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Déliberation - 2212306
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 2212306)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 02 juin 2026
REF : 2026 / 050
L'an deux mil vingt-six, le 02 du mois de juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 28 mai 2026.
Présents : M. OLLIVIER B. - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. MATTERA - Mme ANGOT - M. PIERROT - M. HASSELER - M. NIVELAIS - M. OLLIVIER A. - Mme BAUDOT-HERGAT - Mme ROBERT - Mme FION - Mme CHOMPRET - M. PATRITTI - Mme ROUILLON - M. MULLER - Mme HYVRON.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
Mme LAMBOGLIA avait donné pouvoir à Mme ANGOT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
M. ROZE avait donné pouvoir à M. NIVELAIS
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. OLLIVIER B.
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à Mme FION
M. JOURD’HUY avait donné pouvoir à M. OLLIVIER A.
Absents : /
Madame ROBERT et M. OLLIVIER A. ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE DE JOINVILLE
Monsieur le Maire explique que les membres du bureau de l’Association Foncière de JOINVILLE doivent être prochainement renouvelés.
Ces personnes avaient été désignées pour une durée de 6 ans.
En application de l’article R 133 – 3 du code rural relatif aux associations foncières de remembrement, il appartient au Conseil Municipal de désigner la moitié des membres propriétaires de parcelles constituant le bureau de l’Association foncière, l’autre moitié étant désignée par la Chambre d’Agriculture.
En l’occurrence, l’Assemblée communale est invitée à procéder à la désignation de 2 propriétaires (exploitants ou non de fonds inclus dans le périmètre de remembrement).
Monsieur le Maire propose de désigner :
➢ Monsieur Gérard FLORENTIN, propriétaire des parcelles ZK 24, ZK 25, ZK 30 Chochonval et ZK 64 Plante Madame, incluses dans le périmètre de remembrement, pour faire partie du bureau de l'association foncière de la Commune de Joinville.
Toutefois, Monsieur FLORENTIN a fait savoir par mail, qu’il ne souhaitait plus être président de l’Association Foncière à partir de l’année prochaine. Un nouveau membre devra être proposé par le Conseil Municipal pour 2027.
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 17
Nombre des votants
(Présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 09h50
Réference de l'AR : 052-215201807-20260602-2026DL050-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026 ➢ Madame Isabelle TRUMTEL propriétaire de la parcelle ZI 45 Gironde incluse dans le périmètre de remembrement pour faire partie du bureau de l’association foncière de la Commune de JOINVILLE, membre désigné par le Conseil par délibération du 16 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
De désigner Monsieur Gérard FLORENTIN pour 2026, et Madame Isabelle TRUMTEL pour faire partie du bureau de l'Association Foncière de la Commune de Joinville.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 09h50
Réference de l'AR : 052-215201807-20260602-2026DL050-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026