Compte-Rendu - 2019 01 29 CRCM

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Compte-Rendu - 2019 01 29 CRCM Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 01 29 CRCM)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique, Mairie d’Aureville

Mairie d’Aureville

4, place du Village

31 320 AUREVILLE

Compte Rendu de la réunion

Mardi

Mairie d’Aureville

Mairie d’Aureville

4, place du Village

31 320 AUREVILLE

Téléphone :

Fax : 05 61 76 41 36

Email : mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

d’AUREVILLE

Mardi 29 janvier 2019

Mairie

2019 - 1

Téléphone : 05 61 76 30 29

05 61 76 41 36

mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

29 janvier 2019Mairie d’Aureville 2019 - 2

SOMMAIRE

Sommaire ................................................................................................................................................................... 2

Sujets avec débat ................................................................................................................................................... 4

DEBAT NATIONAL CITOYEN ........................................................................................................................................ 4

TAD 119 ...................................................................................................................................................................... 4

Aménagement du cœur du village ............................................................................................................................. 4

Demande de la part d’un administré de l’achat d’une partie d’un espace vert dans le lotissement du « Clos de

Bichard 2 » ................................................................................................................................................................. 5

Peinture de la Vierge .................................................................................................................................................. 5

Création d’un budget annexe .................................................................................................................................... 6

SDEHG - Traitement des petits travaux urgents........................................................................................................ 7

SUJETS SANS DEBAT ....................................................................................................................................... 8

Vie Communale .......................................................................................................................................................... 8

Commission URBANISATION/VOIRIE/TRAVAUX .................................................................................................... 8

Commission ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS ........................................................................................................... 8

CCAS ....................................................................................................................................................................... 9

Vie INTERCommunale .............................................................................................................................................. 10

SICOVAL ................................................................................................................................................................ 10

SIVURS .................................................................................................................................................................. 12

QUESTIONS DIVERSES .......................................................................................................................................... 13Mairie d’Aureville 2019 - 3

Réunion du Conseil Municipal du 29 janvier 2019

CM 2019-01

Ouverture de séance : 20 heures 30.

Présents : Absents excusés

SOLEIL Philippe PIQUET Marcelle

PAGANI-CABANNE Florence LANDREA Benoît

CAMUS Gabriel

BACCHIN Patrice

SALEIL Georges

GILLES André

RIOCROS Jean-Pierre

ESPIC Xavier

TARROUX Francis

MOUMIN Jean-Marc

BUFF Florence

CASSAN Christine

MANENT Corinne

Ordre du jour :

o Approbation du compte rendu du 4 décembre 2018.

• Sujet avec débats

1. Débat national

2. TAD 119

3. Aménagement du cœur du village

4. Organisation du nettoyage du château

5. Demande d’un administré d’achat d’une partie d’un espace vert dans le lotissement du « Clos de Bichard 2 »

6. Peinture de la vierge

7. Création d’un budget annexe

o Vie Communale

• Compte rendu des activités communales

o Vie Intercommunale.

• Compte rendu des activités intercommunales

o Questions diverses

• Compte rendu des activités intercommunales

o Questions diversesMairie d’Aureville 2019 - 4

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2019 à 20h30.

Membres en exercice : 15 / Présents : 13 / Pouvoir : 0 / Votants : 13

Le compte rendu de la réunion du 04 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

Madame MANENT Corinne a été désignée secrétaire de séance.

SUJETS AVEC DÉBAT

DEBAT NATIONAL CITOYEN

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que la mairie a mis à la disposition des

administrés d’Aureville un classeur « doléances citoyennes » sur lequel chacun aura la possibilité de

s’exprimer.

Monsieur le Maire suggère, suite à la proposition de Madame le Maire de BELBEZE DE

LAURAGAIS d’organiser un débat citoyen avec plusieurs Communes alentours et de se charger de la

distribution de tracts d’information auprès des Aurevillois.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de participer à ce débat

citoyen intercommunal et de mettre à disposition la salle des fêtes si cela était nécessaire.

De même, il précise que la salle des fêtes sera prêtée gratuitement à tout administré

d’Aureville qui souhaiterait organiser un débat.

Monsieur Georges SALEIL participera à une réunion en vue d’organiser cet évènement.

TAD 119

En ce début d'année, la grande surprise des usagers fut de constater que le TAD 119 passait

désormais toutes les 40 minutes, au lieu de 30 jusqu'à présent.

Cette décision a été prise par TISSEO sans consultation ni des élus, ni des usagers.

Suite au fort mécontentement de nombreux Aurevillois, Monsieur le Maire a demandé à TISSEO,

d’une part, l’organisation d’une réunion avec le Sicoval et l’ensemble des élus des communes

concernées par le trajet du TAD 119 et d’autre part le retour du cadencement initial, soit toutes les 30

minutes.

Le Conseil Municipal approuve ce courrier et réfléchit à quelles actions supplémentaires il y

aurait lieu de tenir.

AMÉNAGEMENT DU CŒUR DU VILLAGE

Bâtiments communaux

Suite à la réunion du Comité de pilotage « aménagement du cœur du Village », Monsieur

Patrice BACCHIN rend compte des propositions qui ont été formulées :

• Hangar : Salle des fêtes et halle couverte

• Château : Mairie et bibliothèque municipal

• Mairie actuelle : Maison des Associations

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

Stationnement sur la place.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de créer, dans un premier temps, une

zone de stationnement temporaire et règlementée sur la place du village. Voir si à long terme, en

fonction de son usage, elle sera maintenue.

Aménagement du hangar

Le dossier du CAUE sera finalisé en février 2019.

Les services de l’ATD ont été sollicités pour préparer le dossier d’appel d’offre de maîtrise

d’œuvre.Mairie d’Aureville 2019 - 5

Aménagement du château

Monsieur André GILLES propose de contacter le géomètre, Monsieur Saint-Aubin pour

réaliser un métrage précis du château (étape indispensable pour envisager son réaménagement). Le

Conseil Municipal approuve.

La commission « Urbanisation » se réunira le mercredi 20 février 2019 à 18h30 pour une

présentation de tous les dossiers en cours.

Nettoyage du château

Monsieur Patrice BACCHIN propose d’organiser un « chantier citoyen » avec les administrés

d’Aureville.

Cela représente beaucoup d’encombrants à évacuer, il faudra prévoir des bennes.

Il propose d’organiser des équipes, positionnées dans les différents secteurs du bâtiment,

constituées d’un élu (responsable) et de 4 ou 5 personnes.

La première étape consiste à organiser une visite du château afin de repérer pièce par pièce

ce que l’on veut garder.

Monsieur Georges SALEIL se renseigne auprès de SUEZ pour la location d’une ou plusieurs

bennes à déchets.

RDV SAMEDI 9 MARS 2019 de 9h à 12h pour faire l’inventaire du château

DEMANDE DE LA PART D’UN ADMINISTRÉ DE L’ACHAT D’UNE PARTIE D’UN

ESPACE VERT DANS LE LOTISSEMENT DU « CLOS DE BICHARD 2 »

Monsieur le Maire fait à part à son Conseil Municipal de la demande de la part d’un administré de l’achat d’une partie d’un espace vert dans le lotissement du « Clos de Bichard 2 ». En effet, le propriétaire du lot N°8 souhaite acquérir une bande enherbée d’une largeur de 3 mètres sur la partie espace vert du lotissement.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal ne souhaite pas réduire les espaces verts du lotissement et ne veut pas remettre en débat le Permis d’Aménager qui a été délivré. La demande est rejetée.

PEINTURE DE LA VIERGE

M. le maire rappelle le devis qui a été établi par une spécialiste de restauration d’art qui

s’élève à 4 161 €.

Un autre devis a été réalisé par un peintre en bâtiment, pour un montant de 1 920 €, mais ce

n’est pas le même travail.

Dans les 2 devis, le travail préparatoire n’est pas inclus

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur André GILLES s’était proposé pour réaliser une

partie du travail.

Monsieur André GILLES propose le planning suivant :

1. Nettoyage à haute- pression du rocher et nettoyage « plus délicat » de la Vierge

2. Réparation du poignet

3. Peinture

Dès le printemps, une équipe municipale se chargera du nettoyage

Monsieur André GILLES essayera de réparer le poignet. Attention la statue est en bronze…voir

si c’est possible.

En ce qui concerne la peinture, la décision sera prise ultérieurement. Dans un premier temps,

voir si nous pouvons être subventionnés pour ces travaux.Mairie d’Aureville 2019 - 6

CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE

CM 2019-01 / 31-01

Suite à la vente d’un terrain au promoteur ARP FONCIER pour y créer le lotissement « le Clos du Cossignol », la commune a conservé en propriété, 9 lots à prix abordable.

Elle souhaite créer un lotissement communal, comptant neuf lots d’une superficie de 600 m² chacun au prix de 75 000 € l’unité, hors frais de notaire.

N° du lot Surface en m²

Lot 1 600 m²

Lot 2 600 m²

Lot 3 600 m²

Lot 4 600 m²

Lot 5 600 m²

Lot 6 600 m²

Lot 7 600 m²

Lot 8 600 m²

Lot 9 600 m²

Il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la commune. En effet, l’opération consiste à vendre des terrains à des personnes privées, et de ce fait, sa gestion relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie l’individualisation dans un budget annexe spécifique. Cela permet également de ne pas bouleverser l’économie du budget de la collectivité et d’individualiser les risques financiers associés à de telles opérations.

L’instruction budgétaire M14 prévoit spécifiquement les conditions de cette individualisation et en particulier la tenue d’une comptabilité de stocks, destinées à suivre les opérations d’acquisition, de viabilisation et de cession des terrains concernés. En effet, ces terrains destinés à la vente, n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. La comptabilité de stock qui sera tenue pour ce lotissement est celle de l’inventaire intermittent. Depuis la réforme immobilière de 2010, les opérations d’aménagement des collectivités publiques font partie des activités obligatoirement assujetties à la T.V.A.

Dès lors que l’opération de lotissement sera terminée, le budget de lotissement sera clôturé. La commune reprendra alors dans ses comptes les éventuels résultats de fonctionnement ou d’investissement s’il y a lieu d’en constater. Après la clôture constatée, des opérations comptables devront être réalisées pour faire remonter dans l’inventaire de la commune l’ensemble des parties publiques du lotissement (équipements et VRD).

Nombre de suffrages exprimés : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2019 - 7

Le budget annexe « Lotissement le Clos du Cossignol » retracera toutes les écritures comptables associées à cette opération d’aménagement et de vente de lots à bâtir, y compris celles déjà engagées et comptabilisées sur le budget principal de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE

• D’APPROUVER la création sur l’exercice 2019, d’un budget annexe de comptabilité M14 dénommé :

Lotissement le « Clos du Cossignol » dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie communale des terrains du lotissement destinés à la vente ;

• DE PRECISER que ce budget sera voté par chapitre ;

• DE PRENDRE ACTE que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe,

• D’OPTER pour un régime de T.V.A. à 20% conformément à l’instruction M14 avec un système de déclaration trimestrielle ;

• D’AUTORISER le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’Administration

Fiscale ;

• D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions. La présente délibération sera notifiée à M. le trésorier.

Ainsi fait et déliré les, jour, mois en que dessus.

SDEHG - TRAITEMENT DES PETITS TRAVAUX URGENTS

CM 2019-01 / 32-02

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées. Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € ;

• Charge Monsieur le Maire :

o d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ; o de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

o de valider la participation de la commune ;

o d’assurer le suivi des participations communales engagées.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants. • Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité. Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

Nombre de suffrages exprimés : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0Mairie d’Aureville 2019 - 8

SUJETS SANS DEBAT

VIE COMMUNALE

COMMISSION URBANISATION/VOIRIE/TRAVAUX

Élagages

Place du Village

L’élagage des arbres sur la place du village a été réalisé pour la moitié des arbres. Il sera

procédé à l’autre partie l’année prochaine.

Parc du château

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que le CFPPA de Auterive interviendra avec

un groupe de stagiaires en formation continue du Certificat de spécialisation de diagnostic et tailles

des arbres encadré par un formateur du centre pour l’élagage des arbres dans la partie basse du parc

du château. Il s'agit d'un chantier à vocation pédagogique.

Le coût forfaitaire de cette intervention s’élève à 300 € TTC.

Monsieur Adrien TREIL passera l’épareuse dans la prairie dès que le terrain sera plus sec.

COMMISSION ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS

École

RPI – école de Clermont

Suite au diagnostic du LECGS (Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud), une réunion de

présentation est organisée. Il semblerait que les propositions et les demandes des parents d’élèves du

RPI concernant le fonctionnement des services extrascolaires à Clermont, soient confirmées par ce

diagnostic.

École primaire de Goyrans.

Une fermeture de classe est prévue à l’école primaire de Goyrans à la rentrée prochaine. Des

élus de Goyrans proposent de créer un RPI à 3 communes (Aureville, Goyrans et Clermont le Fort).

Nous sommes dans l’attente d’une demande officielle de la part de la Mairie, une fois que les

parents d’élèves et les instituteurs de Goyrans auront donné leur avis.

Associations

Campestral

Bilan des subventions obtenues pour le Campestral 2018.

Sicoval

• 2016 : 13 500 €

• 2017 : 8 000 €

• 2018 : subvention exceptionnelle de 11 000 €

• Prévision pour 2020 : 8 000 €

Conseil Régional : 3 500 €

Conseil départemental : 2 500 €Mairie d’Aureville 2019 - 9

CCAS

La tournée des Aînés touche à sa fin.

Prochaine réunion de la commission, le 12 février 2019 à 20h30 pour essayer de répondre à

une demande de plus en plus importante d’aide aux administrés pour les démarches administratives

en ligne.Mairie d’Aureville 2019 - 10

VIE INTERCOMMUNALE

SICOVAL

DAUH / Transports et déplacements : Information - Avancement des projets métro Toulouse

Aerospace Express et Connexion Ligne B

Enveloppes budgétaires des opérations TAE et CLB (Source dossier d’enquête publique) :

- TAE : 2.624 Milliards d’euros, valeur 2017. (+ 233 M€ par rapport au programme de juillet

2017)

- CLB : 182.5 Millions d’euros, valeur 2017. (Pas d’évolution du programme)

Planning des opérations TAE et CLB :(cf. plannings détaillés en annexes)

Procédures administratives :

- Dépôt du dossier d’enquête publique en Préfecture le 7/2/19 suite à son approbation lors du

Comité syndical de Tisséo Collectivités du 6/2/19. Le dossier est constitué de deux parties distinctes :

TAE et CLB et de parties communes (étude d’impact, analyse socio-économique), il donnera lieu à une

déclaration d’utilité publique pour chaque opération.

- Enquête publique prévue en juin et juillet 2019.

- Déclaration de projet par Tisséo Collectivités en décembre 2019 (confirmation de la poursuite

du projet), souhait d’une déclaration d’utilité publique prononcée par le Préfet fin 2019 ou début

2020.

3eme ligne du métro de l’Agglomération Toulousaine

Conventions entre Tisseo, Tisseo Collectivités et le Sicoval pour la déviation des réseaux

d’assainissement, d’eau potable, d’éclairage public et d’infrastructures Telecom dans le cadre de

l’opération de la connexion de la ligne B du métro.

DGA EP / Eau et assainissement : Tarifs 2019 : eau potable, assainissement collectif, SPANC

Pour le budget 2019, il est proposé d’actualiser les tarifs des services de 1,65 % (hausse de

l’indice des prix à la consommation hors tabac) par rapport aux tarifs 2018, conformément à la

prospective financière pour permettre de couvrir les coûts de fonctionnement et d’investissement. Les

tarifs pourront être arrondis sur la base du dernier indice connu de novembre 2018.

Tarifs 2019 – Eau potableMairie d’Aureville 2019 - 11

Tarifs 2019 – Assainissement non collectif- SPANC

Les tarifs du SPANC ont été établis selon la taille des installations et selon le type de prestations effectuées.

Montant global d’une facture 2019 avec assainissement collectif (120 m3 de consommation)

Montant global d’une facture 2019 avec assainissement non collectif (120 m 3 de consommation)Mairie d’Aureville 2019 - 12

Évolution des tarifs 2013 – 2019

SIVURS

Madame Florence PAGANI-CABANNE rend compte :

Les étapes de préparation de la dissolution

Scénario indivision (Janvier à Mai 2017)

• Impossibilité de détenir la cuisine centrale en copropriété ou en indivision en raison de son appartenance au domaine public

• Refus de la Préfecture

Scénario entente (Septembre à Mai 2018)

• Entente intercommunale et transfert à Péchabou

• Incompatibilité entre l’entente et la gestion de l’équipement

Scénario transfert SICOVAL (juin à Novembre 2018)

• Impossibilité de transférer un équipement et un emprunt hors compétences du SICOVAL • Mise en garde du Notaire

Scénario cession SICOVAL (Depuis décembre 2018)

• Organisation d’une cession au SICOVAL, préalable à la dissolution, avec une valeur égale à la dette restante due,

• Scénario validé par la Préfecture

La poursuite des activités du SIVURS au sein du service commun

La cuisine principale, actif du SIVURS, est proposé à la cession au SICOVAL, pour une valeur égale au capital restant dû de la dette, soit 324k€ fin janvier 2019 (après le remboursement de janvier 2019).

Cette opération permettra de transférer l’emprunt restant du SIVURS au SICOVAL, et plus particulièrement au Service commun restauration du SICOVAL.

Cette solution, la seule disponible et validée par les services préfectoraux, permet au service de continuer à fonctionner comme lorsque le SIVURS existait, au sein du service commun restauration du SICOVAL :

• Elle permettra d’acter la sortie des communes qui le souhaitent,

• Elle nécessitera d’acter la sortie des Communes extérieures au SICOVAL, le service commun ne pouvant concerner que des Communes membres du SICOVAL.

Ainsi, le fonctionnement et le service rendu aux usagers des communes membres du SIVURS et qui adhèreront au service commun restera le même.

La dissolution du SIVURS conduit à se répartir le patrimoine

La dissolution du SIVURS requiert que soient partagés les actifs et les passifs entre les Communes membres.

Actif :

• Cuisine centrale, pour une valeur égale au capital restant dû

Passifs :

• Trésorerie,

• Dette.Mairie d’Aureville 2019 - 13

Clef de répartition :

La même clef que celle qu’utilisait le SIVURS pour le partage du remboursement de la • dette, en fonction des repas

La clef de répartition : au prorata du remboursement de la dette

COMMUNE 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total

Poids dans

Remboursement

de la dette

AUREVILLE 636,20€ 636,20€ 692,46€ 692,46€ 692,46€ 692,46€ 666,97€ 489,65€ 5198,86€ 1.57 %

La dette au 30/01/2019

En Euros Répartition théorique

Répartition de

la dette entre

les communes

adhérant au

service

commun

Écart

Clef pour la

répartition

théorique (tous

les

membres)

Clef pour la

répartition

entre les

communes

service

commun

AUREVILLE 5 099,43 9 720,13 4 620,70 1,57% 3,00%

Bilan de la répartition avec le compte de gestion 2018 provisoire

En Euros Répartition de la dette Répartition de la trésorerie Total

Fonds de

roulement

apporté au

service

commun

AUREVILLE 4 620,70 15 868,84 20 489,55 20 489,55

QUESTIONS DIVERSES

Inspection de la gendarmerie de Castanet-Tolosan, le 12 février 2019.

Merci à Jean-Pierre pour la collation de ce soir.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire, lève la séance à 23H30.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le lundi 4 mars 2019 à 20h30.Mairie d’Aureville 2019 - 14

CM-01-2019 – 31/01 : CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE

CM-01-2019 – 32/02 : SDEHG - TRAITEMENT DES PETITS TRAVAUX URGENTS

1. BACCHIN Patrice

2. BUFF Florence

3. CAMUS Gabriel

4. CASSAN Christine

5. ESPIC Xavier

6. GILLES André

7. LANDREA Benoît Absent

8. MANENT Corinne

9. MOUMIN Jean-Marc

10. PAGANI-CABANNE Florence

11. PIQUET Marcelle Absente

12. RIOCROS Jean-Pierre

13. SALEIL Georges

14. SOLEIL Philippe

15. TARROUX Francis