unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n1 04 01 23

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unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n1 04 01 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n1 04 01 23)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Réunion du Conseil Communautaire Séance n°1 du 04 janvier 2023 1/7

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ALSACE BOSSUE Département du Bas-Rhin

PROCES-VERBAL

du Conseil Communautaire n°1

Séance du 04 janvier 2023

(Date de convocation : 23 décembre 2022)

Nombre de membres

L’an deux mille vingt-trois, le mercredi quatre janvier à dix-huit heures trente, l’organe délibérant de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la Corderie à Sarre-Union, sous la présidence de M. Marc SÉNÉ.

En exercice : 66 Quorum : 34

Présents : 53

Titulaires : 49 Suppléants : 4

Procurations : 4 Absents : 9

Nombre de votants : 57

Délégués titulaires présents : M. Francis BACH, M. Freddy BACH, M. Frédéric BELLOTT, M. Michel BELTRAN, M. Benoît BOYON, M. Pierre BRUCHER, M. Frédéric BRUPPACHER, M. Marc BURGER, Mme Christine BURR, M. Francis BURRY, M. Jacky EBERHARDT, M. Didier ENGELMANN, Mme Micheline ESCHER, Mme Marie-Claire GIESLER, M. Gabriel GLATH, M. Dany HECKEL, M. Marcel HOEHN, M. Gilbert HOLTZSCHERER, Mme Karin INSEL, M. Christophe JUNG, M. Freddy KEISER, M. Jean-Paul KIRCHER, M. Rémy KLEIN, M. Charles KUCHLY, M. Michel KUFFLER, M. Francis KURTZ, Mme Isabelle MASSON, M. Lucien MUHLMANN, Mme Mireille MULLER, M. Jean-Pierre NICKLES, M. Paul NUSSLEIN, Mme Delphine ORDITZ, M. Pierre OSSWALD, Mme Nicole OURY, M. Lionel PEISSEL- SARAGOZA, M. Baptiste PIERRE, Mme Sylvie REEB, M. Eddy ROHRBACH, M. Jean-Louis SCHEUER, Mme Barbara SCHICKNER, Mme Marie-Anne SCHMITT, M. Francis SCHORUNG, M. Marc SÉNÉ, M. Christian SPADA, Mme Guillemette STOEBNER, M. Jean-Paul TRAXEL, M. Roger WAHL, M. Emmanuel WITTMANN (à partir de la décision n°2023-03), M. Jean-Jacques WURSTEISEN.

Délégués suppléants présents : M. Rodolphe MULLER pour M. Patrice DEVOT, M. Olivier SCHOUVER pour M. Guy DIERBACH, Mme Christelle CHAUX pour M. Christian KLEIN, M. René HAEHNEL pour M. Bruno STOCK.

Délégués absents ayant donné procuration : M. Claude BORTOLUZZI à M. Pierre OSSWALD, M. André KLEIN à M. Marcel HOEHN, M. Aimé SCHREINER à M. Frédéric BELLOTT, M. Georges STOEBENER à M. Frédéric BRUPPACHER.

Délégués non suppléés et non représentés : M. Thierry DEHLINGER, M. Guy FENRICH, M. Nicolas JANUS, Mme Carole PHILIPPE, M. Alain SAEMANN, M. Simon SCHMIDT, M. Norbert STAMMLER, M. Gérard STUTZMANN, M. Sylvain WEBER.

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques WURSTEISEN.

Participaient également à la réunion : M. François MATHIS, Trésorier de Sarre-Union, M. Daniel TOUSSAINT, Conseiller aux Décideurs Locaux, M. Jean-Marc PAQUIN, Directeur Général des Services, M. Raphaël BAUER, Directeur Général Adjoint, Mme Céline KIRSCH, Directrice du Pôle Finances/RH.

Participait en outre : M. Julien MEYER, journaliste aux DNA et Mme Christelle SEBAA, correspondante du RL.

Ordre du jour :

I. Communications

I.1 Informations diverses

I.2 Compte – rendu des décisions prises par délégation

II. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire n°8 en date du 30 novembre 2022 III. Contrats et conventions

III.1 Convention « Mut’archi » 2023-2025 avec le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (délibération n°2023-01) III.2 Convention de coopération avec le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord pour la création du « Réseau des boutiques des Vosges du Nord » (délibération n°2023-02)

III.3 Avenant à la convention d’attribution d’une Aide du FEADER/LEADER pour le projet de valorisation patrimoniale et touristique de la Villa (délibération n°2023-03)

IV. Commande publique

IV.1 Attribution du marché « Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte » (délibération n°2023-04) IV.2 Attribution du marché « Collecte en conteneurs d'apport volontaire et le transport du verre et des papiers/cartons » (délibération n°2023-05) V. Subventions aux organismes de droit privés

V.1 Subvention à l’Union Sportive de Sarre-Union pour l’encadrement des sections sportives football au titre de l’année scolaire 2022/2023 (délibération n°2023-06)

VI. Divers

******************

Le Président ouvre la séance à 18h30 et souhaite la bienvenue aux délégués présents à cette réunion. Il présente ses meilleurs vœux à l’ensemble des membres de l’Assemblée.Réunion du Conseil Communautaire Séance n°1 du 04 janvier 2023 2/7

I. Communications

I.1 Informations diverses

• Déchèterie de Thal-Drulingen : Présentation de la solution de réaménagement retenue Dans le cadre de l’étude d’optimisation des déchets ménagers et en concertation avec le bureau d’études SODEREF, le projet de réaménagement de la déchèterie de Thal-Drulingen, proposé par le comité de pilotage et le Bureau, se décompose comme suit :

- Elargissement de la voie d’accès au site (rue des Services) ;

- Aménagement d’une nouvelle entrée/sortie, au niveau de la sortie actuelle, avec la mise en place d’un contrôle d‘accès

en entrée de site ;

- Elargissement de l’aire de circulation sur la partie haute de la déchèterie, après le local d’accueil des déchets ménagers

spéciaux, pour fluidifier la circulation en haut de quais ;

- Création d’une nouvelle voie de circulation à l’intérieur de la déchèterie, le long de la clôture pour rejoindre le haut

des quais ;

- Rajout de 5 quais (aujourd’hui 3 bennes supplémentaires sont déjà en doublon) ;

- Extension de l’espace de de tri, en haut de la déchèterie, pour accueillir les nouvelles filières ;

- Extension de la zone de stockage des bennes en bas de quais.

- Déplacement du parking des employés ;

- Acquisition d’un compacteur à déchets qui permettra de réduire le nombre de rotation des bennes pour la plupart des

déchets. La manipulation du compacteur est possible sans qualification spécifique après une formation sur place. Un

abri sera construit pour ce compacteur.

Le plan masse de ce réaménagement est le suivant :

Les coûts d’investissement sont estimés à 721.000 € HT, dont 96.000 € pour l’achat du compacteur. L’optimisation du nombre de collecte des bennes (baisse estimée de 30 à 40 %) et la mise en place du contrôle d’accès permettront de réaliser certaines économies par rapport au fonctionnement actuel. Selon le bureau d’études, cette solution contribuera à mieux maîtriser les coûts de fonctionnement, voire être moins coûteuse, qu’une solution tendancielle.

Pour désencombrer la voirie principale de la zone d’activités, il est également proposé de créer une voie d’accès spécifique pour accéder à la déchèterie et donc de créer une troisième voie à la rue des Services. Les coûts des travaux de voirie sont estimés à 115.000 €HT.

I.2 Compte – rendu des décisions prises par délégation

Le Président informe le Conseil qu’aucune décision n’a été prise par délégation, au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, depuis la dernière séance du 30 novembre 2022.Réunion du Conseil Communautaire Séance n°1 du 04 janvier 2023 3/7

II. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire n°8 en date du 30 novembre 2022

Le Conseil est appelé à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil Communautaire n°8 en date du 30 novembre 2022, en notant qu’aucune remarque n’a été émise à son encontre.

III. Contrats et conventions

III.1 Convention « Mut’archi » 2023-2025 avec le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (délibération n°2023-01)

Le Président rappelle que, par délibération du 06 décembre 2017, la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue a adhéré à la politique mutualisée de préservation et de valorisation du patrimoine bâti traditionnel, dénommée « Mut’archi », initiée par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (SYCOPARC). Cette politique avait été ainsi étendue à l’ensemble des communes-membres de la communauté de communes, même pour les communes qui ne sont pas incluses dans le périmètre du Parc Naturel.

Le Président informe l’Assemblée que la précédente convention « Mut’archi » 2019-2022 arrive à échéance. Il convient donc de renouveler ce dispositif pour la période 2023-2025.

Il rappelle que « Mut'archi » est un dispositif de conseil en amont à la rénovation d'immeubles d'intérêts architecturaux. Les propriétaires de bâtiment construits avant 1948 situés au centre d’un village ancien peuvent bénéficier d'un accompagnement gratuit en matière de rénovation de la part d’un architecte du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

Ce dernier peut ainsi conseiller les particuliers ainsi que les communes dans leurs projets, notamment quant à la nature des travaux à entreprendre pour ainsi œuvrer à la protection du patrimoine local.

En 2022, les architectes du Parc Naturel Régional ont assuré le suivi de quarante-neuf projets de réhabilitation de maisons de particuliers et de sept projets communaux. Le nombre d’accompagnements a été multiplié par 2,3 par rapport à l’année 2019.

Outre cette mission de conseil auprès des habitants, le SYCOPARC assure une collaboration proche au sein de la Maison de l’Habitat. Elle se traduit par sa participation à des comités d’experts lors de projets complexes, par des réflexions communes sur l’évolution du projet, le prêt d’exposition et la participation au programme d’animation de la Maison de l’Habitat.

A l’échelle du territoire du Parc Naturel Régional, le coût global du programme « Mut’archi » est de 67.320 €. Son financement se répartie de la manière suivante :

- Participation financière de 20 % de la CEA et/ou de la Région Grand Est (30 % pour la convention 2020-2022) ; - Participation financière des EPCI adhérents au dispositif à hauteur de 80 %.

La contribution de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue s’élèvera à 9.193 € par année (soit 559 € de plus que sur la période 2020-2022). Cette légère augmentation s’explique par la baisse du taux de subvention de la CEA/ Région Grand Est.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 56 Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0

- APPROUVE la nouvelle convention « Mut’Archi » pour la mise en place d’une politique mutualisée de préservation et de valorisation du patrimoine bâti traditionnel durant la période 2023-2025, selon les termes exposés ci-dessus ;

- AUTORISE le Président à signer cette convention entre la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue et le Parc Naturel des Vosges du Nord (SYCOPARC) ainsi que toutes les pièces de ce dossier.

Le Président invite les communes-membres à relayer auprès des habitants ce dispositif de conseil gratuit en matière de rénovation d’habitat ancien. Par ailleurs, il est rappelé que les mairies peuvent également mobiliser l’architecte du Parc Naturel pour des conseils en amont pour des projets de rénovation de bâtiment communaux.

III.2 Convention de coopération avec le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord pour la création du « Réseau des boutiques des Vosges du Nord » (délibération n°2023-02)

Depuis de nombreuses années, le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) œuvre à accompagner le développement des circuits courts sur son territoire.

Les actions planifiées depuis 2015 sont les suivantes :Réunion du Conseil Communautaire Séance n°1 du 04 janvier 2023 4/7

- Mise en place du réseau des boutiques des Vosges du Nord. La boutique de l’Office de Tourisme de Lorentzen bénéficie de ce label ;

- Elaboration du cadrage administratif de la démarche ;

- Définition de la charge graphique, de la signalétique et des outils de communication ; - Organisation d’évènements et d’animation de promotion du réseau.

Ce projet est cofinancé via le programme LEADER au titre de la coopération entre le GAL des Vosges du Nord et le GAL du Pays de l’Arrondissement de Sarreguemines. L’autorité de gestion désire à postériori que l’ensemble des partenaires signe la convention de coopération relatif au projet.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 56 Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0

- APPROUVE la convention de coopération pour la création du « Réseau des boutiques des Vosges du Nord », selon les termes exposés ci-dessus ;

- AUTORISE le Président à signer cette convention avec le Parc Naturel des Vosges du Nord (SYCOPARC) ainsi que toutes les pièces de ce dossier.

Arrivée de M. Emmanuel WITTMANN, délégué de la commune de Mackwiller.

III.3 Avenant à la convention d’attribution d’une Aide du FEADER/LEADER pour le projet de valorisation patrimoniale et touristique de la Villa (délibération n°2023-03)

Le projet de réaménagement du site de fouilles archéologiques du Gurtelbach, du musée ainsi que la création d’une aide à la visite, via la réalité augmentée, se concrétisent. Ce projet devrait être achevé pour la fin du 1er semestre 2023.

Afin de conserver le bénéfice des subventions accordées au titre du programme européen LEADER, il est nécessaire de prolonger la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2023, date limite de dépôt de la dernière demande de paiement. Pour cela, il est nécessaire de modifier l’article 2 de la convention d’attribution. Les autres points de la convention demeurent inchangés.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 57 Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0

- APPROUVE l’avenant à la convention d’attribution d’une Aide du FEADER/LEADER pour le projet de valorisation patrimoniale et touristique de la Villa, selon les termes exposés ci-dessus ;

- AUTORISE le Président à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces de ce dossier.

IV. Commande publique

IV.1 Attribution du marché « Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte » (délibération n°2023-04)

Le Président informe les membres de l’Assemblée que, le 17 novembre 2022, la Communauté de Communes de

l’Alsace Bossue a publié un avis d’appel d’offres ouvert de services pour les prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte.

Les deux offres suivantes ont été réceptionnées avant la date limite de réception des candidatures, à savoir le 19 décembre 2022 à 12h :

- l’offre déposée par la société ECO.DECHETS (Agence de BITCHE) ;

- l’offre déposée par la société ONYX EST (Agence de MORSBACH).

Ces deux offres ont été étudiées par les membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunis le 21 décembre 2022, qui les ont jugées recevables.

Les propositions financières s’établissent comme suit :

Nom du candidat

Montant de l’offre HT Montant total

du marché (3 ans) Collecte multiflux en porte à porte et

transport jusqu’à l’exutoire

Option : collecte des cimetières

hors multiflux

ECO.DECHETS 25,54 € HT par habitant/an 1.050 € HT /tournée 1.885.201,38 € HT

ONYX EST 35,11 € HT par habitant/an 2.000 € HT /tournée 2.599.946,67 € HTRéunion du Conseil Communautaire Séance n°1 du 04 janvier 2023 5/7

Pour information, le coût de cette collecte en 2022 (attributaire Eco-déchets) était de 24 €/habitant et le prix de la tournée « Cimetière » de 1.050 € HT.

La Commission d’Appel d’offres a appliqué les critères suivants, précisés dans le règlement de consultation :

Critère noté

sur x points Modalités d’affectation des points

Valeur technique de l’offre 50

30 points sur l’organisation de la collecte

15 points sur les moyens humains

5 points sur les moyens matériels

Prix 50 Moins disant 50 pts, les autres prix sont notés proportionnellement à l’écart avec le meilleur prix (note arrondie au demi-point supérieur)

TOTAL 100 A égalité de points, le moins disant sera retenu.

Eu égard aux critères de notation, le résultat de l’étude de la Commission d’Appel d’Offres est la suivante :

Nom du

candidat

Note pondérée

« valeur

technique »

Montant de l’offre

HT

Note pondérée

« Prix » TOTAL POINTS CLASSEMENT

ECO.DECHETS 50 1.885.201,38 € HT 50 100 1

ONYX EST 42 2.599.946,67 € HT 36,5 78,5 2

Au vu du classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir l’offre d’ECO.DECHETS pour un montant estimatif de 1.885.201.38 € HT.

Le Conseil Communautaire ;

Vu la délibération n°DCC20-75 du 30 septembre 2020, portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président, et habilitant notamment ce dernier à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords - cadres, de travaux, y compris les avenants aux dits marchés, sous la réserve de l’existence des crédits nécessaires,

Après avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 57 Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0

- PREND ACTE de l’attribution du marché « Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés en porte à porte » à la société ECO.DECHETS pour un montant estimatif de 1.885.201.38 € HT ;

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces de ce dossier.

IV.2 Attribution du marché « Collecte en conteneurs d'apport volontaire et le transport du verre et des papiers/cartons » (délibération n°2023-05)

Le Président informe les membres de l’Assemblée que le 17 novembre 2022 la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue a publié un appel d’offres ouvert de service pour les prestations de collecte en conteneurs d’apport volontaire du verre et du papier/carton et le transport jusqu’à l’exutoire.

Ce marché se décompose en 2 lots :

- Lot 1 : Collecte du verre ménager en apport volontaire et transport jusqu’à l’exutoire, - Lot 2 : Collecte des papiers/cartons en apport volontaire et transport jusqu’à l’exutoire.

Seule la société RECYCAL a déposé une offre (pour les deux lots) avant la date limite de réception des candidatures, à savoir le 19 décembre 2022 à 12h.

Cette offre a été analysée par les membres de la Commission d’Appel d’Offres réunis le 21 décembre 2022 qui l’ont jugée recevable.

La Commission d’Appel d’offres a appliqué les critères suivants, précisés dans le règlement de consultation :

Critère noté sur x

points Modalités d’affectation des points Valeur technique

de l’offre 40 40 points sur l’organisation de la collecte, les moyens techniques et humains

Prix 60 Moins disant 60 pts, les autres prix sont notés proportionnellement à l’écart avec le meilleur prix (note arrondie au demi-point supérieur)

TOTAL 100 A égalité de points, le moins disant sera retenu.Réunion du Conseil Communautaire Séance n°1 du 04 janvier 2023 6/7

L’offre financière de RECYCAL est la suivante :

Eu égard aux critères de notation, le résultat de l’étude de la Commission d’Appel d’Offres est la suivante :

- Lot 1 : Collecte du verre ménager en apport volontaire et transport jusqu’à l’exutoire

Nom du candidat Note pondérée « valeur technique » Montant de l’offre HT Note pondérée « Prix » TOTAL POINTS

RECYCAL 40 60 100 1

- Lot 2 : Collecte des papiers/cartons en apport volontaire et transport jusqu’à l’exutoire

Nom du candidat Note pondérée « valeur technique » Montant de l’offre HT Note pondérée « Prix » TOTAL POINTS

RECYCAL 40 60 100 1

Au vu du classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir l’offre de RECYCAL pour le Lot 1 « collecte du verre ménager » pour un montant estimatif de 327.010 € HT (soit une augmentation de 10,6 % par rapport à 2022).

Considérant que la proposition financière de RECYCAL a été jugée non adaptée pour le Lot 2 « collecte des papiers/cartons », la Commission d’Appel d’Offres propose de la classer sans suite pour cause d’infructuosité. La Commission suggère ainsi de continuer le partenariat actuel avec le SYDEME pour cette collecte.

Le Conseil Communautaire ;

Vu la délibération n°DCC20-75 du 30 septembre 2020, portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Président, et habilitant notamment ce dernier à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords - cadres, de travaux, y compris les avenants aux dits marchés, sous la réserve de l’existence des crédits nécessaires,

Après avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 57 Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0

- PREND ACTE de l’attribution du lot 1, « collecte du verre ménager en apport volontaire et transport jusqu’à l’exutoire » à la société RECYCAL pour un montant estimatif de 327.010 € HT ;

- PREND ACTE que le lot 2 « collecte des papiers/cartons » a été classé sans suite pour cause d’infructuosité ;

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces de ce dossier.

V. Subventions aux organismes de droit privés

V.1 Subvention à l’Union Sportive de Sarre-Union pour l’encadrement des sections sportives football au titre de l’année scolaire 2022/2023 (délibération n°2023-06)

Le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue, dans le cadre de sa politique Enfance/Jeunesse, souhaite soutenir les projets spécifiques d’établissement des trois collèges et du lycée du territoire, et notamment les sections sportives football du collège Pierre CLAUDE et du lycée Georges IMBERT de Sarre-Union.

Le Président rappelle que, lors de la séance du 14 décembre 2021, le Conseil Communautaire avait approuvé les modifications apportées dans le fonctionnement de ces sections sportives, dont l’encadrement est aujourd’hui assuré par l’association de l’Union Sportive de Sarre-Union (USSU).

Ainsi, sous l’autorité des chefs d’établissements et sous la coordination des professeurs d’EPS, un cadre sportif de l’USSU anime les séances de la section sportive scolaire au sein du collège et du lycée à raison de 4 heures d’entrainement hebdomadaires dans chaque établissement. Des heures complémentaires sont assurées au titre du suivi pédagogique des élèves.

Nom du

candidat

Collecte en conteneurs d’apport

volontaire du verre ménager et

transport jusqu’à l’exutoire

Montant total

du marché

(5 ans)

Collecte en conteneurs d’apport

volontaire du papier et transport

jusqu’à l’exutoire

Montant total

du marché

(5 ans)

RECYCAL 61,70 € HT / tonne 327.010 € HT 220 € HT/tonne 825.000 € HTRéunion du Conseil Communautaire Séance n°1 du 04 janvier 2023 7/7

La Communauté de Communes de l’Alsace Bossue et la Commune de Sarre-Union s’engagent à contribuer au fonctionnement de ses sections sportives au travers d’une contribution financière annuelle qui est versée à l’Union Sportive de Sarre-Union en tant qu’employeur de l’encadrant sportif qui intervient désormais dans les établissements.

Ainsi, une subvention de fonctionnement, actuellement fixé à 13.000 € par année scolaire, est partagée à part égale entre la Communauté de Communes (6.500 €) et la Commune de Sarre-Union (6.500 €). Le montant de ces contributions est déterminé pour chaque année scolaire par les instances des deux collectivités sur la base d’une convention d’objectifs et de moyens.

Le Président propose de reconduire, pour l’année scolaire 2022/2023, la contribution financière de 6.500 € de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l’unanimité, les résultats du scrutin se présentant comme suit :

Nombre de votants : 57 Pour : 56 Contre : 0 Abstention : 0

- DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement d’un montant de 6.500 € à l’Union Sportive de Sarre-Union (USSU) pour l’encadrement des sections sportives football au collège et au lycée de Sarre-Union au titre de l’année scolaire 2022/2023 ;

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces de ce dossier.

VI. Divers

Michel KUFFLER, délégué de la commune de Herbitzheim, pose la question de l’impact financier de l’apport volontaire des déchets valorisables qui devrait faire baisser les coûts de la collecte des ordures ménagères. Le Président explique que la finalité de cette collecte modifiée est de répondre aux exigences des nouvelles extensions des consignes de tri et de mieux maîtriser la forte croissance des coûts de collecte. Pour le moment, l’impact financier au niveau des prestations reste à affiner du fait de la diminution du volume bennes collectées en porte à porte. Un débat s’engage quant aux modalités pratiques de la gestion de l’apport volontaire des déchets valorisables.

******************

Après avoir épuisé les points de l’ordre du jour, le Président lève la séance à 19h35.

Pour Extrait Conforme

A Sarre-Union, le 23 janvier 2023

Le secrétaire de séance,

Jean-Jacques WURSTEISEN

Le Président,

Marc SÉNÉ

Mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue le 23 janvier 2023.