Procès Verbal - PV 24 JUILLET 2025

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Procès Verbal - PV 24 JUILLET 2025 Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Massangis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 JUILLET 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Département de l’Yonne

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 JUILLET 2025

L’an deux mil vingt-cinq le vingt-quatre juillet, les membres du conseil municipal de la commune de Massangis se sont réunis à la Mairie salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Xavier COURTOIS (Maire) – Jacques ROBERT (adjoint) – Milène THEVENET (adjoint) - Didier GORSKI

(adjoint) – Ludivine CAPOLUNGO – Marie GERMAIN – Corine HECKER.

Absents excusés : Eric GIGAULT DE CRISENOY donne pouvoir à Milène THEVENET.

Absent : Nicolas CLAUDON.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Xavier COURTOIS, le Maire à 20H00. Mme Marie GERMAIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité Le Maire a dénombré sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 22 mai 2025.

ORDRE DU JOUR :

1. Informations du Maire

Infos diverses aux conseillers

2. Synthèse de l’ouverture des plis des appels d’offres des études du bâtiment

ancienne Mairie de Civry

Mission : relevé topographique

Entreprise Prix H.T Classement

GEOMEXPERT 2 300,00 € 1

L’offre de l’entreprise GEOMEXPERT est acceptée, vote : OUI 7 voix pour et 1 abstention.

Mission : études géotechniques

Entreprise Prix H.T Classement

FONDATEC 4 830,10 € 3

GÉOTEC 6 285,00 € 2

ICSEO 4 485,00 € 1

L’offre de l’entreprise ICSEO est acceptée, vote : OUI 7 voix pour et 1 abstention.

Mission : diagnostic structure

Entreprise Prix H.T Classement

3IA 3 200,00 € 1

BOURGOGNE STRUCTURE 8 210,00 € 2

L’offre de l’entreprise 3IA est acceptée, vote : OUI 7 voix pour et 1 abstention.Mission : diagnostics amiante et plomb

Entreprise Prix H.T Classement

APAVE

FIXE : 800,00 €

VARIABLE : 38,00 € 1

L’offre de l’entreprise APAVE est acceptée, vote : OUI 7 voix pour et 1 abstention.

Délibération N°063062_24072025 Acceptation des devis : études bâtiment ancienne Mairie de Civry

3. Synthèse de l’ouverture des plis des appels d’offres pour le passage camera et

sondages de sol pour les travaux assainissement

Mission : passage de caméra

Entreprise Prix H.T Classement

SATER 3 250,50 € 1

A3SN 6 000,00 € 2

L’offre de l’entreprise SATER est acceptée, vote : OUI 8 voix pour.

Mission : sondage de sol

Entreprise Prix H.T Classement

FORALAB 5 466,00 € 1

L’offre de l’entreprise FORALAB est acceptée, vote : OUI 8 voix pour.

Délibération N°064063_24072025 Acceptation des offres pour le passage camera et

sondages de sol pour les travaux assainissement

4. Réfection toiture Mairie

Entreprise Prix H.T Classement

BARBAUD 46 017,03 € 1

SAS ART TOIT PERROT 33 494,98 € 2

L’offre de l’entreprise BARBAUD est acceptée, vote : OUI 6 voix pour et 2 voix contre en

supprimant le velux et la pose et en ajoutant l’enduit sur la cheminée. Le Conseil charge le

Maire de demander les subventions suivantes : une subvention auprès du Conseil

Départemental de l’Yonne et de la DETR.

Délibération N°065064_24072025 Toiture de la Mairie demande de subventions

Délibération N°066065_24072025 Acceptation du devis : toiture de la Mairie

5. Devis trottoir du 77 au 89 grande rue

Le Maire présente l’offre de prix pour la réalisation d’un trottoir en béton désactivé du 77 au 89 grande

rue.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de la société BSA

Bernard BOUJEAT pour un montant HT de 16 118,00 €. Et charge le Maire de demander un

devis pour la partie du 73 au 77 grande rue.

Délibération N°067066_24072025 Acceptation du devis : réfection de trottoirDépartement de l’Yonne

6. Conventions d’assistance technique eau et assainissement

Présentation des nouvelles propositions :

- Convention d’assistance technique à la production et à la distribution d’eau potable, d’une

durée de 1 an.

En synthèse la rémunération de base est de 14 378 HT / semestre soit - 233 € HT.

- Convention pour l’exploitation des installations d’assainissement collectif, d’une durée de 1 an.

En synthèse la rémunération de base est de 14 472 € HT / semestre soit - 124 € HT, l’évacuation par

le prestataire des boues brutes 169,15 € HT / m3 soit + 41,15 € HT.

Délibération N°068067_24072025 Acceptation des conventions Approuvée OUI à l’unanimité

7. Convention devis reconstruction de la station de traitement des eaux usées de

Tormancy

Le Maire indique qu’en parallèle aux travaux de réhabilitation des réseaux eau et assainissement il

faut reconstruire la station de traitement des eaux usées de Tormancy. L’agence Technique

Départementale qui nous assiste déjà pour la réhabilitation des réseaux propose la même mission

d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reconstruction de la station de traitement des eaux usées.

Le montant des honoraires sera calculé en fonction d’un pourcentage du coût HT des travaux, les

missions s’étendent de la phase des études, au choix des entreprises et jusqu’à la fin et réception des

travaux. L’estimation des honoraires s’élève à 11 778,75 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et charge le

Maire de signer la convention devis 2025-A-064.

Délibération N°069068_24072025 Acceptation convention devis 2025-A-064 ATD89

8. Locations : logement 8 rue du Four et gîte

Le Maire rappelle aux conseillers les problèmes de chauffage qu’a subi Monsieur Frédéric

BROUARD locataire du logement 8 rue du Four pendant les mois d’hiver 2025. Le Maire

propose de délibérer sur la gratuité du loyer du mois d’avril 2025 qui n’avait pas été facturé

au locataire afin de la dédommager du préjudice.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Délibération N°070069_24072025 Gratuité loyer avril 2025 locataire M. BROUARD Frédéric

Le Maire informe le conseil d’une résiliation de location du gîte l’Instit pour cause de décès dans la

famille des locataires. Les personnes demandent le remboursement du séjour du 26 juillet au 02 août

2025 celui-ci ayant été réglé en totalité.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le remboursement du séjour

moins l’acompte comme prévu au contrat soit la somme de 247,62 €.

Délibération N°071070_24072025 Remboursement location gîte

9. Convention complémentaire travaux enfouissement EP Tormancy

Le Maire indique qu’une convention complémentaire avec le SDEY est nécessaire pour les travaux

d’éclairage public à Tormancy. Le fonds de concours de la commune s’élève à 3 532,63 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et charge le

Maire de signer la convention financière.

Délibération N°072071_24072025 Acceptation convention complémentaire travaux EP

10. Questions diverses

➢ Prévoir le remplacement des fenêtres du local technique avec pose de barreaux.

La séance est levée à 23H00.