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Arrêté - AR 559 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0238 portant reglementation de la circulation avenue President Allende
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 559 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0238 portant reglementation de la circulation avenue President Allende)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté N°24-AT-0238
e EE a
A D ED — «
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0238
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1 et R. 411-8
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT l'opération de démontage d'une grue de chantier rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/10/2024 au 09/10/2024 AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 08/10/2024 et jusqu'au 09/10/2024, la circulation est alternée par K10, sur une longueur maximum de 40 mètres, du 24 au 32 AVENUE DU PRESIDENT ALLENDE.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, RBC.
ARTICLE 4 : L'entreprise (RBC) est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 12 septembre 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
ème Adjoint au Maire
arge des Tia du Patrimoi
et Adjoint-ae
Enc
DIFFUSION:
+ RBC
+ POLICE MUNICIPALE
+ Conseil Départementale du Val-de-Marne
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recour: www.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Efnbunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
Arrêté N°24-AT-0238
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