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Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune d'Éloyes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16 janvier)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU MARDI 16 JANVIER 2018
KKXKKX
L'an deux mille dix-huit, le seize janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix janvier s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de son maire Monsieur André JACQUEMIN.
ETAIENT PRESENTS :
JACQUEMIN André, Maire,
MM. CLERC Jean-Philippe, GASPARD Marie-France, BISCHOFF Jean-Pierre, GERARD Françoise, BEAUX
Emilien, Adjoints
DA SILVA Stéphanie, KOHLER Sandra, CLAUDEL Michèle, COLIN Lydie, SCHMALTZ Jean-Pierre, CLAUDEY Yvette, FRATTINI Sylvain, DIDELOT Pascale, LAGARDE Mélanie, DURUPT Nadine, GIRARDOT Christian.
ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mr GERARD Christophe a donné pouvoir à Mme GERARD Françoise
ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :
Mrs FURY Julien, AUBEL Ludovic
ETAIENT ABSENTS :
MM CLAUDEL Nelly, ABEL THIERRY, AUBRY Chantal
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Sylvain FRATTINI est élu secrétaire de séance. KKHKKAAX
Monsieur le Maire ouvre la séance en soumettant à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la
réunion du 04 décembre 2017 et demande s'il y a des observations à formuler. En l'absence de remarque, le
compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose d'ajouter deux points à l'ordre du jour :
- Demande d'aide auprès du Conseil Départemental pour la mise en accessibilité des bâtiments
communaux
- Autorisation de signature de la convention de servitudes avec Enedis
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'ajout de ces deux points.
N° 2018/01/01
FUSION DES DEUX ECOLES MATERNELLES
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal les problèmes d'effectifs rencontrés dans les
deux écoles maternelles de la commune. Madame GASPARD Marie-France rappelle les différents courriers
reçus de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale des Vosges (21 janvier 2016 / 8
décembre 2016) et la rencontre avec Madame BETIS, Inspectrice de l'Education Nationale le 11 décembre
2017.
Il ressort de ces échanges une nécessité afin d'éviter la suppression d’une classe maternelle, de fusionner les
deux écoles : Maternelle du Centre et FANNY SALMON au sein d’une structure unique localisée sur le site de
l’ancienne école EZ LOGES et FANNY SALMON (bâtiments qui seront reliés entre eux).
Madame DURUPT précise que l’équipe pédagogique a opté à l’unanimité pour la fusion des écoles
maternelles et est prête à travailler en relation avec la municipalité pour l’organisation des nouveaux locaux.
Mr CLERC Jean-Philippe explique les travaux à envisager au sein des bâtiments des écoles Fanny Salmon et Ez
loges pour y intégrer les 5 classes de maternelles et un pôle périscolaire. Madame GASPARD Marie-France informe le Conseil Municipal que lors de ses différentes réunions sur le
sujet, la commission scolaire est pour la fusion des écoles maternelles.
Une fois l’ensemble de ces explications données, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
délibérer sur cette fusion de façon à garantir un cadre éducatif et pédagogique qualitatif et pérenne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE la fusion des deux écoles maternelles en une structure unique
N°2018/01/02
DEMANDE D'AIDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire présente la demande de subvention concernant :
La mise en accessibilité des bâtiments communaux
Le montant engagé s'élève 59 794.68 € TTC subventionnable à 8% par le Conseil Départemental soit la somme de 3986.31 €.
Monsieur le Maire rappelle que la commune d'ELOYES à fait procéder en 2010 par l'entreprise QUALICONSULT au diagnostic de ses bâtiments communaux vis à vis des règles d'accessibilité.
Cette dernière a délibéré le 28 septembre 2015 en faveur de l'approbation de l'Agenda D'Accessibilité Programmé (AD'AP) pour mettre en conformité ses bâtiments communaux.
Cet AD'AP prévoit une mise en accessibilité sur une période de 4 ans. Chaque période correspond à une ou plusieurs familles de travaux.
La première phase de cet AD'AP correspond aux travaux qualifiés de « VRD et signalétique » par QUALICONSULT. C'est cette première phase qui fait l'objet de la présente demande d'aide départementale au titre de l'accessibilité.
Le cahier des charges précise pour chacun des bâtiments les actions à mener et c'est à partir de ce cahier
des charges qu'un marché à procédure adaptée a été engagé en 2017.
L'offre de l'entreprise COLAS EST a été retenue et son devis estimatif ci-joint a servi de base pour la formulation de la demande de subvention.
La commune attend le récépissé de dépôt de dossier complet pour engager les travaux et se doit délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
SOLLICITE l'aide financière du Conseil Départemental pour le dossier expliqué ci-avant AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier
N°2018/01/03
AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le contenu de la convention de servitude
d'implantation d’une ligne souterraine entre la commune et Enedis (anciennement ERDF).
ENEDIS à implanté une ligne électrique souterraine sur la parcelle sis à Eloyes section AE n° 130
conformément à la convention sous seing privé du 19 septembre 2014. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de constitution de servitude sur cette
parcelle.
Questions diverses :
Madame GASPARD fait lecture au Conseil Municipal de l'information concernant la fusion des écoles
maternelles qui sera diffusée aux parents d'élèves.
Plus de question à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.