Conseil Municipal du 6 mai 2024
Liste des délibérations
N° Date Objet Vote
Délibération
En exercice : 14
Présents : 11
Plan de financement définitif | Votants : 12 20240506 _O1 06/05/2024 Voirie 2023 Absents :3
Pour : 12 / Contre : O / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 13/05/24
Publication sur le site de la Mairie le 29/05/2024
En exercice : 14
Présents : 11
Attribution du Lot 6 Votants : 12
20240506_02 06/05/2024 Marché de réhabilitation de | Absents : 3
l’ancienne école de Touluch | pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 13/05/24
Publication sur le site de la Mairie le 29/05/2024
En exercice : 14
Présents : 11
Actualisation du plan de Votants : 12
20240506 _03 06/05/2024 financement de l’ancienne | absents : 3
école de Touluch Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 13/05/24
Publication sur le site de la Mairie le 29/05/2024
En exercice : 14
Conclusion de l'enquête Présents : 11
publique d’aliénation de Votants : 12
20240506_04 06/05/2024 chemins Absents : 3
Annule et remplace la Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0
délibération 20231211 05 Envoi en Préfecture le 24/05/24
Publication sur le site de la Mairie le 29/05/2024
En exercice : 14
Adhésion à l'opération Présents : 11
collective de diagnostics Votants : 12
20240506_05 06/05/2024 énergétiques de bâtiments | absents : 3
public par le SIEDA Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0
-Année 2025- Envoi en Préfecture le 21/05/24
Publication sur le site de la Mairie le 29/05/2024
En exercice : 14
Adhésion au groupement de | présents : 11
commandes pour l’achat Votants : 12
20240506 _ 06 | 06/05/2024 d'électricité et/ou de gaz | Absents : 3
naturel à compter du Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0
1° janvier 2026 Envoi en Préfecture le 21/05/24
Publication sur le site de la Mairie le 29/05/2024
En exercice : 14
Recrutement d'agents Ve ésents mn . . : otants :
techniques ° ‘q Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 29/05/2024
Publication sur le site de la Mairie le 29/05/2024
En exercice : 14
Présents : 12
Création d’un poste Votants : 13
20240506_08 | 06/05/2024 saisonnier à l’école Absents : 2
Cantine et garderie du soir Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 13/05/24
Publication sur le site de la Mairie le 29/05/2024 —
20240506_09 06/05/2024
Mission de suivi et
d'appui technique
Sécurisation et réfection du
Pont du Moulin de Cambon
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 24/05/24
Publication sur le site de la Mairie le
20240506_10 06/05/2024
Contrats Bourgs-Centres
Occitanie
2ème Génération
2022/2028
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 21/05/24
Publication sur le site de la Mairie le 29/05/2024
20240506_11 06/05/2024 Décision modificative n°1 Budget Assainissement
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : O
Envoi en Préfecture le 28/05/2024
Publication sur le site de la Mairie le 29/05/2024
20240506_12 06/05/2024 Décision modificative n°2 Budget Assainissement
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 28/05/2024
Publication sur le site de la Mairie le 29/05/2024
20240506_13 06/05/2024
Démarche Atelier Flash
Restitution des ateliers des
22 et 23 avril 2024
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Absents : 2
Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0
Envoi en Préfecture le 13/05/24
Publication sur le site de la Mairie le 29/05/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM: 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents : 3
Date de convocation
30 avril 2024
Objet :
Plan de financement
définitif
Voirie 2023
Acte randu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification la
13 mai 2024
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunet Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de kégalité.
N° 20240506_01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient_ présents : M. Frédéric BARTHE, M. Didier CASSAGNES, M, Ghislain
LAVERGNE, Mme Isabeïle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M, Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Bruno
NAYROLLES
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°20230116 _04 du 16
janvier 2023, il avait approuvé lestimation des travaux de voirie 2023 ainsi que le plan
de financement.
M. le Maire propose de mettre à jour ce plan de financement au vu d’une part des
travaux réellement effectués, les travaux de Cassou n'ayant en effet été que
partiellement réalisés, et d'autre part des réponses des différents financeurs sollicités.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement définitif suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 105 573,76 euros HT DETR non attribué
MO 6 215,00 euros HT CCACV 50 000,00 attribué
Total 111 788,76 euros HT Total! 50 000,00
Autofinancement : 61 788,76 euros HT
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Didier CASSAGNES
Le Maire,
Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240506-20240506 01-DE
Reçu le 13/05/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents : 3
Date de convocation
30 avril 2024
Objet :
Attribution du lot 6
Marché de
réhabilitation de
l’ancienne école de
Touluch
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
À3 mai 2024
Il est précisé que cette délibération à
suppaser qu'elle fasse grief, peut faire
Fobjet d'un recours contentieux auprès
du Tribunel Administratif da Toulouse
dans Le délai de deux mois à compter de
sa notification ou dé son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
conträke de légalité.
N° 20240506_02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
fÉtaient_ présents : M. Frédéric BARTHE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Bruno
NAYROLLES
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dons le sein de l'assemblée et M.
Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°20240109_06 du 16 janvier 2023, il avait approuvé le résultat de l'appel d'offres pour les travaux de
réhabilitation de l'ancienne école de Touluch. Deux lots avaient été infructueux, le lot 6 (doublage-cloisons-faux plafonds) et le lot 10 (plomberie — sanitaires).
Le lot 10 a été attribué par délibération n°20240205_05 du 5 février 2024.
M. le Maire a procédé à des demandes de devis pour le lot 6 et un seul entrepreneur a
répondu, M. Alexis VERNHES, pour un montant de 44 565,50 euros HT
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l'attribution du lot 6 à M. Alexis VERNHES pour un montant de 44 565,50 euros HT.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Didier CASSAGNES
Le Maire,
Christian CAGNAC
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240506-20240506 02-DE
Reçu le 13/05/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents : 3
Date de convocation
30 avril 2024
Objet :
Actualisation du plan
de financement de
l'ancienne école de
Touluch
Acta rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
43 mal 2024
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
N° 20240506_03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six maî à vingt heures trente, le Conseil Municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Bruno
NAYROLLES
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération n°20240109_06 du 9 janvier 2024, il avait approuvé le plan de financement de la réhabilitation de
l’ancienne école de Touluch.
M. le Maire propose de mettre à jour et d'approuver le plan de financement ci-après
au vu des résultats de la consultation, de l'attribution des lots infructueux, de Pattribution de certaines subventions et de la demande de financement possible
auprès de la Région.
TRAVAUX
| arrisisse | TE
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240506-20240506 03-DE
Reçu le 13/05/2024 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Funanimité : - APPROUVE le plan de financement proposé par M. le Maire ;
-AUTORISE M. le Maire à procéder aux différentes demandes de financement auprès
des différents financeurs ;
-AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives au projet de
réhabilitation de l’ancienne école de Touluch.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Didier CASSAGNES REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents : 3
Date de convocation
30 avril 2024
Objet :
Conclusion de
l'enquête publique
d’aliénation de
chemins
Acquisitions, cessions
et échanges qui en
découlent
Acte rendu exécutaire aprés dépôt en
préfecture, publication et notification le
24 mai 2024.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objat d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux moisà compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
cantrèle de Kgalité.
N° 20240506_04
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étalent présents : M. Frédéric BARTHE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain
LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Bruno
NAYROLLES
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
Il a été procédé à Ia nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Annule et remplace la délibération 20231211 05 prise en date du 11 décembre 2023 portant « Conclusion de l'enquête publique d’aljiénation de chemins »
M. le Maire expose au Conseil Municipal que M, Gineste Jean-Claude, commissaire
enquêteur, a rendu son avis concernant l'enquête effectuée pour laliénation des
chemins de Souls, la Borie de Rigal, Maury Haut et Encassagnes. Cet avis, annexé à la
présente délibération, est favorable pour toutes les demandes sans remarques particulières.
M. le Maire rappelle d’autre part que les nouvelles dispositions législatives issues de la
loi n°2022-217 du 21 février 2022 autorisent l'échange de terrains d'emprise d’un chemin rural codifié à l’article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime.
M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer pour les cessions,
acquisition et échanges ci-après :
ENCASSAGNES
Suppression du chemin rural tel que suit :
Cession à M. Jean-Claude BARRIÉ de la portion de chemin, matérialisée par la
parcelle 1749, d'une surface de 675 m? au prix de 0,50 € le m° soit 337,50 euros net
vendeur.
Frais de notaire à la charge du demandeur, M. BARRIÉ.
Cession à M. et Mme Christian et Barbara LENZ de la portion de chemin,
matérialisée par les parcelles 1750 d’une surface de 372 m° et 1751 d’une surface de 14 m°? au prix de 0,50 € le m° soit 193 £ net vendeur.
Frais de notaire à la charge du demandeur, M. et Mme LENZ.
MAURY HAUT
Déplacement du chemin rural tel que suit :
Échange avec la SAS L'Aidjotate :
e Parcelles cédées par la commune : 1678 d'une surface de 18 m? et 1679 d’une
surface de 327 m° au prix de 0,50 € le m2 soit 172,50 € net vendeur.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240506-20240506 04-DE
Reçu le 24/05/2024 e Parcelle cédée par la SAS L'Aidjolate : 1684 d’une surface de 26 m? et au prix
de 0,50 € le m° soit 13,00 € net vendeur.
Frais de notaire à la charge du demandeur, SAS L’Aidjolate.
-Achat à M. Alban ANGLES de la parcelle 1681 d’une surface de 251 m’ au prix de
0,50€ le m? soit 125,50 € net vendeur.
Frais de notaire à la charge de l'acquéreur, la commune.
SOULS
Déplacement du chemin rural tel que suit :
“Échange avec Mme Monique CONDUCHÉ :
e Parcelles cédées par la commune: C605 d’une surface de 278 m’° et C608 d'une surface de 3 m2 sait 281 m2.
s Parcelles cédées par Mme CONDUCHÉ : C595 d’une surface de 203 m2, C599 d'une surface de 27 m?, C604 d’une surface de 2 m°?, soit 232 m2,
Il est ici convenu que les parcelles sont de valeur équivalente et échangées au prix
total de 130 euros pour chacune des parties.
Frais de notaire à la charge du demandeur, Mme CONDUCHÉ.
-Achat à Pindivision SAUREL des parcelles C513 d’une surface de 669 m2? et C514
d’une surface de 303 m? au prix de 0,50 € le m2, soit 486 euros net vendeur. Frais de notaire à la charge de l'acquéreur, la commune.
-Échange avec M. Jean-Luc SAUREL :
e Parcelle cédée par la commune : C607 d’une surface de 2190 m°.
e Parcelles cédées par M. SAUREL : C508 d’une surface de 32 m°, C601 d’une
surface de 47 m2, C593 d’une surface de 27 m2, C597 d'une surface de 28 m?, et la parcelle C611 d’une surface de 292m° soit un total de 426m£.
il est ici convenu que les parcelles sont de valeur équivalente et échangées au prix total de 650 euros pour chacune des parties.
Frais de notaire à la charge du demandeur, M. SAUREL.
Les parcelles et divisions acquises par la commune dans toute cette affaire sont dépourvues de baux, de droits ou de servitudes, permettant ainsi leur intégration
comme chemin rural,
Les décisions portant sur le déplacement du chemin rural à LA BORIE DE RIGAL
prévues par délibération n°20231211 _ 05 en date du 11 décembre 2023 restent inchangées, à savoir :
LA BORIE DE RIGAL
Déplacement du chemin rural tel que suit :
“Échange de là parcelle D664 de 453 m2 propriété de la commune, constituant l'ancienne emprise du chemin avec les parcelles D659 de 120 m?, D661 de 383 m’, D657 de 31 m? et D663 de 193 m? appartenant à M. Lucien VEYRE.
Les parcelles DS69, D661, D657 et D663 sont dépourvues de baux, de droits ou de
servitudes, permettant ainsi leur intégration comme chemin rural.
Les frais de notaire seront à la charge de la commune qui est le demandeur dans cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian CAGNAC Didier CASSAGNES
«
PR. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents : 3
Date de convocation
30 avril 2024
Objet :
Adhésion à
l'opération collective
de diagnostics
énergétiques de
bâtiments publics
par le SIEDA
-Année 2025-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification te
21 mal 2024.
lt est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
ss transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
N° 2024050605
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain
LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Bruno
NAYROLLES
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEDA propose aux collectivités un
nouvel appel à manifestation pour 2025 concernant l'opération collective de
diagnostics énergétiques de bâtiments publics. M. le Maire propose d'établir un bilan
énergétique de la Salle des Associations (bâtiment non retenu lors de l'opération
2024) et du Gymnase. Ce bilan permettrait d'avoir une meilleure idée des travaux pour améliorer l'isolation et le mode de chauffage des bâtiments.
L'opération sera financée par le SIEDA qui demandera à la collectivité de contribuer à l'intégralité de la prestation et d'en supporter la prise en charge totale de la TVA.
L'inscription au dispositif est conditionnée par l'engagement du candidat à : # Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera
l'interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d'exécution de la mission
# Mettre en place les moyens nécessaires
- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d'occupation, visite des bâtiments …) — Pour
l'accès aux données de consommation d'énergie, possibilité de donner un
accès à un éventuel outil de suivi de consommation d'énergie (ex : DEEPKI,
autre ….)
- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d'actions)
“ S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale...)
Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d'énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée,
dans la limite de deux bâtiments par collectivité ou établissement public.
Monsieur le Maire précise que l'aide apportée par le SIEDA sur cette étude est de 60%
de son montant HT. Le nom du prestataire, le calendrier de réalisation et le montant de létude seront précisés une fois le marché attribué par le SIEDA. Le montant sera fonction de la surface et de la spécificité du bâtiment.
La collectivité, adhérente au groupement de commande du SIEDA, supportera la prise
en charge totale de la TVA sur l'étude. Cette dernière sera récupérée par la
collectivité.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240506-20240506 05-DE
Reçu le 21/05/2024 Les modalités financières sont décrites dans l'article 4 —- Mode de financement de l'opération de la convention.
Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité à l'opération
collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu : - De la part de fa collectivité, de répondre à Fappel à candidature,
D'établir, entre le SIEDA et la collectivité, une convention.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-_ Approuve la participation de la collectivité à l'opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics pour l’année 2035,
- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières
d'application telles qu'adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 16/11/2023 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette
dernière, jointe à la présente délibération,
- _ S'engage à payer le montant TIC du ou des études estimée(s),
- Accepte de percevoir la subvention du SIEDA de 60% du montant HT de l'étude,
- La participation définitive de la collectivité sera établie sur le montant de la facture définitive dont une copie sera transmise par le SIEDA.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Didier CASSAGNES REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
-Présents : 11
-Votants : 12
-Absents : 3
Date de convocation
30 avril 2024
Objet :
Adhésion au
groupement de
commandes pour
l'achat d'électricité
et/ou de gaz naturel à
compter du 1°” janvier
2026
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
21 mai 2024.
IL est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Taulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle da légalité.
N° 20240506_06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain
LAVERGNE, Mme lsabelle LÉMAIRE, M. Jean MARTY, M. Christian POUGET, Mme
Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés: Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Bruno
NAYROLLES
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Le Conseil Municipal de là commune de Saint-Amans-des-Côts (Aveyron),
Vu le Code de l'Énergie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat
Départemental d'Énergie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Énergie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Électrification et d'Énergie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental
d'Énergie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Loire
{SDE43), la Fédération Départementale d'Énergie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Électrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Électrification et d'Équipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Énergie des Hautes- Pyrénées {SDE65), le Syndicat Départemental d’Énergie et d'Électricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Énergie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
-ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation
d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn) est le
coordonnateur ;
-qu'en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs
privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
Considérant que les Membres pilotes précités souhaïtent renforcer les compétences
mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un
groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention
constitutive entre ses membres,
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entraînera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle,
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240506-20240506 06-DE
Reçu le 21/05/2024 Considérant que la commune de Saint-Amans-des-Côts (Aveyron), au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Étant précisé que la commune de Saint-Amans-des-Côts (Aveyron) sera
systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de
chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses
différents besoins.
Au vu de ces éléments, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-DÉCIDE de ladhésion de là commune de Saint-Amans-des-Côts (Aveyron) au
groupement de commandes précité,
-APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en
annexe à la présente délibération,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte
de la commune,
-PREND ACTE des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la
convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre
Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les
membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la
commune,
-PREND ACTE des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de Ja
convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de
commandes pour le compte de la commune de Saint-Amans-des-Côts (Aveyron), et ce sans distinction de procédures,
-S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le
groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
-HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des
gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de
livraison de la commune de Saint-Amans-des-Côts (Aveyron).
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Didier CASSAGNES REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
30 avril 2024
Objet :
Recrutement d'agents:
saisonniers aux
services techniques
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication at notification le
29 mai 2024,
Il est précisé que cette défibération à
supposer qu'eke fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunat Administratif de Toulouse /
dans le délai de deux mais à compter de C E-
ed sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
N° 20240506 _07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain
LAVERGNE, Mme isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Considérant qu'en raison de l'accroissement de l'activité au niveau des services
techniques sur la période estivale, il y a lieu, de créer des emplois non permanents
pour accroissement saisonnier d'activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à
l'unanimité, décide :
La création de 2 emplois non permanents aux services techniques, dans le grade
d’adjoint technique, pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une
période allant du 3 juin 2024 au 30 septembre 2024 inclus. :
-1 emploi à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 32
heures
-1 emploi à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20
heures
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade
de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Didier CASS ES
012-211202098-20240506-20240506 07-DE
Reçu le 29/05/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
30 avril 2024
Objet :
Création d’un
poste saisonnier à
l'école
Cantine et
Garderie du soir-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publieation et notification le
13 mai 2024,
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Admiristretif de Toulouse
dans {e déisi de deux mois à comptar da
ss notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle de légañté.
N° 20240506_08
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
ftaient_ présents : M. Frédéric BARTHE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’avoir recours à un contrat saisonnier
à temps non complet pour faire face et satisfaire la demande de deux agents portant sur la modification de leur fiche de poste.
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de
la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à l'école publique sur le temps de cantine et le temps d'accueil périscolaire du soir;
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un emploi contractuel saisonnier dans le grade d’adjoint technique pour une période de 33 jours allant du 3 juin 2024 au 5 juillet 2024 inclus.
Cet agent assurera les fonctions d'agent polyvalent des services de cantine et de
garderie du soir à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service
de 16 heures.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du
grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Didier CASSAGNES REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
30 avril 2024
Objet :
Mission de suivi et
d’appui technique
-Sécurisation
et réfection
du Pont du Moulin
de Cambon-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
24 mal 2024,
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
Fobjet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification au de son affichage et de
sa transmission en préfecture pour
conträle de légakté.
N° 20240506 _09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le fieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain
LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la visite sur site, au Pont
du Moulin de Cambon, réalisée en date du 19 mars 2024 par l’entreprise GETEC SUD
OUEST, bureau d'études consultant en Ingénierie à Toulouse, un rapport portant sur
des propositions de mesures de sécurité immédiates suite à la constatation d'un défaut majeur sur ladite structure, a été dressé. Ce rapport met en avant les
éléments défectueux de cet ouvrage d'art situé sur les communes de Montézic et de
Saint-Amans-des-Côts.
Les communes de Montézic et de Saint-Amans-des-Côts ne possédant pas les
services compétents nécessaires, Monsieur le Maire informe qu'une demande de mission, dans le cadre d’un suivi et d’un appui technique quant à la sécurisation et à la réfection du Pont du Moulin de Cambon, cosignée par les deux communes a été adressée aux services d’Aveyron ingénierie.
Une suite favorable d'accompagnement sans contrepartie financière ayant été
accordée par les services d'Aveyron Ingénierie, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-APPROUVE la proposition d’Aveyron Ingénierie pour une mission de suivi et d’appui
technique portant sur la sécurisation et à la réfection du Pont du Moulin de Cambon, -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette mission.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian CAGNAC Didier CASSAGNES
( }
7
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240506-20240506 09-DE
Reçu le 24/05/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
30 avril 2024
Objet :
Contrats
Bourgs-Centres
Occitanie
2ème Génération
-2022/2028-
Acte randu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
21 mai 2024.
IL est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours cantantieux auprès
du Tribunsl Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
sa transmission en préfacture pour
contrôle de kgalité.
N° 20240506_10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la foi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, M. Didier CASSAGNES, M.
Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE
Procurations: M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme
Jeannine VERNHES
H a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires,
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l'Assemblée Plénière du Conseil régional du
19 novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green
New Deal,
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional
Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027,
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional
Occitanie du 25 Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à
la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l’État,
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional
Occitanie du 16 décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028, Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'approbation du Contrat de Plan État-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet territorial,
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement
de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040, Vu la délibération n°CP/2023-10/12.08 de la Commission Permanente du 20/10/2023 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat
Territorial Occitanie Aubrac Olt Causse Gévaudan pour la période 2022-2028,
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240506-20240506_10-DE
Reçu ie 21/05/2024 Vu la convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain (PVD) signée le
18 août 2021,
Vu le Contrat territorial de Relance et de la Transition Écologique (CRTE) pour le territoire Aubrac, Carladez et Viadène signé le 20 décembre 2021,
Vu la convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) pour le territoire Aubrac, Carladez et Viadène signée le 15 mars 2023,
Vu te Comité Technique du 20 mars 2024,
Vu le Comité de Pilotage du 28 mars 2024,
Monsieur ie Maire indique que la commune de Saint-Amans-des-Côts souhaite intégrer la politique régionale des Bourgs-Centres Occitanie pour la période 2022-
2028.
Le présent contrat a pour objet d'organiser :
La mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département de l'Aveyron, la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, le PNR de l'Aubrac et ja
Commune de Saint-Amans-des-Côts, en y associant : les services de l’État (Préfecture,
DDT, ARS, ANAH, DRAC, UDAP, ANCT, DREAL...), la Caisse des Dépôts/Banque des
territoire, le CAUE de l'Aveyron, les Chambres consulaires (CCI, CMA, Chambre d'agriculture} et l'EPF Occitanie ;
a mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de
vie, dans le cas d’une Communauté de Communes, entre l'ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir} ;
Il a pour objectif d'agir pour soutenir les fonctions de centralité et l'attractivité de la commune de Saint-Amans-des-Côts, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants,
notamment dans les domaines suivants :
-Le développement de l’offre d'habitat ;
-La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité :
L'amélioration des conditions d'accès à la santé publique pour tous ;
-Le maillage des infrastructures de mobilité ;
-Le développement de l’économie et de l'emploi ;
-La valorisation des spécificités locales - patrimoine naturel/architectural /culturel.
Monsieur le Maire précise qu'il a également vocation à s'inscrire en complémentarité
avec le programme « Petites Villes de Demain » Initié et piloté par l'État et en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie d'Aubrac Olt Causse Gévaudan.
Considérant:
-Les perspectives de mobilisation des soutiens régionaux ;
{Avenant Contrat de 2°% génération pour la commune de Laguiole approuvé en CP Région le 1° décembre 2023 / Avenant Contrat de 2°” génération pour la commune
d'Argences-en-Aubrac validé en COPIL le 28 mars 2024 / Lancement Contrat 2°” génération pour la commune de Mur-de-Barrez validé en COPIL le 28 mars 2024).
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : -VALIDER l'acte de contrat pour la commune de Saint-Amans-des-Côts,
-D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian CAGNAC Didier CASSAGNES
2 - REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
30 avril 2024
Objet :
Décision modificative
n°1
Budget
Assainissement
Acte rendu exécutoirs après dépôt en
préfecture, publication et notification Le
28 mai 2024.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
Fobjet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toukuse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage st de
sa transmission en préfecture pour
contrôle cle légalité.
N° 20240506_11
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient_ présents : M. Frédéric BARTHE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain
LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le montant de la redevance pour la
modernisation des réseaux de collecte, collecté par la commune pour le compte de
l'Agence de l'Eau, à été arrondi à l'euro supérieur, contrairement au montant prévu au budget, il convient donc de prévoir 0,19 € de crédits supplémentaires au compte 7061259.
Oufî cet exposé le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative
suivante :
Budget Assainissement- Décision modificative n°1
Virement de crédits
Op/Chap compte | libellé montant
Fonc Dépenses | Chap014 706129 Agence Eau — Redevance mod. +0,19 | Réseaux coll.
Fonc Dépenses | Chap 65 | 6541 | Créances admises en non valeur - 0,19
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian CAGNAC Didier CASSAGNES
À
Vo
Es)
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240506-20240506 11-DE
Reçu le 28/05/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de
membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
30 avril 2024
Objet :
Décision modificative
n°2
Budget
Assainissement
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
28 mal 2024.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès
du Tribunal Adrainistratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affichage et de
s transmission en préfecture pour
contrôle de égalité.
Accusé de réception en préfecture
N° 20240506_12
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient_ présents : M. Frédéric BARTHE, M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain
LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, M.
Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M.
Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE
Procurations : M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme Jeannine VERNHES
Îl a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M.
Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que les prévisions de dépenses électriques 2024 étaient largement insuffisantes, notamment en raison du report d’un facture de
fin 2023 qui avait été préalablement rejetée pour erreur de tarifs. il propose donc de
revoir ce poste budgétaire, et d'augmenter de fait la participation du budget principal
NE : la modification de le participation du budget général au budget Assainissement sera non soumise à
délibération selon la règle de fongibilité des crédits dans la limite de 4 % des dépenses réelles de la
section soit :
-55 412,57 € pour la section de fonctionnement
-76 299,64 € pour ! section d'investissement
Délibération n°20240408 _12 du 8 avril 2024.
Ouï cet exposé le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative suivante :
Budget Assainissement Décision modificative n°2
Vote de crédits supplémentaires
Op/Chap compte libellé montant
Fonc Dépenses | Chap 011 6061 Fournitures non stockables (eau, | +15 000,00 elec.)
Fonc Recettes | Chap 74 747 Subv. Et particip. des collectivités | + 15 000,00
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian CAGNAC Didier CASSAGNES
: = NS Le
\o 1S
y
012-211202098-20240506-20240506_ 12 SE
Reçu le 28/05/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
12460
Nombre de membres :
-Afférents au CM : 15
-En exercice : 14
-Présents : 12
-Votants : 13
-Absents : 2
Date de convocation
30 avril 2024
Objet :
Démarche
Atelier Flash
-Restitution des
ateliers des
22 et 23 avril 2024-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture, publication et notification le
13 mal 2024.
Il est précisé que cette délibération à
supposer qu'elle fasse grief, peut faire
l'objet d’un recours contentieux auprès
du Tribunal Administratif de Toulouse
dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de son affkhage et de
sa transmission en préfecture pour
contrôle da légalité,
N° 20240506_13
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS
Séance du 6 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six maï à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.
Étaient_ présents : M. Frédéric BARTHE, M. Didier CASSAGNES, M.
Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M.
Bruno NAYROLLES, M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-
MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme
Jeannine VERNHES.
Absents excusés : Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE
«
Procurations: M. Yves CASEJUANE donne procuration à Mme
Jeannine VERNHES
Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Didier CASSAGNES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du
Programme Petite Ville de Demain et au vu de la volonté de la commune de Saint-
Amans-des-Côts de s'inscrire dans une démarche innovante d'atelier de
territoires proposé par la DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du
Logement et de la Nature), confirmant l'engagement de la collectivité à faire
prospérer son statut de Bourg-Centre; la commune, soutenue par la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène, à été retenue par les services de l’État pour bénéficier d'une démarche dite « ATELIER FLASH ».
Cette démarche a pour but d'accompagner les collectivités lauréates dans leur
travail sur le maintien de la fonction économique du centre-bourg, tout en
valorisant les espaces publics et en sécurisant les liens entre ces différents
espaces.
Comptant sur le soutien de la Préfecture de l'Aveyron et sur l'appui technique des
agents de là délégation territoriale Centre-Nord de la Direction Départementale des Territoires, le prestataire retenu pour accompagner la commune de Saint- Amans-des-Côts est l'agence d'urbanisme Ville Ouverte.
Monsieur le Maire indique que cette dernière s’est déplacée sur le territoire de la
commune en date des 22 et 23 avril 2024 pour y assurer deux journées de visites,
de rencontres, d'échanges, de recueil et de réflexion avec pour objectif de
construire collectivement une stratégie permettant de clarifier les actions à
mettre en place pour favoriser le dynamisme de la commune au travers de
l'aménagement des espaces publics, de l'animation et de l'activité commerciale
pour que le centre-bourg de Saint-Amans-des-Côts demeure une centralité pour
là Viadène. Partenaires, élus, commerçants, professionnels de santé et associations étaient conviés à faire entendre leurs voix.
Accusé de réception en préfecture
012-211202098-20240506-20240506 13-DE
Reçu le 13/05/2024 Le travail de réflexion s'est, pour partie, focalisé sur le projet d'aménagement visant à requalifier les espaces publics et le bâti afin d'affirmer le cœur du bourg comme la polarité majeure de la commune en se saisissant du potentiel des places publiques et de leurs enjeux.
Le devenir et la transformation de l’immeuble dit « CROS », situé Rue Principale, Place de l’Église et Place de la Croix, en plein cœur du bourg de Saint-Amans-des- Côts et en lien direct avec le projet stratégique pour la revitalisation du cœur de village était un sujet majeur et incontournable de ces deux journées d'atelier. Au terme de ces deux journées de travail, plusieurs axes de réflexion ont été émis quant au devenir de ce bâti hébergeant à la fois, des habitations, des logements vacants et des commerces et un consensus a émergé avec la nécessité de déconstruire l'immeuble dit « CROS » pour reconstruire un bâtiment neuf, de plain-pied à seule vocation commerciale,
Le sort de cet immeuble n'étant pas encore scellé et dans l'attente de la
restitution finale de deux journées d'atelier menées par l'agence Ville Ouverte, la
présente délibération vaut déclaration d'intention quant à l’intérêt stratégique pour la commune d'acquérir immeuble dit « CROS » implanté en plein centre du village.
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CAGNAC Didier CASSAGNES