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unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV Consei
unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n1 31 01 18
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n1 31 01 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
REPUBUQUE FRANCAISE
,
CQMMUNAUTE
bE
COMMUNES
bE
L’ALSACE
BOSSUE
bépartement
du
Bos-Rhin
W
PROCES-
VERBAL
du
Conseil
Communautaire
n0!
Séance
du 31
janvier
2018
à
biemeringen
(Date
de
convocation:
25
janvier
2018)
Nombre
de
membres
En
exercice
éil
Quorum
:34
,
.
.
,
,
-
-
L an
deux
mille
dix-huit,
le
mercredi
31janvier
a 19h00,
I organe deliberant
de
la
Communaute
de
Presents:
56
-
lituloires:51
Suppléonts
:5
Communes de
l’Alsace
Bossue,
dument
convoque,
s’est
reuni
en
session
ordinaire
au
Centre
Procurotions:1
Absents
10
Culturel
de
Diemeringen,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
SENE.
Nombre
de votonts
57
Délégués
titulaires
présents:
Mme
Patricia
AU-lARD,
M.
Francis
BACH,
M.
Freddy
BACH,
Maie
Béatrice
BECK,
M.
Claude
BORTOLUZZI,
M.
Richard
BRUMM,
M.
Frédéric
BRUPPACHER,
M.
Robert
BUCHY,
Maie
Christine
BURR,
M.
Guy
FENRICH,
M.
Francis
BURRY,
Maie
Léa
DENTZ,
M.
Guy
DIERBACH
(arrivé
à
19h25,
point
111.4),
Mme
Marie-Thérèse
DOLLE,
M.
Jacky
EBERHARDT,
Mme Marie-Claire
GIESLER,
M.
Gabriel
Gi.ATH,
Mme
Sylvie
GRAH,
M.
Olivier
CROSS, M.
Dany
HECKEL,
M.
Thierry
HDFFMANN,
M.
Gilbert
HOLTZSCHERER,
M.
Christophe
JUNG,
M.
André
KLEIN,
M.
Rémy
KLEIN,
Mme
Simone
KOEPPEL,
M.
Michel
KUFFLER,
M.
Francis
KURU,
M.
Françoi5
LIEBEL,
M.
Jean
MATI-lIA,
M.
Armand
MORITZ,
M.
Jean-Pierre
NICKLES,
M.
Nicolas
NUSS,
M.
Paul
NUSSLEIN, M.
Pierre
OSSWALD,
Mme
Nicole
OURY,
Mme
Carole
PHILIPPE,
Mme
Sylvie
REEB,
M.
Jean-
Pierre
SCHACKIS,
Mme
Marie-Anne
SCHMITr,
M.
Francis
SCHORUNG,
M.
Aimé
SCHREINER,
M.
Marc
SENE,
M.
Bwno
STOCK,
M.
Gaston
STOCK,
Mme
Guillemette
STOEBNER,
,
M.
Claude
TERRASSON,
M.
Sylvain
WEBER,
M.
Christian
WEIRICH,
M.
Jean
Jacques
WURSTEISEN,
M.
Alain
ZIMMERMANN.
Délégués
suppléants
présents:
M.
Rodolphe
MULLER
en
remplacement
de
M.
Jean-Marie
BLASER,
M.
Charles
KUCHLY
en
remplacement
de
M,
Marc
CLAUSS,
M.
Cédric
KIEFER-HERRMANN
en
remplacement
de
M.
Didier
ENGELMANN,
M.
Frédéric
BELLOT
en
remplacement
de
M.
Marc
RIEGER,
M.
Rémy
LOEGEL
en
remplacement
de
M.
Roger
WAHL.
Délégués
absents
ayant
donné
procuration:
M,
Gérard
STUTZMANN
à M.
Armand
MORITZ.
Délégués
absents
non
suppléés
et
non
représentés:
M.
Hervé
BAUER,
M.
Benoît
BOVON,
Mme
Sylvie
KUFFLER,
Mme
Jacqueline
MELCHIORI,
M.
Marcel
MUGLER,
M.
Jo&
MULLER,
M.
Jean-Louis
SCHEUER,
M.
Jean-Marc
SCHMIU,
Mme
Marianne
SCHNEPP,
Mme
Christelle
SEBAA.
Secrétaire
de
séance
: Mme Marie-Claire
GIESLER.
Participaient
également
à
la
réunion:
M.
Jean-Marc
PAQUIN,
Directeur
Général
des
Services,
M.
Raphaêl
BAUER,
Directeur
Général
Adjoint,
Mme
Emmanuelle
THOMANN,
Directrice
de
la
Vie
Culturelle
et
Familiale.
Assistaient
en
outre:
Mme
Marie
GERHARDY,
journaliste
DNA.
Ordre
du
iour:
I. Communications
.1
Communications
diverses
1.2
Compte—
rendu des
décisions prises
par
délégation
II.
Approbation
du
procès-verbal de
b séance
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
06décembre2017
III.
Contrats
et
conventions
111.1
Approbation
du
Contrat
Départemental
de
développement
territorial
et
humain pour
le
territoire
d’action
Ouest (délibération
n°2018-01) 111.2
Convention avec
le
FRAC
dans
le
cadre
de
l’exposition
«
Contemporel
“au
OP
«La
Villa
‘(point
ajourné)
111.3
Attribution
du
marché
de
restauration
à la
Grange
aux
Paysages
(délibération
n°2018-02)
111.4
Mission
de
réalisation
d’un
schéma
d’implantation des
liaisons
cyclables
attribuée
au
Bureau
dEtudes
BEREST
(délibération
n018-03) 111.5
Contrat
d’études
et
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la
fourniture
de
gaz
attribuée
au
Bureau d’Etudes
STUDEN
(délibération
n°2018-04)
IV.
Avis
sur
le
Schéma
Départemental
d’Amélioration
de
l’Accessibilité
des
Services au
Public—SDAASP
(délibération
n°2018-05)
V.
Délégation
de
la
maîtrise d’ouvrage
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
au Syndicat
Mixte
de
Transport
et
de
Traitement
des Déchets Ménagers de
Moselle
Est
(SYDEME)
et
désignations des
représentants
de
la CCAB
(délibération
n°2018-06) VI.
Plateforme
Départementale
d’Activités
(PFDA)
de
Thal-Drulingen
Vl.1
Travaux
d’extension
de
la
Plateforme
Départementale
d’Activités
de
Thal-Drulingen
validation
de
I’APO,
du
plan
de
financement
de
l’opération
et
demandes
de
subventions
(délibération n°2018.07)
VII.
Subventions
allouées
Péunion
du Conseil
Communautaire
Séance
du
31
janv’r
2018
1/11 Vll.1
Subvention
à l’Association
des
Artisans
d’Alsace
Bossue
pour
l’édition
2018
des
« Portes Ouvertes
chez
les
Artisans
,
organisée
en
partenariat
avec
la
Chambre
de Métiers
d’Alsace
(délibération
n°2018-08)
VIII,
Personnel
communautaire
Vlll.1
Création
d’un
emploi
de
Rédacteur
Principal
pour
assurer
les
fonctions
de
coordinateur
du Pôle
Finances
-
Contrôleur
de
Gestion
(délibération
n°2018-09)
Vlll.2
Création
d’un
emploi
d’agent
d’entretien
saisonnier
à la
Grange
aux
Paysages
pour
la
période
de
mars
à août
2018
(délibération
«2018-10) Vlll.3
Convention
de
tutorat
infirmière
entre
la
SPL
« AB
ENFANCE
“et
le
Mufti-accueil
de
Sarre-Union
(délibération
«2018-11)
IX.
Finances
communautaires
lX.1
Etat des
Restes
à Réaliser
2017
et
des
Reports
sur
les
budgets
2018
(point ajourné)
lX.2
Instauration,
perception
et
fixation du
produit
de
la
taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention des Inondations
(GEMAPI)
en
2018
(délibération
«2018-12)
X.
Divers X.1
Vente
d’une
appointeuse
(point ajourné)
X.2
Versement
dune
avance
exceptionnelle
à la
SPIi
AB
ENFANCE
“(délibération
n°2018-13)
* *
**
* * * *
**
* *
***
* * *
Le
Président
ouvre
la
séance
à 19h05
et
souhaite
la
bienvenue
aux
conseillers
présents.
I. Communications
1.1
Communications diverses
Compétence
GEMAPI
Le
Président
informe
l’Assemblée
que,
suite
aux
délibérations
des
communes-membres
à
la
majorité
qualifiée,
l’arrêté
préfectoral
portant
extension
des
compétences
et
modification des
statuts
de
la
CCAB
avec
adjonction
de
la
compétence
GEMAPI
par
anticipation
au
31
décembre
2017
a
été
pris
le
29
décembre
2017.
En
outre,
le
02
janvier
2018,
a
été
pris
l’arrêté préfectoral
du
Bas-Rhin,
de
la
Moselle
et
du
Haut-Rhin
portant
modification
du
périmètre
et
transfert
de
compétence
au
SDEA
avec
effet
au
1eT
janvier
2018.
En
outre,
la
Communauté
de
Communes
est
en
attente
des
dernières délibérations
des
communes-membres désignant
leur
représentant
au
sein
de
la
Commission
Locale du
SDEA.
• Les
membres
de l’Assemblée
sont
invités
à
une
visite
du
lycée
professionnel
privé
d’Oermingen
le
mercredi
28
février
2018
à
18h30
(une
confirmation
sera
adressée
par
courriel).
1.2
Compte
—
rendu des
décisions prises
par
délégation
Le
Président
informe
le
Conseil
des
décisions
ayant été
prises
par
délégation,
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Générai des
Collectivités
Territoriales,
depuis
la
dernière
séance,
à savoir:
•
décision
n’
09/2017,
en
date
du
18décembre
2017
: acquisition
d’un
véhicule
électrique
pour
les
services
communautaires
(opération
bénéficiant
d’une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
l’avenant
n°1
à
la
convention particulière
d’appui
financier
du
programme
TEPCV
du
Pays
de
Saverne,
Plaine
et
Plateau)
pour
un
coût
de
19.108,94€
HT,
soit
24.130,17€
UC.
Il.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
06décembre2017
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
le
procès-verbal de
la
précédente
séance
du
Conseil
Communautaire,
en
date
du
06décembre
2017,
en
notant
qu’aucune
remarque
n’a
été
émise
à son
encontre.
Le
Conseil
autorise,
à
l’unanimité,
le
Président
à
ajouter
deux
points
à
l’ordre du
jour
de
séance
(point
Vlll.3
Convention de
tutorat
infirmière
entre
la
SPL
« A8
ENFANCE))
et
le
Multi-accueil
de
Sarre-Union
et
le
point
X.2
Versement
d’une
avance
exceptionnelle
à
la
SPL
«
M
ENFANCE
»),
sachant
que
deux
points
sont
ajournés
(point
llL2
Convention
avec
le
FRAC
dans
le
cadre
de
l’exposition
«Contemporel»
au
CIP
«
La
Villa))
et
point
Xi
Etat
des
Restes
à Réaliser
2017
et
des
Reports
sur
les
budgets
2018).
IIL
Contrats
et
conventions
111.1
ApprobatIon
du
Contrat
Départemental
de
développement
territorIal
et
humain
pour
le
territoire
d’actIon
Ouest
(délibération
n°2018-01)
Réunk’n
du
Conseil Communautaire
Séance
du
31
janvier
2018
2/11 Le
Président
informe
l’Assemblée
de
la
proposition
faite
par
le
Département
du
Bas-Rhin
aux
communes
et
établissements
publics de
coopération
intercommunale
d’approuver
le
contrat départemental
de
développement
territorial
et
humain
du
territoire
d’action
Ouest
pour
la
période
2018-2021,
dont
les
éléments
essentiels
sont
les
suivants
•
les
enjeux prioritaires
du
territoire
d’action
Ouest;
•
les
modalités
de
la
gouvernance
partagée
du
contrat
et
la
co-construction
des
projets
avec
le
Département;
•
les
interventions
respectives
des
partenaires
en
faveur des
enjeux
prioritaires
partagés.
En
effet,
le
Département
du
Bas-Rhin
propose
un
nouveau
mode
de
partenariat
aux
acteurs
locaux
dans
le
cadre
des
Contrats
Départementaux
de
développement
territorial et
humain.
L’année 2017
a été
consacrée
à la
co-construction
d’une
ambition
collective
au
service des
solidarités
humaines
et
territoriales,
du
développement
et
de
l’aménagement
des
territoires
et
à
la
définition des
enjeux prioritaires
qui
constitueront
la
base
du
partenariat
entre
le
Département
et
les
acteurs
locaux
pour
les
quatre
années
à venir.
Il s’agit
de
créer
les
conditions favorables
permettant
de
générer
des
projets
ayant
un
maximum
d’effet
levier
sur
l’attractivité
et
le
développement
des
territoires,
de
favoriser
les
initiatives
locales,
de
concevoir
et
de
faire
ensemble
dans
le
respect
des
compétences
et
moyens
de
chacun.
Dans
une
approche intégrée
des
politiques
publiques,
il est
proposé que
les
partenaires
conviennent
ensemble
de
mobiliser
leurs
moyens
respectifs
sur
les
enjeux prioritaires.
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
le
Département
mobilisera
son
ingénierie
sous
toutes
les
formes
qu’elle
revêt,
ainsi
que
ses
moyens financiers
notamment
le
Fonds
de
développement
et
d’attractivité,
le
Fonds
d’innovation
territoriale,
le
Fonds
de
solidarité communale, et
ce
dans
une
approche intégrée
de
ses
politiques.
Le
Contrat
Départemental
de
développement
territorial
et
humain
constitue
le
volet
stratégique
du
partenariat
engagé
par
le
Département
du
Bas-Rhin
avec
les
acteurs
locaux
sur
la
période
2018
—
2021.
Il s’inscrit
dans
une
volonté
de
co-construction
des
projets
avec
le
Département
du Bas-Rhin
et
de
gouvernance partagée.
Il fera
l’objet
d’un
suivi
par
l’ensemble
des
partenaires
une
à
deux
fois
par
an au
sein
d’un
conseil
de
territoire
d’action
rassemblant
les
forces
vives
du
territoire:
exécutifs
des
Communes,
des
intercommunalités,
opérateurs
et
associations,
représentants
de
la
Région
et
de
l’Etat...
tout
acteur
qui
souhaite
participer
à
cette
réflexion
collective
et
s’inscrire
dans
les
ambitions
du
partenariat
de
projet.
Les
enjeux prioritaires
retenus
pour
le
territoire
d’action
Ouest
sont
les
suivants
>
Développer
les
activités
de
pleine
nature
>
Développer l’attractivité
du
territoire
ouest
pour
les
15-25
ans
et
les
jeunes
couples
>
Renforcer
la
proximité
et
la
cohérence
entre
les
sites
culturels
>
Aménager des
territoires
connectés
et
attractifs,
à énergie
positive
et
développer
l’emploi
Adapter
le
territoire
à l’avancée en
âge
Conforter,
maintenir
et
pérenniser
l’offre
de
services
au
public
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité:
-
APPROUVE
les
termes
du
Contrat-cadre
élaboré
à
l’échelle
du
territoire
d’action
Ouest
proposé
par
le
Département
du
Bas-Rhin
- VALIDE
les
enjeux
prioritaires
du
territoire
et
l’engagement
à travailler
ensemble;
-
AUTORISE
le
Président
à
signer,
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes de
l’Alsace
Bossue,
le
Contrat
Départemental
de
développement
territorial
et
humain
pour
le
territoire
d’action
Ouest
ainsi
que
toutes
les
pièces
de
ce
dossier.
111.2
Convention
avec
le
FRAC
dans
le
cadre
de
l’exposition
«
Contemporel
»
au
CIP «
La
Villa
»
La
convention
avec
le
FRAC
ne
nous
étant
pas
encore
parvenue,
ce
point
est
ajourné.
111.3
Attribution
du
marché
de
restauration
à la
Grange
aux
Paysages
(délibération
n°2018-02)
Péun,bn
du Conseil
Communautaire
Sdance
du
31
janvier
2018
3/11 Le
président
informe
les
membres
du
Conseil
qu’une
consultation
concernant
la
fourniture et
la
livraison
de
repas
à
la
Grange
aux
Paysages
a
été
ouverte
en
décembre
2017.
Ce
nouveau
contrat,
d’une
durée
d’un
an,
devra
être
conclu
début
février
afin
de
satisfaire
les
besoins
de
la
Grange
aux Paysages
lors
de
l’accueil du
public.
Pour
l’attribution
de
ce
marché,
les
critères
de
notation
suivants
ont
été
appliqués:
-
Prix,
-
Qualité
et
Origine
des
produits!
Aliments
AB,
-
Respect
de
la
réglementation
sanitaire,
-
Formation
des
salariés
et
agréments
de
la
cuisine
centrale.
Deux
candidats
ont
répondu
à cette
consultation
-
CUISINE
DU
PAYS DE
BITCHE,
-
L’ALSACIENNE
DE
RESTAURATION.
L’analyse
technique
de
ces
deux offres
présente
les
résultats
suivants:
CUISINE
DU
PAYS
DE
BITCHE
L’ALSACIENNE
DE
RESTAURATION
Prix
3,97
3,49
Qualité
2,5
2,5
Protocole
1
0,83
Qualification
1,55
1,55
Note
9,02
8,37
Sur
proposition
des
membres
du
Bureau,
réunis
le
24janvier
2018,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
-
DECIDE
de
retenir
l’offre
de
la
société
« CUISINE
DU
PAYS
DE
BITCHE
»
pour
le
marché
2018 de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
à la
Grange
aux
Paysages;
-
AUTORISE
le
président
à signer
ce
marché
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à l’application
de
celui-ci.
111.4
Mission
de
réalisation
d’un
schéma
d’implantatIon des
liaisons cyclables
attribuée
au
Bureau
d’Etudes
BEREST
(délibération
n°2018-03)
Le
président
informe
les
membres
du
Conseil
de
la
nécessité
de
réaliser
un
schéma
d’implantation
des
liaisons
cyclables
et
des
aménagements
induits
afin
de
faciliter
le
repérage
et
le
futur entretien
des
parcours.
Cette
mission
complémentaire
rentre
dans
le
projet
global
des
liaisons
cyclables
en
cours
d’exécution.
A
ce
titre,
elle
bénéficiera
des
subventions
allouées
à l’opération.
Le
Bureau d’Etudes
BEREST
a fait parvenir
une
offre
d’un
montant
de
7.500€
HT.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
(M.
Christian
WEIRICH
ne
prenant
pas
part
au
vote)
-
DECIDE
de
retenir
l’offre
du
Bureau
d’ETUDES
BEREST
pour
la
réalisation
d’un
schéma d’implantation
des
liaisons cyclables, mission
s’élevant
à 7.500€
HT;
-
AUTORISE
le
président
à signer
ce
marché
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à l’application
de
celui-ci.
111.5
Contrat
d’études
et
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
fourniture
de
gaz
attribuée
au
Bureau
d’Etudes
STUDEN
(délibération
n°2018-04)
Le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
qu’une
grande partie
des
contrats
d’approvisionnement
et
de
vente
de
gaz
arrivent
à échéance
le
lt
août
2018.
Le
Bureau
d’études
STUDEN
propose d’accompagner
la
collectivité
dans
la
rédaction
du
dossier
de
consultation,
dans
l’analyse
des
offres
et
le
suivi
de
l’exécution des
marchés
afin
d’obtenir
l’offre
la
plus
pertinente,
notamment
d’un
point
de
vue
financier.
La
proposition faite
par
le
Bureau
d’études
STUDEN,
pour
cette
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage,
s’élève
à 2.900€
HT.
Réunion
du Conseil Communautaire
5éance
du
31
janvier
2018
4/11 Un
compte-rendu
de
fin
de
mission
sera
présenté
aux
élus
afin
d’évaluer
la
pertinence
de
proposer
ce
service
d’accompagnement
à l’ensemble
des
communes-membres intéressées.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité:
-
DECIDE
de
retenir
l’offre
du
Bureau
d’études
STUDEN
pour
un
contrat
d’études
et
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage pour
la
fourniture
de
gaz;
-
AUTORISE
le
président
à signer
ce
contrat
d’études
et d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
ainsi
que
l’ensemble
des pièces
néce5saires
à l’application
de
celui-ci.
IV.
Avis
sur
le
Schéma
Départemental
d’Amélioration
de
l’Accessibilité
des
Services
au
Public
—
SDAASP
(délibération
n°2018-05)
Le
Président
informe
le
Conseil
que
le
Département
du Bas-Rhin
et rEtat,
en
application
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
sur
la
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe),
ont
lancé,
le
6
juin
2016,
une
démarche
en
vue de
l’élaboration
du
Schéma
Départemental
d’Amélioration
de
l’Accessibilité
des
Services
au
Public
{SDAASP).
Les
Conseils
Départementaux
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
ont
souhaité
donner
à ce
schéma
une
forte
cohérence
avec
une
ambition
et une
offre de
service
complémentaires
au
bénéfice
de
l’ensemble
des alsaciens.
Ce
schéma
définit,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
axes
et
le
programme
d’actions
destiné
à renforcer
l’offre
de
services.
La
volonté commune
a été
d’associer,
dès
le
départ
et
tout
au
long
de
la
réflexion,
l’ensemble
des
acteurs
oeuvrant
au
quotidien
à
l’attractivité
des
territoires
et
au
maintien de
la
qualité
de
vie
des
Bas-Rhinois,
chacun dans
leur
domaine
de
compétences.
Près
de
600
personnes
ont
participé
dans
le
cadre
d’ateliers
thématiques
et
territorialisés
à
la
définition
du plan
d’actions
prenant
en
compte
les
spécificités
et
les
réalités
propres
à
chaque
territoire. Comme
le
prévoit
la
loi
NOTRe
à
l’article
98,
le
projet
de
schéma
ci-joint,
doit
être
transmis pour
avis
dans
un
délai
de
trois
mois,
aux
organes
délibérants
des
EPCI à
fiscalité
propre
du
département.
Le
Directeur
Général
des
Services
présente
une
synthèse
des
éléments
du
Schéma
Départemental
d’Amélioration
de
l’Accessibilité
des
Services
au
Public,
en
particulier
la
démarche
menée,
les
enjeux
du
diagnostic
par
thématiques
avec
un
éclairage
particulier sur
le
territoire
de
l’Alsace
Bossue,
et
enfin
les
objectifs
de
ce
schéma.
Suite
à cet
exposé;
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité
-
DONNE
un
avis
favorable
au
Schéma
Départemental
d’Amélioration
de
l’Accessibilité
des
Services
au
Public (SDMSP) - CHARGE le
président
de
transmettre
cet
avis
aux
services
de
l’Etat
et
du
Département
du Bas-Rhin.
V.
Délégation
de
la
maîtrise
d’ouvrage
du
Programme
Local
de
Prévention
des Déchets
Ménagers
et
Assimilés au
Syndicat
Mixte
de
Transport
et
de
Traitement
des
Déchets
Ménagers
de Moselle
Est
(SYDEME)
et
désignations
des
représentants
de
la
CCAB
(délibération
n°2018-06)
Le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
l’article
L
541-15-l
du
Code
de
l’Environnement
oblige
les
collectivités
responsables
de
la
collecte
ou
du
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
définir
un
Programme
Local
de Prévention
des
Déchets
Ménagers et
Assimilés
(PLPDMA)
indiquant
les
objectifs
de
réduction
des
quantités
de
déchets
et
les
mesures
mises
en
place
pour
les
atteindre.
Le
décret
n°2015-662
du
10
juin
2015
relatif
aux
Programmes
Locaux
de Prévention
des
Déchets Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
prévoit
la
possibilité
d’associer
plusieurs
collectivités
territoriales
et
groupements
de
collectivités
territoriales
pour
élaborer
un
programme
commun.
Réunion
du Conseil
Conimuncutaire
Séance
dû
31janvier
2018
5/11 Le
Syndicat
Mixte
de
Transport
et
de
Traitement
des
Déchets
Ménagers
de
Moselle-Est
(SYDEME) a
délibéré
en
date
du
05juillet2016
pour
élaborer
un
nouveau
programme
et
assurer
la
maîtrise d’ouvrage
pour
l’ensemble
de
ses
collectivités
membres.
Suite
aux
recommandations
de
l’Agence
de
l’Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l’Energie
(ADEME),
suivies
par
le
SYDEME,
une
délibération
confirmant
le
portage
de
l’élaboration
et
de
la
coordination
du
PLPDMA
au
SYDEME
est
recommandée.
Ainsi,
un
programme
local
commun
au
territoire
visant
à
réduire
la
production
de
déchets
à
la
source
permettra
d’entreprendre
des
actions
cohérentes
et
concertées
sur
l’ensemble
du
territoire
du
SYDEME.
Aussi,
il
a
été
proposé
aux
membres
de
s’associer
pour
définir
un
programme
local
commun
afin
de
mutualiser
les
moyens
de
chacun. Ainsi,
après
avoir
pris
connaissance
du
contexte
règlementaire
et
des
recommandations
de
I’ADEME,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
-
DECIDE
de
déléguer
au
Syndicat
Mixte
de
Transport et
de
Traitement
des
Déchets
Ménagers
de
Moselle-Est
(SYDEME)
la
coordination
du
Programme
Local
de
Prévention
des Déchets
Ménagers
et
Assimilés;
-
DESIGNE
les
représentants
suivants
de
la
Communauté
de Communes
de
l’Alsace
Bossue
au
sein
du
comité
de
suivi
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers et
Assimilés:
Délégué
Elu
Référent
technique
M.
Marc
SENE
Mme
Annick
MOSER
VI.
Plateforme
Départementale
d’Activités
{PFDA)
de
Thal-Drulingen
Vl.1
Travaux
d’extension
de
la
Plateforme
Départementale
d’Activités
de
Thal-Drulingen
: validation
de
l’APD,
du
plan
de
financement
de
l’opération
et
demandes
de
subventions (délibération
n°2018-07)
Le
Président
rappelle
à
l’Assemblée
que,
lors
de
la
séance
du
26juin
2017,
le
Conseil
communautaire
a
validé
le
principe
des travaux d’extension
de
la
Plateforme
Départementale
d’Activités
de Thal-Drulingen en vue
d’accueillir
le
projet d’implantation
de
l’entreprise
de
logistique
KIMMEL.
Après
une
pré-étude
technique
réalisée par
les
services
de
l’Agence
Territoriale
d’Ingénierie Publique
(ATIP),
le
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
cette
opération
a
été
attribué,
par
décision
du
02
octobre
2017,
à
la
société
SODEREF
pour
montant
total,
en
trois
tranches,
de
10.650€
HT
(soit
12.780€
UC).
La
société
SODEREF
a
réalisé
la
phase
Avant-Projet
Définitif
(APD)
de
cette
opération
qui
présente
les
éléments
suivants
DEPENSES
Montant
HT
Travaux Aménagement
routier:
voirie,
assainissement,
eau
potable
1
378.142,50€
Réseaux
secs
42500,00€
Déplacement
fibre
optique
21.690,00€
MOE
+
Etudes
/ suivi
I sécurité
40.000,00€
Imprévus
/ Annuallsation
40.00000
€
TOTAL
DEPENSES
528.332,50€
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
du
soutien
financier
de
l’Etat,
au
titre
du
Fonds
de
soutien
à
l’investissement
local
(FSIL)/Contrat
de
Ruralité
2018
et
de
la
DETR
2018,
ainsi
que
du
Conseil
Département
du
Bas
Rhin
dans
le
cadre
du
soutien
au
développement
des
Plates-formes
Départementales
d’Activités.
Le
Plan
de
financement
prévisionnel
de
cette opération
s’établit
comme
suit
DEPENSES
Montant
HT
RECEUES
Montant
94
Subvention
ETAT:
Travaux
.
.
148.500
€
28
%
FSIL/
Contrat
de
ruralite
2018
Aménagement
routier
: voirie,
378.142.50E
Subvention
ETAT:
58.116
€
11
%
Réunion
du Conseil
Communautaire
Séance
du
31
janvier
2018
6/11 assainissement,
eau
potable
DETR
2018
Réseaux
secs
48.500.00
€
Subvention
Conseil
Départemental
67
211.333€
40%
Déplacement
fibre
optique
21.690.00
€
MOE
+
Etudes
/ suivi
J sécurIté
40.000.00
€
Imprévus
/ Annualisatlon
4000000
€
Autofinancement
CCAB
110.38350
€
21
%
TOTAL
DEPENSES
528.332.50
€
TOTAl.
RESSOURCES
528.332.50
C
100%
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité:
-
APPROUVE
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
de
l’extension
de
la
Plateforme
Départementale
d’Activités
de
Thal
Drulingen
présenté
ci-dessus;
-
AUTORISE
le
Président
à solliciter,
pour
cette
opération,
le
soutien
financier
de
l’Etat,
au
titre
du
DSPILJ
Contrat
de
ruralité
2018
et
de
la
DETR
2018
ainsi
que
du
Conseil
Départemental
du Bas-Rhin,
au
titre
des
subventions
allouées
aux
plate-formes
départementales
d’activités;
-
ENGAGE
une
procédure
de
consultation
des
entreprises
en
vue
de
l’attribution
des
marchés
de
travaux pour
cette
opération
-
AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
de
ce
dossier.
VII.
Subventions
allouées
VIL1
Subvention
à
l’Association
des
Artisans
d’Alsace
Bossue
pour
l’édition
2018
des
« Portes
Ouvertes
chez
les
Artisans
» organisée
en
partenariat
avec
la
Chambre
de
Métiers
d’Alsace
(délibération
n°2018-08)
Le
Président
informe
l’Assemblée
que
l’Association
des
Artisans
d’Alsace
Bossue
souhaite
organiser,
en
lien
avec
la
Chambre
de
Métiers
d’Alsace,
une
nouvelle
édition
des
«
Portes
Ouvertes
chez
les
Artisans
» à
l’automne
2018.
Cette
manifestation
comporte
un
double
objectif:
-
soutenir
le
développement
de
l’économie
artisanale
sur
le
territoire
de
l’Alsace
Bossue
en
mettant
en
avant
la
qualité
des
savoir-faire
des
entreprises
locales,
-
renforcer
l’attractivité des
métiers
de
l’artisanat
afin
de
favoriser
l’orientation
professionnelle
des
jeunes
vers
ce
secteur
qui
recrute
de
la
main
d’oeuvre
qualifiée.
En
2014,
cette
manifestation
avait
reçu
le
soutien
financier
des
deux
communautés
de
communes
du Pays
de
Sarre-Union
et
d’Alsace
Bossue
au
travers
d’une
subvention
d’un
montant
de
5.000€
par
EPCI.
Malgré
une situation
budgétaire très
tendue,
la
nouvelle
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue
souhaite
poursuivre
une
politique
de
soutien
au
développement
de
l’économie
artisanale
en
octroyant
à
‘Association
des
Artisans
d’Alsace
Bossue
une
subvention minorée
de
15%
(par
rapport
à la
demande
initiale)
au
titre
de
l’effort
au
redressement
de
la
situation
financière
de
la
collectivité,
pour
un
montant
de
8.500€
en
2018.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité:
-
DECIDE
d’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
8.500
€
à
‘Association
des
Artisans
d’Alsace
Bossue
dans
le
cadre
de l’édition 2018
des
cc
Portes
Ouvertes
chez
les
Artisans
»
-
AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
de
ce
dossier.
VIII.
Personnel
communautaire
VIII.1
Création
d’un
emploi
de
Rédacteur
Principal
pour assurer
les
fonctions
de
coordinateur
du
Pôle
Finances
-
Contrôleur de
Gestion
(délibération
n°2018-09)
Le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
dans
le
cadre
de
la
reconfiguration
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue,
il
convenait
de
procéder
au
recrutement
d’un
cadre territorial
chargé
de
la
coordination
du
Pâle Finances
et
du
contrôle
de
Gestion
de
la
collectivité.
Réunion
du Conseil
Communautaire
Séance
du
31janvier
2018
7/11 La
personne recrutée
occupera
les
missions
suivantes:
-
Pilotage
de
l’ensemble
des
opérations
comptables
et
budgétaires
de
la
collectivité,
-
Participation
à l’élaboration
de
sa
stratégie
financière,
-
Elaboration
et
suivi
des
matrices
budgétaires
en
lien
avec
les
services,
-
Mise
en
place
et
suivi
des
outils
de
gestion
interne
(contrôle
de
la
chaine d’exécution
comptable, comptabilité
analytique, comptabilité
d’engagements,
outils
de
gestion
de
la
dette),
-
Création
d’indicateurs
et
de
tableaux
de
bord
pour
l’aide
à la
décision
budgétaire
des
élus,
-
Mise
en
place
de
la
charte
d’engagements
réciproques
entre
Ordonnateur
et
Comptable
(charte
DRFIP),
-
Animation
d’une
démarche
de
performance budgétaire
au sein
des équipes
de
la
collectivité
(sensibiliser
les
agents
aux
enjeux
du
contrôle
de gestion
et
instaurer
un
dialogue
de
gestion,
suivi
des
outils
d’optimisation
financière). Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l’effectif
des emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des services.
Par
conséquent,
le
Président
propose
à
l’assemblée
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Coordinateur
du
Pôle
Finances
de
la
collectivité
et Contrôleur
de
Gestion
à temps complet
à compter
du
ir
mars
2018.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative,
au
grade
de
Rédacteur
Principal.
Si
l’emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fondions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
B dans
les
conditions
fixées
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
Rédacteur
Principal,
sur
la
base de
la
grille
indiciaire
afférente
à ce
grade.
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13juillet1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires;
Vu la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
Coordinateur
du
Pôle
Finances
et
Contrôleur
de
Gestion
au
sein
des
services
de
la
Communauté
de
Communes de
l’Alsace
Bossue;
Vu le
tableau
des
emplois;
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
-
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Rédacteur
Principal
à
temps
complet
pour
assurer
les
missions
de
Coordinateur
du
Pôle
Finances
et Contrôleur
de
Gestion
à compter
du
10r
mars2018;
-
DECIDE
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois,
-
APPROUVE
l’inscription
au
budget
des
crédits
correspondants.
-
CHARGE
le
Président
de
signer
toutes
les
piêces
de
ce
dossier.
Vlll.2
Création
d’un
emploi
d’agent
d’entretien
saisonnier
à
la
Grange
aux
Paysages
pour
la
période
de
mars
à
août
2018
(délibération
n°2018-10)
Le
Président
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
créer
un
emploi
contractuel
d’agent
d’entretien
saisonnier
afin
de
renforcer
l’équipe
chargée
de
la
restauration
et
de
l’entretien
des
locaux
de
la
Grange
Aux
Paysages
durant
la
période
de
forte
affluence
des
publics
scolaires
accueillis
de
mars
à août
2018.
La
durée
hebdomadaire
de
service
pour
ce
poste est
fixée
à 35/35ème
Vu
la
loi
du
26janvier1984;
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Réunion
du Conseil
Communautaire
Séance
du
31
janvier
2018
8/11 -
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
contractuel
d’agent
d’entretien
saisonnier
afin
de
renforcer
l’équipe
chargée
de
la
restauration
et
de
l’entretien
des
locaux
de
la
Grange
Aux
Paysages de
mars
à août2018;
-
APPROUVE
l’inscription
au
budget
des
crédits
correspondants;
-
DE
CHARGER
le
Président
de
signer
toutes
les
pièces
de
ce
dossier.
Vfll.3
Convention
de
tutorat
infirmière
entre
la
SPI
«
AB
ENFANCE)
et
le
MuIti-accueil
de Sarre-Union
(délibération n°201811) Le Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
qu’une
nouvelle infirmière
a
récemment
intégré
le
Multi-Accueil
«
123
Soleil
»
de
Sarre-Union.
Afin
d’accompagner
cette jeune
diplômée dans
sa
prise
de
poste
au
sein
du
Multi-Accueil
et
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
notamment
le
décret
du
07juin
2010
relatif
à
l’AEJE
(Accueil
et
Eveil
des
Jeunes
Enfants), l’infirmière
confirmée
exerçant
au
sein
de
la
SPL
« AB
ENFANCE
»
pourra
assurer
une
mission
de
tutorat
durant
la
période
du
21août
au
1,
septembre
2018.
Durant
cette
période,
la
Communauté
de
Communes
prendra
en
charge
le
temps
de
travail
ainsi
que
les
déplacements
nécessaires
à ce
tutorat.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
tutorat
assuré
par
l’infirmière de
la
SPL
«
AB
ENFANCE
»
auprès
de
l’infirmière
du
Multi-Accueil
«
123
Soleil
»
de
Sarre-Union
-
DE
CHARGER
le
Président
de
signer
cette
convention
avec
la
SPL
«
AB
ENFANCE
>
ainsi
que
toutes
les
pièces
de
ce
dossier.
IX.
Finances
communautaires
IX.1
Etat
des
Restes
à
Réaliser
2017
et
des
Reports
sur
les
budgets
2018
Ce
point
est
ajourné
dans
l’attente
d’éléments
comptables complémentaires.
IX.2
Instauration, perception
et
fixation
du
produit
de
la
taxe
pour
la
Gestion des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
en 2018
(délibération
n°2018-12)
Le
Président
rappelle que
la
loi
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
attribue,
aux
communes
et
à
leurs
groupements,
une nouvelle
compétence
obligatoire
dénommée
Gestion
des
Milieux
Aquatiques et
Prévention
des Inondations
(GEMAPI)
relative
à
l’aménagement
de
bassin
versant,
à
l’entretien
des
cours
d’eau,
à
la
lutte
contre
les
inondations
ainsi
qu’à
la
protection
des
milieux
aquatiques. Il
mentionne
que
l’entrée
en
vigueur
de
cette
compétence,
initialement
fixée
au
P
janvier
2016,
a été
reportée
au
rr
janvier
2018
par
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale de
la
République
(loi
NOTRe).
Il
note
que
depuis
le
31
décembre
2017
la
Communauté
de
Communes
d’Alsace
Bossue
détient
la
compétence
«
Grand
Cycle
de
l’Eau
»
comprenant
notamment
la
compétente
GEMAPI
et
correspondant
aux
alinéas
suivants
de
l’article
L211-7
I. du
Code
de
l’Environnement:
1°
L’aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
du
bassin
hydrographique,
2
L’entretien
et
l’aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
ou plan
d’eau,
y compris
les
accès
à
ce
cours
d’eau,
à
ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d’eau,
4
La
maîtrise
des eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l’érosion
des
sols,
S’
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer,
8’
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines,
12°
L’animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
Réunion
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
31
janvier
2018
9/11 correspondant
à une unité
hydrographique.
Et
ce
sur l’intégralité
du
territoire
intercommunal.
Il souligne
qu’afin
de
financer
l’exercice
de
la
compétence
obligatoire
«
GEMAPI
»,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
Fiscalité
Propre
peuvent,
par
une
délibération,
instituer
et
percevoir
une
taxe
en
vue de
financer
la
compétence
GEMAPI.
Il
indique qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
1530
bis
du
Code
Général des
Impôts,
le
produit
de
cette
taxe
est
arrêté
avant
le
rr
octobre
de
chaque
année
pour
application
l’année
suivante
par
organe
délibérant
de
l’EPCI,
dans
la
limite
d’un
plafond
fixé
à 40€
par
habitant
résidant
sur
le
territoire
relevant
de
sa
compétence.
Il
précise
que
l’article
53
de
la
loi
de
finance
rectificative
pour
2017
du 21
décembre
2017
dispose
que
« par
dérogation
aux
articles
1530
bis
et
1639
A
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
qui
exercent,
au
1’7onvier
2018,
la
compétence mentionnée
au!
du
présent
article
et
qui
n’ont
pas
institué
la
taxe
prévue
ô
l’article
1530
bis
précité
peuvent
prendre
jusqu’au
15février
2018
les
délibérations
afférentes
ô son
institution
ô
compter
des impositions
dues
au
titre
de
2018
et
à la
détermination
de
son
produit
pour
les
impositions dues
au titre
de
2018
».
Il
ajoute
que
le
produit voté
de
la
taxe
est
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et d’investissement
résultant
de
l’exercice
de
la
compétence
GEMAPI
et
que
le
produit
de
cette
imposition
est
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d’investissement,
y
compris
celles
constituées
par
le
coût
de
renouvellement
des
installations
ainsi
que
par
le
remboursement
des
annuités
des
emprunts,
résultant
de
l’exercice
de
la
compétence
GEMAPI.
Conformément
à
l’article
1530
bis
précité,
il souligne
que
le
produit
de
la
taxe
prévue
est réparti
entre
toutes
les
personnes
physiques
ou
morales
assujetties
aux
taxes foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
à
la
taxe
d’habitation et
à la
cotisation
foncière des
entreprises,
proportionnellement
aux
recettes
que chacune
de
ces
taxes
a procurées
l’année
précédente.
Il poursuit
en
indiquant que
la
Communauté
de
Communes
d’Alsace
Bossue
a
adhéré
au
SDEA
par
délibération
en
date
du
18
octobre
2017
et
lui
a
transféré
à
compter
du
1r
janvier
2018
la
compétence
Grand
Cycle
de
l’Eau
comprenant
la
compétence
GEMAPI
et
correspondant
aux
alinéas
1°,
2’,
4°,
5°,
8’
et
12’
de
l’article
L.211-7
I. du
Code
de
l’Environnement.
Il
conclut
en
précisant
que pour
les
périmètres
relevant
de
la
Communauté
de
Communes
d’Alsace
Bossue,
le
SDEA
émettra
un
appel
à
contributions
vers
la
Communauté
de
Communes
dont
le
montant
total
sera
fixé
par
budget
prévisionnel.
La
Communauté
de
Communes
pourra
financer
ses
contributions
par
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
ou
par
des
sommes
inscrites
au
budget
général
pour
l’exercice
de
la
compétence
obligatoire
GEMAPI.
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles,
et
plus
particulièrement
ses
articles
56
à
59,
portant
sur
la
nouvelle
compétence
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
de
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
plus
particulièrement
son
article
76,
modifiant
le
texte
susvisé
en
rendant
la
compétence
GEMAPI
obligatoire
au
10r
janvier
2018;
Vu
la
loi
n°2017-1640
du
21décembre
2017 de
finances
rectificative
pour
2017
et
plus
particulièrement
son
article
53; Vu
les
dispositions
des
articles
L.211-7
et
L.211-7-2
du
Code
de
l’Environnement;
Vu
les
articles
1379
et
1530
bis
du Code
Général
des
Impôts;
Vu le
projet
de
prévisionnel
de
dépenses
2018
pour
l’exercice
des
compétences
telles
que
définies
ci-avant;
Sur
proposition
des
membres
de
la
Commission
Environnement,
réunis
le
30janvier2018;
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Président;
Réunion
du Conseil
Communautaire
Séance
du
31janvier
2018
10/11 Le
Conseil,
Après
en avoir
délibéré,
le
résultat
des
votes
se
présentant
comme
suit:
Nombre
de
votants
:57
Pour
:43
Contre
: 2
Abstention
: 12
-
DECIDE
d’instituer et
de
percevoir
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(TAXE
GEMAPI)
-
ARRgTE le
produit
de
ladite
taxe
à
153.000€
pour
l’année
2018;
-
CHARGE le
Président
de
notifier
cette
décision aux
services
préfectoraux.
X.
Divers X.1
Vente
d’une
appointeuse
Ce
point
est
ajourné.
Sur
proposition
des
membres
du
Conseil
une
procédure
de
vente
par
adjudication
de
l’ensemble
du
matériel
agricole,
propriété
de
la
Communauté
de
Communes,
sera
engagée.
X2
Versement
d’une avance
exceptionnelle
à la
SPI
« AB
ENFANCE))
(délibération
n°2018-13)
Le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
Petite
Enfance,
avait confié
par
délibération
du 31
mai
2013
la
gestion
des
structures
multi-accueil
«
La
Maison
des
Lutins
»
de
Diemeringen,
cc
A
Petits
Pas>,
de
Drulingen
et
«
Les
Lucioles
»
de
Rauwiller
à la
Société
Publique
Locale
(SPL)
cc
AB
ENFANCE
».
Les
dispositions
financières
de
la
convention
de
gestion (chapitre
IV)
signée
le
09
juillet
2013
stipulent
que
la
Communauté
de Communes versait
à
la
SPL
une
participation annuelle
calculé
à terme
échu,
en
fonction
du
bilan
CAF
et
des
réunions de
suivi
permettant
de
constater
à
la
fois
le
respect
des
obligations
du
service
public
ainsi
que
les
recettes
afférentes
perçues.
Cette
participation
était
versée
annuellement
en
fonction
des pièces
comptables.
Eu
égard
aux
retards
subis
dans
le
versement
des
subventions
attendues
par
la
SPL,
ce
qui
génère
pour
cette
dernière
des
tensions
de
trésorerie,
les
représentants
de
la
SPL
sollicite
le
versement
d’une avance
exceptionnelle
d’un
montant
de 70.000€
sur
la
participation
annuelle
2018.
Le
Conseil,
Après en avoir
délibéré
à l’unanimité:
-
APPROUVE le
versement
par
la
Communauté
de Communes de
l’Alsace
Bossue
d’une
avance
exceptionnelle
d’un
montant
de
70.000€
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
« AB
ENFANCE
e qui
sera
déduite
de
la
participation
annuelle due
par
la
Communauté
de
Communes
en
2018;
-
AUTORISE
le
Président
à
mandater
cette
avance
exceptionnelle
à
la
SPL
et
le
charge
de
signer
les
pièces
du
dossier.
**
. * * * * * * *
**
* *
**
* *
Après
avoir
épuisé
les
points
de
l’ordre
du
jour,
le
Président
lève
la
séance
à 20h50.
Pour
Extrait
Conforme
A Sarre-Union,
le
14février
Le
Président,
Marc
SENE
Réunlôn
du Conseil
Communautaire
Séance
du
31janvier
2018
11/11