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Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 4 decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 4 decembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique,
les
(ME
AICITE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Liste
des
délibérations
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
en
séance
du
4 DÉCEMBRE
2025
Date
de convocation
: 27/11/2025
L’aän
deux
mille
vingt-cinq,
le
4
décembre
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
BAZILE,
Maire
de
Saulx-les-Chartreux.
Nombre
de Conseillers
municipaux
PRÉSENTS
:
M.
Stéphane
BAZILE,
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
Christian
- en
exercice
: 29
- présents
: 19
- représentés
: 9
- absents :
1
AUGER,
Madame
Marie-Dominique
GLEYE,
Mme
Flora
BABOUCHE,
M.
Alexandre
SEELIG,
Mme
Muriel
CARIS,
M.
Rémy
CLAËES,
M.
Benoît
NOEPPLE,
M.
Olivier
BROUTIN,
Mme
Brigitte
FRAT,
M.
Michel
REYNIER,
Mme
Françoise
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
DROUHE-PERROTTET,
M.
Robert
COLLIGNON,
M.
Laurent
SILVA,
Mme
Gisèle
LOMBARD,
Mme
Anne
BRUNNER,
M.
Nawfal
MARHABEN,
M.
Bjorn
TRICOIRE
;
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
REPRÉSENTÉS
: Mme
Christina
GÔRHING
par
Mme
Marie-Dominique
GLEYE
;
Mme
Carole
MONIN
par
M.
Christian
AUGER
; Mme
Maggy
THEUER
par
Mme
Muriel
CARIS;
Mme
Laetitia
AUGER
par
Mme
Brigitte
FRAT;
M.
Laurent
ALEXANDRE
par
Mme
Anaïs
MAGINELLE;
Mme
Kristell
LAGADEC
par
Mme
Flora
BABOUCHE;
M.
Loganaden
RUNGASAWMY
par
M.
Rémy
CLAES
;
M.
Niels
BOUCAULT
par
M.
Stéphane
BAZILE;
M.
Jean-Marc
COJEAN
par
Mme
Anne
BRUNNER.
ABSENTS
: Mme
Amal
CHAJRI.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Anne
BRUNNER.
Administration
générale
2025-12-058
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
DU
MANDATAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
AU
SEIN
DE
LA
SPL
NORD
ESSONNE
-— EXERCICE
2024
Délibération
adoptée
à
la
majorité
24
voix
pour
4 abstentions
— Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
M.
TRICOIRE,
M.
COJEAN
2025-12-059
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
POUR
LE
VERSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMÉRATION
PARIS-
SACLAY
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
NAVETTE
« S
»
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
2025-12-060
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
L'ANNÉE
2026
Délibération
adoptée
à l’unanimité
2025-12-061
RALLIEMENT
A
LA
PROCÉDURE
DE
RENÉGOCIATION
DU
CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
2027-2030
DU
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE Délibération
adoptée
à
l’unanimité
2025-12-062
TABLEAU
DES
EMPLOIS
: CRÉATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
Délibération
adoptée
à
l’unanimité 2025-12-063
CRÉATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITÉS Délibération
adoptée
à l’unanimité
2025-12-064
INDEMNITÉ
DE
MANIEMENT
DE
FONDS
Délibération
adoptée
à l’unanimité
2025-12-065
NOMINATION
D’UN
COORDONNATEUR
COMMUNAL,
D'UN
COORDONNATEUR
ADJOINT
ET
RECRUTEMENT
DE
QUATORZE
AGENTS
VACATAIRES
POUR
PROCÉDER
AU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Cadre
de
vie
2025-12-066
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AE
25
Délibération
adoptée
à l’unanimité
2025-12-067
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AC
66
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'AMÉNAGEMENT
HYDRAULIQUE
DE
LA
VALLÉE
DE
L’YVETTE
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
2025-12-068
SOUMISSION
À
DÉCLARATION
PRÉALABLE
DES
DIVISIONS
FONCIÈRES
DANS
LES
ZONES
AGRICOLES
ET
NATURELLES
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Finances
—
Marchés
publics
2025-12-069
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
DU
17
SEPTEMBRE
2025
Délibération
adoptée
à
la
majorité
24
voix
pour
4 abstentions
— Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
M.
TRICOIRE,
M.
COJEAN
2025-12-070
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
D’ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
L'INVESTISSEMENT
SUR
L’EXERCICE
2026
AVANT
L’APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Délibération
adoptée
à la majorité
24
voix
pour
4
abstentions
— Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
M.
TRICOIRE,
M.
COJEAN
2025-12-071
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
Délibération
adoptée
à la majorité
des
voix
24
voix
pour
4
abstentions
—
Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
M.
TRICOIRE,
M.
COJEAN
2025-12-072
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
AUX
PROJETS
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
À
LA
COMMUNE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
—
RENATURATION
DU
QUARTIER
DU
MOULIN Délibération
adoptée
à l’unanimité
Vie
associative
et
culturelle
ACOMPTE
SUR
LES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2026
2025-12-073
RC
ES
Re
Délibération
adoptée
à l’unanimité
Date
de
la
publication :
10
DEL.
2075
Fait
à Saulx-les-Chartreux,
le 5 décembre
2025.
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À
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faire
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Saulk-les-Chartreux"
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