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unknown - Communauté de communes - Val de Cher - CR Bureau Val2c 22.03.2021
Document publié le Lundi 1 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - CR Bureau Val2c 22.03.2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Aménagement du territoire,
© #
ÿ Ë Ÿ
\AL DE
CHR
CONROE
COMPTE
RENDU
BUREAU
EXECUTIF
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MARS
2021
L'an
deux
mille vingt et un, le 22
mars
à 17 h 30,
le Bureau
Exécutif
de
la Communauté
de
Communes
du
VAL-DE-CHER-
CONTROIS
s’est réuni, à la salle des
fêtes de Contres,
Commune
déléguée
du Controis-en-Sologne,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le Président
Etaient
présents :
Président
Monsieur
BRAULT
Jean-Luc
1ère Vice-Président
Monsieur
PAOLETTI
Jacques
4e membre
Monsieur
BIETTE
Bernard
Nombre
membres
du
|
2ème Vice-Présidente
| Madame
COCHETON
Stella
2ème membre
Monsieur
MARTELLIERE
Eric
bureau :
3ème Vice-Président
| Monsieur MARINIER
Jean-François
3ème membre
Monsieur RACAULT
Olivier
+
_enexercice : 21
4ème Vice-Présidente
| Madame
DELORD
Martine
4ème membre
Monsieur LACROIX
Eric
°ipésons
20
5ème Vice-Président | Monsieur SAUX Christian
5ème membre
Monsieur POMA Alain
°\oins:20
6ère Vice-Présidente
| Madame
OLIVIER
Christine
6ème membre
Monsieur
CORNEVIN
Bernard
Date de convocation:
| 7?"° Vice-Président
|
Monsieur
GOUTX
Alain
Tème membre
Monsieur
EPIAIS
Jean-Pierre
Le 16 mars 2021
8ème Vice-Présidente
| Madame
MICHOT
Karine
8ème membre
Madame
GOMES
Zita
9ème Vice-Président
|
Monsieur
ROSET
Jean-Jacques
gème membre
|
--—-
10ème
Vice-Présidente | Madame
ROUSSEAU
Carole
{ième
Vice-Président
| Monsieur
HENAULT
Damien
Etaient absents
excusés
: Monsieur
LANGLAIS
Pierre —
Monsieur
PAOLETTI
Jacques
est désigné
à l'unanimité
pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance
ce qu'il accepte.
Avant
d'ouvrir
la
séance
du
bureau
exécutif
communautaire,
le
Président
invite
les
élus
à
observer
une
minute
de
silence
en
hommage
suite
au
décès
de
Monsieur
GIRAULT
Bernard,
maire
de
la
Commune
de
Faverolles-sur-
Cher.
Un
hommage
public
lui sera
rendu
jeudi
25
mars
2021
à
14
h
00
devant
la
mairie
de
Faverolles-sur-Cher
suivi
de
la
cérémonie
religieuse
à
15
h
30
en
l'église
Saint-Aubin
de
ladite
commune.
Affaires
générales
1.
PROJET
DE
TERRITOIRE/PACTE
DE
GOUVERNANCE
Lors
de
la
réunion
des
Vice-président(e)s
qui
a
eu
lieu
le
8
mars
2021,
Monsieur
Damien
CHRISTIANY
expert
spécialisé
dans
l'accompagnement
des
intercommunalités
et
Monsieur
DUBUS
Thierry,
du
cabinet
Nouveaux
territoires
consultants
(NTC)
sont
venus
présenter
les
éléments
de
diagnostic
et d'enjeux
du
territoire
communautaire
afin
de
poser
les
bases
du
projet
de
territoire
et
du
pacte
de
gouvernance
en
cours
d'élaboration.
Pour
mémoire,
le
projet
de
territoire
est
un
document
susceptible
d'évoluer
dans
le temps
sur
lequel
la collectivité
s'appuie
pour
définir
les
politiques
publiques
qui
abordent
tous
les
domaines
qui
font
la
vie
du
territoire
communautaire
pour
les
dix
ans
à
venir
et
à
minima
pour
le
mandat
en
cours,
en
matière
de
développement
et
de
cohésion
sociale,
d'aménagement
et
d'urbanisme,
de
transport
et
de
logement,
d'environnement
et
de
gestion
des
ressources
etc....Le
pacte
de
gouvernance
vise
à
recenser
les
instances
de
gouvernance
de
l'intercommunalité
et
leurs
grands
principes
de
fonctionnement
et
leur
harmonisation.
Au
cours
de
cette
réunion,
les
Vice-Président(e})s
ainsi
que
les
deux
membres
délégués
du
bureau
communautaire
ont
ensuite
tour
à
tour
pris
la
parole
pour
esquisser,
suivant
leurs
compétences,
un
plan
d'actions.
Après
avoir
salué
les
membres
du
bureau,
Monsieur
DUBUS
Thierry
leur
présente
donc
la trame
de
la
stratégie
à
déployer
ajustée
en
fonction
des
différents
échanges
qui
ont
eu
lieu
lors
de
la
réunion
susvisée
et
lors des
entretiens
avec
les
maires.
Au
regard
des
diverses
observations
faites
par
les membres
du
bureau,
la version
du
document
présenté
est
à
nouveau
affinée
comme
ci-annexé.
2.
CONVENTION
RELATIVE
A
L’ACQUISITION
ET
AU
FINANCEMENT
DE
MATERIELS
INFORMATIQUES
A
DESTINATION
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DE
LOIR-ET-CHER
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
DEPLOIEMENT
DE
LA
VISIOCONFERENCE
AU
PROFIT
DES
PUBLICS
ELOIGNES
DU
NUMERIQUE
La
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
Loir-et-Cher,
en
partenariat
avec
la
Préfecture
de
Loir-et-
Cher
entend
promouvoir
la
visioconférence
dans
les
mairies
volontaires
au
profit
des
"éloignés"
géographiques
et
du
numérique.
Pour
cela,
ils
s'engagent
à
la
prise
en
charge
financière
d'un
matériel
informatique
qui
servira
de
support
dédié
à
l'outil
visioconférence
nécessaire
à
cet
effet.
Ce
déploiement
sera
réalisé
en
liaison
étroite
avec
la
Communauté
de
communes
dont
le
rôle
est
de
recenser
les
besoins
auprès
des
mairies
sur
la
base
du
volontariat
et
de
fournir
ce
matériel.
Les
communes
seront
propriétaires
et
assureront
la
maintenance.
Un
accueil
dédié
confidentiel
devra
être
assuré
par
la
mairie.
À
ce
jour,
la
Communauté
a
recensé
17
communes
favorables
à
ce
dispositif :
Angé,
Châteauvieux,
Châtillon-sur-Cher,
Chémery,
Chissay-en-Touraine,
Coudes,
Couffy,
Fresnes,
Le Controis-en-Sologne,
Méhers,
Monthou-sur-Cher,
Montrichard
Val
de
Cher,
Oisly,
Pontlevoy,
Pouillé,
Seigy,
Selles-
sur-Cher,
Saint-Julien-de-Chédon.
Le
Bureau
exécutif
communautaire
est
favorable
à
ce
principe.
Dans
le
cadre
de
sa
délégation,
Monsieur
le
Président
signera
prochainement
la
convention
relative
à
l'acquisition
et
au
financement
de
matériels
informatiques
pour
déployer
la visioconférence
au
profit des
publics
éloignés
du
numérique,
afin
de
fixer
les
engagements
respectifs
de
chaque
partie.
Affaires
diverses
3.
CŒUR
DE
FRANCE
A
VELO
Monsieur
Jean-Luc
BRAULT,
le
Président,
remet
à
chaque
membre
du
bureau
le
courrier
de
Monsieur
François
BONNEAU,
Président
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
adressé
à
Monsieur
Christophe
THORIN,
Président
du
Pays,
qui
a saisi
avec
Monsieur
Jeanny
LORGEOUX,
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois,
préalablement
et
dans
l'urgence
la
Région
Centre
Val
de
Loire
sur
le
plan
de
financement
de
la
tranche
1 de
la VéloRoute
Cœur
de
France.
En
effet,
suite
à
la
réunion,
qui
a eu
lieu
le 23
mars
dernier
à
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
portant
sur
le
bilan
à
mi-parcours
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
2017-2023,
il s’est
avéré
que
la
somme
500
000
€
manque
désormais
au
plan
de
financement
initial
! Le
Président
tient
donc
à
souligner
tout
le travail
effectué
avec
Monsieur
Christophe
THORIN
et
Madame
Gaëtane
TOUCHAIN-
MALTÊTE,
DGS
de
la Communauté,
pour
que
ce
dossier
soit
retiré
de
l'ordre
du
jour
de
la commission
permanente
régionale
qui
devait
entériner
ces
modifications
non
validées
par
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher-
Controis.
Madame
TOUCHAIN-MALTÊTE
a
rencontré
avec
le
Pays,
le
Directeur
général
adjoint
de
Monsieur
François
BONNEAU,
chargé
des
Transports
/ Aménagement
du
Territoire
/ Environnement-Numérique
/ Europe-
International
/ Partenariats
Publics,
dans
les
15
jours
qui
ont
suivi
afin
de
reprendre
tous
les
financements
ligne
à
ligne
et exiger
un
courrier
de
réponse
officiel
actant
lesdits
nouveaux
financements
permettant
de
revenir
au
plan
de
charges
initial.
Le
Président
précise
également
que
dans
ce
nouvel
abondement
financier,
Monsieur
François
BONNEAU
évoque
un
montant
de
200
000
€
«
conservé
initialement
au
titre
des
boucles
connexes
»,
dont
«
l'intégration
pourra
également
être
étudiée
dans
le contrat
CRST
suivant
en
2023
».
En
aucun
cas,
la Communauté
de
communes
ne
doit
être
considérée
comme
étant
à
l'initiative
de
ce
refléchage
des
fonds,
dont
la
maîtrise
revient
à
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
seule
décisionnaire
en
la
matière.
En
tout
état
de
cause,
le
prochain
CRST
sera
très
probablement
préempté
par
le
coût
de
construction
de
la
dorsale
Cœur
de
France
à
Vélo,
il faudra
donc
le
moment
venu
procéder
à des
négociations
car
ce
seront
autant
de
projets
qui
ne
pourront
se
faire
sur
le territoire.
4.
LABEL
TERRITOIRE
INNOVANT
Monsieur
Alain
POMA,
en
sa
qualité
de
membre
du
bureau
délégué
en
charge
de
la
biodiversité,
informe
les
membres
du
bureau
que
la
Plateforme
OPEN
DATA
du
Plan
Climat
Val
de
Cher-Controis
lancé
sur
le
mandat
précédent,
a
remporté
le
Label
Territoire
innovant,
distinction
Or
lors
du
forum
des
interconnectés
le
mercredi
17
mars
2021.
Le
Val
de
Cher-Controis
a
candidaté
au
Label
Territoire
innovant
aux
côtés
de
Montpellier,
La
Rochelle,
Rennes,
Strasbourg,
Lorient,
Paris
et
bien
d’autres
collectivités.
Depuis
2009,
le
Label
des
Territoires
innovants
est
la récompense
nationale
permettant
la reconnaissance
de
la collectivité
par
ses
pairs
et les
experts
de
l'innovation
territoriale.
Il distingue
les
collectivités
locales
mettant
en
œuvre
les
usages
des
nouvelles
technologies
sur
leur
territoire.
La
séance
est
levée
à
19
h
30
Le
Controis-en-Sologne,
le
22
mars
2021
Le
Président
Jean-Luc
BRAULT