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Compte-Rendu - 22 +Création+d'un+emploi+saisonnier
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Moyon Villages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 +Création+d'un+emploi+saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
MANCHE
25 mars 2025
04 avril 2025
Nombre de Membres
Afférents au Conseil
date de convocation :
date d'affichage :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOYON VILLAGES
Séance du 3 avril 2025 Municipal :
En exercice : 19
Présents : 16 ; . ‘ : É & à : Pouvoirs - 1 L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures, le Conseil
Votants: 17 Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué,
Pour : 17 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie de la commune de
MOYON VILLAGES, en séance publique, sous la présidence de Jean-Pierre
LOUISE, Maire.
Présents : Mmes MM. Patrick HARDEL, Philippe OZENNE, Claude
MARTIN, Corine DEWOGHELAERE, Arnaud LEGOUPIL, Isabelle FLEURY,
Christelle PIQUET, Jacques CIROU, Pascal LENOIR, Marie-Josèphe
BOYARD, Samuel CULLERON, Delphine BOURSIN, Sébastien DUBOIS,
Anthony LETOUZEY, Rachel LEBARBEY,
Excusés : Mmes Angèle MAUBANT qui a donné procuration à Jean-Pierre
LOUISE, Florence CAHU,
Absente : Jeanne COUETIL
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Mme Corine
DEWOGHELAERE a été désignée secrétaire de séance.
Délib 2025-22 — Création d’un emploi saisonnier
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 3°,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, en raison de de
l'augmentation des tâches liées à l'entretien des espaces verts
Le Maire propose à l'assemblée,
La création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial à temps non complet soit 30
h/35h, pour l'entretien des espaces verts à compter du 4 avril 2025 pour une durée de 6 mois
Accusé de réception en préfecture
050-200053908-20250403-Delib2025-22-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MANCHE DE LA COMMUNE DE MOYON VILLAGES
L'agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade
d’adjoint technique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter la modification du tableau des emplois
ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6413.
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre LOUISE
Accusé de réception en préfecture
050-200053908-20250403-Delib2025-22-DE
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025