Compte-Rendu - 2016 05 31 CRCM

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Compte-Rendu - 2016 05 31 CRCM Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune d'Aureville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 05 31 CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, Mairie d’Aureville

4 place du Village

31 320 AUREVILLE

Téléphone : 05 61 76 30 29

Fax : 05 61 76 41 36

Email : mairie.aureville@wanadoo.fr

Compte Rendu de la réunion

Du conseil municipal

d’AUREVILLE

Mardi 31 mai 2016

Mairie2

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE

Sujets avec débat

DISSOLUTION DU SIVURS

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DU SICOVAL

Refacturation du service ADS (Application du Droit des Sols) du Sicoval à la commune. Signature de la nouvelle

convention.

Validation du contrat de prêt de matériel du Sicoval à la commune

Grosses réparations au local des « Jeunes ».

Vie Communale

Commission Urbanisation/Voiries/Travaux

Commission Ecole/Sport/Associations

Vie INTERCommunale

SICOVAL

QUESTIONS DIVERSES

DIVERS3

Réunion du Conseil Municipal du 31 mai 2016

CM 2016-06

Ouverture de séance : 20 heures 30.

Présents : Absents excusés

BACCHIN Patrice PIQUET Marcelle

CAMUS Gabriel CASSAN Christine

RIOCROS Jean-Pierre SOLEIL Philippe

PAGANI-CABANNE Florence

LANDREA Benoît

BUFF Florence

TARROUX Francis

ESPIC Xavier

MOUMIN Jean-Marc

SALEIL Georges

MANENT Corinne

GILLES André

Ordre du jour :

o Approbation du compte rendu du 26 avril 2016.

 Sujets avec débats

 Dissolution du SIVURS

 Signature de la convention de mise à disposition des services du Sicoval –

Instruction des autorisations et actes d’urbanisme.

o Vie Communale

 Compte rendu des activités communales

o Vie Intercommunale.

 Compte rendu des activités intercommunales

o Questions diverses4

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2016 à 20h30.

Membres en exercice : 15 / Présents : 12 / Pouvoir : 0 / Votants : 12

Le compte rendu de la réunion du 26 avril 2016 est approuvé à l’unanimité.

Madame MANENT Corinne a été désignée secrétaire de séance.

SUJETS AVEC DEBAT

DISSOLUTION DU SIVURS

Monsieur le Maire fait part de la proposition du SIVURS, d’accepter la dissolution du dit syndicat avec

une demande de report d’effet jusqu’au mois de juillet 2017, au lieu de décembre 2016. (Permettant de terminer

l’année scolaire).

Madame Florence PAGANI-CABANNE présente les solutions envisagées par le comité syndical :

- Reprise du service par la Sicoval

- Création d’une SPL (Société Public Local)

- Reprise de l’activité par une société privée

- Reprise de la compétence complète par le SIVURS

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, devant le manque d’information concernant l’avenir du

service « cantine », ne souhaite pas voter ce soir la dissolution du SIVURS. En effet, d’autres solutions, comme la

transformation du syndicat pourrait éviter sa disparition.

Une prochaine réunion syndicale est prévue le 7 juin 2016, les décisions seront donc prises au prochain

conseil municipal.

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DU SI COVAL

REFACTURATION DU SERVICE ADS (APPLICATIO N DU DROIT DES SOLS) DU SICOVAL A LA

COMMUNE. SIGNATURE D E LA NOUVELLE CONVENTION.

CM-06-2016 - 29/01

- Vu la délibération S201603005 du conseil communautaire du Sicoval en date du 7 mars 2016 relative à la refacturation des prestations communes qui sollicitent l’intervention du service ADS du Sicoval pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (hors CUa),

- Vu l’article L.5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire rappelle que le Sicoval a créé un service commun d’autorisation du droit des sols en

2010, en réponse au désengagement progressif des services de l’État. Ce service concerne aujourd’hui

l’ensemble des communes du territoire, avec un niveau de déconcentration des prestations pour les communes

de plus de 10 000 habitants. Chacune d’entre elles a signé une convention de mise à disposition de service avec

le Sicoval.

Il précise que les communes qui ont choisi de faire instruire leurs autorisations d’urbanisme par le

service ADS du Sicoval, doivent transmettre la totalité des demandes à celui-ci.

Conformément au principe de refacturation des services aux communes, une grille tarifaire a été élaborée, sur la

base :

 Du coût complet du service ADS (soit 550 811 € pour 2015), retenu à 75% seulement

 Du nombre d’actes délivrés en 2015, pondérés selon un coefficient utilisé par les services de l’État et

bon nombre de collectivités aujourd’hui compétentes - Ce coefficient ayant pour but de traduire la réalité du

temps de travail au plus près de la réalité de chacun de ces actes, de complexités distinctes-

Actes délivrés coefficient de pondération coût réel à l'acte pondéré

Permis de construire 1 332

Déclaration préalable 0,7 232

Permis d'aménager 1,2 398

Permis de Démolir 0,8 266

CU b / PC modificatifs 0,4 133

La mise en œuvre de la facturation interviendra au 1er Avril 2016 et sera réalisée à travers une retenue

sur Attribution de compensation sur la base des actes élaborés en « n-1 ».5

La facturation 2016 ne démarrant qu’au 1er avril, la retenue au titre de 2016 sera égale à 9/12ème du

montant total des actes délivrés en 2015. Pour les années suivantes, le montant total des actes délivrés pour le

compte de la commune en « n-1 » sera retenu sur son attribution de compensation « n ».

Il est précisé que ces tarifs feront l’objet d’une révision annuelle sur la base du coût complet du service

et du nombre d’actes délivrés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1er : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de mise a disposition des services du Sicoval pour

l’instruction des autorisations d’urbanisme (ADS), joint en annexe.

Article 2 : d’approuver la grille de tarification ci-dessus.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

VALIDATION DU CONTRAT DE PRET DE MATERIE L DU SICOVAL A LA CO MMUNE

CM-06-2016 - 30/02

- Vu la délibération S201603005 du conseil communautaire du Sicoval en date du 7 mars 2016 relative à la tarification des prestations de prêts de matériel par le Sicoval pour les grandes manifestations et le prêt de podium

- Vu la délibération du conseil communautaire du Sicoval en date du 06 juin 2016 relative à la tarification des prestations de prêts de matériel par le Sicoval pour les petites manifestations - Vu la délibération S201604001 du bureau du Sicoval en date du 1er avril 2016 relative à la convention de prêt de matériel

- Vu l’article L.5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant le rapport exposé par Monsieur le Maire

Eu égard à l’intérêt pour la commune de bénéficier du prêt de matériel pour ses manifestations sportives et

culturelles sur le territoire de la commune.

Le Sicoval a développé depuis plusieurs années un service de prêt de matériel de manifestations aux

communes, y compris prestations de livraison/montage/démontage de podiums.

Conformément au principe général de refacturation des prestations de services, une grille tarifaire a été

élaborée sur la base de 75% du coût complet des prestations de prêt de matériel « classique » et de podiums, telle

que décrite ci-dessous :

Coût forfaitaire à la Petite

Manifestation

Coût forfaitaire à la Grande

Manifestation

Coût Podium

(livraison, montage,

démontage)

Matériel concerné

 1 tente et/ou

 1 stand et/ou

 jusqu'à 20 grilles

incluses et/ou

 jusquà 20 barrières

incluses et/ou

 jusqu'à 10 m² de

praticables inclus et/ou

 jusqu'à 10 tables

incluses

 au-delà de 1 tente et/ou

 au-delà de 1 stand et/ou

 au-delà de 20 grilles

et/ou

 au-delà de 20 barrières

et/ou

 au-delà de 10 m² de

praticables et/ou

 au-delà de 10 tables

Petit podium (36 m²)

Grand podium (63 m²)

Coût 100 € * 277 € 520 €

Durée Durée de la manifestation fixée par la commune

Mode de facturation

Facturation en fin d’année à la commune

100 € x nbre de

manifestations réalisées

dans l’année

277 € x nbre de manifestations

réalisées dans l’année 520 € x nbre de podiums empruntés dans l’année

Date effective de la

tarification 1

er juillet 2016 1er avril 2016 1er avril 2016

Annulation de la totalité du

matériel réservé moins de

15 jours avant la date de la

manifestation

Facturation de la manifestation Facturation de la manifestation Facturation des podiums6

* Ce montant est déterminé en fonction du nombre de manifestations réalisées sur l’année. Ce montant forfaitaire sera d’autant plus bas qu’il y aura de manifestations dans l’année. Il est rappelé que ce prêt de matériel sera systématiquement matérialisé par la signature d’une convention

entre le Sicoval et la commune concernée.

Enfin, il est précisé que ces tarifs feront l’objet d’une révision annuelle sur la base du coût complet du service et

du nombre de manifestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

Article 1er : d’autoriser le Maire à signer le contrat de location de matériel, joint en annexe.

Article 2 : d’approuver la tarification de prêt de matériel joint en annexe

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

GROSSES REPARATIONS AU LOCAL DES « JEUNES ».

CM-06-2016 - 31/03

Monsieur le Maire informe son conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir de gros travaux de

réhabilitation du local qui est mis à disposition du Foyer Rural pour sa section « jeunes ».

En effet, ce local a été aménagé dans les années 2000 et depuis aucuns travaux d’entretien n’ont été

réalisés.

Il convient de refaire l’électricité, le sol et l’étanchéité de la toiture notamment.

Après une étude des besoins avec les utilisateurs et consultation d’artisans, il propose les devis

suivants :

 Entreprise SARDA et FRERES – Aureville 5 877.40 €  JM – ENERGIE – Aureville 7 100.00 €

Total 12 977.40 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune d’Aureville décide de demander au

Conseil Départemental de la Haute-Garonne, une subvention.

Un programme d’investissement sera ouvert sur le budget communal 2016.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.7

SUJETS SANS DEBAT

VIE COMMUNALE

COMMISSION URBANISATION/VOIRIES/TRAVAUX

Rampe d’accès Mairie

Monsieur André GILLES présente un projet de rampe d’accès à la mairie.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal propose quelques modifications au projet. Une nouvelle

esquisse sera présentée au prochain conseil municipal.

Dossier lotissement

Les différents services du Sicoval (eau, déchet, assainissement…) ont rencontré l’aménageur pour faire

le point du projet et préparer le Permis d’Aménager.

L’accès au lotissement par le CD35c a été validé par le Conseil Départemental.

Le dossier nécessaire à la signature du sous-seing privé devant le notaire, en cours de réalisation

(délibération du choix du lotisseur, acte de propriété, convention d’aménagement…).

Si la commune récupère les voiries, il conviendra de signer une convention avec le Sicoval. La décision

sera prise au cours de la réunion du prochain conseil municipal.

Il convient également d’organiser une réunion avec les riverains et propriétaires du Clos du Sabatéry

pour obtenir l’autorisation de passage par la voirie du Clos, de la liaison douce du lotissement.

Elle sera organisée le 23 juin 2016 à 20h30 à la mairie.

Planification prévisionnelle de l’opération :

- Sous seing : juillet 2016

- Dépôt du Permis d’Aménagement : septembre 2016

- Prévente des lots : fin 2016

- Acte définitif : juin/juillet 2017

Point dossier hangar

Réhabilitation

Préparation du dossier d’appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre

Toiture

Le chantier est ralenti par un problème d’arche qui a été détruite lors de la dépose de l’ancienne

charpente. Une première réparation a été refusée, la deuxième tentative est à revoir encore.

COMMISSION ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS

École

SIEMCA : RAS, prochain conseil de classe : 23/06/16.

RPI : débat des trois communes (Aureville, Goyrans et Clermont) sur l’avenir de nos écoles. Réunion le

13 juin 2016.

TAPs : réunion bilan le 3 juin 2016.

Personnel : réunion bilan et préparation de la rentrée 2016 : 5 juillet 2016.

BASC

Encadrement de l’activité organisée à l’occasion de la fête du village, le 11 juin 2016.

Associations8

Comité des Fêtes

Suite à la réunion de crise du vendredi 13 mai 2016, le Comité des Fêtes en effectif réduit, maintient

l’organisation de la fête locale. Ils font appel à toutes les bonnes volontés pour les aider.

I Arribarem

I Arribarem, section « course à pieds » du Foyer Rural fait part d’un compte qui présente un solde positif

relativement important. L’association, ayant moins de dépenses (repas, inscriptions de groupe…) propose de

reverser une partie de cette somme (2 000 €) au BASC pour organiser des sorties pour les enfants.

Le BASC remercie I Arribarem chaleureusement.

Aurecler

La kermesse se déroulera le 25 juin 2016 à Clermont le Fort.

Foyer rural

Le 28 mai 2016, s’est déroulée la soirée théâtre. Belle soirée !!!9

VIE INTERCOMMUNALE

SICOVAL

Georges SALEIL rend compte :

 STEP intercommunale (Pechbusque, Vieille-Toulouse, Portet/Garonne, Lacroix, Aureville). Le

Sicoval a fait l’acquisition du terrain. La capacité sera de 25 000 équivalent/habitants. La

réception des travaux est prévue pour septembre 2019.

 Projet citoyen énergie renouvelable. Le Sicoval souhaite implanter sur le territoire des énergies

renouvelables. Un projet de citoyen énergie renouvelable va être lancé qui permettra à chacun

de participer à l’investissement.

 EPFL : La communauté d’agglomération a adhéré à l’Établissement public foncier local (EPFL)

du Grand Toulouse afin de confier à cette structure le portage d’acquisitions foncières ou

immobilières pour le compte de la collectivité. Des crédits, pour un montant global de 7 526 000

€ ont été débloqués pour 18 communes du territoire.

 TISSEO : Politique de tarification de TISSEO. Augmentation du prix du ticket de transport

unique.

 Prêt de matériel du Sicoval à la commune : Convention à signer avec le Sicoval.

 Réflexion sur la création d’une SPL. Le Sicoval souhaite créer une société publique locale

d’aménagement pour être plus réactive en simplifiant ses procédures administratives et en

raccourcissant ses circuits de gouvernance.

QUESTIONS DIVERSES

DIVERS

- Recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2017. Les secrétaires s’en chargeront.

- Le Contrat Enfance et Jeunesse du Sicoval est arrivé à échéance le 31/12/15. Afin de partager la

première de diagnostic, une réunion est organisée le mercredi 29 juin 2016 à Pechbusque.

- Tirage au sort des jurys d’assise le 6 juin 2016 à la mairie de Vieille Toulouse

- Réunion bilan : le samedi 8 octobre 2016.

- Nous avons reçu une carte de Namibi. Un beau voyage qu’ont réalisé M et Mme GILLES.

- Merci à Benoît et Florence Buff pour le gouter de ce soir et bon anniversaire à Benoit.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire, lève la séance à minuit.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le 27 juin 2016 à 20h30.10

CM-06-2016 - 29/01 : Refacturation du service ADS (Application du Droit des Sols) du Sicoval à la commune. Signature de la nouvelle convention.

CM-06-2016 - 30/02 : Validation du contrat de prêt de matériel du Sicoval à la commune.

1. BACCHIN Patrice

2. BUFF Florence

3. CAMUS Gabriel

4. CASSAN Christine Absente

5. ESPIC Xavier

6. GILLES André

7. LANDREA Benoît

8. MANENT Corinne

9. MOUMIN Jean-Marc

10. PAGANI-CABANNE Florence

11. PIQUET Marcelle Absente

12. RIOCROS Jean-Pierre

13. SALEIL Georges

14. SOLEIL Philippe Absent

15. TARROUX Francis