Procès Verbal - PV FEVRIER 2026

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Procès Verbal - PV FEVRIER 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massangis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV FEVRIER 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, Département de l’Yonne

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 FÉVRIER 2026

L’an deux mil vingt-six le vingt-six février, les membres du conseil municipal de la commune de Massangis se sont réunis à la Mairie salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Xavier COURTOIS (Maire) – Jacques ROBERT (adjoint) - Didier GORSKI (adjoint) – Ludivine

CAPOLUNGO – Marie GERMAIN - Corine HECKER.

Absents excusés : Nicolas CLAUDON, Eric GIGAULT DE CRISENOY, Milène THEVENET donne pouvoir

à Didier GORSKI.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Xavier COURTOIS, le Maire à 20H07. Madame Marie GERMAIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité. Le Maire a dénombré six conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.

APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 28 novembre 2025.

ORDRE DU JOUR :

1. Informations du Maire

➢ Le logement 41 grande rue est en cours de rénovation : isolation, peinture, ponçage des

parquets à l’étage, remplacement de la porte d’entrée … Il sera proposé à la location dès que

les travaux seront terminés.

➢ Elections municipales : 1 seule liste a été déposée.

2. Mission maîtrise d’œuvre réseau eau potable

Le Maire présente l’offre pour la mission de maîtrise d’œuvre travaux de renouvellement du réseau

d’eau potable.

Nom du candidat ou mandataire Prix H.T

C3i SAS 10 716,29 €

Vote : OUI / NON à 7 voix pour.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette offres, charge le Maire de notifier à C3i SAS et de

signer les documents afférents à cette mission.

Délibération N°090089_26022026 Mission de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement du

réseau d’eau potable3. Propositions d’attribution marché travaux réseaux assainissement et eau

potable

Le Maire présente la synthèse de l’analyse technique effectuée par C3i.

Lot 1 travaux de renouvellement et mise en séparatif des réseaux

d’assainissement et travaux de renouvellement de conduite AEP

Nom du candidat Prix H.T Classement Commentaire

SCHMIT TP SAS 1 110 956,99 € 3

Pas de détaille concernant le retrait

amiante (matériel et équipe)

Groupement PETAVIT/SADE 1 614 966,00 € 2 Manque quelques plans déphasage

SOGEA EST SAS 1 557 622,00 € 1 Offre qui s’adapte rigoureusement

au projet

Vote : OUI / NON à 7 voix pour.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer le lot n°1 concernant marché de travaux de

renouvellement et mise en séparatif des réseaux d’assainissement et travaux de renouvellement de

conduite AEP à l’entreprise SOGEA EST SAS, autorise M. le maire à signer le marché public et à

accomplir les formalités post attribution.

Lot 2 Travaux de mise en conformité des branchements en domaine privé

Entreprise Prix H.T Classement

SCHMIT TP SAS 109 103,53 € 1

BOUJEAT BERNARD SARL 122 091,00 € 2

Vote : OUI / NON à 7 voix pour.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer le lot n°2 concernant marché de travaux de mise

en conformité des branchements en domaine privé à l’entreprise SCHMIT TP SAS, autorise M. le maire

à signer le marché public et à accomplir les formalités post attribution.

Lot 3 Contrôles de conformité des réseaux d’assainissement en domaine public

Entreprise Prix H.T Classement

SARP CENTRE EST Agence de Nevers 36 758,00 € 2

A3SN SAS 26 596,10 € 1

Vote : OUI / NON à 7 voix pour.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer le lot n°3 concernant marché de Contrôles de

conformité des réseaux d’assainissement en domaine public à l’entreprise A3SN SAS, autorise M. le

maire à signer le marché public et à accomplir les formalités post attribution.Département de l’Yonne

Lot 4 Contrôles de conformité des branchements en domaine privé

Entreprise Prix H.T Classement

SARP CENTRE EST Agence de Nevers 8 550,00 € 2

A3SN SAS 4 200,00 € 1

Vote : OUI / NON à 7 voix pour.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer le lot n°4 concernant marché de Contrôles de

conformité des réseaux d’assainissement en domaine public à l’entreprise A3SN SAS, autorise M. le

maire à signer le marché public et à accomplir les formalités post attribution.

Délibération N°091090_26022026 Travaux de renouvellement et mise en séparatif des

réseaux d’assainissement et travaux de renouvellement de conduite AEP de la commune de

MASSANGIS. Attribution des lots

Vu la Charte nationale Qualité des réseaux d’assainissement établie par l’ASTEE et dont l’Agence de

l’eau Seine-Normandie est signataire,

Considérant l’objectif de garantir la qualité et la pérennité des réseaux en respectant les étapes qui

jalonnent la réalisation d’un projet : processus décisionnel – études préalables – conception –

consultation – exécution – réception des ouvrages,

Considérant l’intérêt de réaliser les travaux de création ou de réhabilitation des réseaux

d’assainissement sous Charte nationale Qualité

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

D’APPROUVER la réalisation des études et des travaux de création et de réhabilitation des réseaux

d’assainissement sur le territoire de la commune de MASSANGIS selon les principes de la « Charte

Qualité des réseaux d’assainissement »,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à cet effet, et prendre toutes

décisions relatives.

Délibération N°092091_26022026 Charte qualité des réseaux d’assainissement

Le Maire indique aux conseillers que ces travaux sont subventionnables auprès de l’Agence de l’Eau

Seine Normandie et de la DETR.

Le Conseil Municipal décide de demander ces subventions au taux de 30% (taux max).

Délibération N°093092_26022026 Demande subventions AESN et DETRTravaux assainissement en domaine privé, le Conseil Municipal après délibération dit :

• Que la commune assure la maîtrise d'ouvrage publique déléguée pour les travaux de mise en conformité des branchements privatifs concernés par la mise en séparatif des réseaux publics de collecte

• Que l'entreprise SCHMIT TP est retenue pour la réalisation des travaux de mise en conformité, pour un montant de 120 013,88 € €TTC (TVA 10%)

• Que l'entreprise A3SN SAS est retenue pour la réalisation des contrôles préalables à réception conformes aux spécifications de l'Agence de l'eau, pour un montant de 4 620 €TTC (TVA 10%)

• Qu'une convention fixant les modalités de l'opération sera signée entre la commune et chaque particulier concerné,

• Que la commune sollicite une aide auprès de l'Agence de l'eau pour cette opération groupée

• Que le reste à charge des travaux et contrôles sera facturé, subventions déduites, à chaque particulier ayant intégré l'opération groupée

Délibération N°094093_26022026 Travaux assainissement en domaine privé

4. Proposition d’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction

de la nouvelle STEP

Vu l’analyse des critères de sélection des offres et selon les notes attribuées, il est proposé le

classement suivant :

Entreprise Prix H.T Classement

ARTELIA SAS 39 950,00 € 1

SAS CABINET D’ETUDES MARC

MERLIN AGENCE EST

40 557,50 € 2

BEREST 33 300,00 € 3

Vote : OUI / NON à 6 voix pour et 1 contre.

Le Conseil Municipal décide par 6 voix pour et une contre d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre

pour la construction de la nouvelle STEP au bureau d’étude ARTELIA, autorise M. le maire à signer les

marchés publics et à accomplir les formalités post attribution.

Délibération N°095094_26022026 Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la

construction de la nouvelle STEP à Tormancy

5. Devis demande d’installation d’un nouveau compteur d’eau

Présentation d’un devis pour le déplacement et remplacement d’un compteur d’eau dans un regard

sur le trottoir au 28bis rue de la Fontaine Goby, habitation qui est en rénovation.

Vote : OUI / NON à 7 voix

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis VEOLIA réf.03.936.339.003480.67 26017

d’un montant HT de 1 034,81 €, autorise M. le maire à le signer.

Délibération N°096095_26022026 Devis installation nouveau compteur d’eau à Civry

6. Ligne de trésorerie

M. le Maire rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie du budget Eau et

Assainissement de la commune de MASSANGIS, il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie

d’un montant de 100 000,00 €.Département de l’Yonne

Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie utilisable par tirages

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES

Prêteur La Banque postale

Objet Financement des besoins de trésorerie.

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages

Montant maximum 100 000,00 EUR

Durée maximum 364 jours

Taux d’Intérêt Taux fixe 3,100% l’an

Base de calcul 30/360

Modalités de

remboursement

Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non-utilisation. Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale.

Date de prise d’effet du

contrat

Trois semaines après la date d’acception de la présente proposition et au plus le 23 avril 2026.

Garantie Néant

Commission d’engagement 300,00 EUR, soit 0,300% du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat.

Commission de non-

utilisation

0,200% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant

Modalités d’utilisation

L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en Ligne » de La Banque Postale.

Tirages/Versements – Procédure de Crédit d’Office privilégiée

Date de réception de l’ordre en J avant 16H30 pour exécution en J+1.

Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d’échéance de la ligne.

Montant minimum 10.000 euros pour les tirages

Modalités de

contractualisation Signature en ligne avec vérification renforcée du signataire via la solution DOCAPOSTE « Signer en Ligne »

Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité, autorise le Maire à procéder l’ouverture d’une

ligne de Trésorerie auprès de la Banque Postale, l’autorise à signer l’ensemble de la documentation

contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et l’habilite à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Vote : OUI / NON à 7 voix

Délibération N°097096_26022026 Ouverture d’une ligne de trésorerie

7. Questions diverses

➢ Revoir la gestion du gîte à partir du 2ème semestre 2026.La séance est levée à 22H15.