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Déliberation - liste deliberations CM020226
Déliberation - liste deliberations CM070725
Déliberation - liste deliberations 02022026v2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Amans-des-Cots.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 02022026v2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 2 février 2026
Liste des délibérations
N° Date Objet Vote
Délibération
En exercice : 14
Présents : 12
Élection du secrétaire Votants : 13 Ï u 20260202 01 | 02/02/2026 de sé Absents : 2
ÉSCONCE Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 06/02/2026 - AR reçu le 06/02/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://mww.saintamansdescots.fr le 06/02/2026
En exercice : 14
Présents : 12
Approbation du Votants : 13
20260202_02 02/02/2026 | procès-verbal de la réunion | Absents : 2 du 5 janvier 2026 Pour: 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 06/02/2026 - AR reçu le 06/02/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 06/02/2026
En exercice : 14
Avenant 1 Lot 6 Présents : 12
Doublages-Cloisons Votants : 13
20260202 _03 02/02/2026 Faux-Plafonds Absents : 2
_- Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
: 4 Envoi en Préfecture le 03/02/2026 - AR reçu le 03/02/2026
Ancienne école de Touluch Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 06/02/2026
En exercice : 14
Présents : 13
Autorisation des dépenses | Votants : 14
20260202_04 02/02/2026 d'investissement avant le | Absents : 1 vote du budget Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 06/02/2026 - AR reçu le 06/02/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 06/02/2026
En exercice : 14
Présents : 13
Travaux de voirie 2026 Votants : 14
20260202 05 02/02/2026 _— Absents : 1
Plan de financement Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0 Envoi en Préfecture le 03/02/2026 - AR reçu le 03/02/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 06/02/2026
En exercice : 14
. Présents : 13 Construction d’un club-
house au stade des Molèdes Votants : 14 ou u 20260202_06 02/02/2026 Absents : 1
ue Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Plan de financement Envoi en Préfecture le 03/02/2026 - AR reçu le 03/02/2026 Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://mww.saintamansdescots.fr le 06/02/2026
En exercice : 14
Mur des cimetières de Présents : 13
Saint-Amans-des-Côts et Votants : 14
20260202_07 02/02/2026 Touluch Absents : 1
Plan de financement
Pour : 14 / Contre : O / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 03/02/2026 - AR reçu le 03/02/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 06/02/2026 20260202_08 02/02/2026
Travaux sur les logements
locatifs
Plan de financement
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 03/02/2026 - AR reçu le 03/02/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie htips://www.saintamansdescots.fr le 06/02/2026
2026020209 02/02/2026
Remise en état de toitures
suite à la grêle
Plan de financement
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 03/02/2026 - AR reçu le 03/02/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 06/02/2026
2026020210 02/02/2026
Toit du lavoir de la Bassette
Plan de financement
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O0
Envoi en Préfecture le 03/02/2026 - AR reçu le 03/02/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 06/02/2026
20260202 _11 02/02/2026 Tarifs de la régie Vente de Pain
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture {e 06/02/2026 - AR reçu le 06/02/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 06/02/2026
20260202_12 02/02/2026
Appartements Touluch
Fixation du montant des 3
loyers
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 06/02/2026 - AR reçu le 06/02/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 06/02/2026
20260202_13 02/02/2026
Résultat de l'appel d'offres
pour la rénovation
énergétique de l'immeuble
de l’Ancienne Gendarmerie
Tranche 2
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : O / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 06/02/2026 - AR reçu le 06/02/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 06/02/2026
20260202_14 02/02/2026
Avenant à la convention
cadre « Petites Villes de
Demain (PVD) » valant
opération de revitalisation
de territoire
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : O / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 06/02/2026 - AR reçu le 06/02/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 06/02/2026
20260202_15 02/02/2026
Création d’un emploi non
permanent
Accroissement saisonnier
d'activité
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Absents : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 06/02/2026 - AR reçu le 06/02/2026
Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 06/02/2026 Création et suppression
d'emploi dans le cadre d’un
En exercice : 14
Présents : 13
avancement de grade PONS US 20260202 _16 02/02/2026 8 Absents : 1
, 1. Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
Cadre d'emplois des Envoi en Préfecture le 03/02/2026 - AR reçu le 03/02/2026
Rédacteurs Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la
Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 06/02/2026
Convention de prestations MERCI = de certes Présents : 13
Votants : 14
20260202 17 02/02/2026 Entre | d Absents : 1 ENTrE la commune ce Pour: 14 / Contre : 0 / Abstention : O Saint-Amans-des-Côts et la | envoi en Préfecture le 03/02/2026 - AR reçu le 03/02/2026 commune de Montézic Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 06/02/2026
En exercice : 14
Adhésion au service Présents : 13
d'assistance à la rédaction | Votants : 14
20260202 _18 02/02/2026 d'actes en forme Absents : 1 administrative Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0
: ss Envoi en Préfecture le 06/02/2026 - AR reçu le 06/02/2026
d'Aveyron Ingénierie Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de la Mairie https://www.saintamansdescots.fr le 06/02/2026
En exercice : 14
Domaine de Sangayrac Présents : 13
_— Votants : 14
20260202 19 02/02/2026 Autorisation de Absents : 1 sous-location Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : O
. : Envoi en Préfecture le 03/02/2026 - AR reçu le 03/02/2026 au bail commercial Liste des délibérations et délibérations publiées sur le site de {a
Mäirie https://www.saintamansdescots.fr le 06/02/2026
En exercice : 14
Présents : 13
Participation au Votants : 14
20260202_20 02/02/2026 | fonctionnement du budget | Absents : 1 Vente de Pain Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0 Envoi en Préfecture le 20/02/2026 - AR reçu le 20/02/2026
Délibération publiée sur le site de la Mairie
https://www.saintamansdescots.fr le 20/02/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation :
28 janvier 2026
Objet :
Election du
secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire après dépét en
préfecture, publication et notification le
6 février 2026.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grinf, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mmois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisipar
l'application Informatique "Téléracours
Citoyens" accessible par le site
Internet www.talaracours.fr.
N°20260202_01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M, Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle
LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Bruno NAYROLLES, Mme Jeannine VERNHES.
Procurations: Mme Jeannine VERNHES a donné procuration à M. Yves
CASEJUANE.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. || s’agit de nommer le ou la secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> NOMME Mme Elisabeth BROUZES secrétaire de séance.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Elisabeth BROUZES
Le Maire,
Christian CAGNAC
|
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260202-20260202 _01-DE
Reçu le 06/02/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation :
28 janvier 2026
Objet :
Approbation du
procès verbal de la
réunion du
5 janvier 2026
Es
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
6 février 2026
ll est précisé que catte délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai ds deux mcis à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission an préfecture pour contrôle
de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours
Choyens" accessible par Le site
interet wwmitelerecours.fr
N°20260202_02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle
LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD- MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Bruno NAYROLLES, Mme Jeannine VERNHES.
Procurations: Mme Jeannine VERNHES a donné procuration à M. Yves
CASEJUANE.
Mme Elisabeth BROUZES a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire propose d'approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de
{a réunion du Conseil Municipal du 5 janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
# demande la correction d'une erreur de retranscription de la discussion relative aux climatisations réversibles du camping dans le paragraphe 3- Approbation de devis,
> APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2022 après correction de cette erreur.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Elisabeth BROUZES
—?—
ST leu.
Ce
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260202-20260202 02-DE
Reçu le 06/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Date de convocation
28 janvier 2026
Objet :
Avenant 1 Lot 6
Doublages-Cloisons-
Faux-Plafonds
Ancienne école de
Touluch
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication &t notification le
3 février 2026.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'alle fasse grief, peut faire
fobjet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dens le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribuna! adrninistratf peut être sais!
par l'application Informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le
site internet wanwitelerecaurs.fr.
N° 20260202_03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine
SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : M. Bruno NAYROLLES, Mme Jeannine VERNHES.
Procurations : Mme Jeannine VERNHES a donné procuration à M. Yves
CASEJUANE.
Mme Elisabeth BROUZES a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire présente à l'assemblée un devis d’un montant de 6 392.86 € HT de l’entreprise VERHNES Alexis, titulaire du lot 6 — Doublage — Cloisons — Faux-Plafonds du
marché de l'aménagement de l’ancienne école de Touluch.
Ce devis correspond à des travaux supplémentaires nécessaires qui avaient été amis ou mal évalués dans la consultation initiale.
D'autre part, M. le Maire souhaite l'approbation du Conseil Municipal pour la
rectification du montant engagé pour ce lot. Suite à une erreur de cumuls dans l'offre
initiale, le montant de ce lot lors de l'attribution est de 47 981.50 € HT et non 44 565.50 €HT.
M. le Maire propose donc à l’assemblée d'approuver l'avenant 1 qui prend en compte
les prestations supplémentaires du devis pour 6 392.86 € HT et la correction de l'offre initiale pour 3 416.00 € HT.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'avenant 1 Lot 6 marché de l'Aménagement de l'ancienne école de Touluch d'un montant de 9 808.86 € HT, ce qui porte le montant du lot à 54 374.36 € HT.
Les crédits seront prévus lors du vote du budget au compte 231 Opération 201.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Elisabeth BROUZES
Le Maire,
Christian CAGNAC
)
LC ——
Y\ x ZJ\Ÿ M RS
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260202-20260202 03-DE
Reçu le 03/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation :
28 janvier 2026
Objet :
Autorisation de
dépenses
d'investissement
avant le vote du
budget
a —_—— À
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
6 février 2026.
Hl est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans le
délai de deux mois à compter de sa
notification ou de son affichage et de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de légalité
Letribunal administratif peut âtre sais] par
l'application informatique "Télérecours
Choyans” accessible par le site
intarnet wwwitelerecours.fr
Accusé de réception en prèle
012-211202098-20260202°
Reçu le 06/02/2026
N°20260202_04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle
LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET,
Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : Mme Jeannine VERNHES.
Procurations: Mme Jeannine VERNHES a donné procuration à M. Yves
CASEJUANE.
Mme Elisabeth BROUZES a été élue secrétaire de séance.
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
« …jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les
titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
M. le Maire propose d'appliquer ces dispositions pour le règlement de deux dépenses
omises lors de l'établissement des restes à réaliser :
Opération 141 Réserve foncière:
Compte 2111 — Terrains nus - Acquisition parcelle AB 872 (division de la parcelle AB 63) délibération n°20250707_06 - Créancier : Maïtre Nadia LHERITIER —
Montant de la dépense : 3 072.00 € TTC
Opération 2390 Voirie:
Compte 2157 — Réseaux de voirie - Solde mission de maîtrise d'œuvre 2025 -
délibération 20250210 _06 - Créancier : Cabinet FRAYSSINET —
Montant de la dépense : 265.93 € TTC
Montant total : 3 337.93 € TIC
Crédits ouverts en investissement 2025
(hors remboursement des emprunts) : 2 611 294.54 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter la
proposition de M. le Maire da es nditions exposées ci-dessus.
AS et”
Fait et délibéré les jour,
Pour extrait certifié conf!
La secrétaire de séance,
Elisabeth BROUZES
\ TSKA LeSNS 22
:
)
MATEe
7 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 janvier 2026
Objet :
Travaux de voirie
2026
Plan de financement
Acte rendu exécutaire après dépôt en
préfecture, publication at notifxation le
4 février 2026.
il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le détail de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle da légalité
Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique
"Télérecours Citoyens” accessible par la
site internet À 6 A 7
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260202-20260282 05-DE\
Reçu le 03/02/2026
N° 20260202_05
EXTRAÏT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle
LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET,
Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : Mme Jeannine VERNHES.
Procurations: Mme Jeannine VERNHES a donné procuration à M. Yves CASEJUANE.
Mme Elisabeth BROUZES a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire présente au Conseil Municipal la programmation des travaux de voirie
sur routes communales de 2026. Il rappelle que la Communauté de Communes n'a
pas la compétence voirie et que les travaux d'entretien et de remise en état
incombent à la commune.
Pour 2026, les points suivants ont été ciblés :
Route du Collège 17 190.68 € HT
Rue des Champs Grands (partie basse) 39 362.00 € HT
La Plane 16 361.00 € HT
Route de Solassols à la RD34 54 482.25 £ HT
La Graillerie 14 821.00 € HT
Soit un montant total de travaux de 141 216.93 € HT
Ces travaux peuvent bénéficier de la DETR, M. le Maire propose donc le plan de
financement suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 141 216.93 € HT DETR 44 695.16 € (30%)
MO 7 766.93 € HT
Total 148 983.86 € HT Total 44 695.16 €
Auto-financement : 104 288.70 € HT (70%)
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le plan de financement présenté par M, le
Maire, Les crédits seront prévus lors du vote du budget au compte 2157 — Opération 239 Voirie.
Faît et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de
Christian CAGNAC Elisabeth BROUZES
| LS; LC A0 LP
séance,
LXT SX AL NA LS 2 XK
fOY
/
*
CA REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votonts : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 janvier 2026
Objet :
Construction d’un
club-house au stade
des Molèdes
Plan de financement
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification Le
38 février 2026
Délais et voies de recours :
Conformémant à farticle R.421-1 du
Code da la iustke Administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunat Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de ss notification ou de sa
publication, par courrier postal {68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cadex 7 ; Téléphone : 05 62 7357 57}ou
par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le len
suivant : htte://wwwitelarecours.fr.
Reçu le 03/02/2026
N° 20260202_06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle
LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET,
Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : Mme Jeannine VERNRHES.
Procurations : Mme Jeannine VERNHES a donné procuration à M. Yves
CASEJUANE.
Mme Elisabeth BROUZES à été élue secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle à l'assemblée que la possibilité de construire un club house au stade des Molèdes avait été évoquée lors d’une précédente réunion. Cette demande émane du
club de foot local qui souhaite disposer d’un endroit pour se retrouver après les matches.
Un avant-projet a été demandé au cabinet 21 Architecture, que M. le Maire présente à
l'assemblée ce jour, Des subventions peuvent être sollicitées auprès de différents financeurs, notamment la DETR (enveloppe « projets dans le domaine économique,
social, sportif...) le Département et la Communauté de communes. La Région a d'ores et déjà informé qu’ils ne subventionnaient pas les club-houses, et le Fonds D’aide au Football
Amateur (FAFA) de la FFA pour l'Aveyron est vide.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver :
-le projet de club-house au Stade des Molèdes,
-le plan de financement ci-après,
Sous réserve des autorisations d’urbanisme nécessaires.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de Club-House au
Stade des Molèdes ainsi que le plan de financement suivant :
Dépenses {Euros HT) Recettes
Travaux 68 610.00 DETR 31 684.50 (45 %)
Maîtrise d'œuvre 1 800.00 Département 17 602.50 (25 %) ° CCACV 7 041 (10 %)
Total 70 410.00 56 328.00
Auto-financement 14 082.00 (20%)
Les crédits sont prévus au compte 2131 — Opération 273 — Equipements sportifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance, Elisabeth BROUZES
ss =
dr L2S REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 janvier 2026
Objet :
Murs des cimetières
de Saint-Amans-des-
Côts et Touluch
Plan de financement
Acta rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
3 février 2026
Délais et voles de recours;
Conformément à l'article &.421-1 du
Code da fa Justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
davant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal (65 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toutouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57} ou
par le biais de l'application Informatique
Téléracours, accessible par le lien
suivant : itb:/{uwrbeterecoucs.fr.
Accusé de réception en prééectiré
012-211202098-20260202-202602
Reçu le 03/02/2026
N° 20260202_07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : Mme Jeannine VERNHES.
Procurations: Mme Jeannine VERNHES a donné procuration à M. Yves
CASEJUANE.
Mme Elisabeth BROUZES a été élue secrétaire de séance,
M. le Maire expose au Conseil Municipal que les murs des cimetières de Saint-Amans-
des-Côts et Touluch sont fortement dégradés et doivent être rejointés, le
couronnement doit être également refait.
Les travaux ont été estimés à 61 872.60 € HT pour le cimetière de Saint-Amans-des-
Côts, et 13 595.00 € pour le cimetière de Touluch.
Les travaux de remise en état des murs de cimetière pouvant bénéficier de la DETR
2026, dans le cadre du chapitre « Bâtiments communaux ne percevant pas de loyers », M. le Maire propose d'approuver le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Cimetière St Amans 61 872.60 € HT DETR 30 187.04 € (40%)
Cimetière Touluch 13 595.00 € HT
Total 75 467.60 € HT
Auto-financement : 45 280.56 € HT (60%)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement présenté par M,
le Maire. Les crédits seront prévus au compte 2116 — Opération 209 — Bâtiments.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Elisabeth BROUZES
Le Maire,
Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 janvier 2026
Objet :
Travaux sur les
logements locatifs
Plan de financement
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
3 février 2026
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du
Code de la lustice Administrative, cette
décision paut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal (58 rue
Raymond IV, 8P 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Tééphone : 05 62 73 57 57} ou
par be biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par Le en
suhant : htto://wwwitelerecours.fr.
012-211202098-20260202-202:
Accusé de réception en préfecture 1
C1 Reçu le 03/02/2026
N° 20260202_08
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle
LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET,
Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : Mme Jeannine VERNHES.
Procurations: Mme Jeannine VERNHES a donné procuration à M. Yves
CASEJUANE.
Mme Elisabeth BROUZES a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que à l'assemblée que les travaux de rénovation de logements à vocation locative peuvent être éligibles à la DETR.
M. le Maire propose donc de solliciter la DETR pour les travaux suivants :
-Réfection de de la toiture de l’ancien couvent : ce bâtiment de 4 logements et 3
commerces présente de gros problèmes d'infiltration en raison d’une terrasse en toiture à l'arrière du bâtiment. Cette terrasse n'a pas d'accès direct et est inutile, M. ie Maire a
donc demandé un devis pour la supprimer et refaire le plan incliné nord de la toiture. Montant des travaux : 52 188.00 € HT.
-Travaux logements de la gendarmerie : la commune profite des mouvements de
personnel pour remettre en état les logements de la gendarmerie de Saint-Amans-des- Côts :
. Peintures du logement 4 : 8 015.00 € HT.
- Plaques conduit de fumée du logement 3 : 864.00 € HT,
- Mises aux normes électriques logement 3 : 1 914.00 € HT
-Appartement 4 Immeuble de Sangayrac : remplacement de la cuisinette vétuste :
montant des travaux : 1 008.04 € HT.
M. le Maire propose également d'approuver le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Recettes
Travaux locatifs 63 989.04 € HT DETR 22 595.62 € (40%)
Auto-financement : 38 393.42 € HT (60%)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement présenté par M. le Maire. Les crédits sont prévus au compte 2132 — Opération 209 — Bâtiments.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Elisabeth BROUZES
Le Maire,
Christian CAGNAC
#
IT KA2Z REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 janvier 2026
Objet :
Remise en état de
toitures suite à la
grêle
Plan de financement
Acte rendu exécutoire après dépôt an
préfecture, publication et notification le
3 février 2926
Délais et voies de recours :
Conformément à Farticie R.421-1 du
Code de la justice Administrative, cette
décision peut faire l'objet d’un recours
devant la Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de sa
publication, par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 51068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57) ou
par le blais da l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien
suivant : htto://wwwitelerecours.fr
Accusé de réception en préfecture _
012-211202098-20260202-20260207
Reçu le 03/02/2026
N° 20260202_09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle
LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET,
Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : Mme Jeannine VERNÉHES.
Procurations: Mme Jeannine VERNHES a donné procuration à M. Yves
CASEJUANE.
Mme Elisabeth BROUZES a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que le 24 juillet 2023 la commune a connu un épisode de grêle
extrêmement intense qui a causé de forts dégôts sur les maisons du bourg. Plusieurs
bâtiments municipaux ont été touchés, dont la mairie, la maison Delmas (locatif Payen), l’école, les ateliers municipaux, le garage rue du Foirail, le Domaine de Sangayrac, le local
des quilles, l'ancienne gendarmerie.
Renseignements pris auprès de la préfecture, les travaux de mise hors d’eau concernant les bâtiments non soumis à loyer pourraient bénéficier d’une participation DETR,
déduction faite des remboursements effectués par l'assurance.
Certains travaux ont été réalisés, d’autres, comme la mairie ont été inclus dans les dossiers de marchés publics, d’autres enfin comme le Domaine de Sangayrac et la maison Delmas
sont soumis à loyers et ne sont pas concernés par la présente délibération.
M. le Maire propose
-de solliciter la DETR pour les toitures des ateliers et du garage rue du Foirail. Les devis du couvreur sont de 35 817.00 € HT pour l'atelier et 16 832.00 € HT pour le garage rue du
Foirail. Les prix sont maintenus pour 2026.
-d'approuver le plan de financement ci-dessous :
Dépenses - Assurance Recettes
Atelier 35817.00€ HT -14 330.00 DETR 13 214.00 € (40%)
Garage 16 832.00 € HT -5 284.00
Total 33 035.00 € HT
Auto-financement : 19 821.00 € HT (60%)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement présenté par M. le
Maire. Les crédits seront prévus au compte 2131 — Opération 209 — Bâtiments.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Elisabeth BROUZES
Le Maire,
Christian CAGN
Ps ET REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 janvier 2026
Objet :
Toit du lavoir de la
Bassette
Plan de financement
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication at notification le
3 février 2026.
Délais et voies de recours :
Conformément à larticke A.421-1 du
Code de la justice Administrative, catte
décision peut faire Fobjat d’un recours
devant ie Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délais de deux mois à
partir de sa notification ou de ‘a
publication, par courrier postal (68 rue
Raymond IV, 8P 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 S7) ou
par le bials de l'application informatique
Tékéracours, accessible par le fien
suivant : hitpu/hanwwtelarecaurs fr.
Accusé de réception en préfedirs 2
012-211202098-2026020222026020
Reçu le 03/02/2026
N° 20260202_10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC,
Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M.
Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme
Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian
POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : Mme Jeannine VERNHES.
Procurations : Mme Jeannine VERNHES 3 donné procuration à M. Yves
CASEJUANE.
Mme Elisabeth BROUZES a été élue secrétaire de séance
M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°202507074_07 du
7 juillet 2025, les travaux de remise en état de la toiture du lavoir de la Bassette
avaient été approuvés. Les bastaings et la volige de la charpente seront remplacés
et la lauze récupérée et complétée par de la lauze de pays.
Ces travaux peuvent bénéficier de la DETR 2026, dans le cadre du chapitre « Bâtiments communaux ne percevant pas de loyers », le Département sera également sollicité pour une aide au petit patrimoine bâti. M. le Maire propose donc d'approuver le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Toiture Bassette 8 506.00 € HT DETR 4 253.00 € (40%+10% bonus patrimoine)
Département 2 551.80 € (30%)
Total 8 506.00 € HT 6 804.80 €
Auto-financement : 1 701.20 € HT (20%)
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de financement présenté par M. le Maire. Les crédits seront prévus au compte 2131 — Opération 209 - Bâtiments.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christian fe Elisabeth BROUZES
À = à IN 2 + 2
110-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation :
28 janvier 2026
Objet :
Tarifs de la régie
Vente de Pain
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfectura, publication et notification le
6 février 2026
d} est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faru
l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse dans la
délai de deux mois à compter de ss
notification ou ds son affichage at de sa
transmission en préfecture pour contrôle
de égalité
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par a sits
internet ywwielerecours.fr.
N°20260202_11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle
LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET,
Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert
VAYSSIÈRE.
Absents excusés : Mme Jeannine VERNHES.
Procurations: Mme Jeannine VERNHES a donné procuration à M. Yves
CASEJUANE.
Mme Elisabeth BROUZES a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire propose d'approuver les nouveaux tarifs de la régie Vente de Pain :
FOURNISSEUR SARL A. S. D’ENTRAYGUES
PAINS
-Flûte campagne 1,50 €
-Flûte tradition 1,60 €
-Baguette campagne 1,20 €
-Baguette tradition 1,20 €
-Flûte longue 2,00 €
-Le 800 2,70 €
-Baguette moulée 1,30 €
-Petit pain 0,45 €
-1/2 flûte campagne 0,75 €
-1/2 flûte tradition 0,80 €
-1/2 baguette campagne 0,60 €
-1/2 baguette tradition 0,60 €
-1/2 flûte longue 1,00 €
-Pain sans sel 1,10 €
-1/2 800 1,35 €
-Sac de pain sec 3,00 €
-Seigle 7.10 €/Kg
-Couronne, pavé, boule, Aveyronnais, pain noix raisin, pain aux graines de chia,
petit épeautre, pain au maïs, pain blé noir, pain céréale, pain complet, pain seigle
6,00 € le kilo
VIENNOISERIES
-Croissant 1,10€
-Chocolatine 1,20 €
-Barre suisse 1,40 €
-Bretzels 1,60 €
-Chausson aux pommes 1.80€
-Chocolatine aux amandes 2,00 €
-Croissant aux amandes 2,00 €
-lot de 6 viennoiseries de la veille 4,00 €
Jalousie 1,95 €
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260202-20260202_1 1b-DE
Reçu le 06/02/2026 -Jésuite 1,95 €
-Kouignaman 2,95 €
-Pain aux raisins 150€
Palmier 1,50 €
-Pasteil de nata 1,30 €
-Patte d'ours 1,95 €
-Tresse 1,30 €
-Bouchée 0.75 €
-Fouace pièce 7.00 €
FOURNISSEUR : LA FOUACE D'HÉLÈNE DE MONTÉZIC
-Fouace au kilo 15,00 €
—Fouace pralinée pièce 8,00 €
Galette au kilo 24,00 €
-Tarte aux pruneaux au kilo 18,00 €
Mini cake 2.00 €
FOURNISSEUR : BOULANGERIE PÂTISSERIE VEYRE D’ESPALION
PAINS
-Pain de meule, pain campagnard 6,50 € le Kilo
-Baguette 1.20 €
“Couronne 3,00 €
-Maiïn 3,00 €
-Boule 3,00 €
-Flûte tradition 1,70 €
-Régalou 5,60 € le Kilo
-Seigle 7.10 € /Kg
-Demi flûte 0,85 €
-Pain Bio 5,50 € le Kilo
-Dermni couronne, main, boule 1,50 €
VIENNOISERIES
Croissant 110€
hocolatine 3,20 €
-Pain aux raisins 3,50 €
-lot de 6 viennoiseries de la veille 4,00 €
GÂTEAUX
-Tartelette fraise 3,50 €
-Tartelette pomme 3,30 €
-Tartelette citron 3,30 €
Eclair 3,20€
-Mille-feuilles 3,20 €
-Paris Brest 3,30 €
-Entremet individuel 3,40 €
-Flan pâtissier 3,30 €
-Paris Brest 3,30 €
-Tarte 16,00 € le Kilo
-Entremets jusqu’à 6 personnes 3,30 € le Kilo
-Entremets au-delà de 6 personnes 3,10 € le Kilo
-buchettes 3.60 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces tarifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, LES La secrétaire de séance,
he Elisabeth BROUZES Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 janvier 2026
Objet :
Appartements
Touluch
Fixation du montant
des 3 loyers
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
6 février 2026.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Adrrinistratif de Toulouse
dans le délai de deux mols à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôlts de égalité
Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique
“Télérecours Citayens" sccessibte par le
site internet wwwtelerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture :
012-211202098-20260202-2026020
Reçu le 06/02/2026
N° 20260202_12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle
LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : Mme Jeannine VERNHES.
Procurations: Mme Jeannine VERNHES a donné procuration à M. Yves
CASEJUANE.
Mme Elisabeth BROUZES a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de rénovation de
l'Ancienne École de Touluch seront prochainement terminés. |! convient alors de
fixer le montant du loyer pour les 3 appartements nouvellement créés.
Monsieur le Maire propose de se référer aux indices nationaux majoré de 1 € au vu
des logements neufs et qualitatifs qui ont été réalisés, et d’inclure dans le montant du loyer le prix des cuisines (5 000 euros chacune). Pour cela, il propose :
- Appartement N°1 : surface 56,91 m2 x 8 € le m? + 83 € par mois pour la cuisine = 538,28 € arrondi à 540 € par mois hors charges
- Appartement N°2 : surface 41,91 m° x 8 € le m°? + 83 € par mois pour la cuisine = 418,28 € arrondi à 420 € par mois hors charges
- Appartement N° : surface 60,39 m°? x 8 € le m? + 83 € par mois pour la cuisine = 566,12 € arrondi à 570 € par mois hors charges
Monsieur le Maire rappelle que chaque locataire devra prendre à sa charge les
abonnements eau et électricité.
Ou cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-décide d'adopter les montants des 3 loyers comme ci-après :
-Appartement N°1 : 540 € de loyer mensuel hors charges
-Appartement N°2 : 420 € de loyer mensuel hors charges
-Appartement N°3 : 570 € de loyer mensuel hors charges
-de mettre à la location ces 3 appartements à compter du 1° juin 2026,
-mandate Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer
toutes les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christian CAGNAC, Elisabeth BROUZES [Le
PTT ) REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 janvier 2026
Objet :
Résultat de l’appel
d'offres pour la
rénovation
énergétique de
l'immeuble de
l’Ancienne
Gendarmerie
Tranche 2
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
6 février 2026.
if est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Ydbunal Administratif de Toulouse
dans le détai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunal administratif peut être salsi
par l'application Informatique
Télérecours Citoyens” accessible par le
site internet wwa.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecturel Offre déposée
012-211202098-20260202-202600Ûe 1etappe : Reçu le 06/02/2026
N° 20260202_13
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle
LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : Mme Jeannine VERNHES.
Procurations: Mme Jeannine VERNHES a donné procuration à M. Yves
CASEJUANE.
Mme Elisabeth BROUZES a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'analyse des offres de la consultation ayant été publiée le 6 décembre 2025 pour la tranche 2 de la rénovation énergétique de
immeuble de l'Ancienne Gendarmerie (6 logements en site occupé). La tranche 2 concerne six lots: Gros œuvre / Plâtrerie - Isolation - Faux Plafonds / Peintures /
Électricité / Plomberie - CVC - Chauffage / Géothermie.
Après analyse par le maître d'œuvre, le résultat de la consultation est le suivant :
Lot 1 Gros œuvre :
Estimation : 21 000,00 € HT
-1 offre déposée
Offre retenue : Entreprise BRASSAC 24 043,00 € HT
Lot 4 Plâtrerie - Isolation - Faux Plafonds :
Estimation : 27 000,00 € RT
-2 offres déposées
-Offre la mieux-disante après application des critères du règlement de
consultation : Entreprise SANHES 20 790,10 € HT
Lot 5 Peintures :
Estimation : 21 500,00 € HT
-Pas de candidats
Lot 7 Électricité :
-Estimation : 31 500,00 € HT
-1 offre déposée
-Offre retenue : Entreprise AUBRAC ÉLECTRICITÉ 32 529,36 € HT
Lot 8 Plomberie - CVC - Chauffage :
Estimation : 128 000,00 € HT
-1 offre déposée
-Offre retenue : Entreprise ROMIEU 128 588,00 € HT
Lot 9 Géothermie :
-Estimation : 29 500,00 € HT
Entreprise AQUA SYSTEM 29 966,80 € HT Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-approuve le choix des entreprises proposées par Monsieur le Maire et attribue les lots
suivants :
Lot 1 Gros œuvre : Entreprise BRASSAC pour 24 043,00 € HT
Lot 4 Plâtrerie - Isolation - Faux Plafonds : Entreprise SANHES pour 20 790,10 € HT
Lot 7 Électricité : Entreprise AUBRAC ÉLECTRICITÉ pour 32 529,36 € HT
Lot 8 Plomberie - CVC - Chauffage : Entreprise ROMIEU pour 128 588,00 € HT
Lot 9 Géothermie : Entreprise AQUA SYSTEM pour 29 966,80 € HT
Seul le Lot 5 Peintures n’est pas attribué
-mandäate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Elisabeth BROUZES
=. ‘ REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 janvier 2026
Objet :
Avenant à la
convention cadre
« Petites Villes de
Demain (PVD) »
valant opération de
revitalisation de
territoire
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
€ février 2026.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief peut faire
l'objat d'un recours contentieux aupres
du 3ribunal Administratif de Toulouse
dans le détai de deux mols à compter de
sa notification ou de son affichage et de
ss transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application Informatique
“Télérecours Choyens" accessible par le
site internet mwa.telerecours.fr.
N° 20260202_14
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle
LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : Mme Jeannine VERNHES.
Procurations: Mme Jeannine VERNHES a donné procuration à M. Yves
CASEJUANE.
Mme Elisabeth BROUZES a été élue secrétaire de séance.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan)
du 23 novembre 2018 ;
Vu le programme Petites Villes de Demain (PVD) exposé en 2020 par le
Gouvernement ;
Vu la convention d'adhésion au programme PVD signée le 18 août 2021 ;
Vu la délibération n°2023003 de la Communauté de Communes Aubrac Carladez
Viadène du 26 janvier 2023 validant la signature de la convention cadre PVD valant
opération de revitalisation de territoire ;
Vu la délibération de la commune d'Argences-en-Aubrac du 18 janvier 2023 validant
la signature de la convention cadre PVD valant opération de revitalisation de
territoire ;
Vu la délibération de la commune de Laguiole du 23 février 2023 validant la
signature de la convention cadre PVD valant opération de revitalisation de territoire Vu la délibération de la commune de Mur-de-Barrez du 28 février 2023 validant la signature de la convention cadre PVD valant opération de revitalisation de territoire ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Amans-des-Côts du 13 février 2023
validant la signature de la convention cadre PVD valant opération de revitalisation
de territoire ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Chély-d'Aubrac du 16 février 2023
validant la signature de la convention cadre PVD valant opération de revitalisation
de territoire ;
Vu la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire signée le 15 mars 2023 ;
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de leur engagement en faveur du
développement territorial et de l'amélioration du cadre de vie des habitants, la Communauté de Communes et les communes de Laguiole, Mur-de-Barrez et Saint- Amans-des-Côts sont inscrites dans le dispositif national Petites Villes de Denain {PVD) depuis 2021. En 2023, une opération de revitalisation de territoire a été mise en place afin d'élargir la démarche aux bourgs-centres d’Argences-en-Aubrac et de paint-Chély-d'Aubrac. Cela a permis de définir un programme d'actions pour les 5 Accusé de réception en nn duterpitoire Aubrac Carladez Viadène qui vient concrétiser leur projet de 012-211202098-20260202
Reçu le 06/02/2026 territoire et conforter leur statut de communes dynamiques, essentielles à la
cohésion du territoire et où il fait bon vivre.
Ce programme à l’'ambition de répondre à l'émergence de nouvelles problématiques sociales et économiques et de participer à atteindre des objectifs de transition démographique, numérique, écologique et de développement. Pour cela, il mobilise tout un ensemble de partenaires qui œuvrent à la revitalisation des centres-bourgs, à l'amélioration des services publics et au renforcement de l'attractivité locale.
l'adhésion à cette stratégie avait été matérialisée par la signature d’une convention
cadre en date du 15 mars 2023 par les communes d'Argences-en-Aubrac, Laguiole, Mur-de-Barrez, Saint-Amans-des-Côts et Saint-Chély-d'Aubrac. Cette convention arrive à échéance le 31 mars 2026 pour le volet portant sur le programme Petites Villes de Demain.
Toutefois, au regard des actions engagées, des résultats obtenus et des projets encore en cours, les services de l'Etat proposent de prolonger le volet « PVD » de cette convention jusqu'au 31 décembre 2026 afin de permettre la poursuite et la consolidation des démarches engagées.
Cette prolongation implique la signature d’un avenant à la convention initiale, qui viendra formaliser la nouvelle échéance du partenariat. La prolongation permettra notamment :
-de finaliser les projets structurants en cours,
-de maintenir l'appui en ingénierie pour les communes concernées,
-et de garantir la cohérence des actions avec les objectifs du programme PVD.
Il est précisé que cet avenant n'entrera en vigueur que si lattribution des
financements d’État sur le poste de chef de projet PVD sont confirmés.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-d'approuver l'avenant à la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire portant sur la prolongation du programme jusqu'au 31 décernbre 2026,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes
démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Elisabeth BROUZES
TD
TS S EREE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
mernbres :
-Afférents au CM : 15
En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 janvier 2026
Objet :
Création d’un emploi
non permanent
-
Accroissement
Saisonnier d'Activité
Acte rendu exécutoire après dépôt an
préfecture, publicatian et notification le
6 février 2026.
Il est précisé que catta délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours eontentisux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa tranemision en préfecture pour
Le tribunsl admninistratif peut être saisi
par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le
site internet wrrwielerecours.fr.
N° 20260202_15
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle
LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : Mme Jeannine VERNHES.
Procurations: Mme Jeannine VERNHES a donné procuration à M. Yves
CASEJUANE.
Mme Elisabeth BROUZES a été élue secrétaire de séance.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2°;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi non permanent pour
accroissement saisonnier d'activité au service technique, sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :
-La création d’un emploi contractuel à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 33 heures, dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au service technique pour une durée de 6 mois allant du 20 mai 2026 au 20 septembre 2026 inclus.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du
grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Elisabeth BROUZES
2? 7)
+ < TRE
ET?
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20260202-20260202_15-DE
Reçu le 06/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 janvier 2026
Objet :
Création et
suppression d'emploi
dans le cadre d’un
avancement de grade
Cadre d'emplois des
Rédacteurs
Acte rendu @xécutaire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
3 février 2025.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'oblet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification où de son affichage st de
sa transmission en préfecture pour
tontrôle de Kgalité
Le tribunal administratif peut être sais!
par l'application Informatique
“Télérecours Citoyens” accessible par le
site Internet wuna.telereçours.fr.
Accusé de réception en pré ect
012-211202098-20260202-20260202 16-DE
Reçu le 03/02/2026
N° 20260202_16
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle
LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : Mme Jeannine VERNHES.
Procurations: Mme Jeannine VERNHES a donné procuration à M. Yves
CASEJUANE.
Mme Elisabeth BROUZES a été élue secrétaire de séance.
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
H appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de
modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 décembre
2025,
Considérant la nécessité de créer 4 emploi de Rédacteur Principal de 1°* Classe, en
raison des possibilités d'avancement de grade,
Le Maire propose à l'assemblée,
- la création de 1 emploi de Rédacteur Principal de 1*"* Classe, permanent à temps
complet,
- la suppression de 1 emploi de Rédacteur Principal de 2°" Classe permanent à temps
complet,
Le tableau des emplois modifié est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Elisabeth BROUZES
us SEX €
Le Maire,
Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 janvier 2026
Objet :
Convention de
prestation de services
Entre la commune de
Saint-Amans-des-Côts
et la commune
de Montézic
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
3 février 2026.
Il est précisé que cetts délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
Sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application Informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le
site Internet wwwitalergcours.fr.
Accusé de réception en préiae
N° 20260202_17
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme isabelle
LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : Mme Jeannine VERNHES.
Procurations: Mme Jeannine VERNHES a donné procuration à M. Yves
CASEJUANE.
Mme Elisabeth BROUZES a été élue secrétaire de séance.
Vu les dispositions du CGCT notamment les articles L.5111-1, L.5111-1-1, L.5211-4-
1,
Vu la délibération n°20260129006 de là Commune de Montézic en date du 29
janvier 2026,
Considérant qu’en application des dispositions de l'article L.5111-1 du CGCT précité,
« Des conventions ayant le même objet peuvent également être conclues entre des
établissements publics de coopération intercommunale, des établissements publics
de coopération intercommunale et là métropole de Lyon ou entre des communes »,
Considérant qu'en application des dispositions de l’article précité du CGCT, « Lorsque les prestations qu'elles réalisent en application du présent alinéa portent sur des services non économiques d'intérêt général au sens du droit de l'Union européenne ou lorsque, portant sur d'autres missions d'intérêt public, les prestations sont appelées à s'effectuer dans les conditions prévues aux | et IH de l'article L. 5111-1-1, ces conventions ne sont pas soumises aux règles prévues par le code de la commande publique »,
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la commune de Montézic entend confier la prestation de services à la commune de Saint-Amans-des-Côts,
Monsieur le Maire expose que la Commune de Montézic rencontre des difficuftés
de recrutement pour assurer des missions ponctuelles, notamment aux services techniques pour l'entretien des bâtiments, mais aussi lors du remplacement d'agent absent sur les temps périscolaires. Compte tenu du volume horaire limité (6 heures hebdomadaires) et de la nature temporaire des besoins, il apparaît opportun de recourir à une solution mutualisée entre collectivités voisines.
À cet effet, Monsieur le Maire propose de conclure entre la commune de Saint-
Amans-des-Côts et la commune de Montézic, une convention de prestation de
services selon les modalités définies dans le projet annexé à la présente
délibération, pour une durée de 1 an à compter de la date de signature par les
parties de ladite convention, renouvelable une fois par tacite reconduction. Les
services et équipements concernés par l'exécution de cette prestation, les modalités
pçières, les obligations des parties, … sont détaillés dans le projet de convention
012-211202098-2026020208#202_17-DE
Reçu le 03/02/2026 Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à
l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de
services proposée, et plus généralement de faire le nécessaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Te Elisabeth BROUZES RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 janvier 2026
Objet :
Adhésion au service
d'assistance à la
rédaction d’actes en
forme administrative
d’Aveyron Ingénierie
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
6 février 2026.
ll est précisé que cstte délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en Préfecture pour
contrôle de Hgalité
Le tribunal adrainistratif peut être saisi
par l'application informatique
“Téléracours Citoyens” accessible par le
site internet www.teleracours.fr.
Accusé de réception en préfecture/ C J
|
012-211202098-20260202-20260202_18b-D
Reçu le 06/02/2026
N° 20260202_18
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle
LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : Mme Jeannine VERNHES.
Procurations: Mme Jeannine VERNHES à donné procuration à M, Yves
CASEJUANE.
Mme Elisabeth BROUZES a été élue secrétaire de séance.
VU f'article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.1311-13 du Code générale des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'Aveyron Ingénierie a créé un service d'assistance à la rédaction
d'actes en la forme administrative, dès lors que le prix de vente, la soulte ou la
valeur de l'acte est inférieur ou égale à 5000 euros l'acte, régi par son règlement intérieur ci-annexé,
Considérant que la commune de Saint-Amans-des-Côts a approuvé par délibération
n°20251215_11 en date du 15 décembre 2025 le nouveau règlement intérieur
d'Aveyron Ingénierie,
Considérant l'intérêt pour la commune d'établir des actes en la forme administrative pour ces actes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-DÉCIDE de confier à Aveyron Ingénierie à compter de ce jour la rédaction des actes
en la forme administrative dont la valeur est inférieure ou égale à 5 000 euros (cinq
mille euros) étant précisé que le coût est en 2025 de 400 euros (quatre cents euros),
non assujetti à la FVA ;
-ADHÈRE au règlement intérieur ci-annexé fixant les conditions d'intervention du service foncier d’Aveyron Ingénierie ;
-AUTORISE Aveyron Ingénierie à faire toutes demandes de renseignements hypothécaires auprès du Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de l'Aveyron dans le cadre des dossiers qui lui seront confiés, à charge pour la commune de lui rembourser les frais y afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Elisabeth BROUZES
Le Maire,
Christian CAGNAC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents ou CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 janvier 2026
Objet :
Domaine
de Sangayrac
Autorisation de
sous-location au bail
commercial
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication at notification le
3 février 2026.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, paut faire
l'objat d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délal de deux mois à compter de
sa notification ou da son affichage et de
sa transmission en préfecturs pour
contrôle de égalité
Le tribunal administratif paut être sais!
par l'application informatique
“Télérecours Citoyens” accessible par le
site internet wwwtelerecours.fr.
Accusé de réception en préféishan CAGN
012-211202098-20260202-20260202? 1
Reçu le 03/02/2026
N° 20260202_19
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle
LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : Mme Jeannine VERNHES.
Procurations: Mme Jeannine VERNHES a donné procuration à M. Yves
CASEJUANE.
Mme Elisabeth BROUZES a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°20250707_18 en date du 7 juillet 2025, il
avait été décidé par l'assemblée, d'établir avec Mme Maylise BASTIÉ un bail commercial pour la gérance du Domaine de Sangayrac avec une entrée en jouissance à compter du 1° juillet 2025. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la signature du baïl commercial a pris du retard et doit intervenir ce jeudi 5 février 2026 avec effet rétroactif. Monsieur le Maire présente la demande de sous-location pour la partie restaurant, reçue de Mme Maylise BASTIÉ en date du 26 janvier 2026, à l'attention de la SAS BCVB. La demande est formulée pour une occupation à compter du 1“ février 2026. Le loyer mensuel demandé au sous-locataire est de 550 € HT mensuel charges non comprises.
Monsieur le Maire donne lecture des recommandations et inquiétudes formulées par Maître
LHERITIER en charge de ce dossier, quant à la discordance entre l’activité déclarée de la SAS BCVB et l’activité qui sera exercée dans la partie sous-louée ; et au montant du loyer demandé, supérieur au bail commercial de gérance du Domaine de Sangayrac, Monsieur le Maire rappelle également les obligations du gérant et de son sous-locataire en matière de démarches administratives règlementaires et obligatoires liées à l'ouverture d’un restaurant dans un ERP (service prévention du SDIS, accessibilité auprès de la DDT, nécessité du passage d’un bureau de contrôle, demande de licence auprès de la commune et de la Préfecture, ..).
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-de ne pas mettre de frein à l’activité économique de la commune et d'accepter la demande
de sous-location de la partie restaurant de la locataire principale Mme Maylise BASTIÉ à la
SAS BCVB, sous réserve que la SAS BCVB opère une régularisation de l’objet social de ladite
société et que l’ensemble des démarches administratives règlementaires et obligatoires
soient conformément menées,
-de ne pas s'opposer aux négociations faîtes entre les parties, à savoir un loyer mensuel de 550 € HT charges non comprises, bien que le loyer de sous-location soit supérieur à celui demandé par la commune pour la gérance du Domaine de Sangayrac,
-de laisser Mme Maylise BASTIÉ répondre, en tant que locataire principal des agissements de
son sous-locataire,
-de mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire dès
lors que le bail commercial de gérance du Domaine de Sangayrac sera signé en office
notarial et que la régularisation de l’objet social de la SAS BCVB sera établie,
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié confor
La secrétaire de séance,
Elisabeth BROUZES
Le Maire,
C /
Lawm>, REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 13
-Votants : 14
-Absents : 1
Date de convocation
28 janvier 2026
Objet :
Participation au
fonctionnement du
budget Vente de Pain
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publicstion et notification le
février 2026.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief peut faire
Fobiet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité
Le tribunai administratif peut être saisi
par l'application Informatique
“élérecours Citoyens” accessible par le
N° 20260202_20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves
CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle
LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE.
Absents excusés : Mme Jeannine VERNHES.
Procurations: Mme Jeannine VERNHES a donné procuration à M. Yves
CASEJUANE.
Mme Elisabeth BROUZES a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la facture de fourniture de pains de l’année 2025 de la boulangerie Les Délices du palais d’Espalion (boulangerie Veyre) à été reçue fin décembre malgré les nombreuses relances, Les comptes 2025 ont dû être clôturés et la facture doit être payée sur 2026.
Le budget Vente de Pain ayant l’autonomie financière, il convient de verser une Participation
du budget général au budget Vente de Pain de 25 000.00 euros pour couvrir cette dépense et celles à venir avant le vote du budget.
Ouï cet exposé, le Conseïl Municipal, à l'unanimité, décide
-de verser 25 000.00 euros du budget principal (compte 657381) au budget Vente de Pain
(compte 74)
-dit que ces montant devront être prévus lors du vote des budgets 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Elisabeth BROUZES
Le Maire,
Christian CAGNAC
Accusé dé reception en préfecture
012-211202098-20260220-20260202 20-DE
Reçu le 20/02/2026