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Procès Verbal - PV SEPT 1
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Massangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEPT 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
Département de l’Yonne
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt et un septembre, les membres du conseil municipal de la commune de Massangis se sont réunis à la Mairie salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Xavier COURTOIS (Maire) – Jacques ROBERT (adjoint) - Milène THÉVENET (adjoint) Didier GORSKI
(adjoint) – Ludivine CAPOLUNGO – Nicolas CLAUDON - Marie GERMAIN - Corine HECKER.
Absent excusé : Romain DE BATTISTA.
Absent : Eric GIGAULT DE CRISENOY.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur COURTOIS Xavier, Maire à 19H03. Mme Marie GERMAIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Maire a dénombré 8 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 23 juin 2022.
ORDRE DU JOUR :
1- Informations du Maire
- Réforme de la publicité des actes
2- Bornes de recharge pour véhicule électrique : présence de M. REMEUR du SDEY
Présentation de l’avant-projet, création de 4 places de stationnement avec au centre une borne de recharge rapide 43/50 kW AC/DC permettant la recharge simultanée de 4 véhicules.
Délibération N°207190_21092022 Acceptation de l’avant-projet Approuvée OUI 6 voix pour et 2 abstentions 3 – Conventions pour assistance technique eau et assainissement Présentation des nouvelles propositions :
- Convention d’assistance technique à la production et à la distribution d’eau potable, d’une
durée de 1 an.
En synthèse la rémunération de base est de 13 887 € HT / semestre soit + 272 € HT et les tarifs
d’interventions ont évolués de 5,11 %.
- Convention pour l’exploitation des installations d’assainissement collectif, d’une durée de 1 an.
En synthèse la rémunération de base est de 13 872 € HT / semestre soit + 272 € HT, l’évacuation par
le prestataire des boues brutes 122 € HT / m3 soit + 3 € HT, les tarifs des travaux sur branchements
pas d’évolution tarifaire à noter une forte augmentation des tarifs main-d’œuvre hors prestations
prévues au contrat.
Délibération N°208191_21092022 Acceptation des conventions Approuvée OUI à l’unanimité
4 – Mise en conformité du système d’assainissement
Le 22 juillet dernier, les services de la DDT ont transmis un arrêté préfectoral de mettant en demeure la commune de Massangis de respecter des échéances pour la mise en conformité du système d’assainissement.
Article 1 extrait de l’arrêté :
- Au plus tard le 31 mars 2023, restituer les études préalables au recrutement d’un maître d’œuvre chargé de la réhabiliation des réseaux de collecte des eaux usées de MASSANGIS-Civry et MASSANGIS-Tormancy et la construction d’une nouvelle station de traitament des eaux usées pour MASSANGIS-Tormancy, tel que présenté dans le schéma directeur d’assainissement susvisé,
- Au plus tard le 30 juin 2023, engager la mission de maîtrise d’œuvre correspondante, - Au plus tard le 30 juin 2024, engager les travaux de réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées susmentionnés,
- Au plus tard le 31 décembre 2025, achever les travaus de réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées susmentionnés,
- Au plus tard le 31 décembre 2025, mettre en service la station de traitement des eaux usées de MASSANGIS-Tormancy.
Article 2 :
La réalisation de la nouvelle station de traitement des eaux usées pour MASSANGIS-Civry qui pourrait être intercommunale, sera définie dans le cadre d’un arrêté préfectoral de mise en demeure de la commune.
Délibération N°209192_21092022 Passer et signer une convention d’assistance technique mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ATD89 Approuvée OUI à l’unanimité
5- Etude de dissimulation du réseau électrique Tormancy
Le projet consiste à l’enfouissement du réseau torsadé sur les rues de l’archèvre et des Petites Fontaines environ 800 ml et la pose sur mât de 14 luminaires Led.
La commune doit solliciter un devis auprès d’ORANGE pour les travaux de cablage et reprise des abonnés.
La part à la charge de la commune pour cette étude est de 5 553,35 €.
Délibération N°210193_21092022 Acceptation de la convention financière avec le SDEY Approuvée OUI à l’unanimité Département de l’Yonne
6- Devis divers
- Dessouchage de 5 souches le long de la D86 = 480,00 € accepté
- Abattage 2 érables morts sur D86 y compris broyage et évacuation du bois sur terrain
communal = 960 € accepté
- Système de vidéosurveillance atelier communal (caméras, enregistreur, moniteur et
installation) = 3 372,60 €
Délibération N°211194_21092022 Acceptation du devis pour l’installation d’un système de vidéosurveillance
Approuvée OUI à l’unanimité
7- Renouvellement convention ACFI
La précédente convention étant terminée depuis le 31 mars 2022, M. le Maire expose que
l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi
qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose
aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé
d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFI).
Il est possible de satisfaire à cette obligation en passant convention avec le centre de gestion
de la fonction publique territoriale. Cette mission d’inspection consiste notamment à vérifier
les conditions d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et à
proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène
et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Yonne propose ce service aux
collectivités n’ayant pas d’ACFI.
Vu l'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité
ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. le Maire et après en avoir délibéré, décide de :
• solliciter la mission inspection proposée par le Centre de Gestion de l’Yonne,
• d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion
de l’Yonne conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2022,
reconductible par période de 3 ans,
• d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour assurer cette dépense.
Délibération N°212195_21092022 Autorisant le Maire à signer la convention d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail avec le CDG 89 Approuvée OUI à l’unanimité
8 – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les défibrillateurs
Cette convention a pour objet de définir les conditions financières et administratives de réalisation de
la maîtrise d’ouvrage déléguée d’équipement en défibrillateur confiée à la CCS.
Pour rappel le montant inscrit au budget est de 1 681 € pour deux défibrillateurs.
Délibération N°213196_21092022 Autorisant le 1er adjoint à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la CCS
Approuvée OUI à l’unanimité 9- Personnel : contrat chauffeur mini-bus, apprenti
Contrat du chauffeur de bus du 1er septembre 2022 au 07 juillet 2023 inclus pour 8H30
hebdomadaires soit 8.50/35ème annualisé à 6.66/35.
Délibération N°214197_21092022 Contrat chauffeur de bus Approuvée OUI à l’unanimité
Formation d’un jeune apprenti jardinier paysagiste, contrat d’apprentissage sur deux ans.
Délibération N°215198_21092022 Recours au contrat d’apprentissage Approuvée OUI 6 voix pour et 2 abstentions
10- Correspondant incendie et secours
Le correspondant incendie et secours est désigné par le Maire parmi les adjoints ou les
conseillers. Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants
et du conseil municipal, le correspondant peut, sous l’autorité du maire :
- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de
secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la
sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures
de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification
et d’information préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie
de la commune.
Arrêté du Maire portant désignation d’un correspondant incendie et secours
11- Créances éteintes budgets commune et eau
La commission de surendettement de l’Yonne du 10/08/2022 a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Cette décision de justice implique l’effacement de toutes les dettes de M. CAUVIN Medhi et Mme MONTAGNE Marine antérieures au 14/06/2022. Elle s’impose à chaque créancier et ne peut être contestée.
Budget Eau et Assainissement : 32,42 € article 6542 créances éteintes
La commission de surendettement de l’Yonne du 07/07/2022 a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Cette décision de justice implique l’effacement de toutes les dettes de M. BIETRY Adrien antérieures au 07/07/2022. Elle s’impose à chaque créancier et ne peut être contestée. Budget communal : 500,00 € correspondant à des loyers article 6542 créances éteintes
Budget Eau et Assainissement : 338,28 € article 6542 créances éteintes
Délibération N°216199_21092022 Acceptation de ces créances en non-valeur N°217200_21092022 Crédits au 6817 N°218201_21092022 Provision pour dépréciation des actifs circulants.
Approuvée OUI à l’unanimité
12- Questions diverses
- Se rapprocher de l’ATD89 pour établir le cahier des charges pour le garde-corps du pont du P’tit Train.
La séance est levée à 21H03.