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Procès Verbal - PV CM 17.04.2023
Procès Verbal - PV CM 07.07.2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Laillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.07.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LAILLE
Conseil
Municipal
—
Séance
du
7 juillet
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
LAILLE
Séance
du
7
juillet
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
sept
du
mois
de
juillet
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Françoise
LOUAPRE,
Maire.
Présents
:
Mme
Françoise
LOUAPRE
.
Mme
CHATELAIN-LE
COURIAUD
. M.
VUICHARD
. M.
BERHAULT
. Mme
GUINGO
. M.
PERREUL
. Ms HERVE.
SOUFFLET
.
Mme
TOURNOUX
.
M.
MOSSET
. Mme
PELOIS
. M.
MORANGE
. Mmes
TOURON
. HOUSSIN
. Ms
CHARTIE.
JORE
. Mme
MOINEAU
. M.
LATOUCHE
. Mme
GAUTHIER.
Absents
excusés
: Mme
FOULLOUS-LOPINET
.M.
MONSIGNY
. M.
MARTIN.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BRIAND
à M.
BERHAULT
M.
LE
MESLE
à M.
LATOUCHE
M.
GILLOT
à M.
PERREUL
Mme
CAPLAN
à M.
VUICHARD
M.
HERVÉ a été
nommé
secrétaire.
Mme
la
Maire
lève
la
séance
à 20
h 04
pour
permettre
la présentation
par
Fanny
LEMASLE
du
programme
culturel
Douzémois
2025
—
2026
qui
a
dû
être
finalisé
en
l’absence
de
la
responsable
du
service
actuellement
en
arrêt
maladie,
puis
la présentation
du
bilan
2024
de
la
médiathèque
par
Bénédicte
DESCHAMPS.
Mme
LE
COURIAUD
remercie
l’équipe
qui
s'est
mobilisée,
Bénédicte
DESCHAMPS
qui
a
permis
de
libérer Fanny
afin qu'elle
se consacre
au programme
et Pauline
DAUPHIN,
stagiaire
qui
s'est pleinement
investie
au
sein
du
service.
A
l’issue
de
ces
présentations,
Mme
la Maire
rouvre
la séance
à 20
h 40.
1°/ Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
16
juin
2025 A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
16 juin
2025.
2°/
Mise
en
œuvre
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
FIPD
M.
Christian
PERREUL,
Adjoint
délégué
à la Sécurité,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
des
séances
de
conseil
municipal
des
27
mars
et 9 octobre
2023,
il avait
été
décidé
de
surseoir
à statuer
sur
la mise
en
place
sur
la commune
d’un
dispositif de
vidéoprotection,
et d’attendre
les propositions
du
groupe
de
travail
pour
délibérer.
La
réflexion
initiée
sur
la vidéoprotection
fait suite
à l'augmentation
de
faits
de
délinquance
sur
la commune
et en
particulier
de
cambriolages. COMMUNE
DE
LAILLE
Conseil
Municipal
—
Séance
du
7 juillet
2025
La
situation
géographique
de
la
commune
entre
deux
voies
à
grande
circulation
(RN
137
NANTES
- RENNES
et 2x2
voies
RENNES-REDON)
favoriserait
aussi
le passage
d’individus
issus
du
grand
banditisme
et la commission
d’infractions
sur
le territoire.
La
mise
en
place
d'un
outil
de
vidéoprotection
a
été
admise,
outre
les
actions
de
prévention
menées
par
la
gendarmerie
et
les
agents
de
police
municipale,
les
patrouilles
et
contrôles,
comme
un
élément
permettant
de
concourir
à la prévention
de
la délinquance
et au
maintien
de
la sécurité
publique.
La
présente
proposition
de
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
proposition
technique
retenue
par
le
groupe
de
travail
pour
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
la voie
publique. L'installation
comporterait
6
caméras
installées
sur
les
axes
principaux
d’entrée
/ sortie
de
la
commune. Ces
caméras
permettront
un
travail
d’identification
des
plaques
minéralogiques
des
véhicules
empruntant
ces axes,
ainsi
que
de
répondre
aux
éventuelles
réquisitions judiciaires.
Le
dispositif
sécurisé
de
visionnage
et
d’enregistrement
des
images
sera
installé
dans
le
local
de
la police
municipale. L'installation
d'un
tel système
est conditionnée
à une
autorisation
préfectorale
après
dépôt
d’un
dossier
descriptif
et
la
validation
de
la
Commission
Départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection. Sur
le
plan
financier,
le
montant
de
l’investissement
pour
les
6
caméras
et
le
fonctionnement
récurrent
annuel
sera
présenté
en
séance.
Pour
cette
installation,
la commune
peut
prétendre
à une
aide
financière
de
l’État
par
le biais
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD).
Mme
la Maire
rappelle
qu'on
avait
déjà
échangé
sur
ce projet
en
octobre
2023,
cela
avait
été
un
long
débat.
Depuis
il y
a
eu
de
nouveaux
cambriolages,
le
travail
d’un
groupe
de
travail
avec
8
citoyens,
la
mise
en place
du
dispositif de
« participation
citoyenne
»
et
la
confection
d'un flyer
distribué
dans
l'avant
dernier
Laillus.
Elle
cède
la parole
à M.
Frédéric
DEBARRE,
directeur
des
services
techniques,
qui
expose
les solutions
explorées
et les propositions
des
3 sociétés
consultées.
Il détaille
les avantages
et inconvénients
de
chaque
système.
Il précise
que
la
société
ACXIA
est
celle
qui
équipe
la
plupart
des
communes
dotées
de
vidéoprotection
alentours.
Elle
propose
6 caméras
car
elle
optimise
sa
solution
avec
2 ponts
radio
sur
2 poteaux
soit
un
total
de
6 caméras.
Dans
le
meilleur
des
cas,
la
livraison
/ mise
en
service,
pourrait
intervenir
en
décembre
2025.
M.
François
JORE
demande
quel
était
le coût
du
1°" système
présenté
il y a 2 ans.
M.
DEBARRE
rappelle
qu'alors
on
était à 8 caméras
et que
c'était beaucoup plus
cher,
environ
100
000
€.
La proposition
comprenait
la création
de plusieurs
ponts
radio.
M.
JORE
souhaite
savoir
si
la
solution
qui
est préconisée
a
été
expérimentée
sur
plusieurs
communes. M.
DEBARRE
répond
qu'à
ce jour,
l'installation
à
GUICHEN
est
en
cours,
que
MAURE
de
BRETAGNE,
MESSAC-GUIPRY
CESSON-SÉVIGNÉ
…
sont équipées.
L'entreprise a une très
bonne
implantation
en
Ille-et-Vilaine.
M.
JORE
demande
si les
communes
sont
satisfaites. COMMUNE
DE
LAILLE
Conseil
Municipal
—
Séance
du
7 juillet
2025
M.
DEBARRE
acquiesce.
On
peut
aller
visiter
des
installations.
Mme
la
Maire
indique
que
plusieurs
élus
ont
contacté
des
communes
environnantes
dans
le
cadre
du
groupe
de
travail.
Elle
s'interroge
sur
ce
qu'il
en
ressort.
M.
Christian
PERREUL
fait savoir
que
cela
n'empêche
pas
les cambriolages
en fin
de
compte
mais
que
cela
résout
des problèmes.
À
VAL
d'ANAST.
les
cambriolages
ont
bien
diminué
sans
qu'on
puisse
établir
le lien
de
cause
à effet.
Mme
Sylvie
HOUSSIN
demande
si
cela
induit
un
besoin
de
stockage
en
mairie,
des
équipements
complémentaires.
M.
DEBARRE
précise
que
ce
sera
installé
à
la police
municipale.
L'équipement
est
compris
dans
l'offre.
Il n'y
a pas
de
connexion
possible
depuis
l'extérieur.
Il faudra
une
réquisition
de
la police
municipale
et il y a seulement
5 personnes
habilitées par
la Préfecture pour
répondre
à cette
réquisition.
Mme
Laurence
TOURON
souhaite
connaître
la durée
de
stockage
des
images.
M.
DEBARRE
indique
que
cela
va
de
15 jours
à un
mois.
Mme
Sophie
PELOIS
demande
si cela
génère
un
travail
complémentaire
pour
les
agents.
M.
PERREUL
répond par
l'affirmative.
Ce
sera
seulement
en
cas
de
réquisitions.
Mme
Anne
CHATELAIN-LE
COURIAUD
note
que
les
personnes
habilitées
pourront
consulter
les
images
à la requête
de
la gendarmerie
mais
aussi
à tout
moment.
M.
DEBARRE
précise
qu'on
regardera
les
images
en
cas
d'incident.
Là,
en
l'occurrence
on
cible
des plaques
d’immatriculation.
C'est plutôt
de
la recherche
de
malfaiteurs.
Mme
la Maire
ajoute
que
les personnes
cambriolées
arrivent
à avoir
un
créneau
horaire
pour
la commission
du
vol
et la visualisation
est demandée
sur
ce
créneau-là.
M.
Olivier
MOSSET
souhaite
savoir
si
la
gendarmerie
vient
sur
place
quand
il y
a
une
demande. M.
PERREUL
confirme.
M.
MOSSET s'interroge.
Est-ce
que
la gendarmerie
voit
un
intérêt
à ce
système
?
M.
PERREUL
confirme
également.
Pour
Mme
Edwige
MOINEAU,
il faut
rappeler
que
cela
ne
va pas
empêcher
les cambriolages
mais
que
cela
va permettre
potentiellement
d'en
résoudre.
M.
Matthieu
MORANGE
nuance.
Cela peut
avoir
un
effet dissuasif.
Mme
la
Maire
rappelle
que
le
capitaine
de
gendarmerie
a
répété
aux
2
réunions
que
la
vidéoprotection
n'empêchait pas
les cambriolages.
Avec
les recherches faites
sur
les différentes
communes,
on
constate
que
cela
n'évite
pas
les
cambriolages
mais
tout
le
monde
est
arrivé
à
la
conclusion
qu'un
minimum
de
caméras
pouvait
avoir
un
effet
dissuasif
sur
certains
malfaiteurs
notamment
par
l'apposition
des panneaux
« commune
sous
vidéoprotection
».
Pour
M.
Olivier
LATOUCHE,
ces
caméras
peuvent
sécuriser
certains
habitants.
Au-delà
de
nos
sensibilités personnelles,
on
doit
répondre
à ce
besoin.
M.
Gil SOUFFLET
abonde.
On
répond
à une partie
de
la population
qui
est
inquiète.
Mme
MOINEAU
insiste.
Il faut
bien
que
tout
le
monde
ait
conscience
que
cela
ne
résoudra
pas
le problème.
Mme
Loraline
GAUTHIER
note
que
cela permet
dans
un
2°"
temps
d'avoir plus
d'éléments
pour
résoudre
les
affaires
de
cambriolage.
Pour
les
victimes
c'est
important
d'avoir
des
éléments
sur
lesquels
s'appuyer.
Il faut
voir
les
choses
dans
la généralité.
Mme
CHATELAIN-LE
COURIAUD
souligne
que
les
caméras
viennent
compléter
un
dispositif qui
a
été partagé
avec
la population.
On
est
tous
un peu frileux
et dubitatifs
sur
ces
caméras
mais
il faut
entendre
les
craintes
des
gens
qui
ont
été
cambriolés.
C'est
vrai
que
cela COMMUNE
DE
LAILLE
Conseil
Municipal
—
Séance
du
7 juillet
2025
crée
une
immixtion
dans
la sphère privée,
mais
cela
ne
nous prive pas
de
notre
intervention
sur
le socle fondamental
de
la sphère
publique.
M.
JORE
relève
que
le coût
est aussi
bien
moindre
que
ce
qui
a été présenté
il y a 2 ans.
M.
PERREUL
en
convient.
Il cite
l'arrestation
de
21
personnes
de
l'Est
qui
avaient
commis
plus
de
80
cambriolages.
Celle-ci
a
été
rendue
possible
avec
des
recoupements
d'images
sur
plusieurs
communes.
M.
Pascal
HERVÉ
trouve
dommage
que
notre
réflexion
se
porte
sur
les
infractions
et
les
caméras
et non
pas
sur
le pourquoi
de
la
commission
de
ces
cambriolages.
Il se
demande
vers
quelle
société
on
glisse.
Les
communes
les plus
cambriolées
sur
la métropole
sont ST GRÉGOIRE,
CESSON-SÉVIGNÉ,
et
LAILLÉ.
La
pauvreté
augmente
dans
notre
pays
de
façon
importante.
Ces
éléments
sont
déterminants
pour
tout
ce
qui
se passe
dans
l'évolution
de
la
délinquance.
Si
on
ne
travaille
pas
là-dessus,
on
sera peut-être
contraints
d'évoluer
vers
des
systèmes
encore plus
sophistiqués
comme
de
la reconnaissance faciale
ou
autre.
C'est
aussi
notre
travail
d'élu
de faire
de
l'éducation
populaire.
Les plus
grandes fortunes
du
pays
ont
accumulé
plus
de
1 000
milliards
ces
dernières
années.
On
a aussi
besoin
d'échanger
sur des
choix
de société
avant
que
d'évoluer
vers
des
systèmes
qui sont
ceux
de pays
totalitaires.
M.
PERREUL
est
d'accord,
mais
là
on
n'est plus
dans
le
même
discours.
On
n'a pas
beaucoup
de
vols
commis
par
des
locaux,
les cambrioleurs
viennent
le plus
souvent
de
l’Est.
M.
HERVÉ
répond
qu'il
n'a pas
les
données
statistiques,
mais
note
qu'il y
a
aussi
des
gens
qui
vivent
ici et commettent
des
délits.
Toutefois,
il trouve
que
le débat
est nécessaire.
Pour
M.
PERREUL,
on
doit
quand
même
faire
un
effort.
Mme
la
Maire
observe
que
c'est
sûr
que
la
commune
de
LAILLÉ
est
très
touchée.
On
est
la
5°"e
commune
d'’Ille-et-Vilaine
touchée
par
les
cambriolages.
C'est parce
que
la
commune
a
beaucoup
de
maisons
individuelles.
L'installation
de
caméras
c'est aussi
de
la solidarité.
On
a des personnes
seules
qui
se sont fait
cambrioler
Elles
sont
noyées
dans
les
propositions
de
solutions
individuelles.
Elles
sont
rassurées par
des
installations
de
caméras
communales.
Elle
convient
que
les
disparités
de
revenus
restent
inadmissibles.
Il y a des fortunes
qui
se font
sur
les guerres.
Des
gens
sont
ravis.
Il y a des
sujets
majeurs
qui
devraient
être
mis
sur
la place
publique
et qui
ne
le sont pas.
Pour
Mme
PELOIS,
il faut
aussi faire
attention
à ce que
l’on
dit.
Les
cambriolages
ne
sont pas
systématiquement
commis
par
des
gens
des pays
de
l'Est
et des
gens
en
situation
de pauvreté.
Îl ne faut pas faire
d'amalgame.
M.
MORANGE
fait
observer
qu'il
ne
faut
pas
nier
le
traumatisme
des
gens
qui
ont
été
cambriolés.
Il ne
condamne
pas
les
gens
étrangers
qui
commettent
ces faits.
Ce
sont
souvent
des personnes
miséreuses
qui
sont
exploitées.
Il cite
son propre
exemple.
Mais,
on
ne peut pas
non
plus
faire
fi
des
gens
qui
subissent
ces
situations.
Dans
la
reconstruction,
les
caméras
peuvent
aider
Une
politique
c'est
un
tout
:
de
la
cohésion
sociale,
de
l'éducation,
de
la
prévention. Pour
Mme
CHATELAIN-LE
COURIAUD,
cela peut
nous faire
prendre
conscience
que
des
personnes
vivent
dans
une
misère
noire,
c'est
une
bonne
chose.
L'action
municipale
a
aussi
l'intérêt
de
compenser
par
de
petites
politiques
municipales
des
faits
sociétaux
qui
mettent
l’humain
de
côté
alors
qu'il
doit
être
devant. COMMUNE
DE
LAILLE
Conseil
Municipal
— Séance
du
7 juillet
2025
A
la majorité
des
votes
exprimés
(deux
votes
contre
de
Mme
MOINEAU,
et
M.
BERHAULT
pour
Mme
BRIAND),
2 abstentions
de
M.
HERVÉ
et M.
LATOUCHE
pour
M.
LE
MESLE),
le
Conseil
municipal
décide
:
- d’approuver
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
ayant
pour
objectif
la sécurité
et
la tranquillité
du
domaine
public
communal
tel
que
présenté, - de
solliciter
l’autorisation
préfectorale
nécessaire
à cette
installation,
- de
retenir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
de
la société
ACXTA
pour
l'installation
du
dispositif de
vidéoprotection
pour
un
montant
de
26
694.30
€ HT,
- de
solliciter
une
subvention
de
l’Etat
au
titre
du
FIPD.
3°/
Plan
communal
de
Sauvegarde
—
Mise
à
jour
M.
Christian
PERREUL,
adjoint
délégué
à
la
Sécurité,
expose
à
l’assemblée
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
a été
approuvé
par
délibération
n°
9 du
23
avril
2013.
C’est
la loi
de
modernisation
de
la sécurité
civile
n°2004-811
du
13
août
2004
qui
a donné
une
assise
juridique
à
la
réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS),
permettant
de
prévenir
et de
sauvegarder
la population
en
cas
d'évènements
exceptionnels.
Ce
document
opérationnel
de
compétence
communale
ou
intercommunale
contribue
à la fois
à
l’information
préventive
et à la protection
des
populations.
Il détermine
et fixe,
en
fonction
des
risques
majeurs
connus
dans
une
commune
donnée,
l’organisation
locale
pour
faire
face
à une
crise
et
la
gérer.
Il
intègre
et
complète
les
dispositions
générales
ORSEC
(Organisation
de
la
Réponse
de
la Sécurité
Civile)
élaborées
au
niveau
départemental
par
la préfecture.
L'article
L.2211-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« le
maire
est
l'autorité
territoriale
de
police
compétente
pour
mettre
en
œuvre
le
plan
communal
de
sauvegarde.
Il prend
toutes
les mesures
destinées
à assurer
la protection
des
administrés
en
cas
d'évènements
affectant
directement
le territoire
de
la commune
».
La
loi
MATRAS
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
a
pour
conséquence,
d’une
part,
d’augmenter
le
nombre
de
communes
soumises
à
un
risque
majeur
et,
d’autre
part,
de
développer
une
solidarité
intercommunale
avec
les
plans
intercommunaux
de
sauvegarde
(PICS).
Le
décret
relatif au
plan
communal
et intercommunal
de
sauvegarde
du
20 juin
2022
détaille
le
contenu
du
PCS
et du
PICS
et précise
l’articulation
des
ces
deux
plans
de
sauvegarde.
I précise
que
le plan
communal
de
sauvegarde
est adapté
aux
moyens
dont
la commune
dispose.
Il
constitue
une
organisation
globale
de
gestion
des
événements
adaptée
à
leur
nature,
à
leur
ampleur
et
à
leur
évolution.
Cette
organisation
globale
prévoit
des
dispositions
générales
traitant
des
éléments
nécessaires
à la gestion
de
tout
type
d'événement.
Enfin,
le
décret
du
8
décembre
2022
fixe
les
modalités
d’organisation
des
exercices
des
plans
communaux
et intercommunaux
de
sauvegarde.
La
commune
dispose
d’un
PCS
approuvé
en
2015,
qui
doit
être révisé,
conformément à
l’article
R.731-8
du
code
de
la sécurité
intérieure,
afin
de
répondre
à trois
objectifs :
-
Actualiser
les
données
suite
aux
évolutions
de
la commune,
de
son
organisation
et
des
enjeux, COMMUNE
DE
LAILLE
Conseil
Municipal
—
Séance
du
7 juillet
2025
-
Répondre
aux
nouvelles
dispositions
réglementaires,
-
Se
doter
d’un
outil
opérationnel,
simple,
didactique.
Le
PCS
est
accompagné
d’un
Document
d’Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
conformément
aux
articles
R.125-10
et
R.125-11
du
code
de
l’environnement
qui
en
précisent
le contenu
et la forme.
Le
maire
rend
applicable
le
PCS
par
arrêté
et l’ensemble
des
documents
sont
transmis
à M.
le
Préfet
et aux
différents
services
concernés.
M.
PERREUL
présente
le PCS
mis
à jour
(cf annexe).
M.
Jean-Paul
VUICHARD
fait
une
observation
sur
quelques
coquilles
présentes
dans
le
document. Mme
la Maire
rappelle
que
le risque
majeur
est le risque
incendie
pour
la commune.
Elle
indique
que
la
carte
de
tous
les points
d'eau
est
affichée
en
mairie.
La
CEBR
est
venue
présenter
tout
le dispositif de
DECI
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Vu
la
loi
n°
2021-1520
dite
MATRAS
du
25
novembre
2021,
Vu
le décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
et notamment
son
article
1,
Vu
le décret
n°
2022-907
du
20 juin
2022,
Vu
le
décret
N°
2022-1532
du
8
décembre
2022,
Vu
le rapport
de
présentation,
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le Plan
Communal
de
Sauvegarde,
A
l’unanimité
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
mis
à jour
tel
que
présenté
en
annexe,
- charge
Mme
la Maire
de
prendre
l’arrêté
rendant
applicable
le PCS,
- charge
Mme
la
Maire
d’en
assurer
la
transmission
à
M.
le
Préfet,
ainsi
qu’aux
différents
services
concernés
(gendarmerie
nationale,
SDIS
...),
- dit que
le PCS
fera
l’objet
des
mises
à jour
nécessaires
à sa bonne
application,
- dit que
le DICRIM
sera
mis
à la disposition
des
administrés
au
moyen
d’une
communication
adaptée. 4°/
Rennes
Métropole
—
Accord
local
sur
la
composition
du
Conseil
communautaire
pour
le
mandat
2026-2032
Mme
la Maire
expose
à l’ Assemblée
que
l'article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que,
au
plus
tard
le
31
août
de
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
les
communes
membres
d'un
EPCI
à fiscalité
propre
définissent
le nombre
de
sièges
que
comptera
le conseil
métropolitain
pour
le mandat
à
venir. Ce
même
article
fixe
les
règles
de
composition
des
organes
délibérants
des
EPCI.
Des
règles
spécifiques
sont
applicables
aux
EPCI
ayant
le statut
de
métropole.
Le
nombre
et la répartition
des
conseillers
métropolitains
sont
fixés
selon
les modalités
prévues
aux
III,
IV
et VI
de
l'article
L.5211-6-1.
Il en
ressort : COMMUNE
DE
LAILLE
Conseil
Municipal
—- Séance
du
7 juillet
2025
1.
Une
répartition
de
droit
commun
Le
nombre
de
sièges
est
fixé
en
fonction
de
la
population
démographique
de
l'EPCI,
soit
80
sièges
pour
Rennes
Métropole,
sa population
étant
située
entre
350
000
et 499
999
habitants
au
ler janvier
2025.
Ces
80
sièges
sont
répartis
à
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
les
populations
municipales
authentifiées
par
le
décret
2024-1276
du
31
décembre
2024
étant
celles
prises
en
compte
pour
cette
répartition
: les
80
sièges
sont
répartis
entre
22
communes.
A
ces
80
sièges,
il est
ajouté
1 siège
aux
communes
ne
bénéficiant
d'aucun
siège
à l'issue
de
la
répartition
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne,
soit
21
communes
de
la Métropole.
À
l'issue
de
cette
répartition
de
droit
commun,
le
nombre
de
sièges
de
conseillers
métropolitains
est
ainsi
fixé
à
101
au
prochain
mandat.
2.
La
possibilité
de
solliciter
un
accord
local
Dans
les
métropoles,
les
communes
peuvent
créer
et
répartir
un
nombre
de
sièges
supplémentaires
inférieur
ou
égal
à
10
%
du
nombre
obtenu
par
application
de
la répartition
de
droit
commun.
Aucune
commune
ne
peut
voir
son
nombre
de
sièges
diminuer
lors
d'un
accord
local
: les
sièges
créés
viennent
s'ajouter
aux
sièges
déjà
répartis
en
application
du
droit
commun. Il est
ainsi
possible
d'attribuer
10
sièges
supplémentaires
aux
101
sièges
initiaux,
soit
un
total
de
111
conseillers
métropolitains
pour
le mandat
2026-2032.
Cet
accord
est
néanmoins
encadré.
La
part
globale
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf
:
1.
Lorsque
la répartition
de
droit
commun
(avant
accord
local)
conduit
à ce
que
la part
de
sièges
attribuée
à une
commune
s'écarte
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa population
dans
la population
globale,
et que
l'accord
local
maintient
ou
réduit
cet
écart
;
2.
Lorsqu'un
second
siège
serait
attribué
à une
commune
ayant
bénéficié
d'un
seul
siège
avant
accord
local
à l’issue
de
la répartition
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne.
Seule
cette
2°"
exception
est
applicable
à Rennes
Métropole :
l'accord
local
permettrait
ainsi
l'attribution
d’un
second
siège
aux
10
communes
les plus
importantes
démographiquement
qui
n’avaient
obtenu
qu’un
seul
siège
au
titre
de
la répartition
de
droit
commun.
La
Conférence
des
Maires
a acté
la proposition
d'instituer
un
accord
local,
qui
garantit
une
meilleure
représentativité
des
communes
de
taille
intermédiaire
de
la
Métropole.
Pour
rappel,
un
accord
local
avait
également
été
mobilisé
sur
le mandat
en
cours.
À
l'issue
du
renouvellement
de
mars
2026,
et
en
mobilisant
un
accord
local,
le
Conseil
métropolitain
serait
composé
de
111
conseillers,
ainsi
répartis
: COMMUNE
DE
LAILLE
Conseil
Municipal
—
Séance
du
7 juillet
2025
Communes
Nombre
de
sièges par
commune
au
conseil
métropolitain
en
mars
2026
avec
un
accord
local
Acigné Bécherel Betton Bourgbarré Brécé Bruz Cesson-Sévigné Chantepie Chartres
de
Bretagne
Chavagne Chevaigné Cintré Clayes Corps-Nuds Gévezé La
Chapelle-Chaussée
La
Chapelle-des-Fougeretz
La
Chapelle-Thouarault
Laillé Langan Le
Rheu
Le
Verger
L'Hermitage Miniac-sous-Bécherel Montgermont Mordelles Nouvoitou Noval-Chätillon-sur-Seiche Orgères Pacé Parthenay-de-Bretagne Pont-Péan Rennes Romillé Saint-Armel Saint-Erblon Saint-Gilles Saint-Grégoire Saint-Jacques-de-la-Lande Saint-Sulpice-la-Forêt Thorigné-Fouillard Vern-sur-Seiche
DR IR IR IR IR IR IS TR IR TE RTS IN Ro IR RD IR ele Ro IR el TR RD fe ele le Fe TR D a RTS TE D Pl
Vezin-le-Coquet *En
gras,
les
communes
qui
bénéficieraient
d'un
siège
supplémentaire
par
le
biais
de
l'accord
local
Comparativement
au
mandat
actuel,
et
au
regard
des
évolutions
démographiques
intervenues
depuis
6 ans
dans
les
communes
de
la Métropole,
cinq
communes
verraient
leur
représentation
au
sein
du
conseil
métropolitain
modifiée : COMMUNE
DE
LAILLE
Conseil
Municipal
— Séance
du
7 juillet
2025
Communes
Nb
de
sièges
2020-2026
Nb
de
sièges
2026-2032
Rennes
49
48
(-1)
Cesson-Sévigné
4
3
(-1)
Laillé
2
1 (D)
Orgères
1
2(+1)
Saint-Gilles
l
2(+i)
La
loi
prévoit
que
cet
accord
local
soit
pris
à la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
de
celles-
ci ou
de
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres,
c'est-à-dire
le
conseil
municipal
de
la Ville
de
Rennes.
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
Rennes
Métropole
doivent
se
prononcer
par
délibération
avant
le
31
août
2025
sur
la
composition
du
Conseil
métropolitain
siégeant
à
compter
de
mars
2026.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
les
avis
sont
réputés
négatifs.
Le
nombre
total
de
sièges
au
sein
du
Conseil
métropolitain
de
Rennes
Métropole
ainsi
que
celui
attribué
à chaque
commune
sera constaté
par arrêté
de
Monsieur
le Préfet
d'Ille-et-Vilaine,
après
vérification
des
conditions
de
majorité
requises
et ce,
au plus
tard
le 31
octobre
2025.
Si les conditions
de
majorité
requises
ne
sont pas
atteintes,
le nombre
et la répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
métropolitain
seront
ceux
définis
par
les
dispositions
fixées
par
la loi aux
II
et III de
l'article
L 5211-6-1
CGCT,
à savoir
selon
une
répartition
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
arrêtée
au
vu
du
tableau
défini
à
l'article
précité,
soit
un
conseil
composé
de
101
sièges. Mme
la
Maire
précise
que
c'est
dommage
pour
nous
de
perdre
un
conseiller
métropolitain,
mais
c'est
un
mode
de
calcul
approuvé
par
tout
le monde.
Mme
Anne
CHATELAIN-LE
COURIAUD
abonde.
Ce
sera
dommage
pour
LAILLÉ.
On
avait
un
vice-président
et Mme
la maire
qui
siégeait
à la conférence
des
Maires.
M.
Jean-Paul
VUICHARD
en
convient,
mais
c'est
logique.
M.
Pascal
HERVÉ
fait
observer
qu'on
n'a
pas
augmenté
de
population
depuis
le
début
de
mandat. Mme
la
Maire
ajoute
qu'au
collège
on
a
2 fermetures
de
classes
à
la
rentrée.
On
perd
également
environ
20
élèves
de primaire.
M.
Gil
SOUFFLET
rectifie,
l'an
dernier,
une
classe
avait
déjà
disparu
au
niveau
du
collège
mais
le principal
avait maintenu
le chiffre.
On perd
donc
réellement
une
seule
classe
à la rentrée
soit
15
à 20
élèves.
A
l’unanimité
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- émet
un
avis
favorable
sur
l’accord
local
sur
la composition
du
Conseil
communautaire
pour
le mandat
2026-2032
tel
que
présenté
ci-dessus,
à savoir :
e
un
nombre
de
sièges
total
pour
l'effectif du
Conseil
métropolitain
de
Rennes
Métropole
égal
à
111
sièges
répartis
suivant
la liste présentée
ci-dessus
; COMMUNE
DE
LAILLE
Conseil
Municipal
— Séance
du
7 juillet
2025
- prend
acte
que
le nombre
total de
sièges
au sein
du
Conseil
métropolitain
de
Rennes
Métropole
ainsi
que
celui
attribué
à chaque
commune
sera
constaté
par
arrêté
de
Monsieur
le Préfet
d'Ille-
et-Vilaine,
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
après
vérification
des
conditions
de
majorité
requises
et ce,
au
plus
tard
le 31
octobre
2025.
5°/
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
«
Ateliers
chorégraphiques
de
Laillé
»
Mme
Anne
CHATELAIN-LE
COURIAUD),
Adjointe
déléguée
à la Vie
Associative
et culturelle,
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’association
« Ateliers
chorégraphiques
de
Laillé
» a été
reçue
le 23
avril
dernier.
L’association
a fait part
de
sa situation
financière
difficile.
En
effet,
le nouveau
bureau
a repris
la gouvernance
de
l’Association
au
second
semestre
2021.
Il a dû
absorber
les
conséquences
dues
au
Covid
dans
un
contexte
de
transmission
compliqué.
Les
effectifs
après
la période
Covid
sont
remontés
lentement
mais
un
nombre
d'inscription
peu
élevé,
un
coût
salarial
en
légère
augmentation
et
une
facturation
dégressive
en
place
depuis
longtemps
(en
fonction
du
nombre
de
cours
pris
par
élève),
ont
fait
baisser
leurs
réserves
et ne
leur
ont
pas
permis
d’équilibrer
leur
budget.
Dès
lors,
l’association
a décidé,
pour
la
saison
2024-2025,
de
mettre
en
place
des
actions
fortes
pour
retrouver
l’équilibre
:
- Augmentation
du
tarif des
inscriptions,
-
Suppression
de
certains
cours
si
le
nombre
d’élèves
n’était
pas
suffisant
pour
payer
le
professeur. - Refonte
de
la dégressivité
du
coût
des
« multi-cours
» pour
un
même
élève,
- Vente
de
tote-bags
et sweats,
- Organisation
d’un
stage
de
danse
africaine,
- Annulation
du gala à PONT-PÉAN.
Les
réserves
restent
cependant
très
fragiles
pour
finir
la saison
en
cours
et entamer
la nouvelle.
Au
vu
de
cette
situation,
la
commission
propose
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
3408
€ (soit
24
€ x
142
adhérents
lailléens).
Ce
montant
est basé
sur celui
de
la subvention
exceptionnelle
qui
avait
été versée
en
février
2014
à l’ACL
théâtre
(1
500
€ pour
70
adhérents)
pour
les
aider
à faire
face
à une
situation
financière
tendue
; en
indexant
ce
montant
de
20
€
sur
l’inflation.
Mme
CHATELAIN-LE
COURIAUD
précise
que
cette
subvention
serait
versée
maintenant
pour
donner
des perspectives
à l'association.
Plus
globalement,
il faut
qu'on
soit vigilant
sur
les
associations
qui
sont
en
difficulté.
La
vie
des
associations
c'est fragile.
Ces
aides
ponctuelles
leur permettent
de
repartir.
M.
Olivier
IATOUCHE
indique
que
la professeure
qui
envoyait
des
danseurs
à une
compétition
a envoyé
cette
année
2 danseurs
qui
ont
remporté
une
médaille
de
bronze.
Mme
CHATELAIN-LE
COURIAUD
note
que
c'est
un
bel
exemple.
On
donne
les
moyens
de
poursuivre
les
actions.
Parfois
les
écoles
de
danse
sont
communales
ou
communautaires
et
les
participations
sont
autrement plus
élevées. COMMUNE
DE
LAILLE
Conseil
Municipal
—- Séance
du
7 juillet
2025
M.
LATOUCHE
informe
qu'il
ne prendra
pas part
au
vote.
A
la majorité
des
votes
exprimés
(un
vote
contre
de
M.
BERHAULT
pour
Mme
BRIAND
et de
M.
PERREUL
pour
M.
GILLOT,
deux
abstentions
de
Ms
LATOUCHE
et
MORANGE),
le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
«Les
ateliers
chorégraphiques
de
Laillé
» telle
que
proposée
ci-dessus,
à savoir
un
montant
de
3
408
€.
Mme
CHATELAIN-LE
COURIAUD
trouve
dommage
qu'il y
ait
des
votes
contre
sur
ce
type
de
décision.
6°/
Tarification
des
services
extrascolaires.
périscolaires
et
du
restaurant
scolaire
— Année
2025
- 2026
Mme
la
Maire
informe
que
comme
chaque
année
il
convient
de
fixer
les
tarifs
communaux.
Suite
aux
travaux
des
commissions
Enfance
Jeunesse
et Finances
en
2024,
une
nouvelle
grille
a été
déterminée
ainsi
qu’un
nouveau
rythme
de
révision
se
calant
sur
l’année
scolaire
et
non
plus
l’année
civile.
M.
Patrick
BERHAULT,
Adjoint
délégué
aux
Finances,
présente
donc
les
propositions
élaborées
en
Commission
Enfance
Jeunesse
le
12 juin
et confirmées
en
commission
Finances
le 26 juin
(Cf document
joint).
Pour
l’essentiel,
les
commissions
proposent :
-__
d’appliquer
une
hausse
des
tarifs
de
2
%
en
lien
avec
l’inflation,
-
_d’augmenter
le tarif repas
crèche
Chamboul”Tout
de
1.68%
soit
4%
en
2025,
-
de
facturer
le
repas
d’un
parent
au
tarif modulé
de
son
enfant
pour
les
repas
servis
à
l’occasion
des
opérations
« porte
ouvertures
»
du
restaurant
scolaire,
-__d’appliquer
la facturation
de
la navette
du
transport
scolaire
le matin
et le soir,
-
de
modifier
le
prix
de
vente
des
verres
de
jus
de
pommes
/ soda
et
galettes
saucisses
durant
les
actions
de
financement
jeunesse
tel
que
proposé
en
annexe.
A
l’unanimité
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
fixer
les
tarifs
municipaux
pour
l’année
scolaire
2025-2026
(1°
septembre
2025
— 31
août
2026)
tels
que
proposés
en
annexe.
79/
Prise
en
charge
de
la
stérilisation
de
chats
errants
Mme
Nelly
GUINGO,
Adjointe
déléguée
à
l’Action
Sociale
et
à
l’ Accompagnement
des
Séniors,
expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
doit
faire
face
à un
nombre
croissant
de
chats
errants
dans
les
quartiers.
Il semble
dès
lors
opportun
de
mener
des
actions
de
stérilisation
afin
d’éviter
une
prolifération
dommageable
en
termes
de
santé,
salubrité
et préservation
de
la biodiversité.
La
commune
prend
en
charge
depuis
de
nombreuses
années
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
mais
le
constat
a
été
fait
que
les
demandes
sont
en
diminution
et
que
des
crédits
demeurent
disponibles
(7
000
€
inscrits
au
budget
2025
/ 3
000
€
de
prise
en
charge
en
2024).
Ceux-ci
pourraient
dès
lors
être
affectés
à la stérilisation
de
chats. COMMUNE
DE
LAILLE
Conseil
Municipal
—
Séance
du
7 juillet
2025
La
proposition
serait
pour
cette
année
de
programmer
la stérilisation
de
4 à 5
chats.
Des
devis
ont
été
réalisés
en
ce
sens
auprès
de
cliniques
vétérinaires
et en prenant
le tarif Le plus
élevé
pour
les
interventions
les
plus
onéreuses
à
savoir
celles
sur
des
femelles
gestantes
on
arriverait
à un
montant
de
800
€ environ
(159
€ x
5 =
795
€).
Mme
GUINGO
précise
qu'un
couple
de
chats peut
avoir jusqu'à
20
000
descendants
en
4 ans.
M.
Jean-Paul
VUICHARD
souligne
que
2024
a été
une
année
très pluvieuse
donc
on
a eu peu
de
frelons
asiatiques,
de
guêpes
…
Ce
n'est
pas
le
cas
cette
année.
Il y
a
déjà
des
frelons
asiatiques.
Donc
la question
du
budget
se posera.
M.
François
JORE
souhaite
savoir
qui
est à contacter
à la mairie
en
cas
de
chats
errants.
Mme
GUINGO
indique
que
sur
la
commune
on
a
une
bénévole
très
active
et qui prend
elle-
même
en
charge
des
stérilisations.
Elle
nous
a
sollicités.
C'est
elle
qui
est
contactée
par
la
commune
pour
la prise
en
charge.
Elle
attrape
les
chats.
Depuis
le
début
de
l’année,
elle
a
repéré plusieurs
chats
errants.
Deux
ont
déjà
été stérilisés,
un
mâle
et une femelle,
il en
reste
3
à attraper.
Le
contact
se fait donc
via
la mairie.
A
l’unanimité
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d'approuver
la mise
en
œuvre
d’actions
de
stérilisation
de
chats
errants,
- de
prévoir
la stérilisation
annuelle
de
4 à 5
chats
si l’évolution
de
leur
population
le justifie,
- d’imputer
la dépense
correspondante
à l’article
6042
du
budget
général.
Mme
GUINGO
quitte
la séance
à 21
h
52.
8°/
Cession
de
parties
du
domaine
privé
communal
—
M.
et
Mme
LEMOINE
—
M.
et
Mme
GUINGO
Mme
la Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
demandes
de
M.
et Mme
LEMOINE,
et M.
et
Mme
GUINGO
aux
fins
d’acquérir
des
parties
du
domaine
privé
communal.
Concernant
M.
et
Mme
LEMOINE,
il
s’agit
d’une
partie
de
l’espace
vert
qui
jouxte
leur
propriété
et situé
à l’angle
de
La rue
de
l’Horizons
et de
la rue
des
Fragons
pour
une
contenance
de
40
m°
environ.
Cette
acquisition
leur
permettrait
d'agrandir
leur
terrain
et
ainsi
de
faire
le
tour
de
leur
habitation. Pour
M.
et Mme
GUINGO,
il s’agit
d’une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
AC
n°
703
située
derrière
leur
propriété
proche
de
l’avenue
de
Bretagne
pour
une
contenance
d’environ
48.50
m°.
Cette
cession
leur permettrait
d’agrandir
leur jardin pour
créer
un potager
et planter des
fruitiers.
La
commission
Aménagement
du
Territoire
- Urbanisme
et les
services
techniques
ont
émis
un
avis
favorable
sur
ces
cessions
qui
permettront
de
réduire
corrélativement
les
contraintes
d'entretien
de
ces
espaces
étroits
par
les
services
communaux.
L’article
L.
2241-1
du
CGCT
prévoit
que
"le
conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune.
[...]
Toute
cession
d’immeubles
ou COMMUNE
DE
LAILLE
Conseil
Municipal
—
Séance
du
7 juillet
2025
de
droits
réels
immobiliers
par une
commune
de plus
de 2000
habitants
donne
lieu à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Le
conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l’avis
du
service
des
domaines”.
L'article
L.
2122-21
du
CGCT
précise
que
le
maire
est
chargé
d’exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal,
notamment
en
matière
de
conservation
et d’administration
des
propriétés
de
la commune
et de
passation
des
baux.
Le
domaine
privé
communal
est
soumis
à un
régime
de
droit
privé.
Dès
lors,
les
biens
qui
le
constituent
sont
aliénables
et prescriptibles.
Aiïnsi,
s’il
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
le
principe
de
la vente
et
ses
conditions
de
forme
et de
fond,
c’est
au
maire
que
revient
la compétence
de
réaliser
la vente.
L’avis
des
Domaines
a été
sollicité
pour
les
2
surfaces
susvisées
et
établi
comme
suit,
avec
une
marge
d’appréciation
de
10
% :
Demandeur
Parcelle
Surface
à céder
Estimation
(approximative)
Domaines
M.
et
Mme |
Espace
vert
non
cadastré
40
m°?
1 700
€
LEMOINE M.
et Mme
GUINGO |
AC
n°
703p
48.50
m°
2100
€
Considérant
que
les
parcelles
concernées
ne
sont
pas
affectées
ni
susceptibles
de
l’être
à
un
service
public
communal,
Considérant
que
les
parcelles
ne
supportent
pas
de
réseaux,
A
l’unanimité
des
votes
exprimés
(une
abstention
de
M.
MORANGE),
le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
donner
une
suite
favorable
à ces
demandes
de
cession
à hauteur
des
montants
estimés
par
les
Domaines
tels
que
récapitulés
dans
le tableau
ci-dessus,
-
d’autoriser
Mme
la
Maire
à
accomplir
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l’aliénation
de
ces
immeubles
de
gré
à gré
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2241-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
- d'autoriser
Mme
la Maire
à signer
l’acte
de
vente,
- de
préciser
que
les
frais
de
bornages
et d’acte
notarié
seront
à la charge
des
acquéreurs.
Mme
GUINGDO
regagne
la séance
à 21
h 56.
9°/
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Suppression
d’un
CDD
d’adioint
d’animation
(TNC
10.5/35°"S%)
et
création
d’un
CDI
d’adijoint
d’animation
(ENC
10.5/35°"65)
Mme
la Maire,
indique
que
des
éléments
font
défaut
pour
délibérer
sur
ce
point.
Elle
propose
donc
de
reporter
la délibération
à une
prochaine
séance.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
la
délibération. COMMUNE
DE
LAILLE
Conseil
Municipal
—
Séance
du
7 juillet
2025
10°/
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
d’un
poste
d’Adijoint
d’animation
contractuel
(TNC
35/35")
M.
Gil
SOUFFLET,
Conseiller
municipal
délégué
à
l’Enfance-Jeunesse,
expose
au
Conseil
Municipal
que
comme
chaque
année,
il
convient
de
prévoir
les
besoins
en
termes
de
renfort
temporaire
et de
remplacement
pour
les
services
Enfance
- Jeunesse
et Hygiène
— Restauration.
Il
rappelle
que
le
Trésorier
exige
pour
le
paiement
des
agents
en
CDD
(renforts,
besoins
temporaires). Il est bien
précisé
qu’un
poste
créé,
n’est
pas
nécessairement
pourvu.
Un
point
sur
les
besoins
a été
réalisé
par
les
responsables
de
services.
Il s’avère
ainsi
nécessaire
de
prévoir
la création
:
- d’un
poste
en
contrat
à durée
déterminée
d’adjoint
d’animation
(35/35èmes)
du
28
août
2025
au
28
août
2026,
qui
comprendrait
:
e
Une
mission
d’ATSEM
(encadrement
des
enfants,
assistance
à
l’équipe
enseignante,
entretien
de
locaux),
quatre journées
par
semaine,
e
Une
mission
d’animateur
à l’ALSH,
les
mercredis
durant
l’année
scolaire
ainsi
que
23
journées
durant
les périodes
de
congés
scolaires.
Ces
missions
associées
forment
un
poste
polyvalent
évalué
à 35/35°"%,
A
l’unanimité
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Création
de
poste
Temps
de
travail
Dates
Fonctions
visées
Adjoint
d'animation
35/3 5èmes
28
août
2025
Agent
polyvalent
ATSEM
-
Au
28
août
2026
Périscolaire
- animation
11°/
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
d’un
poste
d’adijoint
du
patrimoine
TC
35/35°"°
Mme
Anne
CHATELAIN-LE
COURIAUD,
Adjointe
déléguée
à
la
Vie
Associative
et
Culturelle,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
8 juillet
2024,
a été
créé
un
poste
CDD
d’un
an
reconductible
à temps
complet,
dédié
à un
renfort
à mi-temps
sur
la
médiathèque
et
à
une
assistance
administrative
à
la
responsable
du
pôle
Culture
-
Vie
Associative
à mi-temps.
Ce
CDD
faisait
suite
à 2 précédents
contrats
sur
les
mêmes
missions.
La
refonte
de
l’organigramme
fonctionnel
des
services
est désormais
consolidée
et la pérennité
du
besoin
est avérée
sur
le service
«
Culture
».
Aussi,
il
est
proposé
de
ne
pas
reconduire
le
CDD,
mais
de
créer
le
poste
statutaire
correspondant. COMMUNE
DE
LAILLE
Conseil
Municipal
— Séance
du
7 juillet
2025
A
l’unanimité
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Création
de
poste
Temps
de
travail
Date
d’effet
Fonctions
visées
Adjoint
du
patrimoine
35/35°mes
2
septembre
2025
Assistant
culture
/ Médiathèque
12°/
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
d’un
poste
d’adijoint
administratif
en
CDD
(renfort)
TC
35/35èmes
Mme
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
la
période
estivale
et
compte
tenu
de
circonstances
personnelles
amenant
la responsable
du
service
Finances
à être
absente,
il paraît
nécessaire
de
prévoir
un
renfort
sur
ledit
service.
A
l’unanimité
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Au
29
août
2025
Création
de
poste
Temps
de
travail |
Dates
maximales
Fonctions
visées
maximal
Adjoint
administratif
35/35èmes
9 juillet
2025
Agent
en
charge
de
l’exécution
comptable
13°/
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
d’un
poste
d’adijoint
technique
en
CDD
(renfort)
TC
35/35èmes
Mme
la Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’embauche
d’un
apprenti
à partir
du
mois
de
septembre
avait
été
prévue
au
budget.
Cette
alternance
visait d’une
part à former
un futur agent
d’entretien
des
Espaces
Verts
et d’autre
part
à compléter
l’équipe
des
Espaces
Verts
dont
le plan
de
charge
s’accroît
notamment
avec
la
rétrocession
des
espaces
publics
de
la ZAC
de
la Touche.
La
prise
en
charge
des
aménagements
paysagers
dans
le
cadre
des
travaux
de
centre-bourg
impactera
également
le service
d’ici
la fin de
l’année.
Les
quelques
candidatures
reçues
pour
cet
apprentissage
ne
répondent
pas
aux
attendus
du
service
et il semblerait
opportun
de prévoir
l’embauche
d’un
contractuel
pour
renforcer
l’équipe
sur
la période
de
septembre
à décembre.
A
l’unanimité
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Création
de
poste
Temps
de
travail |
Dates
Fonctions
visées
maximal
Adjoint
technique
35/35èmes
1% août
2025
Agent
d'entretien
des
Espaces
Au
31
janvier
2026
Verts
149°/
Instauration
d’un
régime
d’équivalence
pour
les
agents
assurant
les
camps
enfance
— jeunesse
M.
Gil
SOUFFLET,
Conseiller
Municipal
délégué
à
l’Enfance-Jeunesse,
rappelle
que
la
municipalité
organise
des
séjours
accessoires
(de
1 à 4 nuits)
et des
séjours
(5 jours
et plus)
en LÉ
COMMUNE
DE
LAILLE
Conseil
Municipal
—
Séance
du
7 juillet
2025
sa qualité
d’organisatrice
d’accueil
collectif de
mineurs.
Durant
le
séjour,
la capacité
d'initiative,
d’autonomie
et
la connaissance
des
enfants
/ jeunes
est
gage
de
sécurité
et de
qualité.
C’est
aussi
un
repère
pour
les
familles,
les
enfants
et
les jeunes
dans
un
moment
important
de
leur
vie
et le développement
de
leur
autonomie.
C’est
pourquoi,
afin
de
permettre
aux
agents
titulaires
et
contractuels
(hors
CEE),
d’accompagner
les
enfants
et les jeunes
durant
ces
séjours,
il est proposé
d’instaurer
un
régime
d’équivalence. L'article
8 du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
autorise
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
à
instituer
par
délibération
un
régime
d’équivalence
pour
les
emplois,
dont
les
missions
impliquent
un
temps
de
présence
supérieur
au
temps
de
travail
effectif.
La
mise
en
place
d’un
régime
d’équivalence
permet
de
dissocier
le temps
de
travail
effectif des
périodes
de
repos
pendant
lesquelles
l’agent
se trouve
sur
son
lieu
de
travail
à la disposition
de
son
employeur,
mais
ne
peut
pas
pour
autant
vaquer
librement
à ses
occupations
personnelles.
C’est
le cas
des
agents
qui
partent
en
séjour
avec
les
enfants.
Concernant
la fonction
publique
territoriale,
aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
ne
fixe
de
durée
d’équivalence
à retenir
pour
le
décompte
sous
forme
de
temps
de
travail
effectif
des
périodes
de
repos
ou
d’inaction.
Pour
indication,
l'Etat
retient
un
décompte
forfaitaire
de
3
heures
effectives
pour
une
nuit
de
présence.
Ce
décompte
vient
s'ajouter
au
temps
de
travail
de jour.
Il revient
au
conseil
municipal
de
définir
les
modalités
d’un
forfait
de
compensation
pour
les
nuitées
dans
le cadre
des
actions
du
service
enfance
— jeunesse.
Il est proposé
la création
d’un
régime
d’équivalence
de
5h
par
nuitée.
Ce
forfait
s’additionne
au
temps
de
travail
effectif journalier
de
10h.
2 jours
&
1 nuit
|
3 jours
&
2
nuits
4 jours
&
3
nuits
5 jours
&
4
nuits
Bivouac
MJ
Temps
travail
effectif
10h
X
2jours
10h
X
3jours
=30h
10h
X
4jours
=40h
10h
X
Sjours
=50h
20h
Forfait
d’équivalence |
5h
X1
forfait
5h
X2
forfaits
=
5h
X3
forfaits
=
15h
|
Sh
X4
forfaits
=
Sh/nuitée
10h
20h
22h-6h59
Total |
20h+5h=25h
30h+10h=-40h
40h+30h=55h
5S0h+40h=70h
Il est
proposé
également
de
compléter
cette
organisation
du
travail
avec
les
éléments
suivants :
e
_Le/la
directrice
du
séjour
détermine
l’équipe
selon
les
besoins
spécifiques
du
séjour,
e
L'agent
doit
être
volontaire
pour
partir,
e
Les
agents
encadrant
le
séjour
bénéficient
d’un
repos
minimal
de
11
heures
avant
et
après
ce
dernier.
e
Intégration
des
heures
du
forfait
dans
l’annualisation :
Les
heures
du forfait
de
compensation
seront
intégrées
dans
les plannings
annualisés
des
agents.
En
conformité
avec
les besoins
du
service,
Il sera
possible
de
Les
récupérer
après
le séjour
et au COMMUNE
DE
LAILLE
Conseil
Municipal
—- Séance
du
7 juillet
2025
plus
tard
avant
le 31
décembre
de
l’année
N
ou
de
les placer
sur
un
Compte
Épargne
Temps.
Le
Comité
Social
Territorial
a émis
un
avis
favorable
sur
la proposition
présentée
ci-dessus
le
27
mai
2025.
Mme
la Maire fait
observer
qu'il y a des
gens
qui
travaillent
en
continu
pour
que
des
enfants
puissent
partir
en
vacances.
Mme
CHATELAIN-LE
COURIAUD
note
que
les
séjours
ont
beaucoup
de
succès.
Certains
ont
des
listes
d'attente.
Mme
Loraline
GAUTHIER
remarque
que
les
agents
ont
des
responsabilités
lors
des
nuitées.
Ils peuvent
être
sollicités.
A
l’unanimité
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
créer
un
forfait
de
compensation
pour
nuitée
pour
les
agents
durant
séjours
accessoires
et
séjours
accessoires
tel que
présenté
ci-dessus,
- de
fixer
ce
forfait
à 5h
par
nuitée,
- d’appliquer
ce
forfait
à partir
de
l’année
2025.
15°/
Séjours
jeunesse
juillet
et
août
2025
—
Réduction
du
tarif
pour
les
jeunes
ayant
participé
aux
actions
de
financement
Mme
la Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibérations
n°
13
du
24
mars
2025
et n°10
du
28
avril
2025,
a été
fixée
la tarification
des
séjours
du
service jeunesse
pour
l’été
2025
Elle
expose
que
les actions
de
financement
mises
en œuvre
par
la maison
des jeunes
durant
l’année
scolaire
2024
- 2025
ont permis
de
cumuler
une
recette
de
1 440
€ (forum
des
associations,
fête
du
jeu,
«
En
chemin
», fête
de
la musique
...).
Il est
proposé
d’accorder
aux
20 jeunes
qui
ont
participé
à ces
actions,
une
réduction
de
50
€
sur
le
prix
d’un
des
séjours
d’été.
Une
animation
collective
complètera
la
valorisation
de
leur
investissement
dans
les
évènements
communaux.
A
l’unanimité
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d’appliquer
une
réduction
de
50 € sur un
séjour
de
cet été 2025,
pour
chaque
jeune
ayant
participé
aux
actions
de
financement.
16°/
Rennes
Métropole
/
Expérimentation
de
maillage
du
réseau
«
Info
jeunes
» / Approbation
de
la
convention
avec
le
4bis
et
le
CRIJ
- Autorisation
à
Mme
la
Maire
de
la
signer
M.
Gil
SOUFFLET,
Conseiller
Municipal
délégué
à l’Enfance-Jeunesse,
expose
à l’assemblée
que
Rennes
Métropole
a
engagé
un
projet
jeunesse
métropolitain
dont
le
déploiement
opérationnel
porte
sur
4 axes
stratégiques
identifiés
:
1.
Garantir
une
information
jeunesse
accessible
et un
accès
aux
droits
renforcé,
Assurer
une
animation
/
mobilisation
collective
sur
les
enjeux
jeunesse
à
l’échelle
métropolitaine, Prévenir
les
ruptures
et favoriser
l’autonomisation
des jeunes
métropolitains,
4.
Capter
les jeunes
pour
répondre
au
mieux
à leurs
difficultés,
préoccupations
et attentes.
LU) COMMUNE
DE
LAILLE
Conseil
Municipal
—
Séance
du
7 juillet
2025
Dans
le cadre
du
déploiement
de
l’axe
1, un
appel
à candidatures
a été
réalisé
pour
la mise
en
œuvre
et
la
formation
de
15
relais
«
Info
Jeunes
»,
auquel
a
répondu
le
service
Jeunesse
communal. Ainsi,
des
séances
de
formation
gratuites
de
ces
référents
(4 jours
répartis
sur
des
1/2 journées)
seront
proposées
d'ici
la
fin
de
l'année
et
l'accès
aux
formations
proposées
par
le
CRIJ
sera
facilité. Il convient
désormais
de
signer
la convention
formalisant
cette
intégration
du
service
Jeunesse
communal
au
réseau
«
Info
Jeunes
»
de
Rennes
Métropole.
M.
Olivier
LATOUCHE
souhaite
savoir
si au
niveau
de
l'info
cela
concerne
tous
les domaines
de
la jeunesse,
toutes
les
questions
qu'un jeune
peut
se poser.
M.
SOUFFLET
confirme.
Mme
la Maire
souligne
qu'on
a beaucoup
d'indicateurs
qui
montrent
que
depuis
la COVID
les
jeunes
sont
en
souffrance.
Elle
remercie
les
agents
de
la commune
qui
se
sont
investis
dans
cet
appel
à projets.
Pour
M.
LATOUCHE,
c'est
important
car
les parents
ne peuvent pas
toujours
répondre.
C'est
donc
aussi
un
appui pour
les parents.
À
l’unanimité
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- d'approuver
la
signature
de
la
convention
avec
le
4bis
et
le
Centre
Régional
d'Information
Jeunesse, - d'autoriser
Mme
la Maire
à signer
ladite
convention.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Mme
la Maire
lève
la séance
à 22
h
12.