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unknown - Communauté de communes - Val de Cher - CR Conseil Val2c 12.04.2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - CR Conseil Val2c 12.04.2021)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Changement climatique,
et
M
VAL
DE
CHR
CONTROIS Territoire de progrès
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
12
AVRIL
2021
Nombre
de conseillers
:
e
enexercice
: 55
e
présents
: 45
e
votants
: 50
Date
de
convocation :
6 avril 2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
12
avril
à
17
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
VAL
DE
CHER-CONTROIS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Contres,
Commune
déléguée
du
Controis-en-
Sologne,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le Président.
Etaient
présents
: Les
délégués
des
communes
de
:
ANGE
LAUNAY
Jacques
(suppléant)
me
NOYERSICHER
BOUHIER
Sylvie
CHATEAUVIEUX
SAUX
Christian
ROSET
Jean-Jacques
OISLY
FINOT
Christian
(suppléant)
CHATILLONICHER
POMA
Alain
PONTLEVOY
OLIVIER
Christine
me
POUILLE
GOUTX
Alain
CHEMERY
TROTIGNON
Yannick
(suppléant)
ROUGEOU
JOULAN
Bénédite
CHISSAY-EN-TOURAINE
|
PLASSAIS
Philippe
CARNAT
Eric
CHOUSSY
mu
SAINT-AIGNAN/CHER
—
BRAULT
Jean-Luc
DE SA GOMES
Zita
MICHOT
Karine
PAOLETTI
Jacques
MARTELLIERE
Eric
SAINT-GEORGESICHER
| VAILLANT
Dominique
LE
CONTROIS-EN.
|"
SNEULENGE.
ROBIN
Jacqueline
SOLOGNE
CORNEVIN
Bernard
CHEDON
RAYMOND
Fabrice
(suppléant)
LEGOUY
Quentin
SAINT-ROMAINICHER
TROTIGNON
Michel
DELORD
Martine
SASSAY
CHARLES-GUIMPIED
Jean-Pierre
BARON
Hervé
SEIGY
PLAT
Françoise
COUDDES
—
COUFFY
EPIAIS Jean-Pierre
COCHETON
Stella
FAVEROLLES/CHER
RACAULT
Olivier
FRESNES
TORSET
Philippe
:
GY-EN-SOLOGNE
BAILLIEUL Franck
SOMMIER:Mincent
LASSAYICROISNE
—_
SELLES/CHER
LES
MAREUILICHER
GOINEAU Annick
SAUTRIER MIcièls
MEHERS
me
;
MEUSNES
ROUSSEAU Carole
CLERC Guillaume
MONTHOU-SUR/CHER
MARINIER
Jean-François
HÉNAULT Damien
DOUSSAUD Guy
me
BIETTE
Bernard
MONTRICHARD-VAL-DE-
|
LANGLAIS
Pierre
SOINGSIENSOLOGNE
DELALANDE
Anne-Marie
CHER
THÉSEE
PAVONE
Sylvie (suppléante)
——
VALLIERES-LES-
:
GRANDES
LACROIX
Eric
Etaient absents
excusé(e)s
:
Les
délégués
des
Communes
de:
ANGE
: M.
DESMAREST
Philippe
- CHATILLON/CHER
: Mme
LHUILIER
Laure
- CHEMERY
:
Mme
THEVENET
Anne-Marie
- CHOUSSY
: M.
GOSSEAUME
Thierry
- LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
: Mme
POULLAIN
Anne-Laure
-
COUDDES
: M.
RABUSSEAU
Jean-Pierre
- LASSAY/CROISNE
: M. GAUTRY
François
- MEHERS
: M..
LIONS
Gilles - MONTRICHARD-
VAL-DE-CHER:
Mme
ESNARD
Dominique
- Mme
MOREAU
Isabelle
- NOYERSICHER:
M.
SARTORI
Philippe
-
OISLY:
Mme
DANIAU
Florence
- SAINT-AIGNAN/CHER
: M.
SAUQUET
Claude
- SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
: M.
LEPLARD
Michel
-
THÈSEE
: M.
CHARLUTEAU
Daniel -
Absent(e)s
ayant
donné
procuration
: M.
GOSSEAUME
Thierry
à Mme
JOULAN
Bénédite
- Mme
MOREAU
Isabelle
à
Mme
OLIVIER
Christine - Mme
ESNARD
Dominique
à M.
HÉNAULT
Damien
- M.
SARTORI
Philippe
à Mme
BOUHIER
Sylvie — M.
SAUQUET
Claude
à
M. CARNAT
Eric —
Départ de Monsieur
PLASSAIS
Philippe à 19 h 02
Madame
COCHETON
Stella
est désignée
à l'unanimité
pour remplir
les fonctions
de secrétaire
de séance
ce qu’elle accepte.
Monsieur
le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
l'Assemblée
réunie
pour
le
Conseil
communautaire
au
sein
de
la
salle
des
fêtes
de
Contres
Commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne.
Avant
d'ouvrir
la
séance,
le
Président
prononce,
devant
les
élus
communautaires,
un
hommage
fort
à
Monsieur
Bernard
GIRAULT,
maire
de
la
commune
de
Faverolles-sur-Cher
depuis
1995
et
élu
communautaire
de
2000
à
2017,
décédé
le
20
mars
dernier.
Il tient
à
souligner
l'esprit
d'équité
qui
animait
ce
fervent
défenseur
de
l'intérêt
général.
Il
invite
ensuite
l’Assemblée
à
lui
rendre
un
ultime
hommage
par
une
salve
d'applaudissements.
Son
épouse
le
décrit
comme
un
homme
courageux
et
profondément
humaniste.
Investi
dans
la
vie
de
sa
Commune,
il
était
également
le
créateur
et
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
l'Agglomération
de
Montrichard
(SIAAM).
Page
1 sur
18 Après
avoir
remercié
Monsieur
le
Président
et
l'ensemble
des
élus,
c'est
avec
une
vive
émotion
qu'elle
quitte
la salle
du
Conseil
communautaire
accompagnée
de
sa
famille.
Après
ce
temps
de
partage
émouvant,
Monsieur
le Président
demande
au
Conseil
si des
observations
sont
à apporter
au
compte-rendu
de
la
dernière
séance
communautaire.
Le
Conseil
l’entérine
à
l'unanimité.
Il rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a
prises,
depuis
le
dernier
Conseil,
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
sont
conférées.
Ces
décisions
sont
les
suivantes :
Décision
N°
06/2021
ACTE
MODIFICATIF
N°1
AU
LOT
N°10
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
A
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
UNITE
DE
CASERNEMENT
ET
DE
ONZE
LOGEMENTS
A
SELLES-SUR-CHER
(41130)
N°
201801BAT
Un
Acte
modificatif
n°1
au
marché
sera
signé
avec
l'entreprise
AIRMATIC
sise
15
| rue
des
Entrepreneurs
à
Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne
(41700),
d’un
montant
de
+ 9
514,86
€ HT
correspondant
à la modification
de
l'étanchéité
à
l'air.
Le
nouveau
montant
du
lot
n°10
Cloisons-plâtrerie-plafonds
s'élève
à
hauteur
de
193
684,32
€
HT
soit
232
421,18
€
TTC
(TVA
20%
: 38
736,86
€).
Le
nouveau
montant
total
du
marché
s'élève
désormais
à 2 604
916,94
€
HT
soit
3
125
900,33
€ TTC
(TVA
20%
: 520
983,39
€).
Décision
N°
07/2021
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
N°202031BP
MOE
PORTANT
SUR
L'AMENAGEMENT
D'UNE
AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
A
SELLES-SUR-CHER
Un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
cités
en
objet
sera
signé
avec
la
SASU
AMP
CONCEPT
(mandataire
du
groupement)
sise
2
bis
rue
des
Cornillettes
à
BLOIS
(41000)
pour
une
mission
complète
(ESQ,
APS/APD,
PRO,
ACT,
VISA,
DET,
AOR)
et
selon
la
rémunération
suivante,
calculée
sur
un
coût
prévisionnel
de
travaux
d'un
montant
de
450
000,00
€
HT
:
o
Montant
des
honoraires
(8,5%
du
coût
prévisionnel)
: 38
250,00
€
HT
o
TVA
(20%)
: 7 650,00
€
o
Coût
total
de
la
prestation
: 45
900,00
€ TTC.
Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Principal,
Opération
: 202031,
Imputation
: 21318,
Service
: 524.
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
la
communication
de
la
décision
du
Président
prise
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
Monsieur
le Président
tient à l'élaboration
d'un
projet de
territoire
et d'un
pacte
de
gouvernance
est
en
cours
et donne
à
cette
fin
la
parole
à
Monsieur
DUBUS
Thierry,
du
cabinet
Nouveaux
territoires
consultants
(NTC),
venu
présenter
le
point
d'étape
sur
le
projet
de
territoire
et
le
pacte
de
gouvernance
en
cours
d'élaboration
pour
le territoire
Val2c,
initiés
par
la
Communauté
depuis
le
début
de
l'année.
Pour
mémoire,
le
projet
de
territoire
est
un
document
susceptible
d'évoluer
dans
le temps
sur
lequel
la collectivité
s'appuie
pour
définir
les
politiques
publiques
qui
abordent
tous
les
domaines
qui
font
la vie
du
territoire
communautaire
pour
les
dix
ans
à venir
et à
minima
pour
le
mandat
en
cours,
en
matière
de
développement
et
de
cohésion
sociale,
d'aménagement
et
d'urbanisme,
de
transport
et
de
logement,
d'environnement
et
de
gestion
des
ressources
etc....Le
pacte
de
gouvernance
vise
à
recenser
les
instances
de
gouvernance
de
l'intercommunalité
et
leurs
grands
principes
de
fonctionnement
et
leur
harmonisation.
Cette
démarche
vise
à
la
définition
d’un
projet
de
territoire
mobilisateur
engageant
«le
couple
»
communes/communauté
de
communes
sur
des
objectifs
stratégiques
transversaux
au
thématiques.
Après
une
première
rencontre
avec
les
maires
des
communes
membres,
une
réunion
des
Vice-présidents,
une
réunion
du
bureau
exécutif
et
des
ateliers
par
thématiques
réunissant
élus
communautaires
et conseillers
municipaux,
Monsieur
DUBUS
Thierry
dresse,
à
l'appui
du
powerpoint
ci-annexé,
document
de
travail
intermédiaire,
la trame
générale
du
projet
de
territoire
qui
se
décline
en
5
politiques
transversales
:
La
promotion
de
la
proximité,
de
l'accessibilité
et des
mobilités
L'animation
du
territoire
et la communication
L'accompagnement
des
transitions
L'ouverture
à
360°
L'articulation
renouvelée
entre
la Communauté
et
les
communes
membres
nEsoN=
Page
2
sur
18 et
en
7
objectifs
stratégiques
:
Economie
: une
terre
d'entrepreneurs
et
de
terroirs
Tourisme
: un
tourisme
patrimonial
et
itinérant
Environnement
: des
ressources
préservées
et
mises
en
valeur
Urbanisme
et
logement
: une
offre
résidentielle
plus
diversifiée
et
qui
valorise
les
centres-bourgs
Services
à
la
population :
l’anticipation
et
l'accompagnement
à tous
les
âges
de
la vie
Culture
: la
culture
pour
tous
La
structuration
et
l'animation
d’un
pacte
de
gouvernance.
NOmEOR
A
ce
stade,
une
prospective
financière
doit
être
réalisée
par
Monsieur
Thierry
GREGOIRE,
du
Cabinet
Public
Impact
afin
d'analyser
les
capacités
budgétaires
de
la
Communauté
pour
la
réalisation
les
différentes
actions
susvisées.
Une
conférence
des
maires
se
déroulera
le
17
mai
2021
avant
de
le
formaliser
le
projet
de
territoire
et
le
pacte
de
gouvernance
qui
seront
portés
ensuite
à
l'approbation
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2021.
Monsieur
Le
Président
tient
à
saluer
le
travail
de
Monsieur
DUBUS
Thierry
ainsi
que
celui
de
tous
les
élus
qui
participent
activement
à
l'élaboration
du
projet
de
territoire
communautaire,
outil
au
service
du
développement
de
la
Communauté
de
communes
pour
les
6
ans
à venir.
Ce
document
est
essentiel
pour
construire
l'avenir
du
territoire,
pour
donner
du
sens
à
l'action
des
élus
et
des
perspectives
aux
habitants.
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
travail
d'élaboration
du
projet
de
territoire
et
du
pacte
de
gouvernance
en
cours
effectué
dans
le cadre
de
la
réunion
Vice-Président(e}s
du
8 mars
2021,
la réunion
de
bureau
du
22
mars
et
les
6 ateliers
de
programmation
et
de
gouvernance
associant
élus
communautaires
et
élus
municipaux
du
4°",
2
et
9
avril
2021.
Puis
le
Conseil
délibère
sur
les
dossiers
suivants
:
Affaires
générales
1.
MODIFICATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
INTERDEPARTEMENTAL
DU
BASSIN
DU
CHER
SAUVAGE
(SMIBCS)
Depuis
le
1er
janvier
2018,
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
est
compétente
en
matière
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations.
Afin
de
garantir
la
cohérence
hydrographique
et
en
conformité
avec
la
loi,
la
Communauté
de
Communes
a
souhaité
s'appuyer
sur
les
structures
hydrographiquement
cohérentes
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Ainsi
le
Syndicat
Mixte
Interdépartemental
du
Bassin
du
Cher
Sauvage
exerce
la
compétence
GeMAPI
pour
le
compte
de
la
Communauté
sur
le
bassin
versant
du
Cher
sauvage
concernant
tout
ou
partie
des
communes
de
Seigy,
Noyers-sur-Cher,
Chatillon-sur-Cher,
Couffy,
Meusnes
et
Selles-
sur-Cher.
En
tant
que
membre
du
syndicat
mixte
interdépartemental
du
bassin
du
Cher
sauvage
et
conformément
aux
statuts
du
syndicat,
la
Communauté
de
Communes
a
6
représentants
titulaires
et
6
représentants
suppléants
siégeant
au
Comité
syndical.
Lors
de
la
séance
communautaire
du
28
juillet
2020,
le
Conseil
a
procédé
à
l'élection
de
ses
représentants.
Il convient
à
ce
jour
au
Conseil
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouvel
élu
titulaire
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Raphaël
RIANDIERE,
élu
de
la
Commune
de
Saint-Aignan,
ayant
démissionné
du
conseil
municipal
de
ladite
commune.
Monsieur
Jean-Luc
ESNAULT
(Seigy),
actuellement
suppléant
se
porte
candidat
au
poste
de
représentant
titulaire.
Pour
le
remplacer
celui-ci
Monsieur
Bruno
BERNARD
(Selles-sur-Cher}
postule
au
poste
de
représentant
suppléant.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5214.21 ;
Vu
la
Loi
n°2014-58
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
du
27
janvier
2014
et
notamment
ses
articles
56,
57
58
et
59
;
Vu
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRé)
du
7
août
2015
et
notamment
ses
articles
64
et
76
;
Vu
la
Loi
n°
2016-1087
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
du
8
août
2016
et
notamment
son
article
63
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
mai
1978
portant
création
du
syndicat
mixte
d'aménagement
du
Lit du
Cher;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°41-2019-03-18-001
du
18
mars
2019
portant
modification
du
périmètre
et
refonte
des
statuts
du
syndicat
d'aménagement
du
Lit du
Cher ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°41-2017-12-29-019
du
29
décembre
2017
complémentaire
à
l’arrêté
du
17
novembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
;
Vu
la délibération
N°18S17-9-1
du
18
septembre
2017
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
approuvant
la
stratégie
communautaire
pour
l'exercice
de
la
compétence
GeMAPI
;
Vu
la délibération
N°29J20-5-3-2
du
29
juillet
2020
désignant
les
représentants
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
interdépartemental
du
bassin
du
Cher
sauvage
(SMIBCS)
;
Page
3
sur
18 Considérant
la
réunion
d'informations
communautaire
du
23
juillet
2020
sur
la
désignation
et
le
rôle
des
représentants
GeMAP]
;
Le
Conseil
communautaire,
proclame
élus
à l’unanimité
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Interdépartemental
du
Bassin
du
Cher
Sauvage :
-__
Représentant
titulaire
: Monsieur
Jean-Luc
ESNAULT
(Seigy)
-__
Représentant
suppléant
: Monsieur
Bruno
BERNARD
(Selles-sur-Cher)
La
présente
délibération
annule
et
remplace
pour
partie
la
délibération
ayant
le
même
objet
en
date
du
29
juillet
2020
et
reçue
en
préfecture
de
Loir-et-Cher
le 12
août
2020.
2.
MODIFICATION
DE
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
SMIEEOM
VAL
DE
CHER
Le
Conseil
communautaire
réuni
le 29
juillet
2020
a
procédé
à
la désignation
des
représentants
de
la Communauté
de
Communes
au
sein
du
SMIFEEOM
Val
de
Cher.
Sur
demande
de
la
Commune
de
Méhers,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
modification
de
sa
déléguée
suppléante
: Madame
Christelle
BERDON
initialement
élue
ne
fait
plus
partie
du
conseil
municipal
de
ladite
commune.
Elle
est
remplacée
par
Madame
Marie-Pierre
FICHTEN
qui
se
porte
candidate.
Pour
la Commune
de
Pouillé,
Monsieur
Alain
GOUTX,
délégué
titulaire,
a demandé
à
être
remplacé.
Madame
BERTIN
Elise,
sa
troisième
adjointe,
se
porte
candidate.
Sont
élues
à
l’unanimité
au
sein
du
SMIEEOM
pour
représenter
la
Commune
de
Méhers
: Madame
Marie-Pierre
FICHTEN
en
qualité
de
déléguée
suppléante
et
la
Commune
de
Pouillé
: Madame
BERTIN
Elise
en
qualité
de
déléguée
titulaire.
La
présente
délibération
annule
et remplace
pour
partie
la délibération
ayant
le même
objet
en
date
du
29 juillet 2020
et reçue
en
préfecture
de Loir-et-Cher
le 12 août
2020.
L'ensemble
du
volet finances
est présenté
par Monsieur
Jacques
PAOLETTI,
Vice-président
aux
Finances
et Moyens
Généraux,
prospective
et santé.
3.
FISCALITE
2021
- VOTE
DES
TAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C,
Vu
l'article 34
de
la loi n°2010-1658
du
29
décembre
2010
de
finances
rectificative
pour
2010,
qui
organise
la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
Considérant
que
le Conseil
communautaire
doit fixer le taux
de
la cotisation
foncière
des
entreprises,
la taxe
foncière
bâtie,
et
du
foncier
bâti
et
non
bâti
transférées,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
pour
2021:
- Le
taux
de
la contribution
foncière
des
entreprises
(CFE)
à 24,43
%,
-
Le
taux
de
la
taxe
foncière
bâtie
à
1,50
%,
-
Le
taux
de
la
taxe
foncière
non
bâtie
transférée
à
2,49
%,
4.
FIXATION
TAUX
TEOM
2021
—
SYNDICAT
SMIEEOM
DU
VAL
DE
CHER
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
son
article
L.
2333-77,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1520
à
1526,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
date
du
16
octobre
2017
décidant
de
percevoir
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sur
l'ensemble
de
son
territoire
en
lieu
et
place
du
Syndicat
Mixte
SMIEEOM
du
Val
de
Cher,
Vu
l'état de
notification
des
bases
d'imposition
établi
par
les
Services
Fiscaux,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
le
produit
attendu
de
la
TEOM
2021
à
4
831
235
euros,
suivant
les
modalités
ci-après
: - une
collecte
:
12,00
%
- deux
collectes :
16,20
%
- hors
collecte
directe
:
8.40
- Zone
unique
: Ouchamps :
12.00
%
5.
FIXATION
DU
PRODUIT
ATTENDU
DE
LA
TAXE
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
LA
PREVENTION
DES
INONDATIONS
(GEMAPI)
POUR
L’ANNEE
2021
Depuis
le
1er janvier
2018,
la compétence
Gestion
des
Milieux Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
«GEMAPI»
devenant
compétence
obligatoire,
la
Communauté
s’est
substituée
de
plein
droit,
à
ses
communes,
au
sein
des
syndicats
intercommunaux
et
mixtes
dont
elles
sont
membres.
Pour
exercer
cette
compétence
dans
de
meilleures
conditions,
lors
de
la
séance
communautaire
du
23
septembre
2019,
le
Conseil
a
décidé
d'instituer,
une
taxe
exclusivement
affectée
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
ce
service.
Son
montant
doit
être
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
Page
4
sur
18 résultant
de
l'exercice
de
la compétence
GEMAPIL.
Jusqu'en
2019,
le produit
de
la taxe
GEMAPI
était
réparti
entre
la
taxe
d'habitation,
les
taxes
foncières
et
la
CFE
proportionnellement
aux
recettes
que
chacune
de
ces
taxes
a
procurées
l'année
précédente.
La
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
sur
laquelle
est
aujourd’hui
en
partie
assise
la
taxe
GEMAPI,
impose
la
mise
en
œuvre
de
mesures
dérogatoires.
Ainsi
en
2021,
le
taux
additionnel
de
la
taxe
d'habitation
issu
de
la
répartition
de
la
taxe
GEMAPI
ne
peut
dépasser
celui
de
2020.
La
taxe
GEMAPI
reste
donc
plafonnée
à
un
montant
équivalent
à 40
€
par
habitant
et par
an
et au
montant
annuel
prévisionnel
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
liées
à
l'exercice
de
la
compétence.
Ce
produit
sera
affecté
au
budget
annexe
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
«GEMAPI»
non
assujetti
à la TVA
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
créée
à cet effet.
Monsieur
Jean-François
MARINIER,
Vice-Président
délégué
à
la GEMAPI,
précise
que
le
produit
de
la taxe
GEMAPI
2021
pour
le territoire
Val
de
Cher-Controis
sera
utilisé
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
à
mener
sur
ses
six
sous-bassins
versants
et
notamment:
contributions
aux
syndicats
: 755
000
€
- marché
EP
Loire
: 90
000
€
-
étude
de
danger:
150
000
€.
Après
report
et
affectation
des
résultats
2020,
la
subvention
du
budget
principal
par
équilibrer
le
budget
annexe
s'élève
à 862
300
€.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
d'arrêter
le
produit
global
attendu
de
la taxe
GEMAPI
pour
Pannée
2021
à
la somme
de
862
300
€
soit
un
équivalent
d'environ
17
€
par
habitant
calculé
sur
la
base
de
la
population
DGF
2020
qui
est
de
51
572
habitants
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-
Controis. Vu
la
Loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(dite
Loi
“MAPTAM"”),
notamment
ses
articles
56
à 59 ;
Vu
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(dite
Loi"NOTRe"’),
notamment
ses
articles
64
et
76
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
missions
définies
au
1°,
2°,
5°
et
8°
du
| de
l'article
L211-7
;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et notamment
ses
articles
L 5214-16
et
L 5214.21;
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
L
1530
bis
et
L
1639
A
bis,
Vu
la délibération
N°
15D17.1
de
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
date
du
23
septembre
2019
relative
à
l'approbation
de
la modification
de
l'article
5 des
statuts
communautaires
en
vigueur ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
Loir-et-Cher
N°
41-2017-12-29-019
en
date
du
29
décembre
2017
modifiant
les
statuts
de
la Communauté
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
date
du
23
septembre
2019
relative
à
l'instauration
de
la taxe
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et de
la Prévention
des
Inondations
(GEMAPI).
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
en
date
du
24
février
2020
créant
un
budget
annexe
GEMAPI
afin
d'isoler
les
charges
Considérant
que
la
taxe
GEMAPI
est
plafonnée
à
un
équivalent
de
40
€
par
habitant
et
par
an,
sur
la
base
de
la
population
dite
“Dotation
Globale
de
Fonctionnement"
(DGF)
et
qu'il
s'agit
d'une
taxe
additionnelle
dont
le
montant
est
réparti
par
l'administration
fiscale
sur
les
quatre
taxes
locales
(Foncier
Bâti,
Foncier
Non
Bâti,
Taxe
d'Habitation,
Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
Considérant
que
la
population
DGF
2020
de
l'EPCI
est
de
51
572
habitants
Considérant
que
le
produit
de
cette
taxe
doit
être
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et d'investissement,
résultant
de
l'exercice
de
la compétence
GEMAPI.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l'année
2021
à
la
somme
de
862
300
euros
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
et
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
du
présent
projet
de
délibération.
6.
ADOPTION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
D’INTERVENTION
DES
AIDES
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
La
loi
n°
2015-991
du
07/08/2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRé)
a
substantiellement
modifié
la compétence
développement
économique
intégrant
les
aides
aux
entreprises
partagée
à
l'échelle
locale
entre
les
régions
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Ainsi,
en
application
de
l'article
L.
1511-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
modifié
par
la
loi (NOTRé)
N°
2015-
991
promulguée
le 7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale,
le Conseil
Régional
est seul
compétent
pour
définir
les
régimes
d'aides
et pour
décider
des
aides
aux
entreprises
en
région,
et en
application
de
l'article
L.
1511-
3 dudit
Code,
les
Communautés
de
Communes
à fiscalité
propre
sont
seules
compétentes
pour
définir
les
aides
ou
les
régimes
d'aides
et
décider
de
loctroi
des
aides
en
matière
d'investissement
immobilier
des
entreprises
et
de
location
de
terrains
ou
d'immeubles
sur
leur
territoire.
Dans
ce
cadre,
afin
de
pérenniser
le
développement
économique
du
territoire
communautaire
et
conformément
aux
orientations
du
schéma
régional
en
matière
de
développement
économique,
d'innovation
et
d'internationalisation,
d'aides
à
l'investissement
immobilier
et
à
l'innovation
des
entreprises
(SRDEII)
adopté
par
le Conseil
régional
de
Centre
Val
de
Loire
le
16
décembre
2016,
le
Conseil
communautaire
du
25
février 2019
a approuvé
la convention
pour
la mise
en
œuvre
d'un
partenariat
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
permettant
à
celle-ci
d'intervenir
en
complément
des
aides
à
l'immobilier
mises
en
place
par
la Communauté.
La
Région
Centre
Val
de
Loire
peut
ainsi
participer
au
financement
des
parcs
d'activités
et des
immeubles
d'activités
portés
par
la
Communauté
de
communes.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
communautaire
du
19
novembre
2020
s’est
prononcée
favorablement
à
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
destiné
à
soutenir
le
dynamisme
et
les
initiatives
entrepreneuriales.
L'objectif
est
de
soutenir
les
entreprises
qui
se
Page
5 sur
18 développent
et
investissent
sur
territoire
communautaire
et
de
favoriser
l'implantation
d'activités
nouvelles.
Suite
à
quelques
mois
d'existence,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à
quelques
ajustements.
Dans
le
nouveau
règlement
validé
par
la
Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
du
29
mars
2021,
il est
donc
procédé
à
l'adjonction
des
éléments
suivants
:
-
Les
dispositifs
régionaux
ne
prendront
le
relais
que
lorsque
les
aides
apportées
par
la
Communauté
dépasseront
5
000
€.
-_
Dans
le cadre
des
dépenses
éligibles
est
précisé
en
sus
que
seules
les
créations
de
surface
sont
éligibles.
Les
travaux
de
rénovation
ne
sont
pas
pris
en
compte.
-_
Article
3 —
Montant
de
l’aide
: # est
précisé
que
le taux
d'intervention
de
la Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
est
fixé
à
hauteur
de
3
%
des
dépenses
éligibles.
Ï
convient
désormais
au
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
le
nouveau
règlement
d'intervention
de
la
Communauté
relatif au
dispositif
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprise
ci-annexé.
Vu
ie
règlement
de
la commission
européenne
n°1407/2613
du
18
décembre
2013
relatif à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
de
minimis
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
1511-3 ;
Vu
la loi
N°
2015-9914
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
Vu
la délibération
de
l'Assemblée
Plénière
DAP
n°16.05.01
des
15
et 16
décembre
2016
portant
adoption
du
schéma
régional
en
matière
de
développement
économique,
d'innovation
et d'internationalisation,
d'aides
à l'investissement
immobilier
et à
l'innovation
des
entreprises
(SRDEII)
Vu
la délibération
n°25F19-1
du
Conseil
communautaire
du
25
février
2019
approuvant
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
partenariat
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-
Controis
;
Vu
la délibération
de
la Commission
permanente
du
Conseil
régional
du
Centre
Val
de
Loire
N°
19.04.31.26
en
date
du
5
avril
2019
approuvant
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
partenariat
économique
avec
la
Communauté
de
Communes
Vai
de
Cher-Controis
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
réunie
le 29
mars
2021,
Considérant
la
nécessité
de
pérenniser
le
développement
économique
du
territoire
communautaire
en
dotant
la
Communauté
de
Communes
d'un
dispositif
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprise
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
’unanimité,
décide
d'adopter
le nouveau
dispositif
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprises
ci-annexé
applicable
à
l'ensemble
des
entreprises
du
territoire.
La
présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
ayant
le même
objet
en
date
du
19
novembre
2020
et reçue
en
préfecture
de
Loir-et-Cher
le 27
novembre
2020.
7.
ATTRIBUTION
DES
AIDES
A
L'APPRENTISSAGE
2021
Par
délibération
n° 27M17-6
du
Conseil
communautaire
du
27
mars
2017,
un
dispositif
d'aide
à l'apprentissage
a été
mis
en
place
sur
le
territoire
communautaire.
Ce
dispositif
a
été
modifié
par
délibération
n°
26F18-4
du
Conseil
Communautaire
du
26
février
2018.
Suite
à
la
mise
en
place
de
«
l'aide
unique
aux
employeurs
d'apprentis
»
par
l'Etat,
le
Conseil
Communautaire
du
3 juin
2019
par
délibération
n°
3119-9
a
actualisé
son
dispositif.
Les
dossiers
de
demandes
suivants
ont
été
adressés
à
la Communauté : Date
Demandeur
réception
Apprenti
Montant
Avis
SAR
ourangene
Enzo
LEGER,
né
le
3
avril
2004,
25 Rue Nationale
12/03/2021 |
lcruté le 7 janvier 2021 en contrat
| 2 699,00 €
| Favorable
41140
SAINT-ROMAIN-SUR-
d'apprentissage
de
deux
ans
pour
CHER
préparer
un
CAP
Boulanger.
La
Commission
Finances
et
Moyens-Généraux
réunie
le
29
mars
2021
a
examiné
cette
demande
et
s'est
prononcée
favorablement.
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
5214-16 ;
Vu
la
délibération
N°
27M17-6
du
Conseil
communautaire
du
27
mars
2017,
adoptant
le
dispositif
d'aide
à
l'apprentissage
sur
le territoire
communautaire
;
Vu
ia
délibération
N°
26F18-4
du
Conseil
communautaire
du
26
février
2018
modifiant
les
modalités
du
dispositif
initial, Vu
la délibération
N°
3J19-9
du
Conseil
communautaire
du
3 juin
2019
actualisant
les
modalités
du
dispositif
initiai,
Vu
le
montant
des
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d’attribuer
et
de
verser
l'aide
prévue
par
le
dispositif
d'aides
à
l'apprentissage
comme
susvisée.
Monsieur
le
Président
ou
à
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
actes
et
pièces
afférents.
Page
6 sur
18 8.
ATTRIBUTION
DES
AIDES
A
L'INVESTISSEMENT
EN
MATERIEL
2021
"SARL
LEZ’ARTS
DECO
£
PIERRE,
94
route
de
Tours
à FAVEROLLES-SUR-CHER
(41400)
Par
courrier
du
4
mars
2021,
Madame
Jennifer
BERTHON
gérante
de
la
SARE
LEZ'ART
DECO
£
PIERRE
sise
94
route
de
Tours
à
Faverolles-sur-Cher
(41400),
sollicite
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'acquisition
d'un
chariot
élévateur
nécessaire
à
son
activité.
Le
montant
de
l'investissement
est
de
9
500,00
€
HT.
"SARL
CHECK
AUTO
DU
41,
750
rue
des
Prés
Longs
à
CHEMERY
(41700)
Par
courrier
du
22
février
2024,
Monsieur
Jérémy
FLAMENT,
gérant
de
la
SARL
CHECK
AUTO
DU
41
sise
750
rue
des
Près
Longs
à Chémery
(41700),
sollicite
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
des
acquisitions
nécessaires
à
démarrer
son
activité.
Le
montant
des
investissements
présentés
s'élève
à 7 000
€
HT.
*
Mme
DUREL
Catherine-
UN
AIR
DE
COIFFURE,
24
rue
nationale
à
NOYERS-SUR-CHER
(41149)
Par
courrier
du
12
février
2021,
Madame
Catherine
DUREL,
gérante
du
salon
de
coiffure,
un
air
de
coiffure
sis
24
rue
nationale
à Noyers-sur-Cher
(41140),
sollicite
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'achat
d'un
équipement
nécessaire
à
son
activité.
Le
montant
de
l'investissement
s'élève
à
19
050,00
€
HT.
"__
EURL
POPINEAU,
8
ROUTE
DE
BLOIS
à
PONTLEVOY
(41400)
Par
courrier
du
16
février
2021,
Monsieur
Nicolas
POPINEAU
gérant
de
l'EURL
POPINEAU,
sollicite
la Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
le
rachat
de
la
SARL
SALVAUDON
sise
11,
Rue
du
Petit
Bois
à
Pontlevoy
(41400).
Le
montant
des
immobilisations
corporelles
repris,
hors
véhicules
et matériel
informatique,
s'élève
à 7
680
€
HT.
"SARL
RAMIER,
3
QUAI
JEAN-JACQUES
DELORME
à SAINT-AIGNAN
(41140)
Par
courrier
du
17
février
2021,
Monsieur
Laurent
DUBOIS
gérant
de
la
SARL
RAMIER
sise
3
quai
Jean-Jacques
DELORME
à
Saint-Aignan
(41110),
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
du
dispositif
d'aide
à
l'investissement
en
matériel
pour
financer
l'acquisition
de
matériels
nécessaires
à son
activité
: lève
plaque,
visseuses,
perceuses,
échafaudage.
Le
montant
des
investissements
s'élève
à
5
515,75
€
HT.
Après
validation
des
demandes
par
les
membres
de
la
Commission
Finances
réunie
le
29
mars
2021,
Monsieur
le
1er Vice-Président
délégué
aux
finances,
moyens
généraux
et
de
la
prospective
et de
la
Santé,
propose
au
Conseil
communautaire,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Aide
à
l'investissement
en
matériel
»
au
bénéfice
des
entreprises
du
territoire,
adopté
lors
de
la séance
communautaire
du
27
mars
2018,
de
verser
une
aide
égale
à 20%
du
montant
HT
de
l'investissement,
aide
plafonnée
à
4
000
€
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
R1511-10
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
en
vigueur
;
Vu
la
délibération
n°
27M17-4
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2017
fixant
les
modalités
du
dispositif
«
Aide
à
l'investissement
en
Matériel
»
;
Vu
les
demandes
susvisées
;
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
en
date
du
29
mars
2021,
pour
le
versement
d'une
aide
égale
à
20%,
aide
plafonnée
à
4
000
€,
aide
majorée
de
10
%
pour
la
création
d'un
emploi
;
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
le versement
des
aides à
l'investissement
matériel
comme
suit :
GARL
LEZ ARTS
DECO
£ PIERRE
1 900.00 €
ÉARL
CHECK AUTO
Acautsition de
1 400.00 €
UN AIR DE COIFFURE
nel
3 810.00 €
EURL
POPINEAU
me
4536.00 €
SARL
RAMIER
7 103.00 €
Les
investissements
devront
être
réalisés
dans
un
délai
maximum
de
2
ans
à
partir
de
la
notification
de
la
délibération
d'attribution.
Le
défaut
de
réalisation
dans
le
délai
précité
entraine
la
caducité
de
l'attribution.
En
cas
d'abandon
du
projet,
le bénéficiaire
devra
en
informer
la Communauté
de
Communes
sans
délai.
Le
versement
de
ces
subventions
sera
effectué
sur
présentation
des
justificatifs
des
dépenses.
Les
crédits
nécessaires
à
la dépense
seront
inscrits
au
compte
20422
opération
202102
du
budget
principal
2021.
9.
ATTRIBUTION
D'UNE
AIDE
A
L'IMMOBILIER
D’
ENTREPRISES
»_(AIE)
-
SCI
FORGET-
LANGLAIS
Par
courrier
du
45
mars
2021,
Monsieur
Franck
FORGE,
gérant
de
la
SCI
FORGET-LANGLAIS
sise
1
rue
des
Regains
à
BLERE
(37150),
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
de
l'aide
à
l'investissement
immobilier
Page
7
sur
18 d'entreprise
pour
financer
la
construction
d'un
bâtiment
sur
la
ZA
Clos
de
lAzuré
à
Saint-Georges-sur-Cher.
Le
montant
de
l'investissement
s'élève
à 310
000
€
HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1511-3
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
vigueur
;
Vu
la
délibération
n°
25F19-1
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
date
du
28
février
2019
portant
sur
la mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
dans
le cadre
d’une
convention
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Vu
la
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Vai
de
Loire
et
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
signée
le
5
avri
2019
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
date
du
12
avril
2021
fixant
les
modalités
d'intervention
pour
l’aide
à
l'immobilier
d'entreprises
sur
le
territoire
communautaire
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
en
date
du
29
mars
2021 ;
Vu
le
montant
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la
Communauté
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
une
aide
à
l'immobilier
d'entreprises
(AIE)
de
9
300
€
à
la
SCI
FORGET-LANGLAIS,
sise
1
rue
des
Regains
à
BLERE
(37150)
financer
la
construction
d'un
bâtiment
sur
la
ZA
Clos
de
l'Azuré
à
Saint-Georges-sur-Cher
(41400).
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2021,
opération
202109,
article
20422.
Il est
précisé
que
les
investissements
devront
être
réalisés
dans
un
délai
maximum
de
2 ans
à
partir
de
la notification
de
la délibération
d'attribution.
Le
défaut
de
réalisation
dans
le délai
précité
entraîne
la caducité
de
l'attribution.
En
cas
d'abandon
du
projet,
le
bénéficiaire
devra
en
informer
la
Communauté
de
Communes
sans
délai.
Monsieur
le
Président
ou
à
son
représentant
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
pièces.
10.
ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2921
AUX
COMMUNES
MEMBRES
AU
TITRE
DU
MAINTIEN
OÙ
DE
LA
CREATION
DU
DERNIER
COMMERCE
ALIMENTAIRE
# COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHER
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
21
janvier
2021,
Monsieur
Alain
POMA,
maire
de
la
commune
de
Châtillon-
sur-Cher,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
au
titre
du
maintien
où
de
la
création
du
dernier
commerce,
pour
son
projet
d'aménagement
d'un
bâtiment
communal
existant
en
boulangerie-
pâtisserie.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à 409
000
€
HT
hors
honoraires
et
imprévus.
La
commune
a également
sollicité
une
subvention
au
titre de
la
DETR.
AU
TITRE
DU
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
" COMMUNE
DE
CHATEAUVIEUX
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2021,
Monsieur
Christian
SAUX,
maire
de
la
commune
de
Châteauvieux,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
au
titre
du
développement
touristique
pour
son
projet
de
création
d'un
espace
détente
destiné
aux
touristes.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
12
000
€
HT.
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
FONDS
DE
CONCOURS
2020-2022
* COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-SUR-CHER
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
24
mars
2021,
Monsieur
Jacques
PAOLETTI
Maire
de
la commune
de
Saint
Georges-sur-Cher,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
d'un
fonds
de
concours
de
50
000
€
au
titre
du
programme
2020-2022
pour
financer
le projet
d'agrandissement
d'un
commerce.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
189
150
€
HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
articie
5214-16
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
vigueur
;
Vu
les
délibérations
du
18 janvier
2021
définissant
les
critères
d'attribution
des
fonds
de
concours
au
titre du
maintien
où
de
la création
du
dernier
commerce
alimentaire
et au
titre
du
développement
touristique
;
Vu
le
dispositif
du
programme
d'aide
aux
communes
membres
2020/2022
adopté
en
séance
communautaire
du
18
janvier
2021 ;
Vu
les
demandes
des
communes
susvisées
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
en
date
du
29
mars
2021;
Vu
le
montant
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la Communauté
;
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
n'excède
pas
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
pour
les
communes
susvisées
;
Page
8
sur
18 Le
Conseil,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
les
fonds
de
concours
comme
suit :
Au
titre
du
maintien
ou
création
du dernier
commerce
COMMUNE
MEMBRE
-
=
PROJET
-
-
MONTANT
Chätillon-sur-Cher
Aménagement d'un bâtiment communal en
|
79 900.00 €
boulangerie
pâtisserie
Au
titre
du
développement
touristique
COMMUNE
MEMBRE
.
_
PROJET
_MONFANT
Châteauvieux
Création
d'un
espace
de
détente
destiné
aux
6
000.00
€
touristes
Au
titre
du
dispositif
fonds
de
concours
2020-2022
COMMUNE
MEMBRE
_—
PROJET
—
- MONTANT
Saint-Georges-sur-Cher
Agrandissement
d'un
commerce
50
000.00
€
11.
LOGEMENTS
SOCIAUX
«
LES
TERRES
DU
CHEVREAU
»
A
SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
(41400)
—
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
BAÏLLEUR
SOCIAL
3F_
IMMOBILIÈRE
CENTRE
LOIRE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
logement
social,
le
Conseil
a
approuvé
à
l'unanimité
lors
de
la
séance
communautaire
du
3
décembre
2018,
les
modalités
d'exercice
cette
compétence.
Il a
été
ainsi
décidé
que
l'intervention
de
la Communauté
se
limite
à
une
participation
financière
plafonnée
suivant
le type
de
logement.
Dans
ce
cadre,
la Société
3F,
Immobilière
Centre
Loire
sise
7
Rue
Latham,
à
BLOIS
(41000),
a
déposé
le
22
février
2024,
une
demande
de
subvention
pour
la
construction
de
4
logements
individuels
«les
terres
de
Chevreau
»
à
Saint-Julien-de-Chédon
(41400),
comprenant
un
logement
pour
un
type
3
PLAI.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé567
198
€
HT.
La
demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
est
donc
fixée
à
la somme
de
4
000.00
€
pour
le
logement
susvisé.
Vu
la
délibération
N°
N°3D18-4-2
adoptée
en
séance
communautaire
du
3
décembre
2018,
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
en
date
du
19
Décembre
2019
présenté
par
la
Société
3F,
Immobilière
Centre
Loire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
du
29
mars
2021
;
Considérant
la nécessité
de
poursuivre
la politique
d'implantation
de
logements
sociaux
engagée
sur
le territoire,
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
4
000.00
€
à
la
Société
3F,
Immobilière
Centre
Loire
sise
7 Rue
Latham,
41000
BLOIS
(41000),
pour
la construction
d'un
1 logement
T3
PLAI,
«
les Terres
du
Chevreau
»
à Saint-Julien-de-Chédon
(41400)
dans
le cadre
de
l'opération
susvisée.
12,
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
SYNDICAT
DE
DEFENSE
ET
DE
PRODUCTION
DU
FROMAGE
EN
APPELLATION
D’ORIGINE
SELLES-SUR-CHER
Par
courrier
du
4
février
2021,
Madame
Stéphanie
VIGNIER,
Présidente
du
Syndicat
de
défense
et
de
production
du
fromage
en
appellation
d’origine
Selles-sur-Cher,
sis
2
bis,
rue
de
la
Pêcherie
à
Selles-sur-Cher
(41130),
sollicite
la Communauté
de
Communes
pour
bénéficier
d'une
subvention
de
11
390
€
afin
de
financer
un
programme
d'études
et
de
recherche
sur
l'application
du
procédé
de
traitement
par
haute
pression
pour
le
traitement
sanitaire
des
fromages
de
Selles-sur-Cher
pour
répondre
aux
normes
en
vigueur.
Madame
Carole
ROUSSEAU
précise
que
l'objectif
est
d'éliminer
des
bactéries
pathogènes
pouvant
être
présentes
dans
ces
fromages.
Le
montant
de
l'opération
est
estimé
à 30
400
€.
La
Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
réunie
le 29
mars
2021
a émis
un
avis
favorable
pour
l'attribution
d'une
subvention
de
8
100
€ représentant
50
%
des
dépenses
présentées.
| convient
désormais
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'attribution
de
cette
subvention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1111-2 ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
vigueur
;
Vu
la demande
en
date
du
4 février
2021
de
Madame
Stéphanie
VIGNIER,
Présidente
du
Syndicat
de
défense
et de
production
du
fromage
en
appellation
d'origine
Selles-sur-Cher
;
Vu
Favis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
en
date
du
29
mars
2021 ;
Vu
le montant
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la Communauté
;
Considérant
la
nécessité
de
soutenir
le
Syndicat
de
défense
et
de
production
du
fromage
en
appellation
d'origine
Selles-sur-Cher
acteur
de
l'économie
locale
sur
le territoire
communautaire
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
8
100
€
au
Syndicat
de
défense
et de
production
du
fromage
en
appellation
d'origine
Selles-sur-Cher,
sis
2
bis,
rue
de
la
Pêcherie
à
Selles-
sur-Cher
(41130),
afin
de
financer
un
programme
d'études
et
de
recherche
sur
l'application
du
procédé
de
traitement
par
haute
pression
pour
le traitement
sanitaire
des
fromages
de
Selles-sur-Cher
pour
répondre
aux
normes
en
vigueur.
Le
versement
de
cette
subvention
sera
effectué
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
Page
9 sur
18 13.
ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
« TANDEM
EN
VUE
»
Par
courrier
du
10
février
2021,
Monsieur
BEAUGILLET
Raphaël,
licencié
au
vélo
club
Controis
depuis
plusieurs
années
et
adhérant
à
l'Association
« Tandem
en
vue
»
sise
1
place
de
la
République
à
Cour-Cheverny
(41700)
sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
pour
la
préparation
des
jeux
paralympiques
de
TOKYO
prévus
en
Août
2021.
Son
objectif
est
de
défendre
les
couleurs
de
son
club
et
de
valoriser
cette
discipline.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
verser
une
subvention
de
2
000
€
à
l'Association
susvisée
pour
laquelle
les
Vice-
Président(e)s
se
sont
prononcé(e)s
favorablement
le 27
mars
2021.
Pour
participer
à cet
évènement
de
rayonnement
mondial,
l'Association
«
Tandem
en
vue
»
doit
rassembler
une
enveloppe
de
30
000
€.
Monsieur
le
Président
indique
à
Madame
Zita
GOMES,
élue
communautaire
de
la
Commune
de
Saint-Aignan,
que
si
la
Communauté
d'agglomération
de
Blois,
Agglopolys,
ne
s’est
pas
encore
manifestée,
l'Association
susvisée
a
déjà
obtenu
une
subvention
de
5 000
€
de
la Commune
de
Cour-Cheverny.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
1611-4 ;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
en
vigueur
;
Vu
la
demande
en
date
du
10
février
2021
de
Monsieur
BEAUGILLET
Raphaël ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
et
Moyens
Généraux
en
date
du
29
mars
2021;
Vu
le
montant
des
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la
Communauté ;
Considérant
que
la participation
de
l'Association
« TANDEM
EN
VUE
» aux
jeux
paralympiques
de
TOKYO
prévus
en
Août
2021
s'inscrit
dans
le cadre
de
la
politique
en
matière
de
politique
et d'animations
sportives
menées
par
la
Communauté
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
politique
sportive
dont
est
dotée
la
Communauté,
le
défi
de
Monsieur
BEAUGILLET
Raphaël,
licencié
depuis
plusieurs
années
au
vélo
club
Controis,
participe
à
la
promotion
de
l'image
du
territoire
communautaire
sur
l’échiquier
mondial
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
2
000
€
à
l'Association
« Tandem
en
vue
» sise
1 place
de
la
République
à COUR-CHEVERNY
(41700).
Pour
l'attribution
de
ces
trois
subventions,
Monsieur
le
Président
ou
à
son
représentant
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et pièces.
14.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
BUDGET
PRINCIPAL
2021
Monsieur
le
1°
Vice-président
délégué
aux
Finances
et
Moyens
généraux
explique
à
l’Assemblée
qu'afin
d'ajuster
les
ouvertures
de
crédits
du
budget
primitif
2021
du
Budget
Principal,
il
est
nécessaire
de
modifier
certaines
inscriptions
budgétaires.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-11,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°1M21-5.1
en
date
du
1er
mars
2021,
portant
adoption
du
Budget
Primitif
Principal
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
(Pour
: 49,
Abstention
: 1) de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d'approuver
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
- Exercice
2021
comme
suit:
,
.
:
È
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
Diminition
Opération
|Chapitre
[Article
|Service|Libellé
Deperese
Dés
res
EAES
Fonctionnement
T
o42
6811
Amortissements
40 000,00]
[
022
022
Dépenses
imprévues
40 000,00
Investissement OPNI
[
204
2041583/
8201
[Subventions
équipements
infrastructures
29
150,00]
[040
28041412
Amortissements
des
subventions
40 000,00!
Opération
201820 -
Cher
à vélo
[
23
2315{
851
[Travaux
1 000 000,00
[
16
1641)
Emprunt
1 000 000,00
oPNI
[45
as&i11f
951
[Opération pour compte de tiers
245 000,00)
[
45
asgzu1[
951
[opération pour compte
de tiers
245 000,00!
Opération
202127
- Equipement
visio
DGFIP
pour
les
mairies
FO
21
2183]
01
[Matériel informatique
25 000,00!
[
13
138]
Subvention DETR
20 000,00
[
13
138]
Subvention DDFIP
5 000,00)
[
o2o
020]
Dépenses
imprévues
10
850,00
TOTAL]
1350 000,00!
40000,00|
1310 000,00
0,00
Page
10
sur
18 15.
MODIFICATIVE
N°1
—
BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIES
2021
Monsieur
le
1er
Vice-président
délégué
aux
Finances
et
Moyens
généraux
explique
à
l'Assemblée
qu'afin
d'ajuster
les
ouvertures
de
crédits
du
budget
primitif
2021
du
Budget
Annexe
Gendarmeries,
il est
nécessaire
de
modifier
certaines
inscriptions
budgétaires.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-11,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°1M21-5.3
en
date
du
1er
mars
2021,
portant
adoption
du
Budget
Primitif
des
budgets
annexes
avec
vote
à
l'opération
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
d'approuver
la décision
modificative
n°
1
du
Budget
Annexe
Gendarmeries
- Exercice
2021
comme
suit
:
4
<
Augmentation |
Diminution
|
Augmentation
Diminition
Opération
|Chapitre
[Article
|Service|Libellé
Dates
Détenses
ee
Recettes
Fonctionnement
68]
6811
Amortissements
200,00!
[
o2
022
Dépenses
imprévues
200,00)
Investissement oPFi
[oo
28135
Amortissements
200,00)
x
[
oo
020]
Dépenses
imprévues
200,00
TOTAL]
400,00)
200,00]
200,00]
0,00]
16.
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
19N20-16-7
DU
19
NOVEMBRE
2020
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
SELLES-SUR-CHER
POUR
LA
CELEBRATION
DES
1500
ANS
DE
LA
COMMUNE
Lors
de
la
séance
communautaire
du
19
novembre
2020,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
d'attribuer
à
la
commune
de
Selles-sur-Cher
un
fonds
de
concours
de
3 000
€
pour
financer
l'organisation
de
la
célébration
des
1500
ans
de
la
commune.
Le
V
de
l’article
L.
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
les fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la Communauté
de
communes
et ses
communes
membres
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement.
Un
spectacle
ne
pouvant
être
assimilé
à
un
équipement,
il
est
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
retrait
de
la
délibération
N°19N20-16-7
du
19
novembre
2020
approuvant
l'attribution
du
fonds
de
concours
susvisé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
le V
de
l’article
L.
5214-16
;
Vu
le
courrier
du
29
janvier
2021
de
la
Préfecture
de
Loir-et-Cher
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
retirer
la
délibération
N°
19N20-16-7
du
19
novembre
2020
relative
à
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
SELLES-SUR-CHER
pour
la
célébration
des
1500
ans
de
la commune.
Développement
économique
17.
ZA
« LE
CLOS
DE
L’AZURE
»
A
SAINT-GEORGES-SUR-CHER
- ACQUISITION
DU
CHEMIN
RURAL
COMMUNAL
N°35
La
zone
d'activité
communautaire
«
Le
Clos
du
l’Azuré
»
sise
sur
la
Commune
de
Saint-Georges-sur-Cher
(41400)
a
fait
l'objet
de
travaux
d'aménagement
autorisés
par
le
PA
41211
17
U
0001
et
modifiés
par
le
PA
41
211
11
U
0001/M02.
Ces
travaux
sont
aujourd’hui
terminés
et il convient
désormais
de
procéder
au
découpage
et
à
la
vente
des
lots.
Or,
un
ancien
chemin
rural
communal
constitué
des
parcelles
cadastrées
section
ZX
n°
111
(61m?),
112
(95
m°),
113
(278
m°),
114
(128m°),
115
(435
m°),
116
(708
m°),
117
(706
m°),
118
(93
m°),
119
(358
m°?)
et 120
(52
m?)
d’une
superficie
totale
de
2
914
m°
est
intégré
dans
les
ilots
à vendre.
Afin
de
pérenniser
les
projets
d'implantation
d'entreprises
sur
cette
zone
d'activité,
il est
proposé
au
Conseil
de
procéder
à l'acquisition
de
ces
parcelles.
Propriétaire
de
ce
chemin
rural
N°35
cadastré
section
ZX
n°111
à
ZX
n°120
et
qui a
fait
l’objet
d'une
désaffectation,
la
commune
de
Saint-Georges-sur-Cher,
s'est
prononcée
favorablement
pour
procéder
à
la
vente
des
parcelles
susvisées
pour
l'euro
symbolique.
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
17
mars
2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Georges-sur-Cher
(41400)
du
24
mars
2021
autorisant
la vente
des
parcelles
cadastrées
section
ZX
n°111
à ZX
n°120
pour
l'euro
symbolique
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l’acquisition
de
ces
parcelles
pour
permettre
le
découpage
et
la
vente
des
lots
de
la
zone
d'activité
«
Le
Clos
du
l’Azuré
»
sur
la
commune
de
Saint-Georges-sur-Cher
afin
de
permettre
l'implantation
d'activités
économiques
essentielles
à
la
pérennisation
du
développement
économique
sur
le territoire
communautaire
;
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d'acquérir
les
parcelles
susvisées
d'une
superficie
totale
de
2 914
m°
appartenant
à
la Commune
de
Saint-Georges-sur-Cher
moyennant
l'euro
symbolique.
Page
11
sur
18 18.
ZA
«
LE
CLOS
DE
L’AZURE
» À
SAINT-GEORGES-SUR-CHER
- CESSION
DE
L'ILOT
N°
6-1
A
LA
SARL
SAINSON
LAURENT
Par
courrier
du
26
février
2021,
la SARL
SAINSON
Laurent,
sise
3
rue
des
Artisans
à SAINT-GEORGES-SUR-CHER
(41400),
représentée
par
Monsieur
Laurent
SAINSON,
a
pris
l'engagement
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZX
N°
101,
d'une
superficie
de
3
000
m°,
référencée
ilot
N°
6-1,
sise
ZA
«
Le
Clos
du
l'Azuré
»
à
Saint-Georges-Sur-Cher
(41400),
faisant
partie
des
réserves
foncières
de
la
Communauté
de
communes
afin
d'y
implanter
un
bâtiment
professionnel.
|!
est
proposé
au
Conseil
de
vendre
cette
parcelle,
moyennant
le
prix
de
12,50
HT/m?
(TVA
en
sus).
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
17
février
2021 ;
Considérant
qu’il
est
important
de
permettre
la réussite
de
ce
projet
concourant
au
développement
économique
du
territoire
communautaire
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
Funanimité,
décide
de
vendre
l'ilot
N°6-1
de
la
ZA
communautaire
«
Le
Clos
du
l'Azuré
»
à
Saint-Georges-sur-Cher
(41400)
comprenant
la
parcelle
cadastrée
section
ZX
n°
101
d'une
superficie
totale
de
3
000
m?
à
la
SARL
SAINSON
LAURENT
représentée
par
Monsieur
Laurent
SAINSON,
sise
3
rue
des
artisans
à
SAINT-GÉORGES-SUR-CHER
(41400),
représentée
par
Monsieur
Laurent
SAINSON,
ou
à
toute
personne
morale
s'y
substituant,
moyennant
le
prix
de
12,50
€
le m°
(TVA
en
sus).
19.
ZA
«
LE
CLOS
DE
L’AZURE
»
À
SAINT-GEORGES-SUR-CHER
- CESSION
DE
L'ILOT
N°
10
A
LA
SCI
FORGET-LANGLAIS
Par
courrier
du
12
mars
2021,
La
SCI
FORGET-LANGLAIS
représentée
par
Monsieur
Franck
FORGET
et
Madame
Nadine
LANGLAIS,
sise
1
rue
des
Regains
à
BLERE
(37150),
se
porte
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
2081
d'une
superficie
de
2
437
m?,
référencée
Îlot
10,
sise
sur
la
ZA
communautaire
«
Le
Clos
du
l'Azuré
»
à
Saint-Georges-Sur-Cher
(41400),
faisant
partie
des
réserves
foncières
de
la
Communauté
de
communes.
il
est
proposé
au
Conseil
de
vendre
cette
parcelle,
moyennant
le
prix
de
12,50
HT/m?
(TVA
en
sus).
Vu
lavis
du
service
des
Domaines
en
date
du
17
février
2021
;
Considérant
qu'it
est
important
de
permettre
la
réussite
de
ce
projet
concourant
au
développement
économique
du
territoire
communautaire
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
vendre
l’ilot
N°10
de
la
ZA
communautaire
«
Le
Clos
du
l'Azuré
»
à
Saint-Georges-sur-Cher
(41400)
comprenant
ia
parcelle
cadastrée
section
D
n°
2
081
d'une
superficie
totale
de
2
437
m°
à
la
SCI
FORGET-LANGLAIS,
représentée
par
Monsieur
Franck
FORGET
et
Madame
Nadine
LANGLAIS,
sise
1 rue
des
Regains
à BLERE
(37150),
ou
à toute
personne
morale
s'y
substituant,
moyennant
le prix
de
12,50
€
le m°
(TVA
en
sus).
20.
ZA
«
LE
CLOS
DE
L’AZURE
»
A
SAINT-GEORGES-SUR-CHER
- CESSION
DE
L’ILOT
N°
11
A
LA
SAS
BOUGRIER
Par
courrier
du
15
mars
2021,
la
SAS
BOUGRIER,
représentée
par
Monsieur
BOUGRIER
Noël,
sise
1
rue
des
Regains
à
BLERE
(37150),
se
porte
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
section
ZX
n°
84
(19
337
m°),
n°
104
(1111
m5),
n°
119
(358m°),
n°
123
(183
m°),
et
section
D
n°
2
077
(708
m’),
d’une
superficie
totale
de
21
697
m°,
référencées
Îlot
n°11,
sise
sur
la
ZA
communautaire
«
Le
Clos
du
l'Azuré
»
à
Saint-Georges-Sur-Cher
(41400),
faisant
partie
des
réserves
foncières
de
la
Communauté
de
communes.
ll est
proposé
au
Conseil
de
vendre
cette
parcelle,
moyennant
le prix
de
12,50
HT/m*
(TVA
en
sus).
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
N°2021-41211V0078
en
date
du
17
février
2021
;
Considérant
qu'il
est
important
de
permettre
la réussite
de
ce
projet
concourant
au
développement
économique
du
territoire
communautaire
;
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
vendre
l’ilot
N°11
de
la
ZA
communautaire
«
Le
Clos
du
l'Azuré
» à
Saint-Georges-sur-Cher
(41400)
comprenant
parcelles
cadastrées
section
ZX
n°
84
(19
337
m°),
n°
104
(1111
m?),
n°
119
(358m°),
n°
123
(183
m°’),
et section
D
n°
2
077
(708
m°),
d'une
superficie
totale
de
21
697
m°
à
la
SAS
BOUGRIER,
représentée
par
Monsieur
BOUGRIER
Noël,
sise
1
rue
des
Regains
à
BLERE
(37160),
ou
à
toute
personne
morale
s'y
substituant,
moyennant
le
prix
de
12,50
€
ie m?
(TVA
en
sus).
Dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
l’ancien
chemin
rural
n°35
et
de
la
vente
des
ilots
susvisés
sis
sur
la
ZA
«
le
Clos
de
l'Azuré
»
à
Saint-Georges-sur-Cher,
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
pièces
pour
la réalisation
de
ces
transactions
immobilières.
A
l'issue
de
ces
votes,
le
Président
tient
à souligner
qu’il
entrevoit
les
prémices
d’une
reprise
économique
et
que
la
Communauté
a
un
rôle
majeur
pour
faciliter
cette
relance.
Dans
ce
contexte,
en
présence
d'un
représentant
du
Conseil
Régional
Centre-Val
de
Loire,
en
partenariat
avec
Pôle
emploi,
une
réunion
est
fixée
le
28
avril
2021
avec
les
entreprises
du
territoire.
L'objectif
est
de
développer
une
connaissance
de
leurs
besoins
en
recrutement
et
d'analyser
les
compétences
requises
afin
de
permettre
au
service
public
Pôle
emploi
d'adapter
son
action
et
d'apporter
des
réponses
appropriées.
Le
Président
poursuit
également
ses
investigations
afin
de
trouver
un
repreneur
pour
l'équipenentier
aéronautique
DAHER
à
Saint-Julien-de-Chédon.
Une
reprise
pourrait
avoir
lieu
au
1# janvier
2022.
Enfin,
il est
envisagé
de
réaliser
un
village
artisans
comprenant
3 ou
4 cellules
sur
la zone
d’activités
«
le clos
de
lAzuré
» à
Saint-Georges-sur-Cher
afin
de
faciliter
l'implantation
et
le développement
d'entreprises. Page
12
sur
18 Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
21.
SYNDICAT
MIXTE
INTERCOMMUNAL
D'ENLEVEMENT
ET
D’ELIMINATION
DES
ORDURES
MENAGERES
VAL
DE
CHER
-SMIEEOM
-
RAPPORT
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
DE
L’'EXERCICE
2019
—
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
rapport
annuel
2019
du
SMIEEOM
Val
de
Cher
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
concernant
les
Communes
de
ANGE,
CHATEAUVIEUX,
CHATILLON-SUR-CHER,
CHEMERY,
CHISSAY-EN-TOURAINE,
CHOUSSY,
COUDDES,
COUFFY,
FAVEROLLES-SUR-CHER,
FRESNES,
GY-EN-SOLOGNE,
LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE,
LASSAY-SUR-
CROISNE,
MAREUIL-SUR-CHER,
MEHERS,
MEUSNES,
MONTHOU-SUR-CHER,
MONTRICHARD-VAL-DE-
CHER,
NOYERS-SUR-CHER,
OISLY,
PONTLEVOY,
POUILLE,
ROUGEOU,
SAINT-AIGNAN,
SAINT-GEORGES-
SUR-CHER,
SAINT-ROMAIN-SUR-CHER,
SAINT-JULIEN
DE
CHEDON,
SASSAY,
SEIGY,
SELLES-SUR-CHER,
SOINGS-EN-SOLOGNE,
THESEE,
VALLIERES-LES-GRANDES.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
prend
acte
du
présent
rapport
2019.
Environnement
22.
APPROBATION
DU
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
_
TERRITORIAL
(PCAET)
COMMUNAUTAIRE
2020-2026
Monsieur
Jean-François
MARINIER,
Vice-Président
en
charge
de
l'environnement
rappelle
que
lors
de
la
séance
communautaire
du
28
octobre
2019,
le Conseil
s'est
prononcé
favorablement
sur
le projet
de
Plan
Climat
Air Energie
Territorial
(PCAET)
sur
le territoire
communautaire.
A
la
suite
de
la consultation
des
instances
(Région,
Etat,
Autorité
Environnementale)
et du
public
(35
contributions
recueillies
sur
cette
consultation),
et malgré
les
contretemps
liés
à
à la crise
sanitaire
du
COVID-19,
la Communauté
de
communes
a affiné
et précisé
le Plan
Climat
du
territoire
du
Val
de
Cher-Controis
qui
est
le
fruit
d’un
travail
collectif
entre
les
communes,
la
Communauté,
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
l'Etat
mais
également
les
habitants
du
territoire.
Il tient
à
remercier
tout
particulièrement
les
élus
de
l’ancienne
mandature
qui
ont également
œuvré
à sa
mise
en
œuvre
ainsi
que
Madame
Fanny
LEBARBIER,
chargée
de
mission.
Puis
il donne
la parole
à
Monsieur
Alain
POMA,
membre
du
bureau,
délégué
en
charge
de
la biodiversité
avec
qui
il
a
eu
le
plaisir
de
collaborer.
Celui-ci
précise
que
les
modifications,
dont
les
plus
importantes
sont
détaillées
ci-
dessous,
ont
été
effectuées
dans
plusieurs
objectifs
: mieux
correspondre
aux
besoins
du
territoire
et
à
sa
maturité
(exemple
sur
le sujet
des
énergies
renouvelables),
mieux
prendre
en
compte
les
actions
mises
en
place
par
d’autres
acteurs
(Région,
Chambres
consulaires,
Pays...),
préparer
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
avec
un
travail
sur
la
précision
des
indicateurs
de
suivi
(en
cohérence
avec
la
volonté
de
partager
les
indicateurs
de
suivi
via
la
plateforme
Climat
https://poaet.val2c.fr).Les
modifications
apportées
et
le
travail
de
la
communauté
de
communes
mené
sur
le dispositif
de
suivi
du
Plan
Climat
renforcent
son
rôle
de
coordinateur
de
la transition
énergétique,
et de
pilote
auprès
des
différents
partenaires.
Les
modifications
apportées
au
diagnostic
portent
sur
les
pièces
suivantes
:
- Le
diagnostic
(corrections
mineures)
: coquilles
; précision
du
périmètre
des
données
; amélioration
de
la
lisibilité
de
certains
graphes.
- Le
plan
d'action
:
oDes
mesures
ont
été
ajoutées/fusionnées/supprimées,
passant
de
102
mesures
à
74;
o Pour
se
repérer
plus
facilement
dans
la structure
du
plan,
la
numérotation
a été
modifié
;
oDes
mesures
ont
été
regroupées
dans
l’axe
6
: Les
mesures
concernant
la
communication
et
la sensibilisation
des
citoyens,
élus
et de la
jeunesse
ont été
regroupées
dans
une
action
créée
pour
les
contenir
: Action
6.2
«
Sensibiliser
et
informer
les
habitants,
notamment
les jeunes
et
les
élus
sur
les
enjeux
climatiques
».
Les
mesures
concernant
la
prise
en
compte
des
thématiques
climat
de
façon
transversale
dans
l'action
de
la CCV2C
(marchés
publics,
budget,
documents
d'urbanisme)
ont
été
regroupées
dans
une
action
créée
pour
les
contenir
: Action
6.3
«
Coordonner
les
différents
piliers
de
l’action
communautaire
en
tenant
compte
du
plan
climat
».
oDes
précisions
ont
été
apportées
sur
le
portage
des
mesures
(par
la
Région
pour
la
mobilité,
par
les
bailleurs
sociaux
pour
la
rénovation
des
logements
sociaux,
etc.).
o Un
travail
sur
la
méthode
de
suivi
a
été
réalisé
et
a
permis
de
préciser
les
indicateurs
à suivre
pour
suivre
l'avancement
du
plan
climat-air-énergie.
- L'évaluation
environnementale
a été
mis
en
cohérence
avec
les
ajouts
et fusions
de
mesures
du
plan.
Page
13
sur
18 La
stratégie
du
PCAET
n’a
pas
fait l'objet de
modification
: la trajectoire
visée
par
le territoire
du
Val
de
Cher
Controis
à 2030
et 2050
n’a
pas
changé
et vise
à diminuer
de
39%
la Consommation
d'énergie,
de
37%
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
sur
le
territoire
et
de
50
à
64%
les
polluants
atmosphériques,
en
fonction
des
molécules.
Ainsi,
la
Communauté
s'engage
à être
une
collectivité
exemplaire,
à améliorer
la qualité
de
vie
des
habitants,
à anticiper
et à
éviter
les
coûts
de
l'inaction
face
au
changement
climatique
et
à
coordonner
la
transition
énergétique
et
écologique
sur
le territoire.
En
émanent
25
actions
cadres
qui
s’articulent
autour
des
6
axes
majeurs
suivants
:
Axe
1
:
le
territoire
du
Val
de
Cher
Controis
avec
des
bâtiments
éco-rénovés
et
des
usages
sobres,
avec
le
développement
de
nouvelles
énergies
individuelles
et collectives
(Bâtiment
et
Habitat}
Axe
2
: Une
mobilité
dans
le Val
de
Cher
Controis
accessible,
partagée,
douce
et adaptée
à des
besoins
optimisés
(Mobilité) Axe
3
: Une
production
agricole
qui
améliore
ses
pratiques,
encouragée
par
une
consommation
locale,
et
plus
résiliente
face
aux
dérèglement
climatiques
(Agriculture
et
consommation)
Axe
4
: Une
économie
locale
durable,
qui
se
développe
pour
la transition
écologique,
avec
une
réduction
maximale
des
déchets
sur
le
territoire
(Economie
locale)
Axe
5
: Un
territoire
qui
développe
une
production
d'énergie
locale
et
issue
de
ressources
renouvelables
(Nouvelles
Energies) Axe
6
: Une
animation
de
tous
les
acteurs
du
territoire
et
un
plan
climat
partagé
(Gouvernance
et
animation)
Le
PCAËT
devant
être
révisé
tous
les
6
ans,
le
plan
d'action
est
fixé
pour
la
période
2020-2026
(plusieurs
actions
ayant
été
initiées
en
2020).
Ayant
reçu
l'avis
favorable
de
la
Commission
développement
durable
du
29
Mars
2021,
il convient
désormais
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
ce
PCAET,
dont
le contenu
intégral
figure
dans
l'annexe
jointe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-34
;
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.120-1,
L.123-19,
L.229-26,
R.122-7,
R.229-51
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.100-1,
L.100-2
et
L.100-4
;
Vu
la
loi
n°
2009-967
du
3 août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affimation
des
métropoles
;
Vu
la
loi
n°
2015-9914
du
7
août
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
:
Vu
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
20156
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
et
notamment
son
article
188 ;
Vu
le
Décret
n°
2016-849
du 28
juin
2016
relatif
au
plan
climat
air
énergie
territorial
;
Vu
Ordonnance
n°2016-1060
du
3 août
2016
portant
réforme
des
procédures
destinées
à assurer
l'information
et ia
participation
du
public
à
l'élaboration
de
certaines
décisions
susceptibles
d’avoir
une
incidence
sur
l’environnement ;
Vu
lArrêté
du
4
août
2016
relatif au
plan
climat
air énergie
territorial
;
Vu
le Décret
2016-1110
du
11
août 2016
relatif à la modification
des
règles
applicables
à l'évaluation
environnementale
des
projets,
plans,
et
programmes
;
Vu
la
stratégie
nationale
bas-carbone ;
Vu
la
stratégie
nationale
de
transition
écologique
vers
un
développement
durable
;
Vu
la
délibération
N°
du
26
février
2019
approuvant
le
lancement
de
l'élaboration
d'un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
;
Vu
la
délibération
N°
du
28
octobre
2019
approuvant
le
projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
2020-
2026 ; Vu
l'avis
du
Préfet
de
Région
du
6
mai
2020
;
Vu
l'arrêté
de
mise
à disposition
du
public
STn°3/2020
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
développement
durable
du
29
mars
2021
;
Considérant
que
les
modifications
apportées
permettent
de
prendre
en
compte
les
avis
émis
par
le
Préfet
de
Région
et
le
public
;
Considérant
que
les
modifications
apportées
faciliteront
le
suivi
et
la
mise
en
œuvre
du
PCAET
;
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
approuve
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
qui
comprend
un
diagnostic,
une
stratégie
et
un
programme
d'actions
sur
6
ans
et
prend
acte
de
la
mise
en
cohérence
de
l'évaluation
environnementale
stratégique
(EE)
requise
au
titre
de
l'article
R.122-17
du
Code
de
l'Environnement.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
déposer
le
PCAET
sur
la
plateforme
dédiée
permettant
de
le
mettre
à disposition
du
public.
Monsieur
Alain
POMA
tient
à
préciser
qu’une
plateforme
numérique
dédiée
a
été
mise
en
place
et
qu'elle
a
remporté
le
Label
Tertitoire
innovant,
distinction
Or.
C'est
un
outil
novateur
qui
mobilise
le potentiel
des
données
du
territoire
(open
data)
à des
fins de
pilotage,
de
suivi,
d'évaluation
et de
communication
autour
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
et
de
son
plan
d’actions.
Sa
construction
autour
de
la
donnée
territoriale
et
de
ses
différents
producteurs,
en
font
un
outil
d'aide
à
la
décision,
de
suivi
des
politiques
publiques
locales
en
lien
avec
le
climat
et
de
mobilisation
forte
des
parties
prenantes
clés
du
territoire.
Monsieur
Alain
POMA
remercie
la
Société
INNOPUBLICA
qui
à
accompagné
la
Communauté
pour
cette
mise
en
place
et l'ensemble
des
participants
ayant
œuvré
à
l'élaboration
du
PCAET.
Dans
le
cadre
des
actions
inscrites,
Monsieur
le
Président
indique
qu'un
projet
de
récupération
de
chaleur
d'une
entreprise
agroaliamentaire
du
Controis-en-Sologne
est
à
l'étude.
A
l'année
cela
représente
une
économie
d'énergie
Page
14
sur
18 correspondant
à
900
avions
Paris-New-York
en
moins
permettant
ainsi
d'alimenter
un
bon
nombre
de
structures
(écoles,
gymnases,
salle
des
fêtes,
collège,
piscine
etc...)
LUE
LM
ECTS
23.
ECOLE
DE
MUSIQUE
COMMUNAUTAIRE
- DEMANDE
DES
SUBVENTIONS
2021
Monsieur
Christian
SAUX,
Vice-Président
au
développement
culturel,
expose
au
Conseil
que
différentes
mesures
de
soutien
à
l'enseignement
musical
ont
été
reconduites
dont
l’aide
à
la
formation
musicale,
à
l'achat
de
partitions
et
d'instrument
par
le
Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher.
Il est
donc
possible
de
solliciter
une
aide
au
financement
pour
le fonctionnement
de
l'Ecole
de
Musique
communautaire
pour
l'année
2020-2021
ainsi
que
pour
l'acquisition
de
partitions
et
d’un
instrument.
Il s’agit
cette
année
de
l'acquisition
d’un
euphonium
d’un
montant
1 320.83
€
HT.
En
conséquence,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
solliciter
l'aide
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Loir-et-
Cher.
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
départemental
de
Loir-et-Cher
dans
le
cadre
de
toutes
les
mesures
de
soutien
à
l'enseignement
musical
susvisées.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
Tourisme
24.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2021
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
CHER-
CONTROIS
ET
L'OFFICE
DE
TOURISME
VAL
DE
CHER-CONTROIS
GERE
SOUS
LA
FORME
D'UN
EPIC
Madame
Stella
COCHETON,
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
touristique,
rappelle
que
tel
que
défini
dans
les
statuts
de
l'EPIC,
l'office
de
tourisme
communautaire
est
chargé
d’une
mission
d'intérêt
général
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
touristique
du
territoire
communautaire,
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
politique
de
développement
touristique
»
de
la
Communauté
de
communes.
À
ce
titre,
suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
tourisme
réunie
le
31
mars
2021,
sur
la
base
de
la
feuille
de
route
2021
de
l'office
de
tourisme,
il
est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021
ci-annexée,
contractualisant
l’organisation
et
le fonctionnement
de
l'office
de
tourisme
communautaire,
ses
missions
ainsi
que
les
moyens
mis
à
disposition
par
la Collectivité.
Au
regard
du
plan
d'actions
à
mettre
en
œuvre
pour
l'année
2021
et sur
présentation
de
tous justificatifs
nécessaires,
la
subvention
est
fixée
à
200
000.00
€,
révisable
chaque
année.
Pour
toute
autre
mission
ponctuelle
ou
permanente,
des
crédits
complémentaires
pourront
être
versés
et feront
l'objet d’un
avenant
à la convention
d'objectifs
susvisée.
Madame
Stella
COCHETON
précise
que
ce
montant
tient
bien
évidemment
compte
de
la
baisse
importante
du
produit
de
la taxe
de
séjour
qui
traduit
l'impact
de
la crise
sanitaire
sur
le secteur
du
tourisme.
Vu
le
Code
du
Tourisme
et
notamment
ses
articles
L
131-1
à
L
133-10 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
R.2221-1
et
suivants,
et
R.2221-27
et
suivants ; Vu
la
loi
Notré
N°
2015-991
du
7 Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°41-2016-12-19-004
en
date
du
19
décembre
2016
validant
les
statuts
de
la
nouvelle
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
26
juin
2017
approuvant
la création
d'un
Office
de
Tourisme
sous
la
forme
d’Etablissement
Public
Industriel
et Commercial
(EPIC)
au 1°
janvier
2018
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
applicables
au
1er
janvier
2018
et notamment
son
article
5
relatif à
sa
compétence
développement
économique
incluant
la promotion
du
tourisme
dont
la création
d’un
Office
de
tourisme
communautaire
composé
de
bureaux
d'accueil
et
d'information
à
Montrichard
Val
de
Cher,
Saint-Aignan
et
Selles-sur-Cher
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
développement
touristique
du
31
mars
2021
;
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.
133-3
du
Code
du
tourisme,
l'office
de
tourisme
s'est
vu
confier
des
missions
dont
notamment
la
promotion
touristique
du
territoire
et
des
actions
de
valorisation
de
son
patrimoine
Considérant
que
la stratégie
touristique
de
l'EPIC,
prenant
la forme
d'un
plan
d'actions
annuel,
devra
être
approuvée
par
le Conseil
communautaire
chaque
année,
ainsi
que
le budget
et les
comptes
de
l'Office
délibérés
par
le Comité
de
direction
et ce
en
application
du
Code
du
Tourisme,
Considérant
que
les
modalités
des
relations
organisationnelles,
financières
et juridiques
entre
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
et
l'Office
de
Tourisme
rendent
nécessaire
l'établissement
d'une
convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
les
deux
entités
;
Considérant
que
cette
convention
annuelle
est
signée
pour
2021,
et
porte
notamment
sur
la
définition
des
missions
de
l'Office
de
tourisme
et les
moyens
alloués
pour
leur
mise
en
œuvre
;
Le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
approuve
l'établissement
de
la convention
d'objectifs
2021
ci-annexée,
liant
l'Office
de
Tourisme
du
territoire
Val
de
Cher-Controis
et
la
Communauté
de
Commune
Val
de
Cher-Controis
et
autorise
l'attribution,
par
la
Communauté
à
l'Office
de
Tourisme,
au
vu
des
missions
qui
lui
sont
confiées,
d'une
subvention
de
200
000
€ au
titre
de
l'année
2021.
Des
crédits
complémentaires
pourront
être
versés
pour
toute
autre
mission
ponctuelle
ou
permanente
confiée
à
l'Office
de
tourisme
et
feront
l’objet
le
cas
échéant
d’un
avenant
à
la
présente
convention
stipulant
la
nature,
la
durée
et
le
montant
des
crédits
accordés.
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
ladite
convention.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
projet
«
Cœur
de
France
à
Vélo
»
l'un
des
axes
majeurs
du
développement
touristique
sur
le
territoire
communautaire,
le
Président
informe
les
élus
qu'une
réunion
en
présence
de
Monsieur
Damien
HENAULT,
Vice-président
en
charge
du
suivi
de
ce
projet,
de
Page
15
sur
18 Monsieur
Christophe
THORIN
Président
du
Pays
de
la
Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais
et
de
Monsieur
Jeanny
LORGEOUX,
Président
de
la Communauté
du
Romorantinais
et du
Monestois
a
eu
lieu
le 29
mars
2021.
D'un
commun
accord,
le
projet
sera
réalisé
dans
sa
globalité.
Les
travaux
doivent
débuter
fin
octobre
et
arriver
à
terme
dans
un
délai
de
18
mois.
Il
souligne
que
le
coût
de
ce
projet
estimé
entre
6,5
à
7
millions
d'euros
n'inclut
ni
les
coûts
pour
la
réalisation
des
boucles
ni pour
les
travaux
à réaliser
pour
le franchissement
du
Cher
pour
lesquels
une
réflexion
devra
être
rapidement
engagée
afin
définir
précisément
le
lieu
d'implantation.
Madame
Zita
GOMES,
élue
communautaire
de
la Commune
de
Saint-Aignan
tient
à
rappeler
que
pour
les
élus
de
sa
commune
l'objectif
initial
du
franchissement
du
Cher
ne
s’inscrivait
pas
dans
le cadre
du
projet
Cœur
de
France
à Vélo
mais
avait
pour
ultime
objectif
de
sécuriser
l'accès
à la piscine.
À
la demande
de
Monsieur
HENAULT,
le Président
précise
à l’Assemblée
que
la SARL
GEOPLUS
a
été
retenue
pour
effectuer
le
relevé
topographique
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
véloroute
susvisée.
Enfance
jeunesse
25.
STRUCTURES
DE
LOISIRS
COMMUNAUTAIRES
- TARIFS
SEJOURS
ETE
Comme
chaque
année,
dans
le
cadre
de
sa
programmation
estivale,
le
Service
Enfance
communautaire
organise
des
séjours
pour
les
enfants
et
les jeunes
sur
ses
différentes
structures
(Selles-sur-Cher,
Soings-en-Sologne,
Saint-
Aignan,
Contres
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne
et
Montrichard
Val
de
Cher).
Les
grilles
tarifaires
sont
élaborées
en
tenant
compte
du
coût
des
différents
séjours
et
des
ressources
des
familles.
Afin
de
simplifier
l'organisation
de
ces
séjours,
la
grille
tarifaire
proposée
prévoit
des
enveloppes
financières
fixées
par
séjour
et
par
enfant
comprenant
un
coût
maximum
et
un
coût
minimum
tout
en
tenant
compte
comme
les
années
précédentes
des
ressources
des
familles
(tarification
suivant
le
quotient
familial).
Par
conséquent,
le
montant
des
séjours
étant
variable
selon
les
activités
organisées,
les
services
devront
s'adapter
aux
tranches
fixées.
Il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
grille
tarifaire
suivante :
|
Participation
de
la famille
Tranche
par
quotient
familial
Coût
par
d'imposition
séjour
et
1
2
3
Tarifs
Hors
CCVCC
PareTAn
0-900
901-1400
1401
et +
50%
62,5%
75%
150%
100
-
119
50
63
75
150
120
-
139
60
75
90
180
140
-
159
70
88
105
210
160
-
179
80
100
120
240
180
-
199
90
113
135
270
200
-
219
100
125
150
300
220
-
239
110
138
165
330
240
-
259
120
150
180
360
260
-
279
130
163
195
390
280
-
299
140
175
210
420
300
-
319
150
188
225
450
320
-
339
160
200
240
480
340
-
359
170
213
255
510
360
-
379
180
225
270
540
380
-
399
190
238
285
570
400
-
419
200
250
300
600
Considérant
l'intérêt
de
ces
séjours
et des
objectifs
pédagogiques
fixés
lors
de
leur
préparation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2121-29
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
R227-1 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
enfance-jeunesse
en
date
du
17
mars
2021 ;
Vu
la
grille
tarifaire
proposée ;
Page
16
sur
18 Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
la grille
tarifaire
pour
les
séjours
des
accueils
de
loisirs
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
comme
susvisé.
Le
Président
ou
à son
représentant
a tout
pouvoir
pour
faire
procéder
à
la mise
en
œuvre
de
ces
tarifs.
TETE
26.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
- PISCINE
DE
LA
COMMUNE
DE
CHEMERY
La
Commune
de
Chémery
est
propriétaire
d’une
piscine
municipale
qui
fonctionne
en
période
estivale.
Une
convention
de
mise
à
disposition
de
l'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
de
la
Communauté,
titulaire
du
BÉESAN,
est
mise
en
place
chaque
année
par
la
Communauté
de
Communes,
afin
de
répondre
aux
difficultés
rencontrées
par
la
Commune
dans
le
recrutement
d'un
maître-nageur.
Cette
convention
de
mise
à
disposition
définit
notamment
la
nature
des
activités
exercées
par
l'agent
mis
à
disposition,
ses
conditions
d'emploi,
les
modalités
du
contrôle
et
de
l'évaluation
de
ses
activités.
La
mise
à
disposition
donne
lieu
à
remboursement
des
rémunérations
et des
charges
sociales
par
la
Commune
de
CHEMERY
à
hauteur
de
100
%.
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
la
période
du
26
juin
2021
au
14
août
2021.
Vu
la
loi
N°
84-53
du
26/01/84
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la FPT
modifiée
;
Vu
le
décret
N°
85-1081
du
08/10/1985
relatif
au
régime
de
mise
à
disposition
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
accepte
sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
Technique
et
de
la Commission
Administrative
Paritaire,
le renouvellement
de
la mise
à disposition
de
l'éducateur territorial
des
APS
à temps
complet
auprès
de
la
Commune
de
Chémery
à
hauteur
de
100
%
de
son
temps
de
travail
et
décide
que
la
Commune
de
CHEMERY
prendra
financièrement
en
charge
100
%
du
montant
des
rémunérations
y compris
les
charges
sociales.
Cette
mise
à
disposition
est
fixée
pour
la
période
du
4°’
Juillet
2019
au
31
août
2019.
27.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
— COMMUNE
DE
CONTRES,
COMMUNE
DELEGUEE
DU
CONTROIS-EN-
SOLOGNE
Le
Club
de
football,
l'AS
Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-Sologne,
a
demandé
la
mise
à
disposition
de
l'éducateur
sportif de
la Communauté
de
Communes
en
vue
de
l'encadrement
des
jeunes
footballeurs.
Considérant
que
l'Association
sportive
de
la commune
historique
de
Contres
a
pour
vocation
de
proposer
des
activités
sportives
(APS)
à
but
non
lucratif
et qu'elle
présente
un
intérêt
local
en
contribuant
au
développement
de
la
pratique
du
sport
loisirs
et
à
l'éducation
des
enfants
au
travers
de
l’activité
sportive
sur
le
territoire
communautaire,
il est
proposé
de
renouveler
la
convention
en
cours
dans
le
cadre
de
cette
mise
à
disposition
pour
la
période
du
1er
septembre
2021
au
29
juin
2022.
La
mise
à disposition
donne
lieu
à
remboursement
des
rémunérations
et des
charges
sociales
par
l'Association
Sportive
Controise
à
hauteur
de
100
%.
Vu
la loi
N°84-53
du
26/01/84
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
FPT
modifiée.
Vu
le
Décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
accepte,
sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
Technique
et
de
la
Commission
Administrative
Paritaire,
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
de
l'éducateur
territorial
des
APS,
principal
1ère
classe,
pour
une
durée
de
3 heures
à l'Association
Sportive
de
Contres
pendant
la période
scolaire
et décide
que
l'AS
Contres
prendra
financièrement
en
charge
100%
du
montant
des
rémunérations
y compris
les charges
sociales.
Cette
mise
à
disposition
est
autorisée
à compter
du
1°" septembre
2021
au
29
juin
2022.
Pour
ces
deux
dossier
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-Controis
ou
son
représentant
est
autorisé
à signer
les
conventions
correspondantes
ainsi
que
les
éventuels
avenants.
Affaires
diverses
28.
EPISODES
DE
GEL
2021
- DEGATS
SUR
RECOLTES
Monsieur
Jean-Pierre
CHARLES
GUIMPIED,
élu
communautaire
et maire
de
la Commune
de
Sassay,
tient à souligner
les
difficultés
rencontrées
par
les
agriculteurs,
les
viticulteurs
et
les
arboriculteurs
du
territoire
communautaire
durement
touchés
par
l'épisode
de
gel.
I! invite
l'ensemble
des
élus
à
engager
rapidement
une
réflexion
pour
leurs
venir
en
aide.
Le
Président
juge
préférable
dans
un
premier
temps
d'attendre
les
mesures
gouvernementales
qui
se
traduiront
par
des
aides
financières
et avec
l’éventualité
d’une
reconnaissance
de
l'état
de
calamité
agricoles.
29,
COVID
19
— ACTIVITES
SPORTIVES
Dans
le cadre
de
la
lutte
contre
la COVID
19
et au
regard
des
nouvelles
dispositions
mises
en
place
dans
le cadre
de
la
pratique
sportive,
Monsieur
le
Président
précise
à
Madame
Annick
GOINEAU,
élue
communautaire
et
maire
de
la
Commune
de
Mareuil-sur-Cher,
s'interrogeant
sur
le
sujet,
que
sur
la
Commune
du
Controis-en-Sologne
l’ensemble
Page
17
sur
18 des
équipements
sportifs
de
plein
air
sont
ouverts
aux
adultes
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
fixées
par
décret
ministériel
du
2
avril
2021.
CONFERENCE
DES
MAIRES
o
Lundi
17 mai
2021
à 16
h 00
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Salle
des
fêtes de
Contres
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
eee
tr
o
Mercredi
30 juin
2021
à 17 h 00
La
séance
levée
à
19
h 20
Le
Controis-en-Sologne,
le
2€
Le
Président
.
Page
18
sur
18