ayant
lieu
durant
la
période
estivale.
La
DRAC
PACA
décline
l'été
culturel
sous
forme
de
résidences
d'artistes
de
création
et
de
transmission
afin
de
proposer
aux
habitants
des
démarches
participatives
artistiques
et
culturelles
menées
par
des
artistes
sur
leur
territoire.
Compte
tenu
des
médiations
culturelles
développées
par
la
médiathèque
municipale,
le
dispositif
«
Rouvrir
Le
Monde
»
est
une
opportunité
de
mener
un
projet
supplémentaire
entre
Louise
Filippi
(artiste),
le
centre
d'art
contemporain
Les
Capucins
de
la ville
d’'Embrun
(partenaire
culturel)
et
la
médiathèque
«
Mille
et
une
pages
»
en
tant
que
structure
d'accueil.
Le
projet
consiste
pour
la
médiathèque
municipale
à
:
-
Organiser
des
heures
de
médiation
qui
seront
effectuées
par
l'artiste
en
vue
de
réaliser
un
court-métrage
sur
le thème
de
la
mémoire
du
territoire
;
-
Mobiliser
les
publics
autour
de
cette
médiation
culturelle
et
notamment
: personnes
âgées,
jeunes,
centre
de
loisirs,
usagers
de
la médiathèque
;
-
Organiser
une
restitution
pour
valoriser
le
projet,
La
rémunération
de
l'artiste
se
fait
par
l'octroi
d'une
bourse
de
résidence
de
la
part
de
la
DRAC
PACA,
versée
directement
à
l'artiste.
Les
frais
de
communication
autour
du
projet
sont
à
la
charge
de
médiathèque
Mille
et
une
page.
10 Madame
l'adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
l'intérêt d'accompagner
la médiathèque
dans
ses
projets
culturels
;
CONSIDERANT
la
volonté
et
la
nécessité
de
maintenir
une
offre
culturelle
de
proximité
sur
la
commune
de
Guillestre, VU
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
lundi
2 juin
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
*__
APPROUVE
les
termes
de
la convention
annexée à
la
présente
;
*
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
la
convention
tri-partite
entre
Louise
Filippi,
le
centre
d'art
Les
Capucins
et
la
mairie
de
Guillestre
et tous
actes
s'y
rapportant,
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
10.
Délibération
n°20250610-10
: Cinéma
: Avenants
marché
de
travaux
N°20250610-10
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Annexes
: Avenants
des
lots 2
et 6
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
travaux
de
réaménagement
du
Cinéma
sont
en
cours
et
appellent
certains
ajustements
sur
les
lots
:
*
Lot
2
—
Cloisons,
peintures,
revêtements
de
sols
et
murs
;
"
Lot6
-
Electricité.
Il apparait
que
certains
travaux
supplémentaires
s'avèrent
nécessaires
:
Les
modifications
portent
sur
:
-
Travaux
supplémentaires
pour
installer
une
cloison
de
séparation
entre
l'escalier
et
la
salle
d'exposition
{LOT
2 -
Entreprise
MS
05)
;
- _
Démolition
d'escaliers
au
marteau
piqueur
dans
la salle
de
cinéma
(LOT
2 —
Entreprise
Alphand)
;
- _
Suppression
de
la
pose
de
carrelage
au
poste
IV.8.3
(LOT
2 —
Entreprise
Alpes
Carrelage)
;
-
Remplacement
et
remises
en
conformité
du
Tableau
Général
Basse
Tension
(TGBT)
et
armoire
divisionnaire
(LOT
6 —
Entreprise
CIMELEC).
Pour
le
lot
2,
ces
modifications
entraînent
les
plus-value
et
moins-value
suivante :
-
Un
devis
supplémentaire
entrainant
une
plus-value
de
2
190
€
HT
pour
les
travaux
supplémentaires
permettant
l'installation
d'une
cloison
de
séparation
entre
l'escalier
et
la
salle
d'exposition
(LOT
2
—
bénéficiaire
entreprise
MS
05)
;
-
Un
devis
supplémentaire
entrainant
une
plus-value
de
10
739.00
€
HT
pour
la
démolition
d'escaliers
au
marteau
piqueur
dans
la
salle
de
cinéma
(LOT
2 —
Entreprise
Alphand)
;
-
Une
moins-value
de
2
745
€
KT
pour
la
suppression
de
la
pose
de
carrelage
au
poste
IV.8,3
(LOT
2
—
Entreprise
Alpes
Carrelage)
;
Il apparait
nécessaire
de
proposer
un
avenant
n°2
au
lot
n°2
pour
acter
ces
modifications.
L'entreprise
titulaire
du
lot
06,
CIMELEC,
a
proposé
un
devis
de
5
286.46
€
HT
pour :
-
Remplacement
et
remise
en
conformité
du
Tableau
Général
Basse
Tension
(TGBT)
et
armoire
divisionnaire,
11 Il apparait
nécessaire
de
proposer
un
avenant
n°1
au
lot
n°6
pour
acter
ces
modifications.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
ies
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
les
travaux
modificatifs
nécessaires
sur
le
lot
2
—
Cloisons,
peintures,
revêtements
de
sols
et
murs
et
le
lot
6 —
électricité
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
modificatifs
génèrent
des
plus-values
sur
les
lots
2 et 6 ;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
et
ses
articles
L
2194-1
et
suivants
;
VU
les
crédits
inscrits
pour
cette
opération
au
budget
principal
2025
;
VU
les
devis
et visa
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
ces
travaux
modificatifs
;
VU
l'avis
du
bureau
du
lundi
2 juin
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“__
VALIDE
les avenants
n°2
pour
le lot 2 et l'avenant
n°1
pour
le lot 6 conformément
au
tableau
ci-dessous :
Lot
Entreprises
titulaires
Montant
de
|
Montant
initial
Nouveau
l'avenant
du
marché
montant
du
€HT
ET
marché
EHT
Lot
2
: Cloisons
/
Doublages
/ Carrelage
ALPHAND
PEINTURE
103
757,85
EHT
/ Faïence /
Avenue Charles de Gaulle |
45 184 er
|
9293347
HT |
(Avenant n°1 et
à
05120
L'ARGENTIERE
LA
‘
©
!
Revêtements
souples
/
BESSEE
n°2
compris)
Peinture
SARL
CIMELEC
.
Le
28
Rue
Bermond
Gonnet
Lot 6
: Electricité
05100
BRIANCON
5 286.46
E
HT |
47
806.61E
HT |
53
093.07
E
HT
"AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
les
avenants
et toutes
les
pièces
afférentes
à ce
marché.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité,
Informations
diverses
Mme
Le
Maire
expose
un
point
sur
les
travaux
de
la
mairie
qui
avancent.
L'objectif
est
de
respecter
les
délais
prévus
initialement,
avec
un
déménagement
cet
été
pour
une
ouverture
au
public,
fin
de
l'été.
Questions
posées
par
des
administrés
puis
relayées
par
des
élus
présents
Fortes
nuisances
sonores
avec
le
bruit
des
motos
sur
la
route
du
col
de
Vars
(déviation
de
Guillestre).
Ce
dimanche,
il y avait
plus
de
20
matos
stationnées
sur
la
place
Salva.
(Col
Agnel
fermé
ce
qui
concentre
les
motos
sur
Guillestre)
Le
CISPD
du
Guillestrois
Queyras
organise
un
évènement
sur
le
col
de
Vars
(15
juin
2025)
avec
la
gendarmerie
pour
sensibiliser
les
motards
sur
les
risques
routiers
et
sur
les
bruits
générés
par
la vitesse,
12 Fortes
nuisances
sonores
au
niveau
de
la
carrière
de
marbre,
avec
les
engins
de
chantier
: Il
est
rappelé
que
pendant
plusieurs
mois,
la carrière
n'était
pas
exploitée,
aujourd'hui
elle
l'est.
Les
Guillestrins
doivent
de
nouveau
s'habituer
à
entendre
du
bruit
au
niveau
de
cette
exploitation.
Une
réunion
sera
organisée
avec
l'exploitant
et
les
référents
de
quartier
cet
automne.
Rénovation
éclairage
public
Etat
d'avancement
: 86%
des
lanternes
rénovées
en
LED
Il reste
encore
quelques
lanternes
à changer
surtout
en
centre-ville
La
fin
des
travaux
est
prévue
courant
juillet
Dernier
CA
du
Parc
du
Queyras
Il est
rapporté
qu'il
y a
beaucoup
de
turn
over
au
niveau
du
personnel.
La
charte
est
quasiment
terminée,
la
commune
devra
se
prononcer
après
avoir
été
sollicitée
par
la
Région,
soit
cet
automne.
Le
Parc
a
édité
une
revue
qui
effectue,
1 300
exemplaires
seront
déposés
à
la
mairie
pour
les
habitants.
Il est
proposé
d'en
mettre
à
disposition
au
niveau
de
la
médiathèque
et
de
l'accueil,
avec
le
lien
numérique
vers
la
revue.
Prochain
conseil
municipal
:
Mardi
8 juillet
2025
à
20h30
13