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Arrêté - AR 071 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons devant le bureau tabac JIMENEZ le 10 mai pour ESB Val de Drôme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 071 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons devant le bureau tabac JIMENEZ le 10 mai pour ESB Val de Drôme)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Tabac et addictions,
20261
LL
BEAU\ALL
ON
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
071/2026
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
devant
le bureau
de
tabac
JIMENEZ
pour
le dimanche
10
m
mai
2026
tenu
par
l'association
l’'ESB
VAL
DE
DROME.
# Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la
demande
reçue
le
5
mai
2026
et
présentée
par
Monsieur
Bertrand
Benjamin,
Président
de
l'ESB
Val
de
Drôme, nm m
ARRETE
l
un Le
1°":
Monsieur
Bertrand
Benjamin,
Président
de
l'ESB
Val
de
Drôme,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
oissons
temporaire
de
3?"
catégorie
(2è"°
catégorie
abrogée)
devant
le
bureau
de
tabac
JIMENEZ
le
dimanche
10
mai
2026
de 7h00
à 14h00.
»
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
,
groupe
telles
que
listées
dans
l’article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
!
Article 4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
qui
devra
le
présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
«Fait
à
Beauvallon,
le
5
mai
2026.
Le
Maire,
Bruno
CHATELET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
m
Jnforme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
M
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication.
| Affiché
le :
5/5/2026
>d.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labelisée
Wiuesiuvenr: